X AVANT-PROPOS

ments gagneraient à être groupés ; notre appendice formera comme un complément au si utile € Recueil > que publia en 1883 M. U. Robert (1).

Le présent essai comprend donc trois parties :

l"^ De la propriété des bibliothèques publiques;

2° De la domanialité des bibliothèques publiques ;

3^ Des droits de l'État et des communes sur les bibliothèques publiques.

Nous remercions ici tous ceux qui nous ont aidé dans notre tâche et qui ont contribué au succès de la première édition de ce livre.

Nous nous sommes efforcé, dans cette seconde édition, de mettre à profit les bienveillantes indications qui nous ont été fournies et nous serions suffisamment récompensé si ces pages pouvaient aider à fixer la place qui convient, au point de vue juridique, à nos collections publiques, et à préciser la législation applicable à ces livres que nous aimons et au milieu desquels nous vivons.

Septembre 1903.

(1) M. Maire a joint lui aussi de nombreux textes à son excellent a Manuel pratique du bibliothécaire, Paris, 1896», mais ce ne sont que les textes concernant les bibliothèques d'Universités.

Le mot c Bibliothèque > désigne à la fois les collections de livres et de manuscrits et les locaux ou les meubles dans lesquels ces livres et ces manuscrits sont rassemblés (1).

S'il est vrai que les bibliothèques contiennent surtout des livres et des manuscrits, il arrive fréquemment qu'elles renferment d'autres objets, par exemple des estampes, des cartes, des monnaies et des médailles ; la Bibliothèque Nationale entre autres, la plus importante de toutes nos bibliothèques, contient un précieux cabinet de monnaies et de médailles. Certaines bibliothèques offrent donc à ce point de vue quelque analogie avec les musées ; elles présentent également de nombreux points de ressemblance avec une autre catégorie d'établissements, nous voulons parler des dépôts d'archives. Les bibliothèques, de même que les archives, renferment un très grand nombre de manuscrits, mais il importe de ne pas confondre les manuscrits contenus dans ces deux sortes d'établissements.

Les archives, d'abord, à la différence des bibliothèques, ne contiennent que peu d'imprimés, leurs dépôts se compo-

(1) Cf. Graesel, Manuel de Bibliothéconomie, trad. J. Laude, pp. 1 et s. (Paris, 1897, in-8»).

sent surtout de documents manuscrits ; en outre, tandis que les manuscrits conservés dans les bibliothèques sont œuvres de littérateur, d'historiens ou de savants, au contraire, les documents renfermés dans les archives sont tous des pièces intéressant les droits de TËtat ou ceux des particuliers ; ils sont œuvres de fonctionnaires, ayant agi dans l'exercice de leurs fonctions pour le compte de TÉtat ou d'une administration publique (1).

Nous n'avons à nous occuper ici que des bibliothèques publiques ; nous laisserons donc de côté les dépôts d'archives qui méritent une étude particulière et aussi un très grand nombre de bibliothèques affectées à des services spéciaux, accessibles seulement à une catégorie de personnes et appartenant soit à l'État (2), soit à des sociétés privées ou bien à des particuliers.

Si nous excluons de notre étude toutes ces bibliothè([ues, ce n'est pas seulement parce qu'elles sont moins importantes que les bibliothèques publiques, c'est surtout parce que leur situation légale, leur condition juridique, ne présente aucun intérêt.

Propriétés privées, elles font partie du domaine privé de l'État et les règles du droit commun sont également applicables aux bibliothèques de l'État qui ne sont pas publiques et

(1) Si, théoriquement, la distinction entre les manuscrits contenus dans les bibliothèques et les pièces d'archives est des plus nettes, en fait, plusieurs bibliothèques, la Bibliothèque Nationale par exemple, possèdent des manuscrits qui constituent sans aucun doute des documents d'archives.

La nature juridique de ces documents reste la même, qu'ils soient renfermés dans une bibliothèque ou dans un dépôt d'archives et nous verrons plus loin qu'ils sont, dans tous les cas, inaliénables et imprescriptibles, mais la question du lieu de conservation a cependant un intérêt pratique. Tandis, en effet, que les dépôts d'archives délivrent, d'après un tarif lixé par la loi (a), des expéditions authentiques des documents qu'ils renferment, les bibliothèques, au contraire, n'en délivrent pas et les particuliers doivent dans ce dernier cas s'adresser à un notaire.

(2) Citons, parmi les plus importantes, la Bibliothèque du Sénat, celles de la Chambre des Députés, du Conseil d'État, de la Cour de Cassation et les bibliothèques des différents ministères.

(a) Loi du 29 décembre 1888, art. 2.

à celles qui appartiennent à des sociétés privées ou à des particulière (1).

Les bibliothèques publiques françaises, et nous entendons par bibliothèques publiques, les bibliothèques ouvertes à tous nationaux ou étrangers, forment un total de plus de douze millions de volumes (2), dont presque la moitié (4.500.000 livres) est contenue dans les bibliothèques parisiennes.

A qui appartiennent ces richesses littéraires ?

Le plus grand nombre est la propriété de l'État ; les communes en possèdent également ; il en est enfin quelques-unes dont la propriété appartient pour partie à l'État et pour partie aux communes, mais nous devons remarquer dès maintenant qu'actuellement les départements ne possèdent pas de bibliothèques publiques ; les collections de livres qui leur appartiennent constituent des bibliothèques administratives à l'usage seulement du personnnel des préfectures.

(1) La réglementation de toutes ces bibliothèques a été exposée surtout par M. Richou dans son Traité des bibliothèques publiques (extrait du Répertoire de droit administratif de Béquet) et par M. Lelong(v» Bibliothèque^ dans le Répertoire général de Fuzier-Hermann).

(•2) Nous nous sommes servi des chiffres donnés par Minei^a, année 1901- 190-2. Il serait à souhaiter que l'Annuaire des Bibliothèques et des Archives qui renferme, outre les indications concernant le personnel, de très utiles bibliographies relatives aux collections de livres et aux dépôts d'archives, donnât aussi une statistique de nos bibliothèques.