COMPARAISON A VEC LES CHAMBRES HAUTES DE L'ALLEMAGNE

Un mot de comparaison, maintenant, avec Le Bundesrath ou Chambre des seigneurs de l’Emipire germanique. Ce conseil fédéral tient à la fois du caractère d’un Sénat et d’une assemblée d'agents diplomatiques nommés par chacun des gouvernements locaux respectifs. Outre ses fonctions législatives, qui sont à-peu-près les mêmes que celles de nos Chambres hautes, vis-à-vis la branche populaire ou Reichstag, 11 statue encore : 10.sur les règlements d'administration et les instructions générales nécessaires pour l'exécution des lois de l’'Empire ; 20. sur les imperfections révélées par les lois de l’'Empire ; 30. son président est tenu de mettre en délibération toute proposition faite par l’un des membres ; 40. cette chambre nomme, dans son sein, des commissions permanentes : de l’armée de terre et des fortifications, de la marine, des impôts

et destarifs, du commerce et des échanges, des chemins de fer, postes et télégraphes, de la justice, des finances ; 50. chacun

+ à Ne.