‹ Nos chambres hautes [microforme]Chapitre 54 sur 61 · Les Chambres hautes devraient être utilisées, pour orga · texte numérisé non relu

Les Chambres hautes devraient être utilisées, pour orga

dans ue en

archire au qu'irès Ont ’avoi-

in di fà de hui ectés.

rborin- }s ne nent aine, des nstiyons poir nce ans que :M-

tu- 1S-

niser et faire servir au bien du pays une aristocratie représentant la puissance des classes élevées dans la’société.

20. Elles devraient offrir à nos hommes publics une retraite honorable de manière à les garder dans la politique ;

30. En offrant ainsi une retraite aux hommes publics, et les. retenant dans la vie publique, elles auraient l'effet de déterminer un certain. nombre d'hommes éminents à se livrer exclusivement à l'étude de la politique et des affaires du pays. Ce serait un moyen de n'avoir, dans l'administration de la chose publique, que des hommes ayant une science politique con sommée, et ayant fait un apprentissage complet de la p litique.

Nous nous expliquons :

On l’a dit et répété sur tous les tons : c’est à son aristocratie que l’Angleterre a dû son salut et sa longue prospérité. Presque toutes les plaies hideuses et les grandes misères sociales qu’elle cache dans son sein, sont le fruit de principes hostiles à toute autorité, principes qui, chez elle, ont sans-cesse combattu les notions d'ordre, sans jamais pouvoir les détruire.

Eh bien ! organisons et développons chez nous toutes les forces sociales que l'expérience a prouvées être le salut de l'Angleterre et des principales nations du monde civilisé ; faisons en sorte que toutes, elles s’'épanouissent au soleil bienfaisant de notre constitution. Ce «era le premier, le principal des remèdes ci-dessus mentionné.

Développons chez nous tous les éléments de prospérité nécessaires pour faire de nous un grand peuple.

—Mème l'aristocratie ?

—L'aristocratie comme le reste ! Pas plus que le reste ! Mais pas moins que le reste ! à

N'ayons pas peur des mois! Que le préjugé démocratique ne nous en impose pas avec ses épouvantails !

Développer ici l'aristocratie ? Kh ! pourquoi pas, si elle est une force essentielle à la prospérité de notre pays ?

Prenez l’histoire ; et aux enseignements qu’elle nous fournit touchant l'Angleterre, ajoutez-y ceux qu’elle tire de la France, de l'Italie, de l'Allemagne, de toute l'Europe : vous y verrez que partout se sont développées, dans la famille, des forces immenses, résultat du travail, de l'intelligence, de la vertu,

D. PATES D At: NUE NS

RS te

de l'honneur. Vous verrez que toutes ces forces réunies sont précisément ce qui a constitué la grande force morale et matérielle de ces nations : Puissance acquise dans le droit et la magistrature, dans l’art militaire, dans l’agriculture, dans la marine, dans le commerce, dans l’industrie etc. Vous y verrez les comptoirs, comme les usines, comme les ateliers, comme les grades, comme les offices, comme les laboratoires, comme la toge du magistrat, comme le domaine agraire se transmettre de père en fils, créer de hautes et florissantes spécialités, de puissantes maisons, établir dans les familles ces précieuses traditions qui obligeaient le fils à marcher sur les traces de son père, dans le chemin de l’honneur, du savoir, de la probité. Vous y verrez cette succession, non interrompue durant des siècles, créer ces grandes familles de jurisconsultes, de guerriers, de diplomates, de négociants, de grands propriétaires. d'artistes en industrie comme en arts libéraux. Et ces familles, vous les verrez solidement appuyées sur une fortune honorable, fruit de siècles d'économie, chaque génération ayant ajouté son épargne au patrimoine de la famille.

Développons chez nous ces éléments précieux de la grandeur et de la force nationale. Ne craignons pas de le dire ; ayons, nous aussi, comme tous ies autres pays, notre aristocratie, c’est-à-dire, l'aristocratie du mérite :

Aristocratie de la magistrature,

Aristocratie militaire,

Aristocratie de l’agriculture,

Aristocratie de la marine,

Aristocratie du commerce,

Aristocratie de l’industrie !

Et pourquoi pas, aussi, l'aristocratie de la politique ? Seraïtce parce que c'est précisément la politique qui a le plus besoin de grands caractères, d'indépendance, de force, de science, d'honneur, de traditions; et qui réunirait en un seul faisceau, en une seule force, toutes les autres aristocraties ?

—La Chambre haute, dit-on, c’est un corps irresponsable au peuple !

—Jusques à quand s’effrayera-t-on ainsi des mots ?

Eh ! la magistrature ! n'est-elle pas un corps irresponsable au peuple ? Or, que préférez-vous ? Etre jugé par un juge

nommé à vie, n'ayant d'autre préoccupation, d'autre arrière pensée que de rendre justice ? Ou bien, être jugé par un juge électif qui, au lieu d'employer tous les instants de sa vie à l'étude de la loi et de la jurisprudence, aurait passé son temps à courtiser les masses et à se faire de la popularité ?

Ecoutez l’enseignement que vous donne, sur ce point encore, un républicain, défenseur enthousiaste des droits du peuple

ttre et partisan avoué du système éicclif, John Adams, dans son de ouvrage déjà cité : ‘ Quoi! les Sénateurs, soit électifs, soit ses ‘ héréditaires, n'ont-ils donc aucun intérêt à la conservation

5 de “de la liberté ? Tout Sénateur qui écoutera la voix de la ro- ‘raison ne sentira-t-il pas que sa propre liberté et celle de ses ani ‘enfants est uniquement fondée sur la Constitution, qui de ‘“ maintient celle des autres ? Peut-il exister, pour cette liberté, ‘lé- un asile plus sûr, plus digne de la confiance publique, qu'un ces & Conseil dans loquel les maximes nationales et l'esprit de l’état ne # seront conservés par la tradition ?.......… Peut-il exister une Lon ‘ institution plus utile que celle de ce répertoire vivant de ‘ toutes connaissances, de toutes les vertus et de toute la

an- ‘“ sagesse de la communauté ; que cette représentation impo- 6; “ sante de tous les grands hommes qu’a produits une contrée, ra- “et dont les actions sont consignées avec éloge dans les ar.

“ chives de la république ? ? (1).

Ne crions pas au privilège! Tout le monde serait convié, au même titre, à s'élever jusqu’à cette aristocratie.

Pour-un homme désintéressé, la politique est devenue, en Canada, la plus ingrate de toutes les carrières. Les avanies et les déboires que l’on y rencontre, l’inconstance populaire,

É l'empire que l'intrigue et le charlatanisme y gagnent de plus - en plus, en éloignenttous les jour sdavantage plusieurs de ceux 1 que leurs hautes facultés et leur patriotisme semblaient uesti-- ; ñ ner eux plus importantes charges de l'Etat. —Malgré tout, l'on y fait fortune, dira-t-on.

—C'est une erreur. La politique n’a jamais apporté autre chose que la ruine à ceux qui s’y dévouent sans réserve, avec abnégation et dans le but de servir leur pays. La plupart du temps, ceux qui y font fortune, sont des hommes pour qui la

(1) John Adams, vol. 2. p. 269, 270. Traduct. de La Croix.

politique est non une profession, non une carrière honorable, si l'hd mais un moyen, un marchepied pour arriver au but de leur s’il est ambition. L'on se fait élire avec la secrète pensée de s’accapa- pour | rer telle ou telle position lucrative, de l’erracher à ceux qui y Au ont des titres, ou bien, afin d’avoir en mains l'influence néces- consi saire pour se procurer des jobs. Ces hommes-là subordonnent com tout à leur avancement, sacrifient tout à leur ambition, font empld tout servir à leurs fins. Ce sont des intrigants, des politiqueurs, retrai des brocanteurs de places, des traficants d'influence politique : dant Ce ne sont pas des homme: d'Etat. Pour eux, le pays n’est salaïil rien, leur fortune est tout. Ces gens-là ont un avantage sur vant les honnêtes gens de la politique qui souvent ne peuvent lutter cepti longtemps contre eux, parce que la politique paye les pre- posi miers. Ils y trouvent leur compte, au lieu que les autres n’y T1 a rencontrent que la ruine. son Ne parlons pas de ceux qui, après dix ou vingt ans de luttes, M ruinés de fortune et de clientèle, sont battus et rebattus aux rien polls, et perdent toute chance de surnager : leur sort est évi- Pas dent. Parlons de ceux qui triomphent et arrivent au pouvoir, l'ég [ls sont âgés de 40, 45, 50 ans. Eux aussi ont, la plupaït du C temps, brûlé leurs vaisseaux, perdu toute clientèle et sacrifié C'e toute fortune pour tenir bon dans la politique, et sont de plus he criblés de dettes. Dix-neuf sur vingt en sont là. Tls toucheront, for durant deux, cinq, tout au plus dix ans, des appointements he relativement considérables : à Québec, de $83000.00 à $4000.00 ; av à Ottawa, de $7000.00 à 88000.00. C'est à-peu-près le montant pe requis pour faire face aux exigences de leur état. Mais «ous admettons qu'ils fassent des économies, qu’ils lésinent ’ même et ne vivent pas sur un ton en rapport avec leur posi- à tion. Eh bien, ils économiseront la moitié de leur salaire, ce T qui leur permettra peut-être,.… peut-être ! de payer toutes leurs b dettes ! Et à 50 ou 60 ans, la fortune politique cessant d’être ut favorable, ils sont sur le pavé, pauvres comme Job, sans moyen de gagner leur vie. I --On en fera des juges ! des shérifs ! on leur donnera de .&rosses sinécures !

—Quelquefois ! pas souvent ! car ces places sont très-rares et les spéculateurs de la politique prennent quelquefois les meilleures. On les placera si le parti est resté au pouvoir ! Mais

si l’homme politique est, jusqu’à la ‘fin, resté à son poste ; s’il est tombé sur la brèche ?..... Son parti battu ne peut rien pour lui.

Au juge, nommé à vie, la loi donne des émoluments assez considérables ; et quand il se retire du banc, elle lui assure, comme pension, les deux tiers de sea salaire ; pour le simple employé du service civil, la loi a aussi pourvu à un fond de retraite qui lui assure une pension honorable. Il aura, pendant dix, vingt, quarante ans, touché régulièrement un fort salaire, quelquefois pour travaiiler fort peu ; un salaire s’élevant quelquefois jusqu’à $4000.00. IL y a quelques emplois exceptionnels qui donnent le double de cela. Les exigences de sa position ne l’obligent à aucune dépense extra, ou à-peu-près. Il aura pu faire des économies : et cependant, la loi vient à son secours, et lui assure une retraite, une pension.

a GT ..

ki : Mais pour l’homme politique brisé de luttes, ruiné, bafoué : vi. rien ! Pas même une chambrette dans un asile de charité ! de Pas même un lit à l'hôpital ! Rien ! La règle impitoyable de di l'égalité démocratique lui refuse tout !

ifié FEB un Cincinnatus, dite Pom qu’il retourne à sa charrue! lus C’est un roi détrôné, qu il aille planter des choux ! Le malnt, heureux ! après les déboires qu'il a connus ; après la vie de ne forçat que lui a imposée l'exercice du pouvoir, il serait trop 0 : heureux de tenir les manchons de la charrue, de gratter même nt avec ses doigts la terre pour y planter des choux! Mais ce Fa petit coin de terre même, vous le lui refusez ! nt —Al ." stun Bélisaire ! qu’il mendie !

à l Oui ! qu’il mendie ! Voilà le sort que, en Canada, la loi a fait à nos hommes publics, s'ils n’ont pas le bon esprit, comme : Taché, Cartier ou McGee, etc., de mourrir au milieu du combat, ou comme d’autres, de saisir une bonne position, un faux | teuil de juge, etc., pendant qu’ils sont au pouvoir !

Et cependant, personne ne s’appitoyera sur le sort de l’homme politique. Ses émoluments comme ministres, on les lui reprochera dix ans avant qu’il ait acquis son portefeuille pendant vingt ans, on lui suscitera des luttes acharnées qui absorberont, en dépenses nécessaires, dix fois ce salaire de ministre. Une fois au pouvoir, on mettra sa générosité, disons plutôt son indigence à contribution cent fois par jour. Et s’il

ne souscrit chaque fois libéralement ; s’il ne donne à es partisans et à tous les officiels, dîners sur diners, s’il ne fait pas de riches cideaux à toutes les paroisses de son comté, si enfin il ne fait pas donner l'éducation à une dizaine d'enfants pauvres de ses électeurs beaucoup plus riches que lui, il acquerra infailliblement la réputation d’un homme mesquin, d'un ladre, d’un homme sans entrailles, d’un mal élevé, d'un Harpagon possédé de l'amour immodéré des biens de ce monde!!! Voilà tout ce qu'il lui faudra payer avec un salaire mangé dix ans d'avance |

Et soyez certain ue ses adversaires politiques trouveront son sort beaucoup trop dr «x. et son salaire infiniment trop élevé. Ils disputeront à ce malheureux le pain amer qu’il mange, mais ils ne songeront aucunement à tous ces emplois où un homme, quelquefois sans mérite, ne sera arrivé que par la faveur ou Pintrigue, qui n'aura jamais sacrifié une heure de temps pour

on pays ; emplois qui, cependant, paient beaucoup plus que les salaires des ministres.

Il y a toutefois une exception à cette règle : c’est Le cas de l'homme égoïste, arrivé au pouvoir pour y soigner ses intérêts. Celui-là, il spéculera sur tout, ruinera son parti de réputation, mais sortira avec des rentes.

Mais, dira-t-on, pourquoi ne se casentils pas durant le temps qu'ils sont ministres. Pourquoi, par exemple, ne montent-ils pas sur le banc ? Lafontaine, Morin, Dorion, Fournier et une foule d’autres l’ont bien fait !

Sans vouloir blâmer ceux qui ont ainsi échappé à la ruine complète, nous le demandons, cela est-il désirable ? Ces hommes ont laissé la politique à un âge où, dans les autres pays, on arrive à peine aux affaires; par conséquent, à l'âge ou un homme publie est le plus en état de bien servir les intérêts de son pays. 21: 1Cchève à peine son apprentissage politique.

Ils éte” it les chefs de leur parti ; par conséquent, aux yeux de leurs partisans, les hommes les plus habiles et les mieux qualifiés pour gouverner. |

Et voilà que, après 15, 20, 25 ans de luttes ardues, d’un apprentissage laborieux de la politique, au moment où lerr pays va bénéficier de leur expérience et de leur science politique, on les enlève tout-à-coup à la vir publique pour laquelle

ils s'éta par tot lorsqus autenti( met di tissag de no appre Et Sat

se ME au be qu'ils ans € du t Cou tion!

hon tant

de |

pol

ils s'étaient préparés toute leur vie, vers laquelle ils tendaient par toutes les aspirations de leur âme, pour er faire des juges, lorsque, depuis dix ou vingt ans, il ne donnent plus qu'une atention très-secondaire aux matières légales ; ou bien, on les met dans d’autres positions où ils auront à faire un apprentissage complet. On les remplace dans le gouvernement par de nouveaux venus, tout-à-fait novices et qui vont faire leur apprentissage au dépens du public.

Et l'on fait tout cela au nom de l'intérêt public !

Sans doute que, vu icurs talents et par un travail ardu, ils se mettront au fait de leurs nouveaux devoirs. Mais si c'était au banc qu’ils étaient destinés, n’eut-il pas été beaucoup mieux qu'ils se fussent adonnés exclusivement au droit ? Ces vingt ans d'apprentissage politique ne sont-ils pas, en grande partie, du temps perdu, excepté pour ceux qui seront promus à la Cour Suprème, chargée de la décision des questions constitutionnelles ?

Mais il arrivera que l’on mettra à la Cour Suprème des hommes qui n'auront jamais rien eu à faire avec la politique, tandis que l’on encombrera le banc de la Cour Supérieure et de la Cour d'Appel d'hommes politiques en retraite !

Ne serait-il pas plus logique de garder ces hommes dans la politique, pour laisser le banc à ceux qui se sont dévoués exclusivement à la pratique du droit ?

N'est-il pas vrai qu’il y a là à nombreuses anomalies ?

Admettons, cependant, que les trois pouvoirs législatif, administratif et judiciaire doivent se rencontrer par quelque côté, comme nous l’expliquerons ci-après.

D'un autre côté, il n’est nullement pourvu à ce que nos

hommes publics aient les qualifications nécessaires pour rem-

plir les hautes charges dont les revêt l'élection. Chose extraordinaire ! nos législateurs ont pourvu, pour la sauvegarde des différents intérêts privés ou publics, même d'ordre inférieur, à ce que les qualifications essentielles soient exigées des candidats aux professions. Et cela doit être. Or, un homme, quelque intelligent, même quelque savant qu’il soit, ne sera pas admis à défendre, devant une cour de justice, un simple intérêt de dix piastres, s’il n’a son diplôme d'avocat ; et cependant, l’on confie les intérêts majeures d’un comté, d’une province,

des intérêts se chiffrant par millions, à un homme de qui la Le loi n’exige aucune qualification quelconque. Il lui suffit laiss

d’être assez charlatan ou assez démagogue pour se faire élire. Or Mais, dit-on, des hommes peu instruits ont rendu des services c'est éminents et comptent parmi les bienfaiteurs du pays. C'est Co vrai; mais ces services, ils ne les ont rendus qu'après avoir, par lisée

beaucoup de travail, acquis les connaissances nécessaires pour remplir bien leur mandat.

-—Il ne faut pas, ajoute-t-on, limiter le droit de l'électeur. S'il veut bien, lui, confier ses intérêts à un député sans qualifi- Cation ss.

—Pourquoi ne pas faire le même raisonnement pour le client de l’avocat ou du médecin, et dire : Si le client veut bien confier sa fortune, sa santé à ce charlatan là !.........

Vous tremblez pour votre peau, rien qu’à la pensée du charlatan muni d’un scalpel et qui s’apprèterait à tailler, sans façon, dans le plus vif de votre chair. Et cependant, vour armez un charlatan politique d’un instrument encore plus redoutable ! d'un mandat au moyen duquel il peut faire, dans le corps social, des incisions mortelles ! Et vous ne tremblez pas ? Cependant, l'histoire et là pour nous dire ce qu'ont fait des charlatans politiques arrivés aux plus hautes charges. Certes ! le charlatanisme politique est plus fréquent, plus dangereux, beaucoup plus fuñeste que le charlatanisme professionnel. La profession politique, comme tout autre, plus que toute autre, a donc besoin d’un apprentissage !

Autre anomalie :

Tous les jours, des hommes éminents par leur science, leur expérience, l’eclat des services rendus : des-ministres, des lieutenants-gouverneurs, des juges, se trouvent rejetés dans la vie privée par l'échéance de leur terme d'office, ou d’autres circonstances. Pour retourner sur la scène politique, il leur faudrait se trouver un comté, faire de nouvelles luttes, recommencer à neuf une carrière politique, et celà, à un âge et dans des conditions où cela est des plus pénibles.

Or, nous sommes un jeune pays ; il ne faut laisser improductif aucun de nos éléments de prospérité. IL faut que toutes les forces vives de la nation donnent, dans l'impulsion commune. :

PPT ET 2 =

D Se ER a NUE ER M DER SR SR RENNES UE

Present

i Ïa uffit lire, ices est par Jour

S'il lifi-

ient >on-

haron, “un le !

Tps as ?

des es !

ux, La tre,

tes on

c'est surtout ce

tes, ne doivent pas être

Le capital, nos richesses de toutes SOT

laissés improductifs.

st celui de l'intelligence ;

Or, le capital le plus précieux, c'e Jui du savoir et de l'expérience.

int, ne sont elles pas neutra-

Combien de ces forces, cesendi !

lisées ; combien de ces capiiaux improductifs Pour ne parler que des notabilités politiques de notre province, et de celles seulement dont les événements remettent les noms devant le public, sans mentionner quelques hommes vénérables que leurs infirmités rendent impropres à toute fonction politique, nous avons Sir A. T. Galt, Sir Francis Hincks, ir N. F. Belleau, Sir Hugh Allan, V'Honorable M. Letellier, MM. les Juges Berthelot, Loranger; Day, Taschereau, etc., etc, hommes qui tous ont joué un rôle, important dans notre 80ciété, hommes que le jeu de nos institutions a 1 ° Ééen dehors de la politique, et des affaires publiques en général, malgré tout l'avantage qu'il y aurait pour le pays de bénéficier de leurs lumières.

Dernièrement, un j vateur dont personne he con

au sujet de la Cour Suprème, ul art dan: lequel il disait, en substance, que l'existence de ce tribu-

nal n’était pas justifiée par les besoins du pays; et qu’il ne répondait pas à son but. Cet exemple, parti d'un organe si haut placé dans l'esprit du public, nous induit à énoncer ici une opinion que nous avons eu l'occasion de soumettre au Sénat, Je 5 avril 187, lors de la discussion sur le bill établissant la Cour Suprème. Nous nous opposämes de toutes nos forces à V'établissement de cette Gour, du moins, avec la juridiction illimitée que lui conférait Ce bill, et notamment, avec le droit absolu de révision des jugements de nos Cours d'Appel Provinciales en matières civiles, droit que nous considérions lui être conféré contre l'esprit de la constitution, vu que, par cette juridiction, ja Cour Suprème pouvait, par une jurisprudence continue, finir par changer n0$ lois provinciales, sur lesquelles, d’après la constitution, le parlement fédéral n’a lui-même au- Or, nous eûmes occasion, dans cette Cir- (Voir débais du Sénat de 1875, Jle Cour raunie de

ournal politique, le Mail, organe CONSErtestera la haute autorité, avait, icle des plus importants,

gune juridiction.

constance, d'émettre l'opinion p. 710 et suiv.), qu'au lieu d'établir une te

tels pouvoirs, il eut été préférable de constituer, pour les matières constitutionnelles et pour celles découlant de la Législation fédérale où sur lesquelles le parlement fédéral a juridiction, un comité judiciaire du Conseil Privé à l'instar du Conseil Privé d'Angleterre. Nous fimes ressortir alors les avantages qu'il y aurait de reproduire chez nous cette institution qui, durant des siècles, a donné satisfaction au Royaume- Uni et produit, en somme, d'excellents résultats.

Nous répétons sans-cesse que nous voulons copier ici les institutions britanniques. Pourquoi ne pas le faire de manière à donner, à nos Chambres hautes, un prestige et une autorité analogues à ceux qu'a la Chambre haute en Angleterre ?

Il est vrai que, par un bill passé en 1873, (Stat. [mp. 36 et 37 Vict. chap. 66), cette juriduction du Conseil Privé a été abolie pour l'Angleterre, mais ce bill rencontra si peu les vues de la population, que deux ans après, la proclamation qui devait le mettre en force n'était pas encore émanée,

Le Times, rendant compte de ce sentiment disait : ‘“ Les Anglais sont demeurés silencieux quand l'acte de 1873 est devenu loi” Et ensuite, parlant d'une opposition à la mise en force de ce bill et de certains amendements ayant l'effet de détruire pratiquement cette Cour Suprême, amendements à un bill de Lord Cairns, pour étendre son effet à l'Ecosse et à l’'Irlande, que devaient proposer le Duc de Buccleuch et Lord Penzance, secondés par Lord Redesdale, représentant, disait-il, non-seulement les Lords Ecossais, (The Scottish Peerage) mais aussi la profession légale en Ecosse, il dit :

‘“ Le résultat de ces changements serait de rétablir le système des Appels à la Chambre des Lords, aboli par l'acte de Lord Shelburne {acte de 1873), avec une amélioration importante : l'audition des causes durant la vacance du parlement.” Et le Times ajoute : ‘ Il ne peut y avoir de doute que la poli- “ tique qui fait la base de ces amendements est supportée par “un corps considérable et énergique d'avocats en ce pays (en ‘“ Angleterre), et par la grande majorité de l'opinion profes- ‘“ sionnelle du barreau Ecossais aussi bien que du barreau “ Irlandais” (London Times, 4 mars 1875).

Le rapport nous fait voir que les principaux arguments des Ecossais et des Irlandais, à l'encontre de ce bill de la Cour Su-

“p A+ re, di K rt I pe LE PS Tr Eu RE tn se ÊT RE RE # Le ERRETEE REA TPE

ken sidi 2 RENTE PE TOR T N MN

prè dent E tion don!

retil évit la |

cho cor et ( Ho ol

ie.

‘ie

prême, étaient basés sur des raisons nationales, d’une nature

identique à celles que nous avons dans la Province de Québec.

Enfin, le Times du 9 mars nous faisait connaître que l'opposition des Ecossais et des [rlandais avait triomphé, et que le bill donnant juridiction à cette Cour sur l’Ecosse et l'Irlande était retiré ! Ces deux grandes portions du Royaume-Uni ont donc évité la juridiction de la Cour Suprême et sont restées sous la juridictios du comité judiciaire du Conseil Privé,

Or, un tel comité judiciaire du Conseil Privé eut pu être choisi dans le Sénat, eut beaucoup rehaussé le prestige de ce corps, sans compter qu'il eut offert à des hommes de la force et de la position de Sir L. H. Lafontaine, Sir A. A. Dorion, des Honorables MM. Morin, Fournier, Sanborn, Bossé, Tessier, Olivier, etc., qui ont abandonné des portefeuilles ou un siége au Sénat, pour le banc judiciaire, des positions en rapport avec leurs hautes capacités, et eut conservé au Canada le bénéfice de leur expérience et de leur science politique, en matière d'administration des affaires publiques. C'eut été, pour nos hommes publics, une retraite en rapport avec leurs goûts et leurs aptitudes, assurant leur avenir tout aussi bien qu'un fauteuil de juge, et une économie considérable pour le tésor puplic. En donnant à ces hommes $4000.00 par année, en sus de leur indemnité, cette Cour eut coûté $24,000 par année, au lieu de près de $50,000, par année qu’elle coûte aujourd’hui, car les officiers du Sénat eussent pu, en même temps, être les officiers de cette Cour.

Il n’y a pas de doute que la plupart de nos hommes supérieurs, après une vie consacrée à l'apprentissage politique, eussent préféré de telles positions, avec un salaire moindre, plutôt que la position de Juges-en-Chef des Cours Civiles ou Juges de la Cour Suprême. Ils eussent, en outre, pu constituer un bureau de révision de la législation.

Un tel système se fut rapproché davantage de l'idéal d’un gouvernement parfait : idéal de science absolue et de justice parfaite, impossible à réaliser dans le monde, il est vrai. Or, cet idéal, c’est l'unité de gouvernement. Celui-là serait un gouvernement parfait qui serait admimstré par un homme (ce serait plutôt un ange !) pouvant réunir en lui la plénitude de la sagesse, de la science et de la justice. C’est pour ré-

x” à EU RL PONS 7 OR te vi KE on Le hs sidi aire 2 ele eat TA. ten pot orbite ave de x

pondre à cette pensée que le Roi est considéré, dans les monarchies, cornme réunissant en lui, la science certaine, la source du pouvoir, la fontaine de justice et d’honneurs.

Or, pour se rapprocher de ce’ idéal, il faut que les trois branches du pouvoir se joignent par quelque côté. C'est ce qui 1 lieu dans presque tous les pays de l'Europe. Parce que, le pouvoir législatif ne fera pas de lois parfaites, s’il ne connaît pas pratiquement l'effet des lois et leur opération en matières Judiciaires et administratives ; de même que le pouvoir judiciaire n’opérera parfaitement que s'il sait entrer dans l'esprit du législateur qui a fait la loi ; et de même aussi que que le pouvoir exécutif ne saura non plus administrer parfaitement, s’il n’a une idée juste de la législation et de l’administration de la justice. Il faut que ces trois pouvoirs se consultent, s’avisent mutuellement. Déjà le législatif et l'exécutif sont réunis dans la personne des ministres ; il est désirable que ces deux pouvoirs aient quelque point de contact avec le judiciaire. Déjà nous avons eu, bien souvent, occasion de faire a triste expérience des inconvénients qui résultent de faire des lois, sans consulter l’ordre judiciaire, sur leur opération.

Nous pouvons ajouter que, sans rien changer au système actuel, ii est aisé de restaurer, à notre Chambre haute fédérale au moins, le haut prestige et l'autorité dont elle a besoin, en faisant prévaloir la coutume, par exemple :

fo. De toujours prendre au Sénat une proportion convenable des mcrubres de l'administration ;

Page 1