POUVOIRS LOCAUX MÉCANISMES PARFAITS DE GOUVERNEMENTS

Or, vu cette importance ; vu cette supériorité des intérêts et des principes placés sous la juridiction de ces Législatures ; vu qu'à elles était confiée la sauvegarde de ce que le peuple Canadien-Français a de plus cher : les intérêts nationaux et religieux, les droits des citoyens, la constitution de la famille, la propriété, la formation des générations futures par l'éducation, la paix et l'harmonie entre les différentes races, ne s'ensuivait-il pas nécessairement qu'il ne devait se trouver rien d'inférieur, rien d'incomplet dans l'organisation des parlements locaux ? Ne fallait-il pas un mécanisme parfait, donnant des* garanties parfaites ? une forme de gouvernement égalant au moins en perfection, condition de stabilité d'ordre et de sagesse, celle du pouvoir fédéral ?

Or, ces garanties primordiales que, d'après l'expérience des siècles, la sagesse des plus grands hommes d'état de tous les pays s'est accordée à considérer comme nécessaires à toute organisation régulière de gouvernement ; ces garanties dont peu de personnes contestent la nécessité pour la Législature fédérale, fallait-il les refuser à nos institutions locales, lorsqu'elles répondent à d'aussi grands besoins ? Evidemment non !

Puisque la nécessité d'un contrepoids, destiné à contrebalancer toute action inconsidérée d'une Chambre élective, était admise en matière de Législation affectant le commerce, la marine, la milice, l'administration des postes, etc., ne fallait-il pas conclure que ce contrepoids était dans le moins aussi nécessaire, pour placer à l'abri de toute aberration du vote populaire, des matières d'une aussi grande importance sociale que l'éducation, la propriété, les droits civils, l'administration de la justice?

Et que l'on n'invoque pas ici la pénurie du trésor public ! Songeons à l'économie, soit ! C'est même l'un des devoirs les plus impérieux du Législateur ! Mais que ce ne soit pas au

détriment de nos intérêts les plus chers. Réduisons nos dépenses, très-bien ! Mais que cette réduction soit générale, et ne soit pas acquise au moyen de l'abolition de l'un des rouages essentiels à la garantie d'une saine législation et d'une administration judicieuse, en matières qu'il nous importe le plus de sauvegarder !

Aussi, cette constitution parfaite, ce complet rouage législatif, administratif et judiciaire à l'opération duquel nous allions confier nos intérêts les plus chers, avec quelle sollicitude, quel zèle, quelle patriotique énergie Messieurs Cartier, Taché, Langevin et Ghapais, secondés en cela par la largeur de vues et l'esprit de justice de Sir John A. MacDonald, ne travaillèrent-ils pas à nous les obtenir ! avec quel ensemble, quelle union, la phalange conservatrice n'en assura-t-elle pas l'adoption, lorsqu'ils furent soumis au vote de l'ancien parlement du Canada ! De quelles nobles luttes ne furent-ils pas l'occasion, à Québec ! à Londres surtout ! lorsqu'il s'agit, pour nos délégués, MM. Cartier et Langevin, d'empêcher que le parlement Impérial ne nous imposât l'union législative !

Or, dans ce mécanisme complet, l'un des rouages les plus importants, celui dont les chefs conservateurs du Bas-Canada tenaient d'avantage à doter leur province, afin que sa constitution locale réunît toutes les conditions de stabilité et toutes les garanties nécessaires au maintien de nos institutions et d'une parfaite harmonie entre les différentes races, ce fat le Conseil Législatif !

Ils voulurent, par l'adoption d'une forme parfaite de gouvernement, faire ressortir toute l'importance des grands intérêts confiés aux Législatures provinciales, tout en assurant à ces intérêts une protection efficace. Ils protégeaient ces intérêts, par le contrôle qu'ils donnaient à une Chambre haute sur la législation, assurant, par ce moyen, des lois sages et réunissant toutes les conditions propres à donner satisfaction. Par là, ils voulaient prévenir tout sentiment de désaffection, empêcher que la Législature locale ne tombât en défaveur, surtout aux yeux de la minorité, et que cette dernière ne jetât les yeux sur le pouvoir central pour y demander protection, faisant ainsi, du Conseil Législatif, un préservatif contre toute idée d'union législative.

De leur côté, nos concitoyens d'origine et de croyance étrangère à la nôtre voyaient, avec grande raison, dans une Chambre haute, une garantie additionnelle pour la sauvegarde de leurs droits.

Cette importance de nos intitutions provinciales, nos hommes d'état, auteurs de la confédération, l'ont de suite affirmée solennellement d'une autre manière. L'histoire des deux premiers parlements de Québec est là pour prouver que tous, ils accordaient,à la Législature locale,une importance au moins égale à celle de la Législature fédérale. Ils se montraient aussi anxieux de s'assurer des sièges à Québec qu'à Outaouais. Ët l'on vit MM. Cartier, Chapais, Langevin, Bellerose, Archambault, Beaubien, Ross, Fortin, Blanchet, Cauchon, Holton, Fournier, Robitaille, Chauveau, et grand nombre d'autres, rehausser de leur présence et de leur concours, l'éclat de nos premières délibérations provinciales. Nos ministres d'Ottawa se montraient honorés de siéger comme simples membres à Québec, afin, sans doute, de montrer que là, comme à Ottawa, il y avait des intérêts de premier ordre à sauvegarder ; de même que les ministres de Québec siégeaient comme simples membres à Ottawa, pour y défendre les intérêts de la Province dont ils avaient plus spécialement sous leur sauvegarde la fortune et les destinées. Cette exécution d'un double mandat montrait assez éloquemment, qu'en faisant la confédération, ces hommes avaient entendu séparer les matières des deux parlements, non en raison de la supériorité des unes et de l'infériorité des autres, mais parceque des intérêts si différents et si diversement appréciés par les différentes races, devaient être placés sous le contrôle de pouvoirs différents.

Vu cette importance supérieure de nos législatures locales, et le fait que le Conseil Législatif est l'une des sauvegardes de notre nationalité, de l'harmonie entre les éléments divers qui habitent le sol du Bas-Canada, fait évident pour tous ceux qui veulent considérer la position de notre race sur ce continent ; fait jugé tel par les auteurs de la confédération, il nous est aisé de conclure que : l'abolition du Conseil Législatif serait l'abandon gratuit et la destruction sans nécessité de l'une des sauvegardes les plus efficaces de notre nationalité. Pour les mêmes raisons, il est facile de conclure aussi

que, concéder l'abolition du Conseil Législatif, serait décréter en même temps l'abolition du Sénat, et l'abandon du principe des Chambres hautes, puisque les raisons de maintenir le Sénat n'ont pas plus de force que celles qui militent en faveur du maintien du Conseil.

EN EMPÊCHANT L'UNION LÉGISLATIVE, QUÉBEC A SERVI LES INTÉRÊTS GÉNÉRAUX DE LA CONFÉDÉRATION.

Disons de suite qu'en faisant prévaloir notre présente constitution, la Province de Québec s'est trouvée rendre, à toute la Puissance, un immense service.

Lors de la confédération, l'on n'avait pas évidemment songé à toutes les difficultés qui surgiraient d'une union législative. Depuis, l'expérience que nous avons faite, les rapports des différentes provinces entre elles et les luttes d'intérêt matériel qui en sont résultées, nous ont prouvé que l'union législative, même entre les provinces autres que Québec, était une quasi impossibilité. Voyons donc plutôt : les provinces maritimes, qui ont entre elles une si grande communauté d'intérêts, qui se rapprochent par tant de côtés, ayant à-peu-près même climat, mêmes sources d'exploitations, positions géographiques analogues et surtout mêmes croyances et mêmes origines de leur population, n'ont pu encore, malgré les hautes raisons d'économie qui les y invitent, s'unir sous une seule administration locale. Que serait-ce donc si, pour la régie des mêmes intérêts, il fallait les unir à Ontario !

L'union législative eut, en outre, retardé, sinon rendu impossible, l'extension de la confédération. Nous osons dire que, sous ce système, l'accession de la Colombie, l'acquisition du Nord-Ouest et l'organisation de Manitoba seraient encore à faire. Et quant à l'annexion de Terreneuve, qui dans un temps plus ou moins rapproché devra compléter la grande confédération des possessions anglaises en Amérique, l'union législative en eut décrété pour jamais l'impossibilité.

Même, sous le rapport d'une économie bien entendue, ce serait peu sage que de centraliser à Outaouais, sous le contrôle du gouvernement fédéral, l'administration de l'éducation, de la justice, des lois civiles, des institutions municipales, des

institutions nationales et de charité, des travaux publics provinciaux, de la colonisation, des incorporations de compagnies locales, des terres de la Couronne, etc. Légiférer en toutes ces matières si diverses, pour les besoins particuliers des sept provinces séparément, eut obligé les 4/5èmes des membres fédéraux à passer la plus grande partie de leur session fédérale à ne s'occuper que d'affaires ne les intéressant en aucune manière.

Que l'on songe donc, un seul instant, au surcroit immense de dépenses occasionné seulement par les frais de voyages et de communication avec la Capitale !

Notre territoire est trop étendu pour la mise en opération d'un tel régime. Songeons, par exemple, à la possibilité de transporter, chaque hiver à Ottawa, toute cette armée de procureurs, de témoins, de solliciteurs de bills privés, etc., qui assiègent pendant des mois chacune des sept Législatures locales ! Quelle ne serait pas la longueur des sessions fédérales, et par conséquent, le surcroit de dépenses qui en résulterait ! La pre.uve de cette assertion ne requiert que quelques chiffres et un moment de réflexion.

' Pour les besoins de la moindre de nos provinces, il eut fallu tenir les chambres fédérales en session durant des mois entiers, en sus du temps requis actuellement pour la législation sur les matières du ressort du parlement de la Puissance. Prenons Manitoba pour exemple :

Les sessions de la législature de cette province, avec ses 24 députés touchant $300.00 chacun d'indemnité, et son personnel si peu dispendieux, ne doivent pas coûter plus d'un vingtaine de mille piastres.

Or, le coût de la session de notre parlement fédéral, pour l'année 1878, déduction faite des dépenses de la bibliothèque et des salaires des officiers qui y sont employés, est de $624,- 376.80 ; cette somme, pour une session de trois mois, représente une dépense de $6937.00 par jour.

Supposons, maintenant, que le parlement fédéral eut consacré seulement 20 jours de session à faire l'œuvre de législation actuellement accomplie par la Législature locale de cette Province, l'on eut eu, au bout de ces 20 jours de session, une dépense additionnelle de $138,740.00, c'est-à-dire une dépense

près de sept fois pins considérable que celle de la session locale. Supposons qu'il en eut été de même pour la Colombie Britannique et l'Isle du Prince Edouard, ces trois petites provinces eussent ajouté $411,220 de dépenses additionnelles à la Législature fédérale.

Et si l'on suppose que les quatre grandes provinces eussent requis, pour les besoins de chacune d'elles, trente jours additionnels de session, lesquels eussent coûté $832,440.00, l'on eut eu une augmentation totale du coût des dépenses des sessions de $1,248,660.00, tandis que les sessions actuelles des sept Législatures locales ne peuvent coûter tout au plus que $600,000.00, les sessions de Québec ne coûtant que environ $165,460.00, toutes dépenses comprises.

Nous n'avons pas, sous la main, le chiffre exact des dépenses de chaque Législature locale ; mais nous croyons que $600,- 000.00 couvrent bien au-delà du total de ces dépenses réunies.

Ainsi, l'augmentation du coût des sessions fédérales eut été de plus du double du coût total des sessions de toutes les sept Législatures locales, prises ensemble ; c'est-à-dire que l'on peut réduire de moitié l'estimation faite ci-dessus de ce qu'eut coûté l'union législative, et l'on reste encore avec un profit de quelques cents mille piastres résultant du système fédéral.

Et cette estimation n'aura pour nous rien d'étonnant si nous nous rappelons que, sous l'Union, nos sessions ont duré jusqu'à 7 mois, pour répondre aux besoins de deux Provinces seulement.

Mais, dit-on, l'on ne paierait pas plus cher d'indemnité aux membres. D'abord, ce ne serait guère possible. Ensuite, il serait souverainement injuste de leur imposer ce surcroit immense d'ouvrage, sans un surcroit raisonnable d'indemnité.

Quant au nombre des employés de départements, il eut été à-peu-près le même ; les matières actuellement sous le contrôle des pouvoirs locaux requérant à-peu-près le même personnel d'employés, soit qu'elles eussent été placées sous la régie du gouvernement central, soit qu'elles fussent demeurées sous celle d'un gouvernement local.

Ajoutons à cela le surplus de dépenses inutiles qui résulterait d'un contrôle moins immédiat, et l'augmentation inévitable des salaires, qui se produirait dans tous les départements

soumis actuellement au contrôle des pouvoirs locaux, dès que les employés de ces départements deviendraient employés fédéraux. Voilà donc à quoi se réduit cette grande économie rêvée par les partisans de Y union législative !

Il eut donc fallu, ou se résigner à ne jamais former un grand empire ne connaissant de bornes, sur trois . côtés, que les océans ; ou bien, en venir, tôt ou tard, à la réalisation de l'idée fédérale.

En cela donc, comme sur une foule d'autres points, Québec a été providentiellement la pierre de touche, la boussole qui a guidé nos hommes publics dans la réalisation de la grande ceuvre de la confédération.

Il est bien vrai que, dans notre province et à cause de notre province, l'on jette de temps à autre, comme une menace perpétuelle à l'adresse des Canadiens-Français catholiques, le cri d' " Union Législative " /

Mais cette idée, comme toutes celles qui procèdent de la haine, de l'injustice et du fanatisme, ne peuvent pousser de racines profondes dans le cœur d'un peuple comme celui qui forme la majorité de la confédération : peuple qui peut avoir ses préjugés, mais qui est naturellement porté à la justice et qui saura toujours, nous en avons la confiance, respecter comme un contrat sacré, le pacte fédéral en vertu duquel nous sommes entrés dans la confédération. (1)

(1) Des faits qui se sont produits depuis que ce travail est sous presse, viennent confirmer de point en point notre appréciation de cette tendance vers l'Union Législative :

Quelques-uns de nos amis, parmi les hommes politiques de cette province, regardent comme chimérique toute crainte de voir des efforts tentés pour amener l'abolition de nos législatures provinciales. Ils nient l'existence de toute tendance dans ce sens, du moins dans la Province de Québec. Or, nous attirons leur attention sur l'extrait suivant du rapport que le " New York Herald " fait de son entrevue avec l'Hon. D. A. Ross, ex-Procureur-Général de Québec. M. Ross a nié l'exactitude de quelques autres parties de ce rapport. Mais comme il n'a pas protesté contre ce qui suit, nous pouvons inférer qu'il en admet l'exactitude.

Sans vouloir prêter à M. Ross, que nous n'avons pas l'honneur de connaître personnellement, aucun sentiment de francophobie, nous acceptons cette déclaration de sa part comme réflétant son opinion et celle de ses amis, et comme l'indice d'une tendance très-prononcée vers l'Union Législative. Le public de cette Province saura donc à quoi s'en tenir sur les aspirations de ces messieurs.

" The next step necessary, I think. " Ce qu'il est ensuite nécessaire u is the abolition of provincial par- " de faire, c'est, je crois, d'abolir les