CONVOCATION. — OPERATIONS ELECTORALES

De 1614 à 1789, pas d'États Généraux; pendant cent soixante-quinze années, la nation est réduite au silence; ou, plutôt, la monarchie absolue étant à son apogée, il n'y a plus de nation; Elle est tombée en poussière.

« La France, disait le jurisconsulte chargé d'enseigner le droit public au duc de Bourgogne, la France est un État monarchique dans toute l'acceptation du mot. Le Roi y représente la nation entière et chaque particulier n'y représente qu'un seul individu envers le Roi. Par conséquent, toute puissance, toute autorité résident dans les mains du Roi et il ne peut y en avoir d'autres dans le Royaume que celles qu'il établit... La nation ne fait pas corps en France. Elle réside tout entière dans la personne du Roi. »

Le mot de Louis XIV « l'État, c'est moi ! » n'est pas un mot d'humeur ou un cri d'orgueil irréfléchi ; c'est le résumé d'un système patiemment échafaudé, la formule d'une doctrine longuement mûrie.

Achille de Harlay, parlant au nom du Parlement, disait : « Le Roi est au-dessus des lois. »

Les légistes, dit Augustin Thierry, donnaient au Roi de France le titre d'empereur et appelaient crime de sacrilège toute infraction à ses ordonnances. « Sachez, dit Jean Bouteiller, l'auteur de la Somme rurale, qu'il est empereur dans son royaume, et qu'il y peut faire tout et autant qu'à droit impérial appartient. »

Déjà, en 1609, Duchesne, dans ses Antiquités vt recherches de la Grandeur et Majesté des Rois de France, livre rédigé sur l'ordre d'Henri TV pour l'instruction du Dauphin, écrivait : « Les pouvoirs des monarques sont grands et les charges qu'ils soutiennent amples et glorieuses. Quiconque a dit qu'ils étaient des dieux en terre et les enfants du Père Très-Haut, il a dit la vérité. »

En 1625, l'Assemblée du clergé approuve cette sentence : a II est à savoir qu'outre l'universel consentement des peuples et des nations, les prophètes annoncent, les apôtres confirment et les martyrs confessent que les rois sont ordonnés de Dieu ; et non pas seulement cela, mais qu'eux-mêmes sont dieux. »

Louis XIV dit, dans ses Mémoires : a II est sans doute certaines occasions où, tenant pour ainsi dire la place de Dieu, nous semblons être participants de sa "tonnaissance aussi bien que de son autorité... »

Et M^^ de Sévigné parle d'une thèse des Minimes de Provence, dédiée au Roi, où on le compare à Dieu, «mais d'une manière, ajoute la marquise, où l'on voit clairement que Dieu n'est que la copie. »

La Royauté était comme un article de foi. « Les ennemis de la philosophie, disait plus tard M™'^ de Staël, tâchent de représenter le despotisme comme un dogme religieux afin de mettre ainsi leur opinion politique hors de l'atteinte du raisonnement. »

Le duc de Bourgogne, élève de Fénelon et imbu des ma-

ximes de son maître, osa dire devant la Cour que « les rois sont faits pour les peuples, non les peuples pour les rois. » Cette pensée parut subversive de tout l'ordre établi et la Cour fut épouvantée.

Au dix-huitième siècle, le premier jurisconsulte de l'Angleterre, Blackstone, se demandait ce que deviendrait la liberté sans les garanties parlementaires : « On pourrait alors, ajoutait-il, emprisonner, faire périr ou exiler tous ceux qui déplairaient au gouvernement, ainsi que cela se pratique en Turquie ou en France. »

Louis XIV, écrivant pour l'instruction du Dauphin, fait allusion à la royauté anglaise et assure que « c'est la dernière calamité » où la Royauté puisse être réduite que de « s'assujettir à prendre la loi de ses peuples. »

Rien ne peut faire mieux ressortir que le contraste de ces deux dernières citations la différence profonde qui sépare le despotisme du parlementarisyne. Par le temps qui court, nous avons pensé qu'il était bon de faire éclater cette opposition.

Se résigner à convoquer les États Généraux, c'était donc, selon le mot du grand Roi, subir « la dernière des calamités. »

Et, de vrai, la Royauté, en aucun temps, ne convoqua les États Généraux qu'elle ne fût réduite aux abois.

Vers 1649, la Cour, fuyant Paris soulevé par la Fronde et réfugiée à Saint-Germain, conçoit un instant le dessein de recourir à la nation. Les lettres de convocation sont lancées ; les députés sont près de partir... L'horizon s'éclaircit; la

Royauté donne contre-ordre et les États Généraux sont ajournés. Pure comédie du Mazarin.

J'ai rapporté le mot de Louis XV à Tun de ses courtisans qui ouvrait Tavis de convoquer les États. On y risquait sa tête. C'était crime de lèse-Royauté.

Sous le Régent, après l'effondrement du système de Law, il fut question des États Généraux. Le cardinal Dubois s'opposa vivement à leur convocation. C'eût été, disait-il, mettre la nation dans la confidence des embarras de la Royauté. Il fit abandonner « le projet dangereux de faire des Français un peuple anglais. »

Louis XVI se montra, autant qu'il fut en son pouvoir, fidèle aux traditions absolutistes des Bourbons. Au fond, il avait horreur des États Généraux et, s'il finit par les réunir, la « calamité » seule put l'y contraindre. Pour les éviter, il essaya de tout, .des Assemblées provinciales, des Assemblées de notables. Il entendait d'ailleurs que ces petites assemblées se borneraient à donner des avis, réserve faite des prérogatives de la Royauté.

Nos modernes royalistes, après avoir fait de Louis XVI un saint et un martyr, sont en train d'en faire un monarque libéral. Écoutons-le répondant, en 1784, aux remontrances du Parlement de Besançon : a Mon peuple, dit-il, ne fait qu'un avec moi et ses intérêts sont les miens ; c'est dans ma main qu'ils reposent et j'en suis le gardien suprême. »

Louis XIV n'avait pas tenu un autre langage.

Aux Notables, on fait entendre, dès leur première séance, que les vues du Roi qui viennent de leur être exposées sont au-dessus de toute discussion, au point que l'évêque de Narbonne et quelques autres s'indignent qu'on les prenne pour (( des moutons et des bêtes rassemblés afin d'avoir leur sanction à une besogne toute digérée. »

Cependant, l'argent fait défaut, le déficit augmente, la

banqueroute devient menaçante; Topinion publique réclame plus vivement les États Généraux. Louis XVI s'en défend : a Je ne craindrai jamais, dit-il, de me trouver au milieu de mes sujets... Mais, c'est à moi seul de juger de l'utilité et de la nécessité de ces Assemblées et je ne souffrirai jamais qu'on me demande avec indiscrétion ce qu'on doit attendre de ma sagesse, t)

La Royauté, on le voit, prétend encore à l'absolutisme et vise à l'infaillibilité. Nous Talions voir descendre de ces hauteurs et rabattre de sa superbe.

Le garde des sceaux est encore plus explicite que son maître ; il fait connaître le fond de la pensée royale ; à l'entendre, « le Roi n'a nul besoin d'aucun pouvoir extraordinaire pour l'administration du Royaume ;» au surplus, « un Roi de France ne pourrait prouver, dans les représentants des trois ordres de l'État, qu'un conseil plus étendu » et il serait en dernier ressort « l'arbitre suprême de leurs représentations et de leurs doléances. »

C'était clair. Gela voulait dire : « Si nous sommes réduits à la calamité de convoquer les États Généraux, ce sera, comme toujours, pour en tirer des subsides et faire, ensuite, selon notre bon plaisir. » On espérait renouveler la comédie des États. En tout cas, on manifestait à l'avance le ferme dessein de limiter leurs pouvoirs ; pure formalité ; les volontés de la nation étaient d'avance considérées comme nulles et non avenues.

La situation empirait; le déficit allait croissant; le crédit royal diminuait à vue d'œil ou, pour mieux dire, il n'existait plus. Déjà on avait vu la Royauté recourir à un banquier genevois et protestant, à Necker. Louis XVI faiblit encore et se hasarda à promettre les États Généraux pour 1791. Était-il sincère? Le fut-il jamais? Ce qui est certain, c'est qu'au même moment où il promettait les États, le Parle-

d64 NOS CAHIERS DE 1789

ment, le duc d'Orléans qui les réclamaient, furent fort maltraités. Ce fut une pluie de lettres de cachet.

La Bretagne, le Béarn, le Dauphiné s'agitent. On fait marcher les troupes. Officiers et soldats hésitent. Contre les Dauphinois, la Royauté envoie une armée de vingt mille hommes. Les États du Dauphiné bravant la Royauté, s'assemblent à Vizille, écrivent d'avance le programme de la Révolution et somment le gouvernement de consulter la nation.

Un jour, au Parlement, les magistrats demandaient à grands cris au ministre le cardinal Loménie de Brienne, dont la gestion leur paraissait suspecte, les états de recettes et de dépenses. L'orateur du Parlement répétait souvent le mot « états ». Ce mot finit par réveiller l'abbé Sabatier de Castres, conseiller au Parlement, qui somnolait. « Des états? des états? s'écrie l'abbé en sursaut. Oui, il nous faut les États.... Généraux! »

L'opinion publique unanime, impérieuse, réclamait les États. La résistance au gouvernement allait croissant; les financiers fermaient leurs caisses à la Cour ; l'armée se débandait ; les adresses se multipliaient. Le cardinal de Brienne se vit obligé de les promettre au nom du Roi ; mais , dit Mn»c de Staël, ce il en renvoyait la convocation à cinq ans, comme si l'opinion publique pouvait consentir au retard de son triomphe. »

Le Clergé réclama contre les cinq ans.

Devant les réclamations du Clergé, Louis XVI capitula, et le 15 juin 1788, il prononça ces paroles : ce Tout respire dans mes édits la ferme résolution de n'établir aucun impôt sans le consentement des États Généraux.... C'est au milieu des États que je veux, pour assurer à jamais la liberté et le

bonheur de mes peuples, consommer le grand ouvrage que j'ai entrepris de la régénération de mon Royaume et du rétablissement de Tordre dans toutes ses parties. »

Alors eut lieu un curieux revirement dans la politique royale. Le gouvernement avait été irrité du peu d'appui qu'il avait trouvé dans la noblesse. Loménie de Brienne était particulièrement froissé des résistances du Clergé. On se lança dans une direction qui , si elle avait été suivie jusqu'au bout, aurait conduit la monarchie absolue de Louis XIV à une monarchie démocratique. On peut lire, à ce sujet, les curieuses Annales de Sallier dont les vues sont confirmées par ces quelques lignes de M™« de Staël : « L'archevêque de Sens (Loménie de Brienne), se voyant battu comme despote, se rapprocha de ses anciens amis les philosophes et, mécontent des castes privilégiées, il essaya de plaire à la nation en invitant tous les écrivains à donner leur avis sur le mode de convocation des États Généraux. » Et plus loin : « L'archevêque de Sens excita le Tiers-État pour s'en faire un appui contre les classes privilégiées. »

Le 8 août de l'année 1788, les États Généraux furent fixés au l*^*" mai 1789.

(( 11 n'est plus permis de douter que les États Généraux auront lieu, écrit Mirabeau. Qui paierait, le l^*" mai 1789, je vous le demande? Il est arrivé au gouvernement ce que je lui avais prédit : Si vous ne les voulez pas à pied, ils viendront à cheval ! »

Les États Généraux, convoqués d'abord pour le 27 avril, ne s'ouvrirent que le 5 mai 1789.

Quel était le fond de la pensée royale? La Royauté était poussée, répée aux reins, par Topinion publique et par la nécessité financière. Elle savait à n'en plus douter qu'elle ne trouverait ni argent, ni crédit si, en échange, elle ne promettait les États. Mais, en les promettant, elle était pleine d'arrière-pensées obscures. Irritée contre les privilégiés, voulut-elle, en s'appuyant sur le peuple, les réduire à faire, aux nécessités de l'État, le sacrifice des abus signalés par Galonné? C'était sans doute la pensée de Loménie de Brienne, mal conseillé par son dépit. Mais, telle ne pouvait être la pensée de Louis XVI et surtout de la Reine et de son entourage. La Cour comptait-elle profiter des dissensions qu'elle espérait faire naître et entretenir entre les trois ordres? C'était la tactique traditionnelle de la Royauté — diviser pour régner — et elle lui avait toujours réussi. Enfin, la Royauté espérait-elle venir facilement à bout, par la ruse ou par la force, d'une Assemblée composée d'éléments sans cohésion, antagoniques, et d'hommes qui, ne se connaissant que de la veille, seraient incapables de se concerter? La facilité avec laquelle on s'était débarrassé des États de 1614 pouvait encourager cette illusion.

Ce qui est certain, c'est que le-lendemain du jour où les États Généraux furent réunis à Versailles, la Royauté, poussée par la noblesse et le clergé de Cour, eut l'idée fixe de les disperser, même par la force. Elle ferait fermer la salle des États et tout serait dit. Ainsi avait-on fait en 1614 et les députés, piteusement résignés, avaient repris le coche et regagné leurs provinces.

Mais, que les temps étaient changés !

En 1614, les députés du peuple furent d'une bonne foi, d'une naïveté admirables. En 1789, c'est la Royauté qui est.

non de bonne foi, mais naïve. Les députés du Tiers sont, cette fois, à la hauteur de leur mission. Ils ont d'ailleurs des mandats précis, formels : pas de Constitution, pas de budget !

Et puis, la nation elle-même est mûre pour la liberté. Les commettants aussi bien que leurs mandataires savent ce qu'ils veulent. La politique de dépit du cardinal de Brienne, en demandant aux écrivains leur avis, a provoqué dans toute la France un mouvement d'idées, un déluge d'écrits, une tempête de discussion ; rien ne reste hors du débat. On fouille les origines, on remonte aux sources du droit, on passe au crible les abus et les privilèges, on refait l'histoire; tout le monde s'en mêle, tout le monde écrit ou parle; le peuple écoute et lit. En quelques mois, l'éducation politique de la nation est faite. L'heure de la Révolution va sonner. Déjà elle est achevée dans les idées ; elle est consignée dans les Cahiers. Il n'y a qu'à la réaliser dans les faits. C'est l'œuvre des représentants. Il y faut du courage, de l'abnégation, une ardeur à la fois ferme et soutenue. Surtout, pas de faiblesse. Ils ne failliront pas.

De ce long duel de quatorze siècles entre la Royauté et la Nation, voilà la dernière reprise. C'est le Roi qui va rester sur le carreau.

Oui, un long duel, une lutte tantôt ouverte, tantôt latente, par le fait ou par l'idée,. mais constante. Si la progression de la Royauté vers la monarchie absolue a été continue, la marche du Tiers-État vers le progrès et la liberté ne s'est jamais arrêtée. La revendication populaire a été permanente et la liberté n'a pu se prescrire.

« Des troubles sans fin se sont élevés, dit M»»® de Staël, pour obtenir la liberté telle qu'on la concevait à différentes périodes soit féodale, soit religieuse, soit représentative, et, si l'on excepte les règnes où des monarques tels que Fran-

ai

çois 1er et surtout Louis XVI ont eu la dangereuse habileté d'occuper les esprits par la guerre, il ne s'est pas passé, pendant l'espace de huit siècles, vingt-cinq ans durant lesquels ou les grands vassaux armés contre les rois, ou les paysans soulevés contre les seigneurs, ou les réformés se défendant contre les catholiques, ou les parlements se prononçant contre la Cour, n'aient essayé d'échapper au gouvernement arbitraire, le plus insupportable fardeau qui puisse peser sur un peuple. » ( Considérations siir la Révolution française, Ch. II, page 17.)

Que la revendication nationale ait été permanente, on le prouverait aisément et par le menu en énumérant toutes les insurrections, toutes les révoltes, toutes les, protestations, toutes les rébellions de la population asservie contre ses dominateurs séculaires, rois, seigneurs et prélats. Parmi les grands mouvements populaires, M™^ de Staël a oublié les communes. Peut-être croyait-elle, avec la plupart de ses contemporains, que les libertés communales avaient été gracieusement octroyées par la Royauté. M. le comte de Paris est le seul publiciste de langue française qui partage encore cette erreur. C'est l'honneur de la nation française que toutes les classes y ont combattu tour à tour pour la liberté. Je n'en excepte pas le clergé à la condition qu'on n'en exceptera ni les bourgeois, ni le peuple, ni les Jacques. Il y a de tout cela, dans notre Révolution de 1789, je veux dire qu'il y eut aussi de la Jacquerie et que le paysan a le droit d'en revendiquer sa part.

Les hautes classes, les classes éclairées conçoivent les Révolutions. Le peuple les exécute et les mène à fond.

A côté de la revendication armée, souvent écrasée, il y a aussi, au cours de notre histoire, la revendication de l'esprit, de la raison. Le peuple n'est pas seulement le bras, il est aussi le cerveau. La remarque en a été faite : peu de nos

grands écrivains furent grands seigneurs et, c'est M™^ de Staël qui le fait observer, durant la Révolution, Torateur de l'aristocratie fut un simple capitaine de cavalerie, anobli depuis vingt-cinq ans, Cazalès, et l'orateur du clergé fut l'abbé Maury, fils d'un de ces cordonniers si honnis par la noblesse aux États de 1614.

La Révolution de 1789, d'autres révolutions l'avaient préparée. Elle n'a pas été, comme le prétend certaine école historique qui croit aux effets sans cause et aux miracles, un accident imprévu, un événement soudain, un phénomène inexplicable, un coup de tonnerre dans un ciel bleu. Elle fut la fin, le résultat, la conclusion d'une évolution qui s'était lentement, logiquement développée pendant des siècles. Elle fut la revanche de la vieille Gaule contre la double conquête romaine et barbare, contre le Césarisme romain et le Gésarisme chevelu, l'oiseau de proie à double tête.

Le programme même de 1789 n'a pas attendu d'être gravé sur la table des Droits de V Homme pour se formuler. Il n'est peut-être pas une seule des réformes de 89 qui n'ait été revendiquée dans les Gabiers des États Généraux antérieurs. Qu'on veuille bien se rappeler le programme d'Etienne Marcel. On n'a pas oublié les énergiques revendications de Miron aux États de 1614. Qu'on me permette de rappeler ici la superbe harangue de Philippe Pot aux États de 1584. La Gour déniait aux États le droit de constituer le conseil de régence de Gharles YIII :

« Avant toute chose, dit l'éloquent député, je désire que vous soyez bien convaincus que la chose publique est la chose du peuple. G'est lui' qui a confié le gouvernement aux rois. Si quelques-uns ont gouverné sans tenir leurs droits de sa volonté, on doit les regarder comme des tyrans ou des spoliateurs d'autrui.

y> Mais, d'autre part, il est évident que notre Roi ne suffit

point à gouverner la chose publique par lui-même; il est donc nécessaire qu'il le gouverne par le ministère d'autrui. Et, dans ce cas, à qui doit revenir cette administration? Elle ne doit revenir ni à un prince en particulier ni à plusieurs ; elle appartient à tous. C'est au peuple qui l'a donnée que la chose publique ou la chose du peuple doit revenir. Il la reprend comme étant sienne, d'autant plus qu'elle peut être ruinée par une longue suspension ou par une longue gérance du gouvernement.

» Or, yappelle peuple les hommes de tous les états. » Voilà la souveraineté du peuple nettement proclamée et la nation définie comme on la définira plus tard : l'universalité des citoyens.

Dès 1560, les États Généraux proposent la vente des biens du clergé au profit de l'État, à charge par l'État de pourvoir aux traitements annuellement servis aux membres du premier ordre.

Tous les États Généraux antérieurs à ceux de 1789 demandent que les représentants de la nation s'assemblent périodiquement à époques fixes.

Il me suffit de citer ces revendications qui les contiennent toutes : Souveraineté du peuple. Assemblée nationale, vote de l'impôt, résistance aux empiétements du cléricalisme ; la Révolution de 1789 est là.

Ces revendications traditionnelles, la Constituante les érigea en principes.

Après quatorze siècles de luttes qui, toutes, s'étaient terminées par des défaites, la nation française finit par triompher, en 1789, du despotisme et conquit la liberté. Les luttes précédentes n'avaient été ni moins habiles ni moins généreuses ; mais elles n'avaient pas abouti. Celle-ci eut le retentissement et l'éclat que donne le succès. Il est juste d'ajouter qu'en faisant enfin prévaloir les revendications nationales et

Tantique programme des États, elle changea la face de la France et renouvela le monde.

Examinons, maintenant, par quelle procédure, sous quelle inspiration, en quelles circonstances furent élus les membres de cette grande Assemblée qui donna à la société moderne les tables de la nouvelle Loi.

Quelle est la procédure à suivre pour convoquer les États Généraux ?

La Royauté se pose la question : elle se déclare impuissante à la résoudre. La voilà déjà réduite à recourir à là nation.

Le 5 juillet 1788, le Conseil arrête : Art. l^r. Que « tous les officiers municipaux des villes et communautés du Royaume dans lesquelles il pouvait s'être fait quelques élections aux États Généraux sont tenus de rechercher incessamment, dans les greffes desdites villes et communautés, tous les procès-verbaux et pièces concernant la convocation des États. » — Art. 2. Qu'ils seront tenus de a former un vœu et de dresser un mémoire. » — Art. 8. Que a tous les savants et personnes instruites » du Royaume et, particulièrement, de l'Académie des Inscriptions, sont invités à adresser au Garde des sceaux « tous les renseignements et mémoires » propres à éclairer le gouvernement.

Le Parlement, au nom de la légalité, exigeait pour les États Généraux de 1789 la forme des États de 1614.

Les écrivains les plus en vue réclament du nouveau : « Le passé, disait-on, ne peut instruire l'avenir. »

Sieyès se refuse ce à demander au passé ce que nous devons être dans l'avenir, à chercher dans de méprisables

traditions, tissus de déraison et de mensonge, les lois restauratrices de Tordre public. »

Et Mirabeau pousse ce cri éloquent : « Surtout gardonsnous de rérudition, dédaignons ce qui s'est fait, cherchons ce qu'il faut faire... Que tout soit juste aujourd'hui et tout sera légal demain ! »

Ces conseils hardis ne prévalent pas d'abord contre les instructions officielles de VArrêt du Conseil. Du mois d'août au mois de novembre 1788, les municipalités, les corporations, les assemblées provinciales se bornent à réclamer les antiques prérogatives, à invoquer la tradition. On ne demande d'autres droits que ceux qui résultent des documents et des titres.

Mais, dès que Mirabeau, Sieyès et les publicistes à leur suite ont parlé, c'est dans la raison, dans la justice primordiale, dans le droit naturel que l'on cherche la formule des droits à revendiquer. A la tradition, on oppose la révolutio7i.

L'histoire, d'ailleurs, en compulsant les parchemins et les archives des anciens États, n'y pouvait trouver que des traditions obscures, douteuses, contradictoires. Plus on voulait débrouiller ce chaos, plus les ténèbres s'épaississaient. — Et puis, qu'importe? Sommes-nous au treizième, au seizième siècle ? Le monde a marché. Fénelon a tracé les règles du gouvernement constitutionnel ; Voltaire a renouvelé l'histoire; Rousseau a créé la démocratie; Montesquieu a retrouvé les titres de l'humanité. Hors les princes du sang, quelques évêques échauffés et certains courtisans animés du seul sentiment de la cupidité, on a cessé de croire à la Royauté de droit divin. Tout le monde est philosophe ; le bas clergé est patriote. Le peuple abhorre le despotisme, les abus, les privilèges dont il souffre depuis la fondation de la Monarchie, L'exemple des États-Unis tourne les jeunes têtes vers la République ; les souvenirs de la Grèce et de Rome,

dès longtemps évoqués par Téducation classique, ont fait concevoir un autre idéal que celui des siècles d'ignorance et de barbarie.

L'Angleterre a une Constitution ; pourquoi la France n'en aurait-elle pas? Contre le despotisme royal et seigneurial, il faut des garanties. On ne peut plus vivre dans l'arbitraire. Il faut des lois fixes qui règlent les pouvoirs publics. « Les nobles étaient rois, les prêtres étaient dieux, dit Cérutti; le souverain demi-roi et demi-dieu. Esclave stupide des rois, le peuple était traîné tour-à-tour, comme une victime, aux armées du prince, dans les donjons du noble, sur les bûchers du prêtre. »

D'après l'abbé Clerget, d'après M. le duc de La Rochefoucauld, il existe encore en France — quoi qu'eût dit et fait Louis le Hutin — quinze cent mille serfs. Il faut que cela finisse.

La tradition ? C'est elle qu'il faut renverser : <( Il est à la fois injuste et absurde que les morts puissent lier les vivants, écrit Desmeuniers, et qu'une génération contracte pour une autre. »

Déjà quelqu'un proclame que « la nation a le droit de s'as-

sembler sans la convocation, sans le consentement du Roi et qu'il n'est pas permis au Roi de dissoudre l'Assemblée. »

Existera-t-il deux Chambres? N'y en aura-t-il qu'une ! On penche en général vers cette dernière opinion.

Dans cet entraînement des esprits vers un idéal nouveau , la Royauté elle-même est emportée. Louis XVI , dont on a vu tout à l'heure les prétentions hautaines, admet, dans le préambule de ses lettres de convocation datées du 24 janvier 1789, que la nation sera hbre, désormais, de « le conseiller et assister en toutes choses... de manière que, par une mutuelle confiance et un amour réciproque entre le sou-

verain et ses sujets, il soit apporté, le plus promptement possible, un remède aux maux de TÉtat et que les abus en tout genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique et lui rendent — à lui , le pauvre homme ! — le calme et la tranquillité dont il est privé depuis si longtemps. »

Un mois auparavant, dans son Rapport au Roi, Necker allait encore plus loin. Il reconnaissait aux États le droit de voter rimpôt, de s'assembler périodiquement, au jour et pour le temps qu'ils jugeraient utile. Il promettait d'examiner la question de la liberté individuelle et de l'abolition des lettres de cachet, d'étudier les mesures à prendre pour établir la liberté de la presse, simplifier les rouages du gouvernenement et répartir plus équitablement les charges publiques.

Necker ne faisait point, sans doute, ces promesses sans l'aveu du Roi. Mais, quel chemin parcouru par la Royauté en quelques mois, sous le coup de nécessités de plus en plus pressantes !

Ces promesses excitèrent l'enthousiasme de la nation et Louis XVI fut proclamé, un peu hâtivement, le c( Restaurateur des libertés françaises. » — Jolie épigramme à l'adresse de ses prédécesseurs !

Le Roi, entraîné par Necker, marchait vite. Ils étaient néanmoins devancés par l'opinion publique. D'autres questions se posaient que le gouvernement n'avait pas même prévues. Les États du Dauphiné réclamaient la nécessité de faire délibérer les députés des trois ordres en commun et par tête. Aux États Généraux précédents , la Noblesse , le Clergé et le Tiers-État délibéraient par ordre et en chambres sépa-

rées, en sorte qu'il suffisait d'un accord entre les deux ordres privilégiés — et l'entente était toujours facile ! — pour faire tomber en minorité les revendications populaires.

Sans la délibération en commun et le vote par tête, pas de réformes possibles. Toute la Révolution était là. Or, le Résultat du Conseil du 27 décembre n'en disait mot. Le Conseil se bornait à accorder que les députés aux États Généraux seraient au moins au nombre de mille, qu'ils seraient élus en raison de la population et des contributions de chaque bailliage et que le Tiers-État aurait autant de députés que les deux autres ordres ensemble.

Sans la délibération en commun et le vote par tête , le doublement du Tiers pouvait n'être qu'un leurre. La Royauté l'espérait ; la nation le craignit.

Le Règlement fait par le Roi pour l'exécution de ses lettres de convocation fut inspiré par la même politique pleine de réticences et d'arrière-pensées.

Qu'on en juge !

Les membres du haut clergé — archevêques, évêques et bénéficiers — étaient tenus d'assister en personne ou par procureur fondé aux assemblées du clergé qui devaient se réunir au chef-lieu du bailliage ou de la sénéchaussée.

Les chanoines non pourvus de bénéfice n'y figuraient que par un délégué, à raison de un délégué par dix chanoines et les simples prêtres attachés au chapitre à raison de un délégué par vingt d'entre eux.

Quant au bas clergé — je rappelle que le mot est du temps — cpmposé des curés des paroisses rurales, il ne pouvait voter que par procureur si les paroisses qu'il desservait étaient situées à plus de deux lieues du chef-lieu de bailliage et si elles n'avaient un vicaire. Quant aux simples vicaires, cela ne comptait pas. C'était la plèbe cléricale. On connaît ce mot superbe de prélat de l'ancien régime : (( Fi donc ! un prêtre qui dit la messe ! »

On le voit; dans Tordre du clergé, Télection était organisée par la Royauté au bénéfice de l'aristocratie ecclésiastique.

D'autre part, la Royauté avait pris soin de faire concourir tous» les gentilshommes à la formation des États. Le Roi comptait sur sa fidèle noblesse. Leur cause n'était-elle pas commune ?

Tous les nobles âgés de plus de vingt-cinq ans étaient requis d'assister à l'assemblée de leur ordre. Si un gentilhomme possédait plusieurs fiefs répartis en différents bailliages, il avait autant de voix qu'il y avait de bailliages et il votait par procureur dans chacun de ceux où il avait fief.

Les filles ou veuves possédant fief et les mineurs de la noblesse votaient par procureur fondé. Ce procureur devait lui-même appartenir à l'ordre de la noblesse. Outre sa voix personnelle, le procureur fondé pouvait cumuler deux autres suffrages. Les socialistes de nos jours, qui réclament pour les femmes le droit de suffrage , se prennent pour des novateurs , et les aristocrates contemporains les trouvent ridicules. A notre connaissance, aucun utopiste n'a encore proposé de faire voter les mineurs.

Pour les gens du Tiers-État, bourgeois, négociants, ouvriers, paysans, aucune distinction ne fut faite. La Royauté espérait noyer la bourgeoisie, alors éclairée et patriote, dans la masse ignorante et confuse.

La bourgeoisie resta fidèle au peuple ; elle l'éclaira. Ensemble, ils firent la Révolution. L'entente entre le peuple et la bourgeoisie peut seule en assurer les conquêtes.

Tout Français domicilié, âgé de vingt-cinq ans accomplis et inscrit au rôle des contributions, eut le droit d'élire et d'être élu. Restèrent en dehors du corps électoral les journaliers, manœuvres, ouvriers et tous autres prolétaires qui ne payaient directement aucun impôt.

Il est vrai.de dire que, tandis que la Noblesse élisait ses

députés au suffrage direct, le Tiers-État ne' désignait les siens que par des suffrages à trois, quatre et cinq degrés.

Je prie le lecteur de me prêter quelque attention ; la machine est compliquée.

Les corporations d'arts et métiers choisissent, en assemblée primaire, un délégué à raison de cent de leurs membres. Les corporations d*arts libératrx, pour cent de leurs membres, avaient droit à deux délégués. Les habitants imposés avaient droit à la même proportion. La classe ouvrière était donc sacrifiée.

Les délégués de ces trois catégories de citadins constituaient V Assemblée du tiers-état de la ville.

Dans les campagnes, c'était une autre affaire. Les habitants majeurs et imposés se réunissaient, à l'appel de la cloche, au bourg ou village, devant le porche ou dans l'intérieur de l'église, après la messe ou après vêpres.

Cette assemblée primaire nommait deux délégués par cent feux; s'il y avait plus de deux cents feux, elle nommait trois délégués.

Les délégués des campagnes ainsi désignés se rendaient au chef-lieu du bailliage ou de la sénéchaussée ; ils s'y réunissaient aux délégués du tiers-état de la ville et cette réunion constituait V Assemblée primaire de bailliage.

Cette assemblée élisait à son tour un nombre de délégués égal au quart de ses membres.

Si le bailliage était pHncipal, c'est-à-dire s'il avait jadis député aux États de 1614, ces délégués étaient membres de l'assemblée générale et y représentaient le Tiers-État. Si le bailliage était secondaire, ces délégués se rendaient au cheflieu du bailliage principal pour s'y réunir aux délégués des autres bailliages secondaires.

Cette nouvelle assemblée devait opérer sur elle-même une nouvelle réduction qui ne laissait subsister que deux cents membres au maximum.

Alors, le bailli d'épée, le sénéchal ou tout autre officier chargé par le Roi de la direction des opérations électorales convoquait les corps électoraux du Clergé, de la Noblesse et du Tiers-État à V Assemblée générale des trois états.

On entendait la messe, on chantait le Vent Creator. Puis, on faisait Tappel nominal et chaque membre jurait de procéder fidèlement aux opérations dont ses commettants Tavaient chargé.

Les trois ordres délibéraient — ensemble ou séparément. Le plus souvent, ils délibérèrent à part, sauf à se communiquer leurs résolutions et leurs doléances.

On se répartissait en commissions pour fondre en un Cahier général les divers Cahiers particuliers.

Le Cahier général lu , discuté et adopté en assemblée générale de chaque ordre, on élisait les députés au scrutin. Il fallut souvent plusieurs tours. L'agent du gouvernement chargé de la direction des opérations électorales réunissait de nouveau V Assemblée des trois états; il proclamait les noms des députés aux États Généraux et il recevait leur serment solennel d'être fidèles à leur mandat.

Les opérations électorales étaient closes.

Les députés recevaient un exemplaire du Cahier de leur ordre et se mettaient en route pour Versailles.

Ils s'y trouvèrent à peu près tous réunis le 5 mai 1789.

Conformément au Règlement du 24 Janvier, les représentants des trois ordres devaient être a munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui concernait les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la

prospérité générale du Royaume et le bien de tous et chacun des sujets. »

Les opérations préparatoires des États Généraux se passèrent, en général, comme l'avait prévu le Règlement, Cependant, en plusieurs bailliages et sénéchaussées, cette procédure si complexe ne fut pas sans subir quelques infractions. Dans certaines provinces, on refusa de s'y conformer. Ailleurs, des bailliages furent oubliés et omis par ceux qui avaient charge de les convoquer. Ailleurs, encore, comme dans le Brouillois, il fut impossible de savoir où les délégués des assemblées primaires devaient se rendre. L'ancienne France était un labyrinthe où il était parfois difficile de reconnaître sa route. Le Règlement souleva de nombreuses protestations dans tous les ordres. Mirabeau accusa ouvertement le gouvernement de « servir les privilégiés dans leur vœu d'éluder la tenue de l'Assemblée nationale. »

Le Clergé et, surtout, la Noblesse manœuvrèrent, en effet, dans certaines provinces, de façon à faire avorter les élections. Pour diviser le Tiers-État et ameuter les électeurs ruraux contre là bourgeoisie des villes, l'aristocratie fut la première à demander la création et la représentation d'un quatrième ordre, — Vordî^e des paysans. Dans certaines régions, elle fomenta des troubles et organisa une sorte de conspiration pour entraver la circulation des blés et farines. Son plan, en paralysant l'approvisionnement des subsistances, était de provoquer des insurrections qui interrompraient — peut-être à jamais ! — le cours des opérations électorales.

Rien ne put faire dévier la nation du but que les publicistes lui avaient clairement montré. Et, pourtant, l'heure était rude pour le peuple. Le froid, la faim sévissaient. Mais, en ce temps héroïque, les ventres affamés eurent des oreilles et la raison publique fit justice des manœuvres des privilégiés et, peut-être, de la Cour.

i80 NOS CAHIERS DE 1789

Oui , le ciel lui-même était en révolution.

Déjà, vers le milieu de 1788, une grêle épouvantable avait ravagé tout le nord de la France où les récoltes furent détruifes. Il fallut couper les vignes au pied. Les populations rurales furent condamnées à la misère. Comment passeraiton l'hiver ?

Puis, à l'automne vint une sécheresse extraordinaire. La pluie n'arriva que le 25 novembre et, avec la pluie, le froid. Les fleuves et les rivières furent gelés.

A Paris, on commença à faire queue à la porte des boulangers. Le froid dura cinquante jours, avec une intensité telle qu'on n'en avait jamais vu d'exemple.

Une comète apparut ; grande cause de frayeur, en ce temps-là !

Sur la Seine, grâce à l'épaisseur de la glace, la population circulait comme dans les rues et sur les places publiques. On avait installé des boutiques et des marchés sur le fleuve.

Le pain de quatre livres valait treize sous. Le charbon n'arrivant plus, on manquait de combustible. En décembre, la neige apparut ; elle ne fondit qu'à la fin de l'hiver. Une compagnie dont étaient, disait-on, Beaumarchais, l'ancien lieutenant de police Lenoir et Laborde, ancien banquier de la Cour, accaparait les blés.

Le 31 décembre 1788, à sept heures et demie du matin, le thermomètre était descendu à près de 19 degrés au-dessous de zéro. Des hommes moururent de froid et de faim. L'année 1788 finissait mal...

L'année 1789 commença mieux.

Le 1*"* janvier, on eut une lueur d'espoir ; le thermomètre monta... pendant quelques heures. Le 5, le froid avait repris de plus belle. Le 9, les arbres éclataient comme des coups de

pistolet ; la glace craquait comme des pétards. Les populations, réveillées en sursaut, se levèrent la nuit pour savoir d'où venait cette fusillade. Enfin, le 13 janvier, la température s'adoucit. La mer elle-même avait été gelée à Calais et à Douvres jusqu'à 8 kilomètres du village. « De Paris au Havre, dit Louis Blanc, la Seine n'était qu'un pont. » A Marseille, le bassin du port avait été pris par les glaces. En Danemarck, les voitures traversaient le Grand-Belt. Dans les canaletti de Venise on circulait à pied sec. Rome et Naples n'avaient jamais vu tant de neige.

Le dégel fut calamiteux. Les débâcles et les inondations achevèrent de détruire ce que l'hiver avait épargné.

L'envoi des lettres de convocation pour les États Généraux avait dû être retardé de quinze jours.

Le peuple souffrit tout patiemment; il eut froid, il eut faim ; l'espoir le soutint ; la nouvelle Assemblée ne lui donnerait-elle pas la liberté, le premier des biens? Qu'importe le reste !

J'ai donné ces détails pour faire ressortir de quelle force d'âme le peuple est capable quand il est soutenu par de patriotiques espérances. Ils seront plus loin confirmés par des renseignements que je serai appelé à donner lorsque je raconterai les opérations électorales dans l'Agenais. Nos populations ne furent ni moins éprouvées, ni moins courageuses que la population parisienne.

L'inclémence de la température n'avait pas refroidi l'ardeur des publicistes, des philosophes et des chefs de l'opinion libérale.

La pensée a ses élans audacieux et superbes. Ce n'est plus une réforme que demande l'opinion, c'est une révolution. Il

en est qui posent la question du tout ou rien : « La Révolution ou point de réformes !» — « L'universalité des citoyens, écrit le marquis de Gondorcet, a été victime du pouvoir arbitraire; tous, à quelque ordre qu'ils appartiennent, ont un intérêt égal à réclamer les droits de tous les citoyens. » Et Camille Desmoulins : « 11 est temps que vous leviez la tête et que vous la leviez constamment... Ah! que vous seriez à plaindre si vous veniez à mollir devant vos ennemis ! » Servan, ancien avocat-général au Parlement de Grenoble, s'adresse aux paysans : « Vous pouvez parler, leur dit-il ; les bonnes fortunes du peuple sont rares et courtes, pensez-y bien! Il y a quatre ou cinq cents ans, vous étiez un peu moins que les bœufs, les ânes... » — « On peut, ajoute Sieyès, on doit même élever ses désirs à la hauteur de ses droits. » Et cependant, il recommande la sagesse, la mesure. « C'est au grand jugement que nous marchons î » s'écrie Kersaint. Dès 1788, le mot révolution est entré dans la langue courante ; bien avant, on parle un peu partout d'Assemhlée nationale; quant au mot de citoyen, il a été introduit par Rousseau — j'entends avec une énergie nouvelle. On est prêt à tous les sacrifices et l'on écrit hardiment : « Il ne faut pas être arrêté, pour fonder le bonheur des générations futures, par les maux qu'il en peut coûter à la génération présente. »

a Tous les établissements anciens, écrit Rabaut-Saint- Étienne, nuisaient au peuple. Il faut renouveler les esprits, changer les idées, les lois, les hommes, les choses, les mots, enfin tout détruire! » Ils se trompent, ceux qui croient que les promoteurs de la Révolution étaient des modérés.

En province, même enthousiasme : « S'il fut jamais une époque — écrit M. de la Roissière, avocat-général au présidial d'Agen — à laquelle la France ait pu se promettre une régén&i^ation totale, c'est dans celle que les abus du despotisme viennent de nous offrir! — Nous n'avions plus de patrie ! »

Dans les élections et les opérations qui les précèdent, les agents du pouvoir sont tenus, en méfiance. La nation veut l'unité nationale ; elle est décentralisatrice, mais non fédéraliste. L'esprit de clocher n'existe plus. « Surtout, disait Rabaut-Saint-Étienne aux députés du Tiers, défiez- vous de l'esprit de province. » Et Mirabeau s'écrie : « Vienne enfin une Constitution qui amalgame nos vingt royaumes en un royaume ! »

La France n'est qu'une agglomération de territoires étrangers les uns aux autres ; les hommes de la Révolution vont en faire une nation et, pour emprunter le mot de notre comps^triote La Boissière, « une patrie. »

Avant tout, les représentants de la Nation aux États Généraux devront proclamer le droit, les règles fondamentales du pacte social. Il leur est interdit de convertir la dette royale en dette publique, de consentir aucun sacrifice pécuniaire avant qu'ils n'aient obtenu une Constitution qui déclare, énumère et garantisse les droits de tous.

Les électeurs devront se méfier, dans le choix de leurs députés, de deux sortes de gens : les gens trop crédules et les fanatiques. C'est que pour faire la Révolution, il faut de la sagesse, non de la naïveté. Ils devront regarder aux opinions jadis professées par les candidats, à la pureté des principes. Ils ne doivent pas être dupes d'un langage affecté, d'un zèle simulé. « Ils ne croiront pas, recommande Condorcet, au patriotisme sans vertus privées. » Un autre publiciste conseille aussi aux électeurs de choisir « l'homme auquel ils confieraient leur fortune et à garder et à défendre, celui qu'ils ont vu aux prises avec l'intérêt et qui s'y est trouvé supérieur, dont la probité est non seulement intacte, mais éprouvée. » Ces conseils, il est toujours, il est plus que jamais utile de les rappeler. C'est parce qu'ils furent guidés par des règles sévères que les électeurs de 1789 constituèrent les grandes assemblées d'où la France est sortie.

Les élus furent admirables d'intelligence, de courage, d'abnégation. Ce que Ton ne-remarque point assez, c'est la somme de sagesse dont les électeurs firent preuve à cette mémorable époque. En réalité, ce furent les électeurs qui, par la rédaction de leurs Cahiers et le choix de leurs mandataires, firent la Révolution.

Les représentants du peuple n'eurent qu'à faire prévaloir les volontés de la Nation.

La tâche ainsi définie, limitée, était encore lourde; il y fallut de la patience, de la perspicacité, beaucoup de tactique et cette fermeté indomptable qu'on trouve seulement chez les hommes résolus à perdre la vie plutôt que de faillir au devoir.

On n'attend pas de nous un résumé de ces impérissables Cahiers qui contiennent virtuellement la Révolution tout entière. Le cadre de ce livre ne le comporte pas. D'ailleurs, ce résumé a été magistralement fait par la Constituante ellemême. Il est écrit en style lapidaire ; il a pour titre : Déclaration des droits de Vhomme et du citoyen.