‹ Nos bibliothèques publiques, leur situation légaleChapitre 5 sur 28 · AVANT-PROPOS IX · texte numérisé non relu

AVANT-PROPOS IX

tante, celle du 30 mars 1887, relative à la conservation des monuments historiques et des objets mobiliers.

Peut-être aussi réussirons-nous à prouver que la domanialité publique, telle que les théories les plus modernes permettent de l'envisager, fait naître pour tous les biens qui en font partie une situation particulière et qu'elle crée pour tous, meubles ou immeubles, un nouvel état de droit.

Appliquée aux collections des bibliothèques publiques, nous verrons que la domanialité publique attribue aux personnes morales qui détiennent ces collections plus d'obligations que de droits proprement dits et que toute la législation des bibliothèques publiques ne doit pas avoir d'autre but que de mettre les collections publiques le plus libéralement possible à l'usage de tous et de les organiser de façon que chacun puisse en retirer la plus grande utilité possible.

Nous avons cru utile de joindre à notre travail un recueil des différents décrets, arrêtés et circulaires, relatifs aux bibliothèques publiques, parus dans ces vingt dernières années.

Les décrets et arrêtés ont été, il est vrai, reproduits par M. de Beauchamp dans son < Recueil des lois et règlements sur renseignement supérieur >, mais les circulaires y ont été volontairement omises ; elles ne sont pas sans intérêt cependant et nous avons pensé que tous ces docu-

Page 1