RAPPORT

VAIT AU K<m DE LA COmUSION DES SKRTICBS ADSIlIfBTlATirS

sur le

HMISTËRE DES AFFAIRES £TMKG£RES

et déposé

PAR M- E. ARAGO SUR LE BOREIU DE L'ISSEMBLÊE HATIOHILE

LK 20 FéVRIER 1874

PREMI&RB PARTIS

Messieurs,

SI TOtre conimission (1) n'ayait étudié que TorgaDisme intérieur du ministère des affaires étrangères, elle Tiendrait sans doute tous proposer quelques réformes, expliquer notamment que des économies se pourraient obtenir

(1) Cette commission est composée de MM. Corne, président; Gharton, Deseilligny, Tice-présidents ; Sayoye, Del orme, secrétaires; Baussel, de Gavardie, Jiamille, Emmanael Arago, le vicomte de Bonald, Boullier, Pelletan, Giraud, Delacoart, Jo»)B, Calemard de La Fayette , Foubert, le comte de la Monneraye, de Marcère, Du Breuil de Saint-Germain, de Rémasat, Mathieu-Bodet, Barthe, Tnrqnet, Lamy, Charles Rolland, de Kergorlay, baron Decazes, de La Borderie.

sur le personnel trop nombreux de qnatre directions, lors même que le cabinet du ministre et le secrétariat ne conserveraient point tous les fonctionnaires qui s'y rencontrent aujourd'hui; mais TAssemblée n'a pas ainsi borné notre champ d'analyse; et, comme la valeur d'un régime administratif tient principalement à son utilité, nous interrogerons le système suivi pour la représentation extérieure de la France, nous lui demanderons s'il nous sert bien encore.

Classées avec méthode et selon les attributions qui motivent leurs titres, les quatre directions que nous allons nommer : direction des affaires politiques et du contentieux, direction des consulats et des affaires commerciales, direction des archives et de la chancellerie, direction des fonds, ne se lient pas également à l'action publique ou secrète de nos missions officielles. Les deux dernières, en effet, ne participent guère qu'au mouvement central de l'administration, tandis que les deux autres, la direction des affaires politiques et du contentieux, la direction des consulats et des affaires commerciales, inspirent et gouvernent tous nos représentants.

. Ce système exposé, nous remarquons et critiquons d'abord une séparation nettement établie entre la politique et le commerce, entre les diplomates et le corps consulaire; séparation maintenue, quoique modifiée, depuis les ordonnances et les édits royaux du, dix-septième siècle.

L'histoire nous apprend qu'elle était absolue quand les

CODSuls de France, ne dépendant que de Tamirauté, pro^ tégeaient seulement sur les côtes d'Afrique, dans les Echelles du Levant et de Barbarie, les très-rares navires qui trafiquaient alors sous notre pavillon. Après 1789, quand l'industrie française éprouva le besoin de se développer, le gouvernement dut songer à la marine marchande, et, dès le 8 août 1814, M. de Talleyrand, ministre des affaires étrangères, enjoignait aux consuls de lui communiquer leurs informations générales.

« Le moindre oubli de cet ordre menacerait, dit-il, notre politique et notre commerce, dont les intérêts et la direction ne peuvent être séparés. » Soixante années de luttes ont rendu visible et certain ce que Talleyrand pressentait en 1814 plus qu'il ne l'observait; le commerce décuple, à force d'énergie, la richesse du monde; on le trouve partout si puissant, que les guerres des nations rivales ne restent plus jamais exclusivement politiques. Nos pactes d'alliances et nos traités de paix règlent en même temps des questions de frontières et des tarifs de douanes.

Il faut donc souhaiter qu'une diplomatie doublement compétente préside aux changements que le génie moderne apporte chaque jour dans nos relations extérieures; et nous rappelons sans tarder que la commission du budget de 1871 émettait avant nous l'idée de réunir « deux carrières distinctes qui se connaissent peu... » Son honorable organe, M. le duc Decazes, disait et démt)ntrait « que les mêmes agents devraient expédier les affaires politiques, cohimerciales , contentieuses, dont l'étroite connexité ne saurait être contestée ; » que cela produirait ii une grande simplification et une réelle économie. «

Rien de plus sérieux qu'un vœu parlementaire aussi bien formulé, rien de plus sage. Cependant, nous ne

Topposeroog pas i l'orthodoxie rigoureuse des yieilles ambassades où, devant les deux mots « diplomatie comi^erciale, » on penserait que le premier déroge en se laissant accoster du second ; — les partis pris ne se discutent point. — Nous le soutiendrons mieux contre les bureaux qui prétendent que le mécanisme central du régime actuel utilise à merveille tous les renseignements, tous les avis reçus, parce que les agents de la direction consulaire ont le droit d'adresser copie de leur dépêches^ à la direction politique ou au secrétariat ; nous la défendrons mieux contre celte assertion, trop administrative, que nous avons tort de blâmer une séparation purement nominale, puisque des agents politiques deviennent fréquemment consuls de première clashC ou consuls généraux, et que d'anciens consuls sont devenus ambassa* deurs.

Voilà des arguments qui, loin d'affaiblir notre thèse', vont la fortifier. Plus le département des affaires étrangères a manifesté de tendance vers Tunité d*action, plus nous croyons urgent d'en organiser la conduite. Quelques mutations, tout exceptionnelles, ont eu, nous le savons, les meilleurs résultats ; mais des exceptions paraissentdes faveurs et suscitent des plaintes, des mécontentements, qu*U importerait d'éviter. Quant aux doubles correspondances, vantées outre mesure, comme une méthode efficace de concentration, nous les regardons, nous, comme un expédient parfois, gros de périls. Les agents isolés pQUvent-ils bien eux-mêmes distinguer et choisir celles de leurs dépèches qu'ils doivent envoyer aux deux directions ? Peuvent-ils soupçonner qu'un essai de trafic, accidentel près d'eux, leur annonce un projet secrètement formé contre notre influence? Us s'y trompent. Des faits, dont le sens' leur échappe, ne seront signalés qu'à la di-

rection commerciale, au lieu de compléter les mnstt^gnemenls nécessaires à la direction politique.

L'isolement^ d'ailleurs, et les Tisées restrôintes d\in grwBé nombre d^agents noiseoft moins à l'éâidé des plus graves problèmes que les i^ègles précises d'om hièf^rchie assurément très - bonne entre fonctionnaires d'origiiB« commune, mauvaise entre deux corps voisins, dîffémrts d'origine, ombrageux et jaloux de leur auUisoiBid.

Le pet sontiel actif des* af^ires étrangères se compose légalement, — pouf I© service politique, d'ambassa* deurs^ de ministres plénipotentiaires, de secrttaîifes di^ visés en trois classes, d'attachés libres no» payés; -^ pour le service commercial, de consuls généraux, de consuls* de première et de seconde classe, de vice-consuls et d'élèves-consul». *- Il entretient en plus des chanceliers de légation et de eonsulat, dont la situation nous Oèéupera tout à l'hetire, de»drogmans et des interprètes, particulièrement destinés aux résidences du Levant et^ de rextféme Orient.

ETune carrière à Tautre, la distance est édormc, cai* des ordonnances royales permettent d'appeler à des consulats généraux les premiers secrétaires d'ambassade, à des consulats de première classe les seconds sécrétai-* res d'ambassade et les secrétaires de légation, à des eon • sulats de deuxième classe les secrétaires de troisième, quand nul règlement ne stipule une faculté réciproque, car les consuls n'ont pas un véritable caractère représen- '' ^^ ■ tatif et ne reçoivent Vexequatur dès gouvernements étran- ^-'^^gers (}ue sur la demande oflicièile d'un agfent politique ; ^ , — Hefs plus hauts placés, les plus- savant» d'entre ewt ^'^^ relèvent foujèurc^ et partout d'mie attAassade ou* d^une

gatiOD, d^un ministre, et souvent d'un simple secrc-

taire.

Exagération du principe d'autorité que nous appliquerions disciplinairement aux membres d^un corps homogène, la sujétion des consuls de tout grade à tout le corps diplomatique ne se justifierait que si les diplomates primaient certainement tout le corps consulaire par la sagesse et la science.

Or, il serait aisé d'ouvrir à cet égard une curieuse enquête; nous le désirions; mais^ craignant d'articuler un mot qui, de près ou de loin, puisse blesser quelqu'un, nous ne constaterons que théoriquement, et des textes en main, comment se font les premiers pas dans l'une et l'autre voies.

Deux règlements, de 1847 et de 1860, donnent m extenso deux programmes de concours, dont le moins étendu — bizarre anomalie 1 — - détermine l'entrée dans la carrière dominante. L'aspirant diplomate doit être licencié en droit, parler une langue étrangère, l'anglais ou Tallemand, répondre sur une question de droit des gens et sur un point d'histoire, depuis le traité de Westphalie jusqu'au congrès de Vienne. L'aspirant élève-consul doit être licencié, comme le candidat à la diplomatie, et, de plus, bachelier es sciences physiques; il ne doit pas savoir une langue étrangère, mais deux, l'anglais et l'italien ou Tespagnol; il doit enfin répondre sur les détails pratiques de ses futures fonctions, commerciales, civiles, judiciaires et administratives, sur le droit des gens, les traités de commerce et de navigation, sur la technologie et la statistique industrielles.

Ces règlements connus, et l'hypothèse admise de concours annuels sévèrement prescrits, — pure hypothèse d'avenir, les candidats au grade d'attaché politique ne

subissant jamais aucune espèce d*examen, — imaginerat-on que le travail quotidien des jeunes diplomates leur enseigne bientôt ce que demande le programme des élèves-consuls ? L'argument hasardé, nous le repousserions sans peindre l'intérieur d'un hôtel d'ambassade, sans y compter les secrétaires et les attachés libres, sans deviner remploi des heures qu'ils y passent, loin et fort audessus du modeste fonctionnaire qui, demeurant à part et travaillant beaucoup, presque ignore, dans Tombre, accomplit le labeur de la cbiancellerie. Notre réfutation serait la circulaire d'un ancien ministre, écrivant, le 31 juillet 1853, qu'il faudrait confier la majeure partie de ce labeur essentiel (les traductions, les copies, les actes de commerce, la tenue des registres) aux attachés qui le dédaignent, qui négligent ainsi le moyen d'acquérir les premiers éléments de l'éducation diplomatique.

Nous ne citons pas, toutefois, l'avis autorisé de M. Drouyn de Lhuys pour obtenir le remaniement des programmes de. 1847 et de 1860; pour qu'à l'entrée de carrières diverses, et néanmoins voisines, le supérieur hiérarchique montre plus de savoir que son inférieur; non ; la circulaire établit que les bureaux de chancelier sont les meilleures écoles de la jeune diplomatie, et nous ne l'invoquons que pour réclamer, au début d'une même carrière, un seul et même concours en attendant qu'après trois ans d*épreuve, un deuxième examen place les secrétaires selon leurs aptitudes, soit dans les consulats, sit dans les ambassades.

Unité d'origine, unité de carrière, cela se commande et fera l'unité d'action, bien que les ennemis de ce qui corrige ou supprime des abus historiques et traditionnels

BOii« objectent le «ort Can malhabile règiemeptée 1889, abrogé k 8 mars 182S. Tenue d'analyser les phases aacceaaÎTes de l'admiBlstralioD que neos touIobs changep, Doas n'aTÎeBS oublié ni le projet da baron de Blaeas, datant de 1825, ni le règlement édicté le 26 août 1829 par le prince de Poli^ac.

Les pièces authentiques expliqueront facilement qu*on n'y saurait trouver le précédent fâcheux à l'aide duquel on espéra sauter le statu quo.

L'ordonnance d'août partageait les bureaux en deux directioBS également chargées de nos relations politiqifês et commerciales. La première comprenait la Russie, la Suide, le Danemark, TAngieterre, la Prusse, l'Antridie, la Turquie, etc. ; la seconde, les Pays-Bas, la Suisse, ritalie, TEspagne, le Portugal, TAmérique, l'Asie; et chacune traitait toutes les questions relatÎTOs aux puissances de son ressort.

Nul point de ressemblance entre notre doctrine, — union du commerce avec la politique, — et leur acœu- (dément en groupes séparés, se gênant, se choquant, causant tant de retards et tant de préjudices que, le 3 mars 1832, M. Casimir Perler écrivait dans un rapport au roi :

« L'expérience a démontré les inconyénients d'un système qui confie à des mains différentes le soin de suivre des affaires étroitement liées entre elles, quoiqu'elles s'appliquent à des pays plus ou moins éloignés les uns des autres, et rend presque impossible, dans les travaux du département, Tensemble nécessaire pour en assurer Tefâcacité. »

Ces réflexions sont absolument justes; le règlement de 1829 scindait la politique, morcelait le commerce, et le paralysait; mais quand le célèbre ministre du gouycme-

ment de Juillet terminait ainsi son rapport : « Je crois devoir proposer à Votre Majesté de substituer à Tor^ànisation actuelle celle d'uue autre époque, celle qui reposaitsurrexistence d'une seule direction politique et d'une seule direction commerciale .. » il ne prévoyait pas que, quarante ans plus tard, son administration de 1814-1832 livrerait forcément à des bureaux distincts des informa* tions étroitement complexes touchant le même pays.

Le même paysl Des recherches dans les correspondances adressées d'un même pays, en 1869 et 1870, au ministère, français des affaires étrangères, attesteraient bien haut la gravité du mal qu'il s'agit de guérir. Lues et relues, commentées avec joie, les lettres politiques ne contenaient rien que des phrases, des protestations, des affirmations amicales, tandis que les mémoires et les documents commerciaux, négligés ou peu lus, ne parlaient que d'armées, de fusils, de canons, d'une guerre imminente, apportaient les plus sûrs des avertissements !

Quelle raison plausible essaierait-on d'alléguer, après de telles fautes, en faveur du régime qui nous les infigea? Aucune. L'Assemblée ne s'exposera point à redouter encore leurs déplorables suites ; elle méditera l'opinion de Talleyrand, les termes du rapport de 1871, et nous ne craignons pas ses votes réfléchis lorsque nous la prions de ne laisser représenter la France, notre honneur et nos droits, que par des hommes éprouvés, capables d'agir tour à tour comme secrétaires, consuls, chargés d'affaires et ministres.

Les obscurités, ou plutôt les péripéties menaçantes de

la question d'Orient nous auraient peut-être inquiétés pour l'application de notre projet unitaire, sans le remarquable succès du département asiatique qui fonctionne en Russie, et dont la cour de Vienne dispute le mérite au cabinet de Pétersbourg.

L:i Russie voit de près que, si le vieil Orient s'est heureusement transformé depuis l'époque où M. de Saint- Priest soutenait, à Versailles, qu'un excellent ambassadeur de France, envoyé à Constantinople avant d*avoir longtemps habité la Turquie, n'y jouerait que le rôle de premier secrétaire de son premier drogman, l'ensemble des coutumes qu'on appelait jadis le Manège de la Porte subsiste et durera, parce qu'il résulte des mœurs, des passions, des besoins de la nation ottomane. Elle voit que ces mœurs, ces passions, ce manège, ne se révèlent que lentement aux observateurs assidus, et l'office spécial qui recrute et surveille ses agents du Levant les y maintient, de grade en grade, jusqu'au rang de ministre, pendant que les nôtres, malgré les avis répétés de deux ou trois consuls exclusivement Levantins, voyagent un peu trop de Beyrouth à Moscou, du Caire à Liverpool, de Constantinople à Madrid.

Pourquoi ne pas mûrir et nous assimiler, comme Ta fait rAutriche, une idée pratique et féconde? La France a tant prêté ses institutions, ses progrès, son génie, qu'elle peut sans scrupule imiter une fois. Nous avons, du reste, chez nous, les éléments créés d'un ofûce analogue au département russe : la sous-direction du Midi et de l'Orient, l'école préparatoire des interprètes et du drogmanat, qui, suivant l'ordonnance de 1869, persiste à se nommer école des jeunes de langue. Nous les réunirions en les modiûant; la sous-direction, en ne confondant plus l'Espagne, l'Italie, la Suisse et le Saint-Siège

-gravée Tempire ottoman, la Grèce, le Maroc et la Perse ; récole, en ne tolérant plus que de laborieux jeunes gens étudient le grec et le turc, le japonais et le chinois, les affinités et les haines politiques et religieuses, les guerres, les traités, les capitulations des peuples d'Orient, dans Tassez triste perspective d'attendre presque tous leur modique retraite, humblement soumis à des chefs dont ils aideront la fortune. Mais n'insistons pas davantage sur un point anormal de nos plans de réforme. Il vaut mieux revenir au principe lui-même, tirer les conséquences de son adoption et démontrer comment elle nous donnerait les économies aperçues en 1871.

Mille obstacles tenant à la rivalité des carrières diplomatique et commerciale, ont sans cesse entravé les réductions du budget des affaires étrangères. Les ministres^ frappés des intérêts contraires d'un double personnel, voulaient sauvegarder les positions respectives de leurs divers agents, et cette volonté, bien naturelle au fond, leur dictait des mesures tout à fait regrettables. — Ainsi, quand les crises européennes de 1860 et de 1866 diminuèrent le nombre de nos missions d'Italie et d'Allemagne, le corps diplomatique eut besoin de trois places ; — les trois consulats généraux de Lima, Tanger, de Santiago du Chili, devinrent des légations. — C'était bon, c'était juste, au point de vue d'agents très-dignes d'exercer des fonctions politiques; c'était fâcheux en soi, fâcheux surtout à regard du Trésor, grevé pour l'avenir, car une légation née d'une fantaisie acquiert vite le droi^. (nous soulignons le mot) de se déclarer nécessaire. Et ces brusques faveurs, ces virements subits d'emplois et de personnes, n'atteignaient pas leur but, ne rétablissaient pas entre les deux carrières l'équilibre rompu par la marche. des choses.

Hors de sept ambasMides et de riogt' légations, nons comptons Tingt ministres plénipotentiaires en disponibilité.

Hâtons-noos donc d'enioTertoat prétexte à de stériles sacrifices d'argent; n'élayons plus rancienne diplomatie an milieu de ses ruines ; reconstitnons-la, ferme, unie, travailleuse, sans autre pririlége que celui du saroir et du patriotisme.

Les cadres actuels de nos agents servant à Tétranger se divisent en douze grades, énnmérés plus haut. Le nouveau corps diplomatique n*en garderait que sept. Tl se composerait d'ambassadeurs, titre de luxe, qui n^ajoute rien qu*att budget, et que les grandes puissances devraient bien abolir; — de ministres plénipotentiaires; lie consuls de première classe, cbargés d'affaires, — joignant à leurs qualités commerciales Tinvestiture politique et remplaçant les consuls généraux; — de premiers secrétaires d'ambassade et de légation, de consuls de seconde classe, de secrétaires de légation et de consulat, enfin d'attacbés diplomatiques. — Cette base acceptée, les économies porteraient : i^ sur les traitements; 2^ sur le nombre des postes attribués à chaque grade ; 3<^ sur le nombre des fonctionnaires affectés à chaque pos'e.

Pour les traitements, — afin de faire aujourd^ui respecter, après de faibles réductions votées en 1872, les gros traitements de la diplomatie, notre commission de 1873 prétendait, l'an dernier, dans un second rapport de M.^le duc Decazes, que Ton ne peut pas imposer aux diplomates français une situation « dont les intérêts généraux souffriraient encore plus que leur dignité. » Pro fondement surpris d'entendre ici parler de Tintérêt pu-

blic, nous refusonâ d'admettre qae la dignité vraie d'nn ministre de France eût jamais à souffrir parce qu'il toucherait 20,000 francs de moins que Fun de ses collèj^ues. Pense-t-on que le faste élève son prestige, ou croit-on que sa forcé ne lui vient pas de son pays et de soû propre caractère?

Il nous semble, à nous, que les votes de 1S72 ont été trop timides, et nous y suppléerons en condamnant l'idée de retranchements uniformes sur des appointements qui s'appliquent aux fonctions et couvrent, d'autre part, des frais très-variables; en notant que le tiers des deux cen^ mille francs de l'ambassade de Londres ne balancerai ^^

point le quart ou le cinquième des quatre-vingt mille francs payés à Washington. Ce que nous désirons, c'est qu^une loi formelle égalise les traitements du corps diplomatique ; que les ambassadeurs reçciveût tons la même somme, les ministres la même somme, et les chargés d'affaires et les consuls aussi ; puis que des fonds spé*ciaux, que des indemnités de représentation augmestetA les subsides de chaque résidence.

Nous avons calculé que ce règlement financier, pratiqué par l'Autriche, et que Talieyrand proposait, le 28 germinal an y III, dégrèverait notre budget de 600,000 francs.

Quant an nombre des postes, quoique la commtfisi&n de 1873 n'ait agréé, d'accord avec le gouvernement, que la suppression éventuelle de dix agences comifiercidies, nous cherchons vainement ce qui préserverait d'un retour à l'état de 1860 et de 1865 les trois légations de San-' tiago du Chili, de Lima et de Tanger; ce qui garantirait celle de Buenos-Ayres d'une mutation de la méine nature; et si l'on nous oppose la modicité de l'épargne ainsi réalisé**, qui ne d ^pa^serâit pas 65,006 francs, nous

répondrons que , fût-elle moindre encore , le bon sens administratif nous obligerait d'y tenir.

L'économie, beaucoup plus importante, que nécessiterait la critique attentive des relations et de l'utilité de trente-trois consulats généraux, de cent trente-quatre consulats et vice-consulats, ne se chiffrera clairement qu'au moyen d'une enquête dont H. le ministre des affaires étrangères recommandait Turgence lorsque, rapporteur du budget de 1873, il enregistrait les promesses de son prédécesseur. Attendons; mais, déjà, nous pouvons affirmer que le remplacement des consuls généraux, selon notre système, empêcherait l'abus de titres onéreux fréquemment octroyés, sans motifs légitimes, car; loin des ambassades et des légations, il n'existe pas trente-trois villes, comme Alexandrie d'Egypte, Bucharest et Tunis, politiquement indiquées pour des chargés d'affaires. Anvers, près de Bruxelles, et Naples, près de Rome, ne conserveraient pas des agents de cet ordre; et sur le grand réseau du service commercial, où nous signalons des lacunes (puisque la France n'a pas même, dans les villes de Prague et d'Agram, un agent vice-consul observant, loin de Vienne, les mouvements Tchèque et Croate), nous marquerions vingt postes qui ne rendent pas au commerce l'équivalent de ce qu'ils coûtent. Un doute à ce sujet serait vite écarté par la nomenclature des vingtcinq consulats que nous payons plus de 100,000 francs en Espagne et en Italie.

Le dernier chef de notre discussion, volontairement très sommaire, du budget extérieur, « nombre des fonctionnaires attribués à chaque poste, » regarde peu la di-

rection commerciale. Nous ne rencontrons, en effet, de trop nombreux agents que dans trois consulats généraux ; presque tous les consuls n*ont auprès d'eux qu'un chancelier; mais les secrétaires et les attachés s'accumulent d'une façon exorbitante dans la carrière politique ; et nous comprenons mal que le gouvernement ait repoussé les vœux de la commission du budget se bornant à prévoir une réduction de trois premiers secrétaires! sur quatorze, de quatre seconds sur vingt-quatre, de deux troisièmes encore sur vingt-quatre, petite économie de 100,000 francs, que la commission fit descendre à 37 en acceptant la minime suppression d'un secrétaire de première classe, de deux de seconde et d'un seul de troi^ sième. Les meilleures raisons, tirées du Recueil officie] des rapports, ordonnances, règlements et instructions des afi'aires étrangères, nous permettent d'écrire*« petite économie » devant la somme de cent mille francs; car un rapport de M. le duc Victor de Broglie et une ordonnance royale, signée le 1®"^ mars 1833, fixent le personnel des ambassades et des légations.

Conformément à ce passage du rapport : « Le nombre des secrétaires d'ambassade et de légation, successivement accru depuis quelques années, excède évidemment ïes besoins du service... Il en résulte que plusieurs d'en, ire eux ne trouvent pas habituellement, quel que puisse être leur zèle, l'occasion de le manifester d'une manière active, le ministère est hors d'état de jujB;er la capacité d'une partie de ses agents et par conséquent d'effectuer les avancements en proportion des services rendus... » L'ordonnance décide que l'ambassade de Londres aura deux secrétaires ; — elle en a trois et trois attachés ; — que l'ambassade d'Espagne aura deux secrétaires ; elle en a trois et quatre attachés; — que l'ambassade en

Sai^e aam à&ax secrétaires, doot le second sera qualifié secrétaire interprèle et chancelier de la mission. Diminuée d'an grade, la légation de Berne avait dernièrement trois secrétaires et quatre attachés, plus un chanceler, remontée au rang d'ambassade, elle ne manquera pas, non de les employer, mais de les garder tous; qu'indépendamment où à défaut d'un secrétaire, un rédacteur de l'administration centrale sera provisoirement attaché à la légation de Bruxelles; — nous avons en Belgique trois secrétaires et trois attachés.

Même accroissement en Russie, en Autriche, en Italie, partout. Pourquoi cela ? pourquoi soixante-deux secrétaires et trente-sept attachés peuplent-ils les missions où M. le duc de Broglie n'en admettait que trenle-six? Le motif retenu par la commission du budget esl purement matériel : « Le nombre des dépèches a doublé. » — Doublé! Un semblable calcul, comptant les télégrammes qui précèdent ou suivent les dépêches écrites, n'explique pas comment le nombre des fonctionnaires a triplé, quand lès archives prouvent que nos légations, mis à part les travaux dont le personnel politique ne se mêle jamais, n'ont jamais, année moyenne, plus de correspondances que les principaux consulats; et la stricte logique supprimerait deux tiers de leurs états-majors, ce qui remettrait en vigueur la sagace ordonnance de 1833. Libres d'agir, pourtant, nons n'irions pas si 1 »in; nous ne déciderions qu'un retranchement de moitié^ sous Texpresse réserve du droit des chanceliers à conquérir enfin la i^lace qu'ils méritent.

Ce droit, bien entendu, nous l'estimerfons acquis dès à présent si l'on maintenait, malgré nous, une catégorie d'agents subordonnés travaillant à côté de la diplomatie, gérant les consulats, sans recueillir Thonnear el le profit

légal de Icmr expérienee; mais mms préféraos ne ^Iser que rintroductien des chanceliers actnels dans la grande carrière où le puissant mobile d'une œuyre cellective entretiendrait l'émulation commune; et, po^r les y pikicer aussi prudemment que possible, il faut d'abord connaître leur vraie situation. — Jusqu'au 26 avril 184^, l'ordonnance du 20 août 1833 leur défendait l'accès des poster consulaires ; défense radicale. En 1845, M. Guizot trouva la mesure excessive, et, le 26 avril, les chanceliers d'ambassade ou de légation furent déclarés aptes aux emplois de consul après huit ans de grade; les chanceliers de consulat après dix. Leur dernier statut, arrêté par décret spécial de 1869, leur assigne trois classes indépendantes de leurs postes, aucun d'eux n'obtenant un consulat quelconque avant dix années de services, dont trois au moins comme chancelier de première classe.

Neutre avis est qQ« cesr prescriptions ne doivent pas durer; que si l'on ne peut sagement éloigner tout d'un coup de nos chancelleries les hommes qui les dirigent, la justice demande que le rang de consul appartienne de fait aux chanceliers nommés depuis dix ans ; que les chanceliers exerçant depuis cinq ans au moins deviennent secrétaires; que les autres, plus jeunes, aient la faculté de subir les secondes épreuves des attachés diplomatiques.

On nous accus^era d'oublier notre but et d'annuler l'effet de nos réductions, en créant à la fois tant de nouveaux agents politiques et consulaires; mais» apparemment spéicieux, ce reproche n'a rien qui trouble nos calculs, car les chanceliers ne sont pas de nouveaux agents; ils figurent au livre du budget; leur introduction dans la carrière officielle ne modifierait point les.effectifs réduits y puisque leurs fonctions, dorénavant confiées soit

à des secrétaires, soit à des attachés, n'appelleraient aucune nomination hors des cadres prévus. Ils ne chargeraient le Trésor que de la différence qui sépare aujourd'hui leurs émoluments commerciaux des appointements de consul et de secrétaire de légation, — si peu que les économies sollicitées par nous pour améliorer la conduite extérieure de nos graves affaires internationale^^ s'élèveraient à douze ou treize cent mille francs.