LES ÉLECTIONS DANS L'AGENAIS
J'ai hâte — et le lecteur partage mon impatience — d'arriver aux élections de 1789 dans FAgenais.
L'Agénois s'étendait de Valence d'Agen jusqu'à Sainte- Foy-la-Grande et de la Garonne jusqu'à la Fontaine des trois Évéques, par delà La Capelle-Biron, d'un côté, et jusque par delà Montaigut de l'autre. Au nord, il touchait à la Dordogne, au Périgord, au Sarladais; à l'est, au Quercy; au
midi, à la Lomagne, au Brouillois et au Bazadais; à l'ouest, à la sénéchaussée de Castelmoron d*Albret et au Bourdelois.
Précisons ces limites :
. Au levant, la ligne qui séparait l'Agénois du Quercy remontait de la Garonne vers le nord en passant derrière Valence-d'Agen, Goudourville, Gastelsagrat, Montjoy, Gandaille, Dondas, Mpntaigut, Gouloussac, Tournon, Masquières, Gourbiac et Fumel. A quelque distance au nord de cette dernière ville, elle suivait la vallée de la Lémance jusqu'à la Fontaine des Trois-Évêques. Là, elle tournait assez brusquement dans la direction du couchant en passant au nord de La Gapelle-Biron , de Villeréal, de Gastillonnès, de Lauzun et de la Sauvetat-du-Dropt. Elle remontait ensuite vers le nord, au levant de Péchagut jusqu'à Sainte-Foy où elle s'arrêtait à la Dordogne. Elle suivait cette rivière jusqu'aux limites du Bourdelois; puis, elle descendait brusquement vers le midi en passant à l'est de Pellegrue, au couchant de Duras, de Lévignac et d'Escassefort et elle venait se heurter à la Garonne entre Sainte-Bazeille et Marmande et presque à égale distance de ces deux villes. Sainte-Bazeille et Pellegrue faisaient partie de la sénéchaussée de Gastelmoron d'Albret.
Au midi, l'Agénois était limité par la Garonne; au-detà du fleuve, sur la rive gauche, il ne comprenait que la paroisse de Monbusq.
Sillonné par des fleuves, des rivières, des ruisseaux, le pays, aussi fertile que pittoresque, est constitué par les dernières ramifications du plateau central qui viennent expirer sur la rive droite de la Garonne en face des dernières troupes pyrénéennes qui forment, sur la rive gauche, les coteaux du Brouillois.
Peu de plateaux. Des arêtes montueuses au-dessus desquelles se dressent de nombreux sommets.
Sur les deux lignes de coteaux entre lesquelles s'étale la plaine du Lot, les pics (pech, pèt dans la langue du pays) se dressent isolés, menaçants, provoquant aujourd'hui la curiosité et l'admiration du touriste comme, jadis, ils excitaient la terreur du voyageur et entretenaient dans la crainte les populations du plat pays. La plupart étaient surmontés de villes fortes ou de châteaux redoutables. Telles les villes de Penne et de Tournon ; tels les châteaux des puissants barons de Montpezat ou de Fumel.
Aux bords de la vallée de la Lémance, étroite et profonde, les grandes eaux des âges primitifs ont laissé debout en les isolant des roches abruptes, escarpées qui étaient comme des citadelles naturelles. Telle la roche de Gavaudun.
Vers le Périgord, ce sont plutôt des mothes et des ballons que des pechs.
Sur les Séounes, sur le Dropt, les ramifications montueuses s'avancent en promontoires vers la vallée qu'elles dominent brusquement. Le promontoire se termine souvent en un plateau arrondi en terrasse et forme une assiette naturelle qui a suggéré la création d'une ville forte ou d'un château.
L'Agénois, par sa topographie même, provoquait à l'organisation de la féodalité. Les seigneuries y furent nombreuses et puissantes. Les sommets, les mothes, les plateaux, les pechs se couronnèrent de villes murées et de châteaux inaccessibles. Il suffit de citer parmi les villes qui soutinrent des sièges célèbres Aiguillon, contre laquelle on essaya les premiers canons, Glairac qui résista à Louis XIII, Penne qui fut broyée par Montluc. Et parmi les châteaux, Montpezat, qui fut aux puissants barons de ce nom, le château de Biron qui peut encore faire comprendre ce qu'était la puissance seigneuriale, Gavaudun, vrai nid d'aigle bâti par les Roquefeuil, Madaillan que Georges Tholin nous a révélé tout entier et tant d'autres dont on ne peut contempler les ruines sans
frémir : Blanquefort, Sauveterre, Bonaguilh, Duras qui fut élevé sur le modèle de la Bastille et qui était, en effet, une bastille aux mains de la race à la fois rusée et brutale des Durfort.
L'Agenais était essentiellement féodal et loin de diminuer, à mesure que Ton approche de la Révolution, l'exaction seigneuriale y va toujours s'aggravant.
A la fin du règne de Louis XIV, M. de Lamoignon, intendant de Guienne, nous fournit ce dénombrement des principales seigneuries de TAgenais :
Le duché d'Aiguillon, à M. de Richelieu, qui, quoique mal administré-, donne vingt-cinq mille livres de rente, ci 25,000
La baronnie de Lusignan, à M. de Lusignan, qui donne 4,000
La baronnie de Tonneins-Dessus, qui donne à M. le duc de la Force 6,000
.La baronnie de Tonneins-Dessous, à M. de La Vauguyon, qui donjie 5,000
La baronnie de Seyches, qui vaut 3,000
La baronnie de Virazeil, qui donne au baron de Virazeil ' 4,000
La baronnie de Monteton qui donne au seigneur du même nom 4,000
Le duché de Duras, qui vaut 15,000
Le marquisat de Théobon, qui vaut à M. le marquis de Pons 4,000
La sirène de Tombebœuf , qui vaut 5,000
La baronnie de Grateloup, qui vaut à M. le duc de La Vauguyon 5,000
Le marquisat de Gastelmoron, qui vaut à M. de Belzunce 4,000
Le comté de Laugnac, à M. de Ghazeron 2,000
A Reporter. . . . 86,000
i88 NOS CAHIERS DE 4789
Report. . . . 86,000
Le vicomte de Cours, à M. de la Poujade 2,000
La baronnie de Gasseneuil, à M. de Roquelaure. 6,000
La baronnie de Cancon , au même 5,000
Le duché de Lauzun, y compris Monbahus, Ver-
teuil et Puis-Dauphin 18,000
Le marquisat de Gavaudun, à M. de Belzunce. . 5,000
Le marquisat de La Capelle-Biron 3,000
La baronnie de Sauveterre, â M. de Losse (c'est
probablement ce seigneur qui , d'après Tabbé Se-
guy, interdisait la chasse aux limaçons) 2,000
Le vicomte de Fumel, à M. de Fumel 6,000
La baronnie de Pujols, à M. de Ponnac 6,000
Le marquisat de Clermont-Dessus, à M. de Tasset 4,000 Le marquisat de Valence, à M. de Timbrune-
Valence 3,000
La baronnie de Goudourville, à M. de la Trêne . 5,000
La baronnie de Beauville, à M. de Talleyrand . . 4,000
Le vicomte de Montégut, à. M. de.Montégut . . . 6,000
La baronnie de Tombebouc,. au même 4,000
La baronnie de Frespech, à M. de Raignac. . . . 5,000
La baronnie de Bajamont, à M. de Ghazeron. . . 15,000
Le comté de Montpezat, à M. de Richelieu. . . . 18,000
Le marquisat d'Allemas, à M. de Pardaillan . . . 4,000
Le marquisat de Pardaillan, au même 2,500
La baronnie de Lévignac, à M. le marquis de
Biron 5,000
Le comté de Soumensac, à M. de Ghalais 4,000
La baronnie de Fauillet, à M. de La Force. . . . 2,000 La baronnie de Hautesvignes à M. le comte de
Fumel > 3,000
Le marquisat de Puymiclan, à M. de Pompadour 4,000
Labaronniede Birac, à M. de Narbonne 3,000
Total 236,500
L'Intendant ajoute :
« Il y a plusieurs autres terres qui ne sont pas titrées qui ne laissent pas d'être considérables; mais, le détail serait trop long et ennuyeux. »
Il est à regretter que M. l'Intendant de Guyenne ait reculé devant les longueurs et les ennuis de ce détail. S'il avait fourni la complète énumération des maisons seigneuriales, il serait aisé de savoir quelle était la somme exacte de rentes que l'aristocratie prélevait sur les populations laborieuses de l'Agenais. Il ne nous a montré que les rentes payées à une quarantaine de seigneurs titrés.
Nous avouons notre impuissance à compléter ce tableau.
UAlmanach de Guyenne pour l'année 1760 (4), que nous avons sous les yeux , nous donne l'énumération des justices seigneuriales et des seigneurs justiciers de l'Agenais. Nous comptons cent trente-deux justices seigneuriales. Si , de ce chiffre, nous défalquons les quarante terres seigneuriales énumérées par l'Intendant, il reste encore quatre-vingtdouze salles seigneuriales où les paysans de l'Agenais devaient porter leurs rentes. Admettons, pour ne point forcer les chiffres, que chacune de ces seigneuries valût seulement deux mille livres de rentes; c'est ce^it quatre-vingt-quatre mille livres qu'il faut, au minimum, ajouter aux deux cent trente-six mille cinq cents livres attribuées par l'Intendant aux seigneuries titrées, soit au total : Quatre cent vingt mille cinq cents livres.
Il faut tenir compte du pouvoir de l'argent et multiplier cette somme par deux pour avoir sa valeur au moment de la Révolution, soit : Huit cent quarante-un mille livres.
Et pour avoir la valeur de nos jours, il faut encore dou-
(4) Voir, aux Pièces annexes, VÉtat des Paroisses et Feux de la Sénéchaussée d^Agen, ensemble les noms des juridictions de ladite Sénéchaussée, état certifié par M. de Lafitte.
bler, d'où nous pouvons hardiment conclure que, sous la forme de rentes seigneuriales, l'exaction féodale, à la veille de la Révolution , arrachait annuellement aux populations de TAgenais une somme qui, valeur de nos jours, ne s'élèverait pas à moins de un million six cent quatre-vingt mille francs de rentes.
De son côté, le clergé régulier qui comptait, dans le seul pays d'Agenais, près de neuf cents membres (le chiffre exact est, croyons-nous, de huit cent soixa^ite-dix-sept) prélevait sur les populations laborieuses une rente annuelle de cent soixante-dix-sept mille livres qui vaudraient aujourd'hui plus d'un demi-million, soit 531,000 francs. Si nous ajoutons l'argent prélevé annuellement par les moines sur la richesse publique aux 1,680,000 francs de rentes seigneuriales, nous arrivons à un total, valeur de nos jours, de deux millions deux cent onze mille francs qui disparaissaient annuellement dans les châteaux et les couvents.
A cette somme, il faildrait ajouter celle qui allait aux seigneurs pour les droits de justice et celle qui allait au clergé séculier pour ses dîmes et son casuel. Les prêtres étaient parfois seigneurs et cumulaient les rentes seigneuriales avec les bénéfices ecclésiastiques. C'est ainsi que les chanoines de Sarlat étaient seigneurs de Dondas !
M. Georges Tholin a essayé de comparer les charges qui pèsent, aujourd'hui, sur la propriété avec celles qu'elle supportait sous l'ancien régime. Il arrive à cette conclusion que « même dans nos juridictions royales, restées pays de franc-alleu , la propriété était plus lourdement grevée au dix-huitième siècle que de nos jours. » On sait que dans les pays de franc-alleu, les terres étaient exemptes de toutes redevances seigneuriales.
Où la terre était frappée au profit des seigneurs, elle payait au Roi la taille, les accessoires, la capitation, les
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vingtièmes et les impôts indirects, octrois, abonnements, droits réset^vés, etc.; au seigneur, outre les r^entes, elle payait les droits de mutation nommés lods et ventes et les divers droits seigneuriaux, les droits de justice, les dîmes inféodées, etc., etc.; au clergé, elle payait la dîme, non pas seulement la dîme du blé et du vin comme on semble parfois l'entendre, mais la dîme de tous les produits de Tétable, de la basse-cour, du jardinage, des fourrages, des menus grains, etc.. La dîme pesait parfois d'une moitié dans les charges que supportait la propriété.
M. Georges Tholin voulant pousser jusqu'au bout la comparaison qu'il avait entreprise entre les charges qui pesaient sur la terre avant la Révolution et celles dont elle est aujourd'hui grevée, a eu l'ingénieuse idée de choisir, dans l'Agenais, une commune dont les limites actuelles cadrent absolument avec celles d'une ancienne seigneurie. Il a pris la commune de Cuzorn.
Les habitants de la seigneurie de Cuzorn payaient, en 1788, à la veille de la Révolution :
Au Seigneur, rentes 6,000 livres.
Au Clergé , dîme 2,000 --
Au Roi, taille, etc 8,167 —
Total 16,167 livres.
Pour avoir la valeur actuelle de cette somme de seize mille cent soixante-sept livres et tenir compté de la diminution du pouvoir de l'argent, il faut au moins la doubler. Les habitants de la seigneurie de Cuzorn payaient donc, valeur de nos jours, au Roi, au Seigneur et au Clergé, la somme de 32,334 francs.
En 1882, le total des impositions frappant la même superficie était de 18,003 —
En sorte que la terre de Cuzorn payait , en 1788, en plus qu'aujourd'hui 14,331 francs.
C'est-à-dire bien près du double! (Voir plus loin les derniers résultats de ce calcul, empruntés à M. Georges Tholin.)
Il faut avoir soin de remarquer que, sous l'ancien régime, l'État, le seigneur et le clergé ne songeaient guère à consacrer une partie quelconque de leurs impôts, rentes et dîmes à l'amélioration du sort et du bien-être des populations, tandis que, depuis la Révolution, l'impôt, en dehors de ce qui est prélevé pour le service de la Dette et les frais généraux, retombe en bienfaits de toute nature sur les contribuables qui l'ont payé.
Ce point établi en pjassant, il nous faut revenir, pour bien comprendre ce que nous avons à dire des opérations électorales dans l'Agenais, à l'étude politique, administrative, judiciaire de cette sénéchaussée.
Sur les cent trente-deux juridictions de l'Agenais, cent vingt-quatre ressortissaient au Présidial d'Agen, huit au Sénéchal d'Aiguillon.
Au risque d'errer en des matières si peu connues, il nous faut indiquer quelle était l'organisation judiciaire dans notre pays d'Agénois sous l'ancien régime.
La Sénéchaussée et le Présidial ne faisaient en réalité qu'un seul corps judiciaire; le même personnel, selon l'importance des causes, se constituant tantôt en sénéchaussée, tantôt en présidial.
La Sénéchaussée était d'origine fort ancienne ; quelques auteurs en font remonter la création jusqu'à Hugues Capet.
La charge de Sénéchal de France était, à l'origine, plus considérable que celle du Garde des Sceaux de nos jours. Car le Sénéchal de la Couronne était autrefois le chef su-
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prême de la justice dans tout le Royaume et, en outre, par une confusion de pouvoirs qui serait aujourd'hui monstrueuse, il avait à la fois le commandement des armées et la gestion du trésor royal.
Dans les- provinces , les Sénéchaux étaient à la fois gouverneurs civils, commandants militaires, administrateurs et juges. François I^r leur retira leurs pouvoirs judiciaires et financiers ; il ne leur laissa que celui de convoquer le ban et Tarrière-ban. S'ils conservèrent une ombre de pouvoir judiciaire, ce fut à titre purement honorifique. Ils étaient encore chefs de la justice, mais, ils n'en étaient que les chefs nominaux. Le Sénéchal pouvait prendre séance aux audiences, mais sur un siège à part et sans voix délibérative.
Le chef effectif était le Premier Président ou le Lieutenant-général civil ; il présidait les audiences et prononçait les jugements. Si le Sénéchal était présent, le Président formulait son jugement en commençant par ces mots : Monsieur dit, etc. En l'absence du Sénéchal, le jugement débutait en ces termes : Nous disons, etc.
En 1715, le Sénéchal d'Agénois était Armand, marquis de Belzunce et de Castelmoron, baron de Gavaudun, seigneur de Born. Les Belzunce étaient d'origine italienne.
La Sénéchaussée se composait de trois juges; elle ne jugeait en dernier ressort que les causes purement personnelles qui n'excédaient pas 40 livres. Les trois juges étaient pris dans le personnel judiciaire du présidial.
Les présidiaux avaient été institués en 1551 par Henri II , comme tribunaux de première instance pour certaines causes et comme tribunaux d'appel pour les juridictions inférieures royales ou seigneuriales. Au moment de la Révolution on comptait en France cent-deux présidiaux.
La création des présidiaux s'était imposée par suite de la
multiplicité des affaires litigieuses auxquelles les Parlements étaient dans Timpossibilité de donner ordre. Ils prononçaient en dernier ressort sur Tappel des sénéchaussées et bailliages ou des justices seigneuriales quand Tobjet de la contestation n'excédait pas 2,000 livres tournois.
Ils jugeaient par provision jusqu'à concurrence de mille livres en principal ou de cent livres de rentes ; au criminel, certains cas leur étaient directement déférés. Leur compétence avait été définitivement réglée par Tédit de 1777. Le présidial ne pouvait juger qu'au nombre de sept juges en robe rouge, dont les noms devaient figurer dans la sentence à peine de nullité.
Les présidiaux et sénéchaussées étaient des justices royales et leur création n'avait pas peu contribué à concentrer aux mains du Roi le pouvoir judiciaire. J'ai déjà indiqué la part des justices royales et des légistes dans la restauration du pouvoir absolu.
Les appels des présidiaux allaient directement au Parlement. Le présidial d'Agen ressortissait au Parlement de Bordeaux.
Au criminel, les audiences étaient présidées par le Lieutenant général assisté de deux membres du présidial. Les causes criminelles allaient aussi en appel au Parlement.
En 1767, le présidial d'Agen se composait d'un Premier Président, d'un second Président, d'un Lieutenant-Général au Civil, d'un Lieutenant- Général au Criminel qui était M. Lafitte, d'un Lieutenant principal, d'un Lieutenant particulier, d'un Lieutenant assesseur et de seize conseillers parmi lesquels je vois figurer les noms connus de MM. Chabrié, de Laville, Bienassis, Groussou, d'Aubas; puis venaient les gens du 7'oi, un premier avocat du Roi, un procureur du Roi , un second avocat du Roi qui était M. Bonhomme de Pomaret, un procureur du Roi à l'ordi-
naire et un greffier en chef. Il y avait au présidial quinze avoués qui portaient alors le nom de procureurs, six huissiers, un prévôt et son lieutenant, un brigadier et des cavaliers.
• Il est probable que cette organisation se maintint jusqu'en 1789; seulement la charge de Sénéchal, depuis longtemps simplement honorifique, avait disparu ; nous allons voir que la mission de représenter le pouvoir central et d'agir en son nom appartenait à un autre fonctionnaire.
Toutes ces charges de judicature s'achetaient à prix d'argent et conféraient l'inamovibilité.
M. Jacques de Lafitte, écuyer, conseiller du Roi, était, en 1789, lieutenant-général en la sénéchaussée et siège présidial d'Agénois. Il fut désigné, comme Commissaire du Roi, pour préparer, diriger et présider les opérations électorales.
C'est lui qui, dans l'Agenais , devra mener le branle, mettre tout en mouvement, lancer les convocations, préparer et régler les assemblées, présider les séances et, au besoin, prononcer provisoirement et sauf appel au Ministre sur les contestations qui pourront s'élever. Lourde tâche, pleine de responsabilités, qui se complique de l'obligation de tenir presque jour par jour le gouvernement au courant de la marche de l'opinion, des événements qui se déroulent, des incidents qui se produisent et de la tournure que prend l'esprit public.
C'était, autant que l'on en peut juger soit par sa correspondance secrète avec le garde des sceaux Barantin et le contrôleur général des finances Necker, soit par les procèsverbaux des opérations électorales, un esprit alerte, un
homme actif, un caractère brusque ; il ne manquait ni d'ambition, ni de souplesse, ni de fermeté; sa nature primesautière, sa verve quelque peu gasconne, sa pétulance ne Tempêchaient pas d'être avisé et Ton verra que s'il ne réussit pas toujours à mener le corps électoral à sa guise, ce ne fut faute ni d'adresse ni de résolution.
Il s'était marié en juillet 1788.
Il était fils de messire Charles de Lafitte, conseiller-secrétaire du Roi, lieutenant-général de la sénéchaussée et siège présidial d'Agen. Ce dernier avait acheté cette charge, le 16 août 1778, de Messire Jean- Joseph- Médard de Laville, écuyer, seigneur de Lacépède.
Il nous a été impossible de vérifier si le lieutenant-général criminel qui figure, en 1760, parmi les officiers du présidial sous le nom de Lafitte, appartenait à la même famille. Gela est vraisemblable. Il est probable, en ce cas, que la charge aurait été cédée à un Lacépède qui l'aurait cédée à son tour à Charles de Lafitte.
Quoi qu'il en soit, les Lafitte habitaient déjà leur château de Lajoannenque et, dans un acte dont la copie est sous nos yeux, Jacques de Lafitte — celui-là même qui dirigea les opérations de 1789 dans l'Agenais — est qualifié de a seigneur direct du comté d'Astafi'ort. » (1)
Dans ses fonctions de Commissaire du Roi chargé de présider aux opérations électorales de 1789, Jacques de Lafitte fut constamment assisté de M. de La Boissière, avocat du Roi, qui était, comme on dit aujourd'hui, «dans le mouvement » (2), et du greffier Mathieu.
(1) Jacques de Lafitte était le grand'père de M. Gustave de Lafitte qui a représenté l'arrondissement d'Agen à la Chambre des députés de 1874 à 1885. L'arrondissement d'Agen gardera longtemps le souvenir de la fidélité scnipuleuse avec laquelle M. Gustave de Lafitte exerça son mandat.
(2) Nous avons cité une de ses brochures.
Lés difficultés purement matérielles auxquelles M. de La* fitte se trouva aux prises auraient été insurmontables pour tout commissaire qui n'aurait pas eu son active énergie.
Nous avons vu quel fut, à Paris, Taffreux hiver de 1788- 1789. Dans TAgenais, il ne se montra pas moins redoutable. Les saisons étaient bouleversées ; aux grands froids succédèrent des pluies torrentielles; les fleuves débordèrent , les chemins « d'autant plus boueux que le pays est fertile » (1) étaient effondrés. Les routes n'existaient pas ; car ce serait commettre un étrange anachronisme de croire le pays sillonné de routes comme il l'est aujourd'hui. Pas de ponts sur les rivières; des bacs en mauvais état, souvent rompus et entraînés à la dérive. Les courriers lancés dans toutes les directions par le commissaire du Roi arrivaient trop tard à destination. Les députés des paroisses et communautés, pour répondre aux assignations et se rendre au chef-lieu de la Sénéchaussée, durent braver tous les périls. Il y a loin des régions de Duras, de Sainte-Foy-la-Grande à Agen. Mais, un enthousiasme indicible animait tout, entraînait tout; la liberté chantait dans les âmes. Avant même d'être appelées officiellement à se réunir, les paroisses et communautés s'étaient mises spontanément à délibérer. La Royauté n'avait pas à faire marcher le pays ; malheur à elle si die voulait l'arrêter !
Dès longtemps, l'opinion était agitée. En 1778 et 1779, des assemblées provinciales avaient été instituées dans plusieurs provinces, à titre d'essai, et notamment dans la Haute- Guyenne, voisine de l'Agenais. L'assemblée de la Haute- Guyenne avait dressé un admirable décompte des charges
(1) Réflexions de M. de Lamoignon, intendant de Guyenne (1715).
publiques et prouvé que l'habitant des campagnes était réduit à mourir de faim.
En 1787, sous Galonné, dans presque toutes les généralités, de pareilles assemblées avaient été convoquées. En Guyenne, des conflits avaient éclaté entre le Parlement et la Royauté. Les membres du Parlement de Bordeaux étaient exilés à Libourne. Dans leur exil, ils publièrent des Mémoires en faveur de la convocation des États Généraux. Ils furent soutenus par l'opinion publique. Ils refusaient les assemblées provinciales qui n'étaient qu'un trompe-l'œil et demandaient la restitution des États provinciaux de Guyenne.
L'arrêt du Conseil décidant la convocation des États Généraux avait été publié le 8 août 1788 ; le 24 janvier 1789, furent notifiées les lettres de convocation.
Agen ne voulait pas des États provinciaux ; la capitale de l'Agénois savait que, dans cette combinaison, elle était d'avance sacrifiée à Bordeaux.
La noblesse tenait pour les États provinciaux avec délibération par ordre ; elle exigeait que, dans ces États, aucune décision ne pût être prise par l'unanimité des trois ordres. La procédure ainsi réglée, elle consentait à faire le sacrifice de ses privilèges. Mais la maladresse de son manifeste la trahit ; car, l'article 5 établissait que les États seraient chargés de veiller au maintien des droits et privilèges de la Guyenne, de chaque ordre, de chaque ville, de chaque citoyen en paHiculier,
C'était ajourner la Révolution ; le peuple ne s'y trompa point.
Ces propositions de la noblesse s'étaient produites dans une « assemblée générale des habitants » de la ville et juridiction de Sainte-Foy-la-Grande.
Le maire Rabot et les consuls Lagarde, Dujarrié, Boucry et Sembelles en avisèrent Içs consuls d'Agen,
Le 45 janvier, les consuls de Lévignac signalaient aux consuls d'Agen un Vœu des trois ordres de la Sénéchaussée d 'Agénois sur le rétablissement des Etats de la province et duché de Guyenne qui avait été proposé à leurs signatures et qu'ils avaient refusé de signer avant d'avoir « le sentiment » des consuls d'Agen.
Ceux-ci voulaient bien adhérer aux États provinciaux , à la condition que les tailles resteraient 7'éelles dans TAgenais et que « le clergé et la noblesse seront sujets à toutes les impositions quelconques et sans aucune réserve ni distinction. » C'était finement riposté !
Nérac avait adhéré aux projets de la noblesse, ainsi que Villeneuve-sur-Lot. Fumel était pour la restauration des États provinciaux de l'Agenais.
Les avis des communautés et paroisses furent partagés.
Les consuls de Tonneins-Dessus , en prévision de la réunion prochaine des États Généraux, s'opposent, au moment où l'unité nationale va être proclamée, à ce que l'on divise (( la nation en portioncules, tandis qu'elle ne devrait former qu'un seul corps. »
Les officiers du sénéchal et présidial d'Agenais font valoir d'autres arguments : « L'Agenois, disent-ils, a tout à craindre de la dépendance de Bordeaux. Cette ville absorbe toutj défend ses privilèges et combat ceux des autres villes. »
Il est à craindre que si l'on accroît son importance en y réunissant les États de Guyenne, Bordeaux ce ne devienne une sorte de ruine pour le pays d'Agénois...; il sera bien aisé à des gens puissants et en crédit de faire passer pour utiles à toute la province des améliorations et réparations qui ne seront avantageuses qu'aux pays voisins de Bordeaux. — Si les députés du pays d'Agénois refusaient de contribuer..., leurs voix seront bientjôt étouffées par la pluralité ou par la force dq crédit et de l'autorité. » (1)
(1) Voir le document aux Pièces justificatives.
Les brochures pleuvent; Topinion se passionne.
Tel est le mouvement des esprits, que Nérac, quatre mois après s'être montré favorable aux États de Guyenne, propose à Agen de constituer les États... de Gascogne !
Le document est signé : le Chevalier Rolland, maire ; Cahiran de Cabanes, coyisul; Lascomères, co7isuL
Bientôt , la perspective des États Généraux fait taire toutes ces préoccupations locales. Le grand souffle de la Révolution va tout emporter.
A VArrêt du Conseil des Dépêches par lequel le gouvernerîient invitait tous les Officiers municipaux des villes et communautés du Royaume à rechercher les procès-verhaux et pièces concernant les États Généraux, les Officiers municipaux de la Ville d'Agen répondirent par l'envoi de deux pièces, dont Tune est importante, et qu'ils faisaient précéder de cette lettre à M. de Barentin, garde des sceaux :
Du 7 décembre 1788.
Monseigneur ,
A peine le Corps de Ville d'Agen a-t-il reçu Tarrêt du Conseil d'État du Roi , du 5 juillet de la présente année, qui ordonne la Recherche de tous les procès-verbaux et pièces concernant la convocation des États , qu'il s'empresse de répondre aux vues bienfaisantes de Sa Majesté, en fouillant dans ses Archives ;
Et, y ayant trouvé une députation faite aux États de 1614, il a l'honneur de remettre sous vos yeux le procès-verbal qui en fut fait ; de môme que l'Extrait de la Députation qui fut aussi faite aux États de 1561.
Votre Grandeur y trouvera que les Officiers municipaux de cette ville eurent l'honneur, en qualité de Gouverneurs, Juges-criminels
de la ville d'Agen et de Syndics du pays d'Agénois, de former le nombre des Députés auxdits États.
Nous osons espérer de Celui qui est digne du Chef et du Sanctuaire de la Justice, qu'il voudra bien faire l'honneur au Corps de Ville d'Agen de protéger ses droits, rangs et prérogatives.
Vos très humbles serviteurs, etc.
Signé : Lordmand, Maire; Rangouse de Beauregard, Consul; Perronet; Pélissié le Jeune; Andrieu, Consul.
Le 19, M. de Barentin répond aux Officiers municipaux de la Ville d'Agen qu'il a reçu leur lettre et les deux pièces qu'elle annonçait, et qu'cc il les examinera attentivement. »
Le même jour, Barentin transmet à Necker les deux documents venus d'Agen.
Voici ces pièces qui méritent d'être publiées :
Du 16 novembre 4561.
Extrait d'un Procès-verbal d'Assemblée, générale de la Généralité de Guyenne , tenue dans la Maison Commune de la ville et cité d'Agen, à raison d'une imposition de 5 sols par muid de vin, duquel il résulte ce qui suit :
Aujourd'hui, 16 du mois de novembre 1561, dans la ville et cité d'Agen , Maison Commune et Chambre des Consuls de ladite ville , les gens du tiers-état de la Généralité de Guyenne , étant là assemblés , suivant lettres de commissioij sur ce expédiées du 4 octobre , an susdit, adressantes aux baillis et sénéchaux de chacun bailliage de ladite Généralité , se sont comparus :
Mes Guillaume Le Blanc, Guillaume Martin, députés de la ville de Bordeaux et sénéchaussée de Guyenne; — Gratien.Delas, Philippe Bérard, Pierre Pujols, Michel Boissonnade (1) et Mo Bap, Me Jean Deladugie, licencié-ez-lois^ Louis de Villars, consuls, députés du pays et sénéchaussée du Périgord ; — Pierre Touchebœuf et Pierre Marignon , députés pour le pays de Condomois ; — Me Jean Lau-
(1) Représentant le pays d'Agénois.
vergne , député pour le pays de Bazadois ; — Me Jean Centray, député pour le pays de Comainge (sic); — Me Jean Costalier et Jean Coudairg, docteur-ez-droits , députés pour le pays de Rivière-Verdun , — tous dûment fondés de pouvoirs et procurations suffisantes , lesquels ont exhibé et faite prompte foi ; Et pareillement, en ladite Assemblée se sont présentés comparus M^ Aunet Ferrandier, licencié , envoyé pour le pays de Rouergue , Claude Ydron , conseiller au siège de Lectoure , député du pays d'Armagnac , sire Jean Lacoste , Jean Thirs et Bertrand Bramaric pour le peuple de Quercy, &. et comme il est plus amplement porté par le susdit procès-verbal , signé à la minute, Delas, député d'Agénois, &...
Extrait certifié conforme par BoissiÉ, greffier, ei DouAZAN, archiviste de la ville.
Ce n'est pas ce document qui aura pu mettre le gouvernement sur la trace de la procédure à suivre pour convoquer les États Généraux. Mais, l'existence de cette pièce, d'ailleurs insignifiante, suffirait à prouver que les Consuls d'Agen avaient déféré aux ordres du Conseil du Roi , et qu'ils avaient fouillé leurs archives.
Voici la pièce relative aux États de 1614 :
Du 6 août 1614.
Dans la ville et cité d'Agen, parquet et auditoire de la maison commune d'icelle, ce jourd'huy, 6"»^ jour du mois d'août, mil-sixcent-quatorze , après-midi , en présence de :
Messire Jean-Paul Desparbès de Lussan, conseiller du Roi en son Conseil d'État, capitaine de cinquante hommes d'armes de ses ordonnances , seigneur de Lasserre , Francescas , Ligardes , S'-Savin , Chédenat, Vitère, S^-Martin et autres places, Sénéchal et Gouverneur d'Agénois, Condomois et des villes, comté et château de Blaye; Messieurs M^s Antonie Boissonnade , conseiller du Roi , président et Juge-Mage en lad. sénéchaussée, et Jean de Villemont, conseiller et procureur du Roi en icelle dite sénéchaussée ; et suivant l'ordonnance de ce jourd'huy, de matin , faite par ledit sieur Sénéchal et prononcée par ledit sieur président et juge-mage en l'assemblée générale des trois ordres du présent pays d'Agénois, dans le cou-
vent des Religieux Frères Prescheurs de la présente ville ; Et suivant icelle dite ordonnance s'y seraient trouvés :
Noble Julien de Carabefort, sieur de Selves;
M® Arnaud Roussel , notaire royal ; Antoine Raignac ; Jean Tourtoude , avocat en la cour, et sire Pierre Gardés , consul de ladite ville d'Agen; M® Jean Delort, consul, Pierre Brousse, notaire royal et Pierre Ranis, jurats de Villeneuve d'Agénois; Me Isaac de Brezets, avocat en la cour, et M. Jean Bonnefoy, consul des Marchands et sans préjudice du rang et préséance qu'ils prétendent contre lesdits sieurs consuls de Villeneuve et aux protestations en temps et lieu et de se pounoir sur icelles ; M" Jacques Dupuy, consul de Sainte- Foy; Etienne Raffin, consul, et M^ Jean Solhagon, jurât de Penne d'Agénois; Paul de Réon, sieur de la Paulie, consul de Tournon; Géraud Saran, premier consul, Me Élie Cayrouze, licencié-ez-droits, et Jean Dufresne , jurât de Monflanquin , sans préjudice des préséances contre les consuls de Puymirol et Tournon ; Jean Caminade, écuyer, consul de Villeréal; Me Jean Casabet et Raymond Canel, consul de Puymirol et sans préjudice aussi du rang et préséance qu'ils ont par leurs anciennes pancartes devant ceux de Villeréal , Monflanquin, Tournon et autres, aux protestations de se pourvoir pour raison d'icelles ; Arnaud Mercier, consul de Castillonnès ; Guillaume Glory, consul de Monclar; sire Fmnçois Bonnault et François Bédrines, consuls de Sainte-Livrade ; Bernard de Momméjean, consul de Port-Sainte-Marie; Etienne Cliirol, consul de Tonneins- Dessous ; Jean Pradal , consul d'Aiguillon ; Me Salomon Planis , consul de Clairac; Jean Berdoulin, consul de Laparade; Me Jean Proudel , consul de Lusignan ; Pierre Bayle , consul de Clermont-Dessous ; Jean Chambon , consul de Nicole ; Me Jean Chadenat , député de Fauilhet ; Me Pierre Melon , consul royal , député de Gontaud ; Jean Dabardie , consul de Birac ; Pierre Crabin , consul de Longueville ; Guillaume Maussacré, député de Virazeil ; Léonard Besse, consul de Londres; Me Pierre Jarleton, lieutenant à Puiraiclan, député dudit lieu; Jean Glavin, consul de Saint-Sauveur; Thomas Algeret, jurât, député de Villeneuve-et-Pochegur ; Me Jean Guilhem, procureur d'office de Théobon; Me Jacques Descours, député de Soumensac ; Etienne Dumonteil , premier consul de la Sauvetat-de-Caumont ;
M® Philippe Garue, juge, député de Pardaillan ;
Jean Rousseau , député de Monteton ;
Jean Faite , consul de Cambes ;
Me Jean Milhot , consul de Miramont ;
Me Jean Guittereau , député de Lusson ; Jean Bouchet , député de Verteuil ; Me Martial Fabian de Garros, avocat en la Cour, député de Tombebœuf; Me Fort Chadois, avocat en la Cour, député de Saint-Berthoumieu ( Saint-Barthélémy J ;
Pierre Chaubet, député de Grateloup ;
Pierre Feuilherade , député de Galapian ;
Guilhem Castel-Nérac et Jean Maronne, consul de Laugnac ;
Louis Dupui , jurât de Penne ;
Me Cayrouze , licencié-ez-lois ;
Pierre Sipharas, consul de Cours.
Gabriel Carnejat , capitaine , consul de Sérignac ; Pierre Chainié , consul de la Sène (la CenneJ ; Pierre Rigal, consul de la Maurelle ; Jean Lalaurie, député de Libeyrac ; Me Jean Mauret, juge, député de Pujols ; Jean Delas, consul de Monségur; Me Bernardin Bassel, avocat en la Cour, juge député de Gavaudun; Martial Audebert, consul de Noubiel ; Pierre Ballet, consul de Monbahus ; Pierre Chadenat, consul de Montastruc; Me Bernard Delherm, notaire royal , député de Cancon ; Joseph Delaville , député de Castelnau ; Me Etienne Fabre , consul de Casseneuil ; Pierre Peyrebonne, consul de Fongrave ; Jean Bladeyras , consul de Castelmoron ; Jean Tarenègue, consul, assisté de Me Jean Grimard, juge, pour Montpezat; Me Pierre Chabrières, notaire royal, consul, député de Prayssas; Antoine Minda, consul, assisté d'Antoine Tancogne, jurât de Madaillan ; Me Gérard Le Noble , juge de La Fox ; Bernard Delpech , député de Castelculier ; Guillaume Sigalier, consul de Clermont-Dessus ; Me Jean Fieuzal, notaire royal, consul de Golfech ; Jean Martines, consul des Palais (EspalaisJ ; Me Charles Roger et Marc Sembol , consuls de Valence ; Louis Torté , consul , et Me Jean Vidalot, notaire royal, députés de Pommevic; Jean Decussol, consul de Lalande ; Antoine Rafin, député de Castelsagrat ; François Terondel, consul de Montjoy ; Jean Lestrade, consul, et Antoine Dubernard , député de Ferrussac ; Jean Delas , consul de Saint-Maurin ; Jean Fort, député de Combebonet ; Pierre Bellie, député de Dondas ; Me Bertrand Molinié, notaire royal, jurât, député de Beauville ; Pierre Carcis , député de Lacourt ; Durand Juliard ,
consul de Roquecor; Jean Garvi, consul, assisté de Guillaume Menaud, jurât, député de Montagut ; Mo Jean Chambon, notaire royal, assisté de M^ Antoine Laval, député pour la Sauvetat-de- Savères ; Antoine Comte et Pierre Roussel , consuls de Sauvagnas ; Antoine Bajon , consul de Bajamont ; François Rey, consul de Laroque-Timbaut ; M^ Bernard Reyneau , consul de Monbalen ; Me Jean Arnaux, avocat en la Cour, député de Pauliac, et Jean-Charles de Condech, écuyer, sieur du Colombier, du lieu du Temple, les tous députés desdites villes et communautés ,
Où étant ainsi assemblés suivant l'ordonnance dudit sieur de Lussan, a été par lui représenté la charge et commission à lui envoyée par le Roi de laquelle il a fait faire lecture publiquement ce matin , en présence desdits trois ordres du présent pays ;
Et attendu l'importance de l'affaire qui tend au repos et soulagement du public , au bien du peuple et à la conservation dudit Etat, chacun des consulats et députés doivent rejeter toutes brigues et raisons, autre bien et intention que le service du Roi, la conservation de l'État et repos public ; à quoi il les a exhortés avec toute l'affection qui lui a été possible et à ces fins qu'ils ayent à choisir une ou plusieurs personnes suivant qu'ils jugeront être expédients pour leurs affaires, qu'ils soient gens de bien et d'honneur, non suspects et tels que le bien du Peuple et le service du Roi requièrent, sans aucune acception de personnes.
Sur quoi, ayant longuement opiné et débattu, enfin par la pluralité des voix de ladite Assemblée et d'un commun consentement, ont été nommés Élus et Députés pour aller assister aux États Généraux qu'il a plu au Roi et à la reine Régente sa mère , indire en la ville de Sens :
Messire Jean de Villemont , conseiller et procureur du Roi en la dite sénéchaussée d'Agen ;
Noble sire de Cambefort, sieur de Selves, et Me Jean Sabaron (1), avocat en la Cour et sindic du pays , pour se présenter auxdits États , faire les plaintes dudit pays et résoudre , avec les autres députés des provinces, tout ce qui sera requis et nécessaire auxdits États Généraux suivant les mémoires qui seront adressés à ces fins par ceux
(1) M. Tholin écrit Jean de Sabaros de Lamothe-Eouge. Je respecte l'orthographe de la pièce que j'ai sous les yeux.
qui seront députés à cet effet ; et , autrement , ainsi qu'ils jugeront avec les autres députés des provinces pour le bien et repos de l'État , service du Roi et soulagement du Peuple ;
De laquelle nomination et élection ledit sieur (de Lussan) a concédé acte et ordonné, par la bouche dudit sieur Président, que les dits sieurs consulats et députés s'assembleront demain matin pour nommer certains personnages d'entre eux afin de dresser les cahiei*s de leurs plaintes et remontrances qu'ils désirent faire à leurs Majestés, dans lesquels chacun d'eux remettra les mémoires particuliers qu'ils auront de leurs villes, communautés et jurandes, et jusqu'à ce, le départ de la présente ville leur est inhibé à peine de cinquante livres d'amende en leur propre et privé nom.
Et , sur ce qui a été proposé si tout présentement devait être procédé à la faction (confection) dudit cahier ou bien attendre quelques jours pour attendre de plus amples mémoires des communautés, a été arrêté qu'il sera présentement procédé par les députés sur les mémoires qui ont été apportés et autres que lesdits sieurs députés (des paroisses et communautés] suppléeront; et, davantage, que lesdits sieurs Députés (aux États Généraux] pourront emprunter de l'argent pour faire ledit voyage à la charge d'en rendre compte.
Et aussi a été arrêté, en la présence desdits sieurs et de moi, notaire royal et greffier dudit pays ; lesquels sieurs de Lussan , de Boissonnade, juge-mage, Villemont, procureur du Roi, et les consuls et députés desdites communautés ont signé à l'original et moi et Maussacré , notaire royal et greffier susdit aussi signé.
Plusieurs raisons m'ont déterminé à reproduire cette pièce. Elle est importante pour notre histoire locale; elle retrace fidèlement les opérations électorales de 1614 dans l'Agenais ; elle prouve — ce qui a été nié — que les consuls, en 1789, se livrèrent à d'heureuses recherches dans leurs archives pour répondre au vœu exprimé dans V Arrêt du Co7iseil du 5 juillet ; elle constitue pour le Tiers-État de l'Agenais une sorte de livre d'or dans lequel beaucoup de ceux qui servent aujourd'hui la République retrouveront les noms de leurs ancêtres qui, en 1614, travaillaient au « soulagement du Peuple ». Les familles plébéiennes ont aussi
leurs traditions et, si j'oge dire, leur noblesse. Ce procèsverbal des opérations électorales de 1614 contribuera à les confirmer.
Les officiers municipaux de la ville d'Agen ne furent pas seuls, d'ailleurs, à se livrer à des recherches dans leurs archives.
A l'autre extrémité de l'Agenais, le maire de Duras et les membres de la Jurade se réunirent en leur hôtel de ville, en conformité de V Arrêt du Conseil du 5 juillet, pour « faire la recherche, dans leur greffe, des procès- verbaux et pièces relatives à la convocation des États Généraux et des élections faites en conséquence. »
Leurs rechercTies n'aboutirent pas et le procès-verbal que nous venons de citer constate qu'ils ne trouvèrent rien.
On a vu plus haut, dans la lettre adressée à M. de Barentin par le Corps de Ville d'Agen, que les officiers municipaux émettaient la prétention de représenter l'Agenais aux États Généraux de 1789.
S'il faut en croire M. Georges Tholin, en 1614, a la Jurade ne craignit pas d'imposer son choix aux délégués des villes du pays. » Elle aurait nommé d'office deux conseillers sur trois.
Quoique le procès-verbal que je viens de reproduire ne porte pas trace de cet empiétement de la Jurade sur les droits des députés des paroisses et communautés, je ne serais pas éloigné de croire à cette usurpation. Elle expliquerait la tentative renouvelée en 1789. D'une usurpation — c'était la mode — on aurait tenté de se faire un droit acquis, un privilège.
Quoi qu'il en soit, les consuls, en attendant la décision du
Garde des sceaux , essayent de s'emparer de la faveur publique en rédigeant un programme en sept articles qu'ils adressèrent, le 25 décembre 1788, à toutes les paroisses et communautés de TAgenais , en les invitant à délibérer sur ces propositions.
' Ils demandent :
« i^ Que la convocation pour nommer les députés du Tiers-État, qui assisteront à l'assemblée des États Généraux, sera faite par sénéchaussée;
» 2» Que ce seront les maires et consuls de cette ville (d'Agfen), comme syndics du pays d'Agénois, qui feront la convocation du Tiers-État dudit pays ;
» 3« Que dans le nombre des députés du Tiers-État que le Roi trouvera à propos de fixer pour assister à l'Assemblée générale, celui d'Agénois le sera relativement et proportionnellement à sa grande étendue, contenant plus de six cents paroisses, trois grandes villes, quinze du troisième ordre et quantité de gros bourgs ; que les deux tiers en seront pris dans la ville d'Agen, chef-lieu et capitale du pays et le tiers restant dans les autres villes et dans la campagne ;
» Ap Que l'assemblée sera tenue dans la ville d'Agen, comme chef-lieu et capitale du pays ;
» 5» Que le nombre des députés du Tiers-État qui assisteront à l'Assemblée des États Généraux excédera ou tout au moins égalera celui des députés du Clergé et de la Noblesse réunis ensemble ;
» 6» Que les voix ne s'y compteront pas par ordre, mais par chaque individu opinant ;
» 7« Que les députés du Tiers-État ne seront nobles de race ni anoblis, ne seront juges, fermiers, pensionnaires ni ne tiendront aucune charge, ni office, ni emploi du Clergé, non plus que des seigneurs, afin qu'ils ne soient gênés, ni contraints dans leurs suffrages par aucune espèce de lien de la part des deux autres ordres. y>
Si la ville d'Agen eut deux délégués sur trois aux États de 1614, on voit qu'elle prétendait à la même représentation improportionnelle aux États de 1789. Ces préoccupations locales allaient être noyées dans le grand courant qui entraînait tout vers les grandes réformes et vers l'unité !
Nous examinerons, tout à l'heure, les réponses que les paroisses et communautés firent à la communication des consuls d'Agen.
A l'autre extrémité de l'Agenais, à Sainte-Foy-la-Grande, on se préoccupait aussi d'assurer la prépondérance des députés du Tiers aux États Généraux :
Les habitants de la ville et juridiction de Sainte-Foy supplient Sa Majesté :
lo De leur accorder aux États Généraux une représentation proportionnée à la richesse et à la population de leur territoire.
2» Que, dans le nombre général de$ Députés, ceux qui seront élus par le Tiers-État ayent, eux seuls, une influence égale à celle des deux autres Ordres (la Noblesse et le Clergé J qui n'ont qu'un même intérêt.
3» De vouloir bien observer qu'une égalité numérique entre les députés des deux premiers Ordres réunis et ceux du Tiers ne suffirait pas pour assurer cette égalité d'influence, attendu le nombre des députés des villes et cantons privilégiés qui, quoique pris dans le Tiers, auraient un intérêt commun avec ceux des deux premiers Ordres.
4» Qu'afin de conserver au Tiers-État l'égalité d'influence qui s'anéantirait malgré la parité et la supériorité même du nombre , si chaque Ordre délibérait à part dans l'assemblée des États Généraux, il convient que les trois Ordres se tiennent réunis , qu'ils délibèrent ensemble et qu'ils votent par tête.
5» Que les députés du Tiers-État ne puissent être choisis que parmi les citoyens qui sont véritablement de cet Ordre.
Délibération en commun, vote par tête, — c'était le mot d'ordre du Tiers. Mais, avec quelle perspicacité les gens de Sainte-Foy dénoncent à l'avance la connivence de la haute bourgeoisie privilégiée avec le Clergé et la Noblesse !
Entre ces deux manifestes, l'opinion se divisa; les paroisses et communautés plus voisines de la capitale de la province approuvèrent les sept articles des consuls d'Agen ; au-delà du Dropt, on se rallia aux cinq articles de Sainle- Foy-la-Grande.
Duras, Villeneuve-de-Péchagut, Pardaillan adhérèrent au vœu de Sainte-Foy.
Voici le procès-verbal qui relate l'adhésion des députés de la ville et communauté de Duras :
Le quatrième janvier mil-sept-cent-quatre-vingl-neuf , ont comparu au greffe de Tliôtel de ville de Sainte-Foy sieur Joseph-Pierre Boucherie de La Mothe, avocat en la Cour, et Joseph-Pcyre de Boucherie, bourgeois, députés de la ville et communauté de Duras, suivant l'acte du 29 décembre dernier, dûment contrôlé audit Duras par le sieur Jouan ; en leur dite qualité de députés ont déclaré adhérer au vœu de ladite ville et juridiction de Sainte-Foy, en conséquence de TArrêt du Conseil du 5 juillet par la délibération des autres parts du 23 de ce mois. Et ont, lesdits sieurs, signé avec nous. — RocHEFORT, Secrétaire,
L'adhésion des gens de Duras aux cinq articles de Sainte- Foy portait les signatures que voici :
Boucherie de La Mothe, premier jurât: — Chabon, curé de Duras ; — Cousteau, curé de Baleyssagues ; — Boucherie de Migon, ancien officier et procureur syndic ; — Pugol, bourgeois ; — Gros ;
— La Mothe, ancien jurât; — Pellerin, laboureur; — Peyre de Boucherie, bourgeois; — Pastureau, marchand; — Rambaud, laboureur; — Damaniou, bourgeois; — Baritaud, bourgeois; — Cayrou , chirurgien ; — Vergnol , bourgeois ; — Roquegeoffre , procureur d'office ; — Blanchet , bourgeois ; — Montpellier, géomètre ;
— Jouhanneau Mathieu , bourgeois ; — Bonnefond , laboureur ; — Guy Gros ; — La Lunotte , bourgeois ; — Dumas , laboureur ; —
LES ÉTATS GÉNÉRAUX 2ii
Labarthe de Saint-Loubert, écuyer ; — Ghavassier, marchand ; — Gayro»y bourgeois ; — Geneteau , laboureur ; — Champreau, laboureur; — Beausoleil, laboureur; — Chaigné, ancien jurât; — Geube, laboureur; — David, laboureur; — Beausoleil, traiteur à bœuf; — Torlié , laboureur ; — de Beylard , ancien garde du Roi : — Gonstant de Fouprat, bourgeois ; — Gros de Jambot, bourgeois ; — Barbe, laboureur ; — Larrivet , tisserand ; — Boutin çiîné , chirurgien ; — Arpin , meunier ; — Palanque , laboureur ; — Faure , sergent ; — Terrier, laboureur; — de Saint-Martin, laboureur; — Martial, laboureur; — Loche, notaire; — Eyssandeau, notaire; — Jude, chirurgien ; — Pellerin , laboureur ; — Teyssandier, fils d'un ancien jurât ; — Montségur, bourgeois ; — Pastureau , laboureur ; — Lavollée , marchand ; — Lamy, orphèvre (sic) ; — Mestre-Lamothe, bourgeois ; — Bousquet, marchand; — Royre, marchand ; — Réaud, laboureur; — Merveillaud, laboureur; -r- David, marchand ; — Vergier, laboureur ; — Limousin , laboureur ; — Allegret , laboureur; — Belleau, laboureur; — Patureau, laboureur; — Fausse, marchand ; — Morin des Vignes , bourgeois ; — Duvignaud , sergent royal ; — Perraud , marchand ; — d'Auch , maréchal fen^nd ; — et le Secrétaire Greffier soussigné. — Contrôlé à Dur as , le premier Janvier il 89, par Monsieur Jouan qui a reçu quinze sols.
Signé : Garles , Secrétaire Greffier.
Quelques paroisses et communautés voisines d'Agen partageaient les idées des rédacteurs du manifeste de Sainte-Foy. Elles n'adhérèrent pas à ce manifeste qu'elles ignoraient peut-être; mais, elles proposèrent, à Tarticle 5 du manifeste agenais, un amendement qui indique les mêmes préoccupations que celles exprimées en l'article 4 du vœu de Sainte-Foy.
Les communes d'Aiguillon, de Blanquefort, de Castelmoron, de Laparade, de Guzorn, de Laperche, de Saint- Julien de Terrefosse, de Sainte-Ruffme et de Saint-Sulpice de Boë exprimèrent, en réponse aux consuls d'Agen, le vœu que le nombre des députés du Tiers fût plus considérable que celui des députés du Clergé et de la Noblesse réunis.
212 NOS CAHIERS DE i789
Dans les réponses qu'elles adressèrent aux consuls d'Agen après avoir délibéré sur les sept articles, les paroisses et communautés faisaient connaître la déplorable situation des campagnes de TAgenais à la veille des États Généraux.
Ces documents sont trop précieux et nous touchent de trop près pour que nous ne les mettions pas à profit.
Faire connaître l'ancien régime, c'est assurer des partisans à la Révolution.
Les consuls de Marmande demandent l'affranchissement du sol, le rétablissement du franc-alleu.
(( Qui pourrait, disent les habitants deTombebœuf, mettre avec précision , sous les yeux de cette auguste Assemblée, l'état malheureux et déplorable des peuples en général et, en particulier, de plusieurs juridictions réduits à la dernière misère et sans pain! Tels sont, Messieurs, les trois quarts au moins de cette misérable communauté... »
Et plus loin :
c( Si donc, Messieurs, le Tiers-État n'est pas appelé et admis à cette auguste Assemblée, qui y exposera notre détresse et notre tnste situation? Nous disons qu'il n'y a que ceux qui ont le malheur d'en ressentir les cruels effets qui soient capables d'en peindre le tableau vif et sincère ; car. Messieurs, nous osons vous exposer avec vérité que la jylupart de nos habitants sont réduits à la famine, sans pouvoir leur donner du secours. »
Dans la réponse de Blanquefort, on lit :
« Plusieurs de nos concitoyens ont abandonné leurs possessions, ne pouvant vivre de leurs produits et acquitter les impôts. »
Pas de commerce. Les habitants sont « obligés de vivre de châtaignes et de millet. »
A Bonnaguil , a le seigneur de cette juridiction jouit presque autant de bien noble comme toute la communauté en jouit de rural » et les habitants « sont chargés d'une banalité de moulin dans toute la juridiction. » Toute la taille retombait ainsi sur le malheureux habitant des campagnes qui payait pour le seigneur.
A Guzorn, banalité de moulins, banalité de fours; « le seigneur jouit noblement des deux tiers du meilleur terrain. » M. Georges Tholin, à qui nous empruntons la plupart de ces extraits, ajoute en note : « ...Les habitants de Guzorn possédant seulement un tiers du territoire et contribuant pour la totalité, payaient, il y a juste un siècle, six ou sept fois plus en impôts ou redevsuices qu'aujourd'hui. » Nous avons donné plus haut les chiffres qui justifient les calculs et les conclusions de notre savant archiviste.
A Saint-Front, un orateur populaire s'écrie : a Vous êtes encore, Messieurs, vexés par la tyrannie des seigneurs qui, efi outre la taille de l'immensité des biens fonds qu'ils possèdent, que vous payez pour eux, exercent sur vous des droits qu'ils ne se sont arrogés que par la contrainte...
)) Sa Majesté goûtera donc. Messieurs, qu'il est très juste de comprendre les seigneurs à la taille et surtout qu'il ne l'est pas moins de s'emparer de tout ce que les prêtres quelconques ont au-delà de leur nécessaire, à la réserve des pauvres congruistes qui sont dans l'indigence. »
Les gens de Lastreilles écrivent aux consuls d*Agen : « Nous sommes environnés, Messieurs, de douze ou quinze communautés qui bordent le Quercy et le Périgord. C'est sans contredit le sol le plus aride et le plus ingrat. Il n'y a cependant pas de pays qui supporte plus de charges et qui soit plus dans l'esclavage, tant par la glèbe féodale que par les banalités et plusieurs autres servitudes établies, dans l'origine, pour le soutien de l'État (?), mais qui,. étant deve-
nues aujourd'huy à sa charge et à son détriment, ne peuvent subsister sans injustice. »
Parfois, aux jours de profonde misère, les cultivateurs sont impuissants à se procurer même des semences. Les officiers municipaux de Ferrussac écrivent que « les curés, seigneurs et principaux de certains lieux ont prêté leur crédit aux pauvres ' malheureux pour leur permettre d'ensemencer, ï) C'est une avance sur les dîmes. Ils ajoutent : « Certains de nos voisins n'ont pas eu de tels curés, seigneurs et principaux », et les terres sont restées incultes. C'est la famine pour l'année suivante.
Les consuls d'Agmé -écrivent le 6 janvier 1789 : « Nous avons deux cent quatorze journaux de fonds et du meilleur qui ne paie rien, qui appartient à M™^ la marquise de Caumont.
» Et nos deux curés qui ont du revenu aux dépens du Tiers-État, sçavoir : celui d'Agmé, chef-lieu, son revenu est affermé, aujourd'hui, par contrat, deux mille cent livres; et celui de Labretonie un tiers de plus. On estime qu'ils seraient assez riches de 1,000 livres chacun. »
Ceux de Saint-Ferréol écrivent :
(( Il est de l'injustice la plus criante que quelques misérables cultivateurs, qui sont souvent embarrassés pour payer la taille, soient encore contraints de la payer pour les domaines et pâturages gras de leur seigneur ou de tout autre privilégié. »
La communauté de Blanquefort exprime de justes revendications en matière de répartition des charges publiques :
(( Les négociants et les habitants des villes où la taille est personnelle, à la faveur de ce qu'ils appellent leurs pnvilèges, ne payent que peu ou point d'impositions et vivent dans l'opulence. Quelques faveurs que méritent les habitants
des villes et le commerce, Tagriculture est digne, pour le moins, de la même protection. »
Les négociants échappaient à l'impôt : « Plusieurs négociants qui n'ont pas de biens-fonds, écrit-on de Saint-Front, vivent dans l'opulence; il serait très juste que ces individus payassent une taille raisonnable. »
Mais les États Généraux sont proches ; la nation va être consultée : tous ces maux vont finir.
Écoutez ces chants de délivrance :
(( Nous allons toucher au moment de la plus heureuse régénération, écrit M. Borie, procureur-syndic de Tournon. Nous allons voir disparaître les vestiges d'une féodalité avilissante, nous allons voir substituer au nom profane qu'un préjugé barbare nous avait donné, celui d'hommes libres et de citoyens français. Le temps arrive où nous n'aurons plus pour règle dans la répartition de l'impôt que la raison et la justice. Le temps est arrivé qui va rendre l'honneur à la classe des citoyens les plus utiles, au préjudice de ceux qui ne le sont pas. »
A Villeneuve-d'Agénois, on proclame que « la Constitution nouvelle doit régénérer toute la France. »
A Villeneuve-de-Péchagut, six cents citoyens réunis dans l'église, au son de la cloche, déclarent :
« Les droits de la nature vont enfin reprendre leur ancienne prééminence. Nous voyons avec une douce émotion que, dans toutes les parties de ce vaste royaume, les cœurs s'échauffent pour le bien de l'Humanité. »
Ils ajoutent, vers la fin de leur procès-verbal : « Le bien de la Patrie, les droits de l'Humanité, voilà les sentiments qui nous pénètrent ! »
De Montaigut, on écrit aux consuls d'Agen : « Nous tou-
chons au moment d'une révolutwn importante ; la prospérité générale doit renaître ; l'impôt va devenir plus égal, dès lors moins onéreux ; les droits de l'Humanité sont reconnus. »
Dans les paroisses de Soumensac et de Malromé, les habitants comptent sur « la régénération de l'esprit de patriotisme, altéré par la tiédeur que propageait l'inégalité des conditions. »
Le lecteur se rappelle le mot que j'ai cité de M. de La Boissière : « Nous n'avions plus de patrie ! » Les habitants de Saint-Salvy expriment la même idée sous une autre forme : « Nous n'étions connus, disent-ils, comme citoyens que sur le registre des impôts. »
La communauté de Condezaygues exige que désormais la Noblesse et le Clergé soient assujettis à des charges proportionnelles à leurs biens et facultés. C'est l'égalité devant l'impôt.
Ceux de Villeneuve-de-Péchagut écrivent encore : « En nous dépouillant tantôt d'une prérogative, tantôt d'une autre, en nous éloignant à la fois de tous les emplois un peu considérables soit dans l'état ecclésiastique, soit dans le civil, soit dans le militaire, les classes supérieures resserraient les nœuds de notremalheureux esclavage. C'est ainsi que nous étions prêts à succomber sous le poids des chaînes qu'on nous avait forgées dans le silence, sans l'heureuse révolution qui se prépare. »
De Fumel, M. de Troupel, bourgeois, écrit au nom de ses concitoyens, aux consuls d'Agen :
(( C'est le temps. Messieurs, c'est le moment de nous dire réciproquement : Expergiscemini — levons-nous ! Attendrons-nous, pour rompre les liens de l'esclavage, d'être écrasés par des bombes d'airain ? Quelles circonstances plus
favorables pourrions -nous attendre pour revendiquer les droits de la Nature? »
M. de Troupel était avocat.
Oui, quoi que fasse la Royauté, quels que soient les coups d'État que préparent le haut clergé et la noblesse de Cour, la Révolution est faite. Le peuple de Paris fit le 14 Juillet et sauva r Assemblée et la Nation ; mais', quand on étudie de près l'opinion dans les campagnes les plus reculées telles que celles que nous venons de parcourir à travers l'Agenais, il faut reconnaître que, le coup d'État dirigé contre l'Assemblée eût-il réussi, la Révolution ne se serait pas moins accomplie. Si Paris avait failli à son devoir, la Nation était résolue à faire le sien et l'on aurait eu quand même « la France debout contre les tyrans. »
Le Tiers-État avait entendu et compris le mot de Sieyès qui avait retenti jusqu'au fond des campagnes. Il sait qu'il est la Nation.
« On ne doit pas douter que le Tiers-État, en nombre proportionnel , n'ait droit d'assister et de donner sa voix à cette Assemblée nationale, projetée pour le bonheur commun. Il est surprenant que cet article ait donné lieu, dans certains cantons, à des discussions affligeantes... »
Qui écrit cela ? La municipalité de Gastelnau-Grattecambe.
La commune de La Capelle-Marmande demande que le Tiers-État d'Agenais ait un nombre de députés aux États Généraux proportionnel à l'étendue de la province et à sa population.
Rlanquefort revendique pour le Tiers-État une représentation proportionnelle « de manière que, le Tiers-État faisant les vingt-neuf trentièmes de la population, il eût vingt-neuf députés sur trente. » *
La confrérie des Chaudronniers d'Agen représente « le
peuple foulé par Tinégalité extrême de l'impôt, par la corvée, par la capitation, par le logement des gens de guerre et par toutes les charges publiques » et cependant il forme « la plus grande partie de la Nation. »
Le Tiers-État, le peuple aurait pu s'approprier le mot d'un publiciste : « Les grands ne sont grands que parce que nous sommes à genoux. Levons-nous ! .»
Le peuple des villes et des campagnes n'était pas seul à exiger qu'on le délivrât de l'ancien régime. En dehors des princes du sang, du haut clergé et de la noblesse de Cour, tout le monde acclamait la révolution inévitable. La Révolution a été désirée, voulue, accomplie par la Nation tout entière, par la noblesse de province, par la bourgeoisie, par tout le bas clergé et, cela va sans dire, par le peuple.
On vient de voir la bourgeoisie consulaire d'Agen se mettre en correspondance avec tous les officiers municipaux de la province ; on sait les questions qu'elle leur posa ; on sait les réponses qu'ils y firent.
Qu'on nous permette de rappeler le langage que tenaient au Garde des sceaux les magistrats qui composaient le présidial et la sénéchaussée d'Agen.
A la date du 17 décembre 1788, ils adressaient à M. de Barentin le remarquable Mémoire qu'on va lire :
Monseigneur ,
Les arrêts du Conseil du 5 juillet dernier et du 5 octobre suivant nous apprennent quelle est la volonté du Roi dans ce grand procès national dont la forme doit entraîner le jugement du fond dans la prochaine assemblée des États Généraux du Royaume.
Ce n'est pas d'aujourd'hui seulement que Sa Majesté a formé le projet de cette heureuse régénération qui fixe les regards de l'Europe entière ; nous en avons la preuve dans l'édit du mois d'août 1779 par lequel ce Prince généreux, à peine assis sur son trône, s'est principalement occupé du bonheur de ses sujets.
Il a rais sa principale gloire à commander à une Nation libre !
Les restes de cette sei^vitude qui existe encore dans quelques-unes de nos provinces (1) a été son premier point de vue pour donner un bon exemple à la haute noblesse et , pour détruire ces vestiges d'une féodalité rigoureuse, elle invite les engagistes de son Domaine à faire comme elle , et pour effectuer le désir que le Roi manifeste à cet égard , il autorise les engagistes à réclamer les finances fournies par eux ou par leurs ancêtres (2).
C'est donc un plan formé depuis longtemps d'alléger les malheurs des plébéiens , de remettre chaque individu qui porte le nom de Français dans une classe qui puisse au moins rapprocher de son origine le nom qu'il porte.
Les officiers du présidial d'Agénois ont un double motif de vous présenter. Monseigneur, les conséquences qui résultent du projet dont l'accomplissement semble avoir été déterminé par les besoins actuels de l'État.
Qui , mieux qu'eux , est à portée de connaître la triste situation du peuple ?,
Ils sont eux-mêmes dans la classe du Tiers-État. Il doit donc leur être permis de deffendie (sic] une cause qui leur est commune avec les justiciables.
Il paraît qu'on s'agite beaucoup, dans le Royaume , pour chercher, dans les différentes formes qui ont été pratiquées aux États de Tours,
(1) En 1789, il y avait encore quinze cent mille serfs répartis dans les provinces suivantes : en Bourgogne, en Alsace, en Lorraine, dans les Trois Évéchés (Metz , Toul et Verdun) , dans l'Artois , dans la Flandre, dans la Champagne, dans la Marche, dans l'Auvergne, dans le Bourbonnais, dans le Berry, dans le Nivernais et dans le Jura. Ils étaient surtout en terre d'Église. — A. M.
(2) On sait que Louis XYI affranchit les serfs de son domaine ; nous venons de voir que son exemple ne fut suivi ni par la Noblesse, ni par le Clergé. — A. M.
de Blois, d'Orléans, celle qui doit être choisie pour la prochaine Assemblée; on ne fait pas attention que, dans ces temps reculés, les privilégiés et le Tiers-État ne furent jamais dans une opposition d'intérêts si marquée qu'elle l'est aujourd'hui.
Il s'agit principalement de payer les dettes de l'État, de remplir un grand vide et qui serait encore plus grand si le Tiers-État n'avait épuisé ses dernières ressources pour le combler.
Tant que le Tiers-État a pu supporter le fardeau dont il est accablé, on n'a pas songé au moyen extrême d'assembler la Nation pour remédier à un mal que le Tiers-État pouvait encore pallier.
Si les privilégiés sont venus au secours de l'État, ce n'a jamais été que par de légers moyens, par des impôts arbitraires dont la répaiiition encore plus arbitraire n'a porté aucun soulagement à l'impôt foncier, à cette base fondamentale que le Tiers-État ne saurait entretenir plus longtemps.
Ce n'est donc que. parce qu'il est entièrement épuisé que les privilégiés qui ont grossi leur patrimoine doivent se rappeler de ce Tiers-Étcit et trouver un juste équilibre entre tous pour subvenir au paiement de la Dette publique ; car, il faut la payer, cette Dette , Monseigneur ; il n'est pas un Français qui ne le dise comme nous.
Mais , le moyen de l'acquitter ?
Le moyen de trouver, dans cet acquit indispensable, cette égale répaiiition si digne d'une Nation juste et éclairée , si , «comme en 1614, le Tiers-État était représenté parla Noblesse; si, comme alors, le Privilège , le Crédit et le plus grand nombre devaient étouffer la voix du malheureux plébéien ?
C'est depuis 1614 que les Privilégiés ont pris cet accroissement si funeste à l'État ; c'est de là que dérive cette funeste répartition qu'il faut absolument réparer. Il n'est donc pas possible de prendre pour modèle une forme d'Assemblée qui a été si funeste à la Nation.
Par succession de temps , les Privilégiés ont confondu les rangs , les dignités, les honneurs qui sont dus à leur naissance avec des intérêts réels et pécuniaires. Rien n'est plus difficile que de cesser de jouir d'un état acquis et que la prescription semble avoir rendu légitime. Le Privilégié dira qu'il a une noblesse à soutenir, qu'il ne saurait remplir la distance qui le sépare du Tiers que par une dépense excessive ; et que , pour jouir de cette dépense , il faut qu'il jouisse de l'utilité de son privilège.
Ainsi , dans le concours des voix entre le noble et le roturier, si le nombre est égal , la grande question doit rester indécise , par la raison que l'un ne veut pas perdre et que Tautre veut acquérir ou , plutôt , se décharger d'un fardeau qu'il ne peut plus supporter.
Depuis 1614, sans doute que nos mœurs ont changé ; les sentiments humains ont pris la place de cette ancienne dureté du système féodal; mais, à mesure que nos mœurs se sont radoucies, nos besoins ont augmenté , la classe des nobles s'est multipliée ; on attache plus que jamais des prétentions à la noblesse et à ses privilèges. Quels ne seraient donc pas les inconvénients d'une Assemblée dont l'organisation serait semblable à celle de 1614 où le Tiers-Etat fut le plus souvent représenté par des Nobles ?
Le motif qui va rassembler les diff^'ents États doit avoir pour but de payer la dette commune ; et, cependant, chacun des trois Ordres, par un sentiment inséparable de l'intérêt individuel, doit chercher à contribuer le moins possible- au payement de cette dette. D'après cela , il est facile de juger, par la nécessité du paiement à faire , du mode que doit avoir la prochaine organisation des États Généraux.
Quelle que soit cette organisation dès qu'il s'agit de remplir un vide, ce vide ne peut être rempli que par celui ou ceux des trois Ordres qui en ont les moyens. Il n'est pas de forme qui puisse tenir à cet égard ; il faudra toujours en revenir aux mêmes calculs.
La Dette de l'État est une véritable dette sociale. Dans une société endettée , le riche doit payer pour le pamre , quand même ce serait par la mauvaise conduite de celui-ci ; mais si le riche l'est devenu insensiblement aux dépens du pauvre, c'est une raison de plus prise de l'équité pour que celui qui s'est enrichi contribue au paiement en raison de sa richesse.
Ainsi , pour payer les créanciers de l'État , la cotte ou répartition du paiement doit être faite comme elle le serait dans une Société composée de trois individus qui se trouverait épuisée ; alors , il faut consulter non seulement le patrimoine de chaque associé, mais encore ses moyens, ses facultés et tout ce qui peut contribuer à balancer la masse de la dette et le mode de payement à faire.
Nous ne pouvons pas savoir. Monseigneur, à quel point est portée, dans les différentes Élections ou Pays d'État du Royaume , l'inégalité de la répartition dans le payement des Impôts ; mais nous qui sommes en pavs de taille réelle ou territoriale, nous pouvons vous
attester la vérité du Tableau ci-après , dont chacun peut déduire les conséquences :
