ÉTAT DES SOMMES

Payées par les propriétaires et habitants de la sénéchaussée

d'Agénois.

Gapitation noble payée par quatre cent quatrevingts individus 19,217 livres.

Celle du Présidial, pour trente et un individus. . 4,053 —

Celle des Taillables 354,005 —

Les premier et second vingtième et quatre sols pour livre du premier vingtième montent à. . . . 484,344 —

De cette dernière somme il n'en (sic) est payé par les Privilégiés que celle de 72,925 francs pour les recettes, lods et ventes, biens fonds nobles et moulins.

Cette somme de 72,925 francs ne suppose dans les mains des Privilégiés de la Sénéchaussée d'Agen qu'un revenu de 663,380 fr., tandis qu'on peut mettre en fait — lequel ne saurait être contredit — que le revenu de ses fonds nobles et privilégiés se porte à plus de deux millions.

L'inégalité pour ce qui concerne la capitation est encore plus sensible, puisque trente et un individus qui forment le corps du Présidial payent 4,053 livres , tandis que cinq cents individus environ, pris dans la classe des Privilégiés, ne payent que 19,217 livres.

On peut juger par ces observations quelle doit être la surcharge des biens ruraux des fonds taillables. Le Tableau ne saurait en être fidèlement représenté parce que les Privilégiés qui possèdent des fonds ruraux sont compris dans les rôles du Tiers-État ; mais, cette inégale répartition est une suite nécessaire de celles qui viennent d'être observées ; d'autant plus qu'en pays de taille réelle tel que le nôtre , les fonds nobles en sont affranchis.

Le pays d'Agénois renferme presque un tiers de fonds nobles, ce qui forme une surcharge énorme pour les fonds roturiers.

Quel est celui qui paye cette surcharge ? Le bourgeois , le cultivateur, l'interprète des lois, l'officier de justice, l'artiste, le négociant et tous ceux qui ne sont pas compris dans la classe de ce malheureux Privilégié qui, par succession de temps, a absorbé toutes les forces de l'État.

, Cette inégalité frappante dans la répartition de la somme de l'impôt est encore soutenue de Fexemption de la corvée, de cet impôt uniquement réservé pour le Tiers-État et qui le met le plus souvent dans rimpossibilité de payer les autres ; il n'a ni le temps , ni les moyens de cultiver un champ qui est son unique ressource.

On ne ti'ouve ni vérité, ni justice dans cette exemption de la corvée. On ne connaît dans l'origine des choses d'autres corvées que celles des emphitéotes à l'égard des grands vassaux. Cette charge n'a ni ne peut avoir rien de commun avec la faction (confection) ou l'entretien des grandes routes. Cette servitude, envisagée sous le rapport d'un impôt , doit porter indistinctement sur tous les fonds et individus qui participent aux grands avantages qu'elles procurent.

Il en est de même des logements des gens de guerre. Les Privilégiés n'étant plus, comme autrefois, sujets à l'entretien des troupes, doivent être compris dans la classe des contribuables. Le moyen de faire à cet égard une juste répartition, c'est d'établir des casernes à frais communs et, par ce moyen, le malheureux artisan ne sera pas obligé de partager son lit avec le soldat. Il est juste sans doute qu'il contribue aux frais de la guerre ; il est citoyen comme les autres ; mais , pourquoi cet autre citoyen qui en retire de plus grands avantages , n'y contribuerait-il pas ?

Il est encore un impôt qui frappe sur la tête de l'artisan de cette ville : c'est le don gratuit. Cet impôt, en gênant la facilité du commerce , enlève à ce malheureux artisan tout le fruit de son industrie et l'oblige le plus souvent à abandonner un petit commerce qui faisait vivre sa famille.

Il semble qu'à mesure que la population augmente, de nouvelles entraves se forgent pour la détruire.

Nous ne vous donnerons à cet égard , Monseigneur, qu'un aperçu

des inconvénients inséparables de cette extrême inégalité dans la

répartition des charges qu'on appelle publiques, mais qui ne portent

jamais que sur cette même classe de citoyens qui ont tant d'intérêt

que leur voix se fasse entendre à l'assemblée des États Généraux.

Nous devons compter sur le rôle de nos officiers municipaux qui n'ont pas manqué, sans doute, de vous présenter, dans un moment si précieux, le détail des malheurs qui accablent le tiers-état de la cité.

Quant à nous, Monseigneur, nous sommes, dans ce moment,

l'écho d'une vaste Sénéchaussée, des habitants des campagnes, d'un peuple peu instruit des conséquences qui résultent de l'organisation d'une Assemblée dont ils igrlorent peut-être les approches (1).

Cette Assemblée ne présente que des incertitudes et des dangers pour le Tiers-État , quand même le nombre de ses représentants surpasserait celui des Privilégiés, si les voix ne doivent pas se compter par tête.

Il ne faut pas qu'une convocation si désirée par la nation fasse perdre de vue les besoins de l'État qui doivent rassembler les trois Ordres. Dans ce moment^ ce n'est qu'un intérêt général qui doit produire un concours réciproque, un combat de générosité, des sacrifices à faire , parce qu'ils sont vus de loin.

Mais , combien le rapprochement des divers intérêts doit changer de face dans ce grand jour qui doit fixer à jamais les droits de chaque Ordre , dans un concours où le privilégié a acquis tant de suffrages depuis 1614, qui en acquiert chaque jour par la multiplicité des moyens que la vénalité a introduits, moyens qui ont enlevé au Tiers-État la plus riche portion de lui-même et ne lui laissent aujourd'hui qu'un fardeau d'autant plus accablant qu'il porte sur moins de têtes !

Les descendants de cette ancienne noblesse célébrée dans nos fastes peuvent avoir des prétentions à des privilèges que leurs ancêtres avaient acquis à titre glorieux; mais, ont-ils pu transférer dans des mains étrangères la récompense de leurs sei'vices personnels? Le noble qui ne l'était pas en 1614 peut-il prétendre au même privilège qui présida à cette Assemblée? Faudra-t-il qu'un préjugé national résiste à la nécessité et entraîne la chute de l'Empire ?

Dans l'ordre naturel de la société, la contribution devrait être respective et relative à la fortune du contribuable; mais, cette loi est bien plus impérieuse dans un besoin d'État où tous les secours devraient se réunir indistinctement , comme qui défend sa patrie de l'invasion de ses ennemis.

Dans ce dévouement patriotique, les États ne sont pas confondus; l'un commande , l'autre obéit. Les différents degrés de gloire et de

(1) Je ne puis m'empêcher de faire remarquer l'ignorance — vraie ou feinte — dans laquelle paraissent les officiers du Présidial, du véritable état de l'opinion. Cela arrive parfois aux magistrats !

récompense se comptent par la différence des rangs et des États ; mais, chacun paie également de sa personne.

La noblesse du pays d'Agénois est pénétrée de cette vérité ; bien loin d'envier aux nobles des autres provinces l'exemption territoriale dont ils jouissent, on la voit s'empresser de venir au secours du Tiers-État et réclamer en sa faveur, tant pour les États Généraux que pour ceux de la province, une organisation proportionnelle qui, en remplissant la volonté du Roi, puisse maintenir parmi tous les Ordres cet heureux équilibre d'où dépendent toute la gloire et la force de l'État.

Comment se peut-il que , sous le règne d'un Prince qui n'a désiré que le bien depuis qu'il est monté sur le trône, ses peuples aient été livrés à la merci du pouvoir arbitraire et des déprédations ?

Nous voici enfin au terme de nos maux, tant il est vrai que les plus grands Ministres font toujours connaître les grands Rois !

Tel est. Monseigneur, le vœu des Officiers du Présidial d'Agen dans leur intérêt et dans celui des justiciables qui doit être le même.

Arrêté dans la Chambre du Conseil, le 17 décembre 1788.

Signés : La Fitte , lieutenant général ; — Uchard , lieutenant particulier ; — Groussou ; — Daubas ; — CosTAs ; — Barbet de Roux ; — Le Roux ; — ■ Bergognié ; — Martinelli, avocat du Roi; — La Boissiére, avocat du Roi.

A tous ces avis, la Royauté, qui retardait constamment sur l'opinion, resta sourde; elle résista aux conseils de ses meilleurs amis ; au Tiers-État elle refusa la délibération en commun et le vote "par tète.

Le Résultat du Conseil du 27 décembre accordait seulement :

« 1® Que les députés aux États Généraux seraient au moins au nombre de mille ;

» 2» Que ce nombre serait formé , autant qu'il serait possible, en raison de la population et des contributions de chaque bailliage;

» 3« Que le nombre des députés du Tiers-État serait égal à celui des deux autres Ordres réunis. »

Et c'était tout !

La Royauté ne s'était pas laissé fléchir par les bénédictions, Tamour enthousiaste dont le peuple l'avait comblée. Elle demeurait du côté des privilégiés contre la Nation.

Le 24 janvier 1789, les Lettres de convocation furent expédiées avec le Règlement fait par le Roi pour V exécution des lettres de convocation.

De la correspondance entre M. de Lafitte d'une part, et Barentin et Necker de l'autre, il semble résulter que le ministère envoyait à ses agents en province des instructions secrètes pour pe^er sur l'opinion publique et diriger les élections.

A la date du 19 février, M. de Lafitte écrit au Garde des sceaux Barentin cette mystérieuse lettre :

Monseigneur,

J'ai reçu les ordres du Roi et les vôtres ; la publication est faite de ce matin. Lundi, 23, les affiches et assignations. La première assemblée générale fixée au 12 mars.

Comptez, Monseigneur, sur le zèle et le secret; mais, il est difficile de bien faire en si peu de temps.

J*ai lu et pesé vos instructions : on peut embarrasser les effets de V influence ; mais, la couper, c'est impossible, malgré le bref délai. On pourrait presque dire du temps que vous me donnez que c'est trop ou trop peu.

Je suis, avec un profond respect. Monseigneur, votre très humble,

La Fitte, lieutenant général.

Quelles étaient ces instructions données par M. de Barentin ? Quelle était cette influence dont le Lieutenant général recevait la secrète mission de combattre les effets? Barentin, attaché au parti de la Cour, avec les Broglie, les Breteuil, jouait-il déjà un jeu à rencontre de Necker?

Nous signalons ce point, laissant à d'autres le soin de l'élucider. Peut-être faut-il chercher dans les secrètes instructions de M. de Barentin l'explication et la justification de l'attitude au moins singulière de M. de Lafitte dans les derniers jours consacrés aux opérations électorales de mars 1789.

Les Lettres de convocation et le Règlement du 24 janvier mirent du temps à arriver jusqu'à Agen. Ce n'est, en effet, que le 22 février que Lafitte en accuse réception à M. de Barentin p^r la lettre suivante :

Monseigneur ,

Le ballot des Lettres et Règlements, contenant 500 de chaque espèce, viennent dem'arriver, mais trop tard. J'ai pris le Règlement chez mon imprimeur et toute la machine a déjà son allure dans ce ressort.

J'ai trente lieues de long sur dix-huit de profondeur, des chemins affreux, quatre cent cinquante-une paroisses et l'huissier, mon bras droit, sur le grabat. Je payerai ma faute; je l'accuse; mais, j'expose les motifs.

L'assemblée élémentaire pour la ville- et juridiction, samedi, 28, et lundi, 2 mars. La première assemblée générale, jeudi, 12.

Ma santé se dérange; si je ne puis continuer, mon suppléant, M. de Saint-Philip, vaut mieux que moi.

Je suis, etc. La Fitte.

A la suite du Règlement se trouvait un état « des villes des pays d'Élection qui devaient envoyer plus de quatre députés aux assemblées de bailliages et sénéchaussées et le nombre de députés que chacune y enverra. »

La ville d'Agen ne figurait pas dans cet état.

Les consuls écrivirent à Necker, à la date du 19 février, pour réclamer contre cette omission :

Il serait douloureux pour la ville d'Agen, disent-ils, dont la population est de dix-sept à dix-huit mille âmes, d'avoir à l'assemblée générale de la Sénéchaussée un nombre de députés inférieur à celui des villes plus petites et moins peuplées dont elle est environnée, telles que Moissac, Gahors, Auch et Lectoure qui, toutes, ont sur l'état un nombre fixe de députés supérieur à la ville d'Agen ; elle est véritablement affligée d'avoir démérité au point d'être privée d'une distinction qu'elle semble mériter par sa population, par son étendue, par son commerce et, surtout, par sa fidélité et son respect pour son souverain.

Necker ne répondit que le 44 mars :

Vos réclamations du 17 février. Messieurs, ont été examinées par MM. les Commissaires du Conseil chargés par le Roi de -traiter les affaires relatives à la convocation , et , d'après leur avis , M. le Garde des Sceaux vous a fait parvenir les décisions de Sa Majesté. Je me réfère à ce (jue ce Ministre vous a écrit.

Je suis avec un parfait attachement. Messieurs, votre très-humble

et très-obéissant serviteur.

Necker.

Les Commissaires du Conseil avaient depuis longtemps donné satisfaction aux Consuls et leur décision était arrivée à Agen avant que M. de Lafitte n'eut donné à ces dei'niers Tordre suivant pour la convocation des assemblées primaires :

Messieurs les Consuls auront la bonté de faire trompetter, vendredi, samedi et dimanche prochain^ que l'assemblée élémentaire des quatre provinces de la ville d'Agen est fixée à lundi , '2 mars , à huit heures du matin, dans l'église des R. P. Jacobins et que, pour y avoir entrée, il faut avoir vingt-cinq ans, être domicilié et rapporter un certificat comme on est compris au rôle des impositions. — Voyez le Règlement, art. 25. — A Agen, ce 23 février 1789.

La Fitte, lieutenant général.

Le 26, le Lieutenant général écrivait à Barentin : Monseigneur,

Tout conspire contre le bien, jusqu'aux éléments et, depuis dimanche, il a* plu sans relâche, à déluge, av€c un vent si terrible que les barques ont été abandonnées au fil de l'eau.

Les opérations élémentaires en seront retardées; mais, s'il ne survient d'autre empêchement, l'Assemblée générale n'en souffrira point.

Je suis avec un profond respect, etc.

La Fitte.

Le temps se calma et , le 2 mars , les électeurs des quatre paroisses de la ville purent se réunir dans l'église des Jacobins, sous la présidence de M. de Lafitte. Après avoir longuement et mûrement délibéré, ils élirent leurs quatre députés à l'Assemblée générale.

Furent désignés :

Pour la paroisse de Saint-Étienne, qui comptait 900 feux, M. Jean-Ghrysostome de Lacuée, conseiller assesseur, lieutenant assesseur au présidial ;

Pour la paroisse Saint-Gaprais, qui comprenait 320 feux, M. François Bergognié, conseiller du Roi;

Pour la paroisse Saint-Hilaire, 334 feux, M. Jean-Baptiste de La Boissière, avocat du roi au présidial;

Et pour la paroisse Sainte-Foi, qui était de 334 feux, M. Auguste Gounon, négociant.

Déjà, le 28 février, les électeurs des vingt-huit paroisses rurales de la juridiction d'Agen s'étaient réunis au chef-lieu de la juridiction, dans l'église des Jacobins. Ils déposèrent sur le bureau les Gabiers de doléances des paroisses et Ton désigna deux électeurs-délégués par paroisse ; il n'y eut d'exception que pour les communes de Monbusq et de Foulayronnes qui avaient plus de deux cents feux [Voir plus haut la procédure que nous avons décrite!, et qui nommèrent

chacune trois électeurs (1). Seules, les paroisses ou communautés de Saint-Caprais-de-l'Herm qui comptait seize feux, de Serres qui en avait trente-deux, de Monréal, centun feux, et de Saint-Hilaire-Cotayrac qui avait cent-un feux , ne s'étaient pas fait représenter. La juridiction d'Agen comprenait, en tout, quatre mille deux cent soixante-treize feux.

Le jour fixé pour la réunion générale, à Agen, de tous les électeurs élus des paroisses et communautés de la sénéchaussée, approchait.

Le 8 mars, M. de Lafitle écrivait au Garde des sceaux cette lettre curieuse à plus d'un titre :

Rien de nouveau ; un public ingrat qui outrage ou calomnie ceux qui le servent.

C'est ce qui se pratique tous les jours et partout ; mais , lorsqu'on n'a pas longtemps à souflrir, il faut prendre patience.

M. le bailly de Bruîllois m'a fait un acte que voici, avec ma réponse. Ce magistrat est bien léger (2).

Notre assemblée générale toiyours pour le lundi , 12.

Quelques paroisses peivJues dans des pays affreux et éloignés auront reçu les assignations trop lard; mais, je ne puis triompher des éléments.

Je vous supplie, Monseignear, de décider une tlièse, ces deux

i" Si le Pracureur du Roi jieut être en mâme temps dépuléélecteur?

(i) Voir aux pièces annexes le tableau des paroisses et de leurs (lé pulés-dé légués à l'Assemblée générale.

(2) Voir iiii Brouillois.

• 2» Si les personnes domiciliées à Paris peuvent se faire nommer

Électeurs par la paroisse de Saint-Cloud , par cela* seul qu'elles ont

du bien à Saint-Cloud ?

Je suis, avec un profond respect, Monseigneur, votre très humble,

^ La Fitte.

M. de Lafitte pose évidemment deux questions qui l'intéressent personnellement.

Le Garde des sceaux ne s'y méprend pas. A la date du 18 mars — un peu tard, puisque l'assemblée générale était flxée au 12 — il répond :

Vous me demandez , Monsieur, si vous pouvez être à la fois Procureur du Roi et député-électeur et si des personnes domiciliées à Paris peuvent se faire nommer dans la paroisse de Saint-Cloud , par la seule raison qu'elles y possèdent des terres.

Il n'est pas douteux que tous les propriétaires ne soient dans le cas d'être choisis pour les représentants des paroisses dans lesquelles sont situées leurs terres, quel que soit leur domicile. L'office dont vous êtes pourvu n'est point incompatible avec la qualité de députéélecteur.

Je suis. Monsieur, votre affectionné à vous servir.

Barentin.

Quelles étaient les préoccupations personnelles du Lieutenant général? Il ne pouvait songer, le 8 mars, à se faire élire à Agen, où les électeurs avaient été désignés le 2 du même mois. Dans les provinces de la sénéchaussée, les électeurs avaient été désignés antérieurement à sa lettre. Sachant que tout électeur était éligible, avait-il le désir de poser sa candidature devant l'Assemblée générale du Tiers, dont il se targuait de faire partie? Ou bien, comme propriétaire dans le Brouillois, avait-il le dessein de se faire désigner comme électeur et de participer, directement ou par procuration, aux opérations électorales de l'Armagnac? Les élections élémentaires et de paroisse avaient été, en effet,

retardées dans le bailliage de Laplume dont faisait partie le comté d'Astaflfort.

A défaut de documents précis, il serait téméraire de se prononcer. Mais, nous avons cru devoir publier les deux lettres échangées entre MM. de Lafitte et Barentin, parce qu'elles nous paraissent jeter quelque jour sur la nervosité dont le Lieutenant général va désormais faire preuve.

D'ailleurs, la réponse si catégorique de M. de Barentin est une pièce nouvelle à l'appui de cette opinion que le Gouvernement d'alors poussa ouvertement tous ses agents à pénétrer dans les collèges électoraux du Tiers et, au besoin, à s'y faire élire comme députés aux États Généraux. Il s'assurait ainsi, jusque dans le Tiers-État, une influence favorable aux vues de la Cour.

Avant de décrire la réunion en assemblée générale des électeurs des trois Ordres au chef-lieu de la sénéchaussée; il nous faut revenir en arrière et exposer les difficultés qui se produisirent dans quelques juridictions et, notamment, à Marmande.

Pour conserver à cet exposé toute sa sincérité, nous ne saurions mieux faire que de publier le texte même du très curieux « Mémoire adressé au Roi par les habitants de la campagne de Marmande contre la Jurade de ladite ville » :