ADRESSE AU ROI

Des habitants de Coiissan, Saint-Perdon, Garrigue, Bouillas, Magdeleine, Beissac, Masseur , Beaupuy et Tibras.

Sire,

Les habitants des paroisses de Coussan , Saint-Perdon , Garrigue , Rouillas , Magdeleine , Beissac , Masseur, Reaupuy et Tibras , juridiclionnaires de la ville de Marmande, vos fidèles sujets, pénétrés de

respect, d*amour et de reconnaissance pour Votre Majesté Très- Chrétienne, ont l'honneur de vous représenter très-humblement que votre Règlement pour la convocation des États Généraux assurait aux représentants (soussignés) des députés pour présenter leurs Cahiers des plaintes et doléances de la Sénéchaussée d'Agen.

Mais, les Officiers municipaux concertés avec les Juges de ladite ville de Marmande , s' écartant de ce que Votre Majesté leur avait prescrit dans ledit Règlement, ne voulurent pas permettre que les dits représentants fissent l'élection de leurs députés et le Juge se refusa même à charger son procès-verbal de leur protestation ;

De manière que la Ville eut quatre députés conformément au Règlement de Votre Majesté, pris illégalement dans le seul corps de municipalité, et les neuf paroisses de la Juridiction qui devaient en avoir dix-huit n'en ont eu aucun.

A l'appui de ces stratagèmes injustes et indécents, le corps municipal se flattait que la forme corrompue de l'administration, les abus, les injustices et l'authorité (sic) absolue de cette communauté resteraient inconnues à Votre Majesté et continuerait à s'en prévaloir comme elle a fait jusqu'à présent poUr opprimer les représentants (i).

Votre sage prévoyance. Sire, y a obvié en permettant à chaque individu de votre Royaume de se pourvoir par devant Votre Majesté par voix (sic) de représentation sur toutes les opérations relatives à voire Règlement et en assurant votre bonne volonté et affection pour le bien de tous et de chacun de vos sujets.

Les Représentants (soussignés) vous supplient , Sire , de leur permettre de vous observer très humblement que la ville et juridiction doivent fraterniser en tout ce qui peut concerner les charges et descharges /sic/, n'y ayant aucun règlement ou aucun accord qui fixe rien à cet égard ; d'après cette observation, lesdits représentants se plaignent que la manière despotique avec laquelle la communauté les traite brise les règles de la fraternité ou rapproche la servitude.

io Les paroisses n'ont point de syndics nommés par elles pour assister aux assemblées de communauté , pour prendre connaissance des affaires, représenter, conseiller et délibérer sur les points en

(1) Les représentants désignent, bien entendu, les auteurs de la présente représentation ou requête. — A. M.

question qui sont proposés et prendre le plus expédient ou favorable à ladite communauté.

2o Les baux à ferme des revenus ou droits de la communauté se font à rinsu des Juridictionnaires , ce qui peut favoriser à prendre des pots*-de-vin ou deniers-aveugles qui ne tournent pas à leur avantage.

3» Les comptes des officiers municipaux dont la recette est considérable eu égard à la dépense apparente, se rendant secrètement entre le corps [de ville) sans y appeler les Juridictionnaires pour les examiner, débattre, rejeter ou approuver, le vuide de la caisse fait présumer beaucoup de complaisance respective dans les arrêtés des dits comptes.

4» Les Juridictionnaires ne sont point appelés pour délibérer sur les dépenses des réjouissances ordonnées ou volontaires, encore moins pour en profiter.

5® Quand il y a eu des atteliers (sic) de charité , les pauvres de la campagne n'ont pas été mandés ou avertis et s'ils se sont présentés d'eux-mêmes, les uns ont été renvoyés et les autres moins payés que ceux de la ville.

6o Le corps municipal , vu la grande misère de cette année , a eu la charité de faire distribuer du pain aux pauvres de la ville sans en instruire ceux de la juridiction et la distribution se serait achevée si le Curé de la campagne ne s'en était pas plaint; malgré tout, les pauvres de la juridiction n'ont pas profité du quart de ce qui leur devait revenir.

70 L'hôpital qui est fondé tant pour la campagne que pour la ville est administré par un bureau qui n'est composé que des gens de la ville , ce qui a beaucoup contribué pour la perte de ses capitaux et fait que les pauvres de la campagne n'y sont pas toujours reçus ni bien soignés.

8® Le mande pour la capitation est envoyé en commun aux officiers qui en font la division pour la ville et la campagne, font dresser le rolle des cottes à leur gré et volonté et mandent les collecteurs pour les venir chercher et en faire la livrée. C'est une contravention formelle aux règlements de la Cour des Aides. On observe que la ville est moins cotisée que la campagne et que , même , les métayers et vignerons des officiers municipaux (le sont) moins que les autres.

90 Les officiers municipaux font, à l'hôtel de ville, le tableau de

ceux qui doivent faire la levée des deniers royaux et le changent à volonté , ce qui est aussi contre le Règlement de la susdite Cour.

IQo Les paroisses qui forment la juridiction de ladite ville ne sont habitées que par des laboureurs ou vignerons que les ordonnances recommandent de ménager dans le tirage des milices; néanmoins, on n'a pas fait, pendant deux ans, de miliciens dans la ville et la campagne les a faits. L'exemption pour les laboureurs doit s'étendre aussi pour les vignerons; dans ce pays , à l'aide du bétail, on est moins embarrassé pour cultiver les terres que pour les vignes. L'avantage de tous les États serait que la milice se fit par une contribution proportionnée de tous les États.

11» La communauté a interrompu la liberté à chaque paroisse d'avoir une boucherie et, parce coup d'autorité contraire au droit public, on est obligé, pour le moindre besoin, de faire courir plus d'une lieue. On est d'ailleurs privé d'un petit secours (1) qui trouverait sa place.

12» La Communauté a toujours fait à grands frais l'achat des charges municipales, par un espoir de domination et d'intérêt particulier, ce qui a privé la juridiction d'un grand soulagement et a entretenu une mauvaise administration.

13» Les jurais qui sortent de charge nomment les entrants, ce qui donne lieu à de mauvaises élections qu'on éviterait si une assemblée de tous les Ordres faisait le choix parmi les nobles et le tiers-état qui habitent la ville.

14» Les valets de ville sont payés aux dépens de la communauté ; ils doivent donc servir pour la ville et la campagne ; néanmoins, les jurats se contentent de faire passer les ordres à quelques habitants de la campagne et leur ordonnent , sous peine de désobéissance , de les faire courir dans les campagnes et ils deviennent par là les valets des valets de ville.

iS» Quoique les Juridictionnaires fassent ces représentations avec honnêteté pour se défendre des injustices et soutenir leurs droits , ils sont souvent maltraités par menaces et insultes ; tels airs d'autorité et d'arrogance doivent être proscrits entre les habitants d'une ville et d'une campagne qui doivent fraterniser.

16o Les officiers municipaux négligent la police dans les fêtes votives des paroisses de la juridiction, excepté dans celle de l'annexe

(1) Bénéfice.

de la ville. On a le désagrément de voir des querelles, des batteries, des meurtres , ravager, voler, gâter les fruits , enfin profaner la sainteté de la fête par toutes sortes d'horreurs.

17° La Communauté, [quand elle] veut agir ou défendre contre la juridiction , puise dans la caisse commune et, à la faveur de cette ressource , impose ses caprices et en impose aux représentants. Un fait qui regarde la paroisse de Beaupuy et qu'on voit avec mécontentement en convaincra Votre Majesté ;

L'église de Beaupuy se trouvant en mauvais état, lors de sa visite l'évêque diocésain ordonna qu'elle sera réparée dans un an. L'ordonnance est du 48 juin 4750. Le syndic ne négligea rien pour parvenir à l'exécution de ladite ordonnance ; mais , il fut contrarié plusieurs fois par l'enlèvement des pièces. Il fallut revenir plusieurs fois devant Monsieur l'Évêque pour une seconde ordonnance qui fixât les réparations de ladite église qui étaient devenues plus considérables. M. l'Évoque, surpris de l'inexécution de la première, rend la seconde le 47 septembre 4778. A l'appui de cette ordonnance, le syndic reprit ses agis (sic) et à même d'obtenir une imposition sur la ville et la campagne, la Communauté déclara qu'au moyen de la vente de l'ancienne maison presbytériale , elle parfournirait aux frais de l'adjudication. Le syndic, enchanté de la promesse de la Communauté qu'il croyait sincère , fit la remise des pièces. Ce ne fut qu'un jeu ; car, malgré les importunités du syndic, la Communauté restait censément la gardienne des pièces. Il revint à la charge devant l'Évêque. M. le Commissaire rend, après avoir pris l'avis de son subdélégué, plusieurs ordonnances que les habitants de Beaupuy ont constamment exécutées. Le Conseil rendit alors un arrêt pour l'imposition et M. l'Intendant décida la levée du montant de l'adjudication.

Tout paraissait aplani.

Mais, les jugements les plus justes ne sont pas sans contradicteurs.

Les Jurats , forcés de faire faire le rôle pour la levée , consultent les avocats de leur corps pour trouver un expédient de s'en défendre, les payent bien et, à la faveur de ce traitement, ils délibèrent de se rendre opposants envers l'arrêt du Conseil , dressent l'acte d'opposition et le font signifier au subdélégué seulement.

Les habitants dudit Beaupuy, trompés dans leur attente, agissent auprès du subdélégué pour la remise de leurs pièces et opposition. Il

s'y refusa en les flattant qu'il faisait revenir la Communauté pour le rôle et la levée du montant de l'adjudication.

La chose resta longtemps dans cet état ; mais , les habitants de Beaupuy ne devaient plus compter sur les promesses du subdélégué, en portant leur plainte à M. l'Intendant qui renvoya à son subdélégué pour l'instruire. Le subdélégiié , sans mot dire aux habitants de Beaupuy, en avertit les jurats de Marmande et, crachant sur son ouvrage, rapporte, contre la vérité, que la communauté n'a eu aucune connaissance de cette affaire, que le devis fait par M. Laquette, architecte néanmoins alors de M. l'Intendant, conforme à l'ordonnance de l'Évêque et approuvé par quatre principaux bienstenants résidents hors la paroisse, est contre les règles de l'art et trop chargé.

Il n'était pas difficile de tromper la religion du Commissaire départi ; il envoya secrètement un architecte qui passe par Marmande, est fêté avec MM. les Jurats. Ils se rendent, dans un cortège imposant, pour dresser procès-verbal de l'état de l'église. Il ne fut pas difficile de s'apercevoir que ledit architecte était à la disposition des jurats. Néanmoins, le sieur curé de Beaupuy, qui souffrait de la méchante contrariété à l'ordonnance de M. l'Évêque , tâchait de faire coucher sur le procès-verbal les raisons qui l'étayaient.

Cela fait, il fut convenu que le verbal serait mis sous les yeux de M. l'Intendant qui rendrait son jugement et qu'après , le devis serait fait.

Un an après ce procès-verbal , sans donner connaissance aux habitants- ni du jugement de M. l'Intendant, ni du devis, l'adjudication des réparations de l'église de Beaupuy se fait. Les habitants du dit Beaupuy ne s'en formalisèrent pas , la laissent faire et , bien qu'il y ait plus de trois ans passés , la communauté et le subdélégué n'ont rien fait.

Les représentants supplient votre Majesté, d'après cette manœuvre du subdélégué et des officiers municipaux , de donner les ordres les plus rigoureux et les plus prompts pour réparer ladite église et' dédommager les premiers adjudicataires de leurs avances, frais et travail.

Recevez, Sire, avec toutes les excuses des représentants sur la mauvaise littérature de leur supplique ; ils n'ont pu acheter le , secours d'une main étrangère ; ils sont sans bourse et celle de la

commune, mal nommée, est fermée pour eux. Ils sont tels écrivains dans leur cause plus accoutumés à avoir à la main Faiguillon et la bêche que la plume. Ils en sont sans inquiétude ; Votre Majesté ne juge pas sur l'érudition des écrits , mais sur les raisons et vérités qu'ils contiennent. Les tours et détours artificiellement rangés donnent de la méfiance , et par son attention elle en découvre le vice ; la vérité à ses yeux toute nue décèle la fausseté masquée. Toute la crainte des représentants est de fatiguer sa* patience. Mais , Sire , chargez ce Ministre sage, juste et profond (1) d'examiner leurs plaintes et doléances. Le jugement ou règlement qui interviendra sera reçu des représentants avec joie et satisfaction.

Si déjà ce Ministre si digne de votre choix n'assure pas , sous votre protection et confiance , l'équilibre entre les trois Ordres et dans chaque Etat, c'est-à-dire entre les communautés et juridictions, du moins en donne-t-il la plus grande espérance.

Daignez, Sire, avoir pour agréable l'offrande de la reconnaissance des représentants qui n'a d'autres bornes que leur faiblesse. Ils seront toujours prêts à employer, avec ferveur et sans regret, vœux, prières, travail, fatigue, courage, bravoure, la vie même, en un mot, tout pour la félicité et prospérité de votre personne, de la Reine , de votre auguste Famille et le bonheur de votre Royaume.

Signés :

Berriat, de la paroisse de Coussan ; — Michel Recoquillon, de la paroisse de Beisac; — Urbain Tourmillac, de Beaupuy ; — Pierre Lalande, de Beaupuy ; — Sens ; — DiTpin ; — Prévôt, de Masseur ; — Lamarghe , syndic de Beaupuy; — Labory, syndic de Beaupuy;