COMPARAISON AVEC LE SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE SOCIA
LISTE DE GAMBETTA ET DE JULES FERRY. n
D'après la constitution de :375 qui régit actuellement la | France, le Sénat français est revêtu de pouvoirs beaucoup plus importants que ceux de nos Chambres hautes. Outre le 1 pouvoir législatif qu’il possède sans restriction, à l’égal de l’assemblée populaire, sauf toutefois l'initiative de la loi du budget, le Sénat français actuel a pour attributions :
10. D’autoriser le Président à dissoudre la lhambre des députés ; 20. d’élire son président ; 30. de pouvoir siéger seul en cas de mort du Président et de dissolution du Corps Législatif ; 40. de siéger comme Cour de justice pour juger, sans
intervention de l'exécutif, le Président de la République, ses
ministres, et connaître de tout attentat commis contre l'Etat, la haute trahison, etc.
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La République française choisit indistinctement ses ministres, anssi bien dans le Sénat que dans la Chambre des députés. Et le Chef du Cabinet actuel appartient au Sénat.
Nous avons, depuis longtemps, dépassé les limites-que nous avions assignées à cet écrit.
Nous avons sous les yeux plus de quarante constitutions d'Etat differents, tel que par exemple, celle du Portugal, orgauisée sur le principe des Chambres des pairs françaises après la restauration ; celle d'Italie, imitée de la Chambre haute du gouvernement de Louis-Philippe ; celles de la Suisse, du Brésil, de la Suéde, du Danemark, des Pays-Bas, de la Belgique, de la Norvége, du Chili, du Pérou, de l’'Uruguay, de Costa-Rica, du Paraguay, etc. etc.
Bref, nous constatons partout la même chose, savoir : que dans aucun de ces pays, les Chambres hautes n'occupent une posidion aussi peu importante, aussi amoindrie, aussi hümiliante, que les Chambres hautes du Canada.
Et nous ajouterons qu’en Canada :
“ L'on a placé les Chambres hautes, ces forteresses des principes conservateurs, dans des conditions d'infériorité plus grandes que n'ont sé le faire les républiques les plus démocratiques.”
Faut-il s'étonner maintenant de voir les libéraux décréter l'abolition des Chambres hautes canadiennes, les couvrir de leurs mépris, les poursuivre de leurs sarcasmes, lorsque les conservateurs eux-mêmes, dont elles partagent, dans la grande majorité de leurs membres, les principes politiques, ont tant fait pour les amoindrir ?
Voyant ces forteresses en partie démantelées par ceux-là mêmes qu’elles abritent, ils ne peuvent résister à la tentation
de les démolir tout-à-fait.
Les conservateurs ont-ils droit de s’en plaindre ?