DEUXIÈME PARTIE
Nous écrivions, en commençant notre rapport, qu'avant de critiquer le mécanisme intérieur du ministère des affaires étrangères, nous désirions savoir s'il convient d'approuver sa marche extérieure, parce que les rouages d'un moteur administratif ne doivent s'agencer qu'en vue d'une action nettement définie; et la conclusion de notre premier examen annonce évidemment le régime central que nous souhaiterions.
Outre le cabinet et le secrétariat, tenant quatre bureaux sous leur dépendance immédiate, les bureaux du protocole, du chiffre, des traducteurs, du départ et de l'arrivée, le ministère occupe les quatre directions dont nous avons déjà, mais trop succinctement, apprécié les rôles :
La direction des affaires politiques et du contentieux, morcelée elle même en sous-directions; trois, que l'on a groupées selon des lignes géographiques tracées sur la carte du globe; une quatrième qui traite les affaires contentieuses, les questions de droit public et de droit maritime ; ^
La direction des consulats et des affaires commerciales, scindée aussi par catégories de puissances;
La direction des archives et de la chancellerie, réunissant la garde des traités, ratifications, protocoles, décrets, cartes, correspondances, l'entretien permanent de la bibliothèque, puis la délivrance des passeports e( la recette des visas;
La direction des fonds et de la comptabilité, qui règle les dépenses, liquide les pensions, aligne les budgets, répond pour le ministre aux observations des commissions législatives.
À cet état de choses, Incompatible avec l'unité de carrière, nous substituerions l'organisme suivant :
Des quatre bureaux qui fonctionnent près du secrétariat, on ne conserverait que le bureau du chiffre et celui des traducteurs, qualifié bureau de la presse.
Au lieu des directions de la politique et du commerce, une direction générale étudierait seule les affaires que des ordres ministériels n'auraient point réservées.
Viendraient ensuite une sous-direction de l'Orient : l'office asiatique;
Une sous-direction des archives et du protocole;
Une sous-direction des fonds et de la comptabilité.
Peu redoutables, quoique vives et s'inspirant d'habitudes tenaces, plusieurs objections se dressent contre nous, celle-ci, par exemple : « Une direction générale absorberait le pouvoir du ministre. » Erreur. Si l'on renonce au dualisme actuel, certainement mauvais; si le rapporteur du budget de 1871 disait avec raison que les mêmes agents devraient expédier les affaires politiques, commerciales et cont^ntieuses, une grande direction remplaçant les aiicieqnes atténuerait souvent, sans pré-
judicier à la hiérarchie, les embarras qui naissent des changements de cabinet.
Moins mêlé que ses chefk, ministres passagers, aux flnctoations de la politique militante, le titulaire de ce poste y resterait longtemps; il v acquerrait la qualité mattresse du véritable dipipmate, Tesprit de suite et de persévérance; il saurait le fort et le faible des gouvernements étrangers, des hommes qui les guident, et, dans les jours de crise, il pratiquerait mieux que le plus habile ministre un art bien difficile, Tart des transitions.
« Mais, répliquera- t-on, quel raoïle de travail appliqueriez-vous à cette direction générale encombrée de fonctionnaires, puisque vous adjoignez le bureau de la chancellerie, un chef, trois rédacteurs et cinq commis, aux sept sous-directéurs, aux douze rédacteurs et aux viogt*neuf commis de la politique et du commerce? » Notre méthode serait simple. Un règlement d'administration publique établirait deux sections qui n*auraient que quarante ou quarante-cinq employés. La première des deux, section des ambassades, légations et consulats de première classe, résumerait pour le directeur général intermédiaire du ministre les correspondances politiques, et remettrait à la seconde, section des consulats et de la chancellerie, les dépêches ou portions de dépêches commerciales reçues des consulats de caractère mixte. La seconde résumerait la correspondance des consuls, et | renverrait à la première ses notes politiques; au ministère du commerce, ses informations purement commerciales; à la sous-direction des fonds, les comptes de chancellerie.
L'envoi de pièces, de dépêches et de mémoires « au ministère du commerce, nous arrête un instant, parce
qu^une éqnivoq^ie résulte à ce sajét de deux textes officiels assçz mal combinés.
Sous la rubrique « direction du commerce extérieur », l'ordonnance réglementaire du mi&istère du ^eommeree porte cette mention : « Traités de commerce et de navigation. Préparation des tarifs et lois de douane, » lorsque le décret organique du m nistère des affaires étrangères stipule expressément que sa dif ection commerciale « prépare les traités de commerce et de navigation, etc. v Est-ce qu'il y a là double emploi, conflit d'attributions? Non. Les mots traités 4e x commerce et de navigation » figurant isolés, sans te verbe prépare^ au règlement du ministère du commerce, n'impliquent que l'étude des traités de commerce et de navigation, avant la préparation des tarifs et lois de douane. Le département du commerce reçoit copie de tous les renseignements qui peuvent éclairer les industries françaises, mais c'est uniquement au ministère des affaires étrangères que ressortissent les traités, ceux même qui contiennent des séries de tarifs; et Ton verra que nos ministres, instruits à l'avenir des aptitudes de chacun, sachant par les dossiers de la direction générale quelles dépêches politiques, quels mémoires commerciaux leurs ambassadeurs rédigeaient comme chargés d'affaires, consuls généraux et consuls, choisiront dans les rangs de la nouvelle diplomatie tous nos négociateurs.
Ce point de droit tranché, nonobstant les efforts d'estimables économistes plus théoriciens qu'hommes d'Ëtat, prenons et xegardons la composition du cabinet et de ses dépendances. Un chef, un sous -chef, trois rédacteurs, un archiviste, quatre commis, et des attachés dont le nombre augmente incessamment, écrivent ou copient les circulaires du ministre, ses letu*«s personnelle», et Im
dépèches formulées par le bureaa da chiffre. A quoi boa tant de monde? Un chef, deux rédacteurs, deux commis principaux, uo commis d*ordre et deux attachés, trois au plus, feraient aisément le travail que nous venons de préciser. Chaque employé qui n'est pas nécessaire est de tiop; il gène les autres.
Des bureaux inutiles sont plus gênants encore. Ainsi, nous chargerions un commis principal, un seul, des fonctions que remplit le bureau du départ et de l'arrivée, de classer les correspondances arrivées le malin, et de les distribuer soit au secrétariat, soit aux sous- ^
directeurs; de classer les dépèches et les instructions partant le soir du cabinet, après la signature.
Ainsi, quand le décret de 1869 laisse auprès du ministre, hors des directions, Tancien bureau du protocole, parce qu'il expédie les pleins pouvoirs et les traités, les ratifications et les exequatur, les lettres de créances, de rappel et de recréance, parce qu'il détermine le cérémonial des audiences diplomatiques, nous attribuerions les questions d'étiquette au chef du cabinet, en confiant, d'ailleurs, à la sous-direction des archives l'expédition des traités, des ratifications, de tons les documents que gardent les archives.
Resteraient alors deux bureaux, justement affectés au secrétariat, le bureau du chiffre d*abord, qui procède aujourd'hui d'une façon parfaite ; on n'y changerait rien; etie bureau des traducteurs, qui se transformerait, comme nous l'avons dit, en bureau de la presse.
Nous pensons qu'un ministre des affaires étrangères manque à ses devoirs et s'expose aux plus cruels mécomptes s'il ignore les mouvements de l'opinion publique dans les pays où ses agents résident; que la clairvoyance
et le zèle des agents les meilleurs ne lui rapportent pas cssez fidèlement les aspirations, les idées, les tendances, les entraînements révélés par la voix des journaux; et c'est pour assurer Tanalyse quotidienne des feuilles sérieuses qui reflètent Topinion que nous voulons placer près de son cabinet un bureau de la presse.
Deux personnes, sans doute (un employé du secrétariat et un sous-directeur), signalent maintenant ou doivent signaler à l'attention du ministre les articles saillants des journaux étrangers, et fournissent, de plus, à notre Jowrnal officiel quelques lignes extraites du Daily News^ du Times ou du Moniteur d'Allemagne. Ébauchée de la sorte, l'œuvre d'information et de publicité dont Taccomplissement n'occuperait pas moins de cinq rédac« leurs politiques ne fait que constater un besoin très-réel senti depuis des siècles et toujours négligé; car, ouvrant les Annales de Théophraste Renaudot, le Rectieil des gazettes^ nouvelles ^ relations extraordinaires et autres récits des choses avenues en Vannée 1640, nous y lisons cette Requeste au Roy : « IL y a plusieurs années que je m'adresse par lettres particulières ou publiques aux chefs de vos armées, afin d'être informé de ce qui s'y passe et d'en tenir le public averti; mais si peu d*entre eux se sont jusqu'à présent souciés de satisfaire à mon désir que je suis le plus souvent contraint ou de me taire sur beaucoup de choses qui méritent d'être sceûes, ou de les raconter sur la foi de particuliers plus suspects que des personnages ayant charge... lesquelles difficultés ne seront pas levées, s'il ne plaît à Votre Majesté estendre sa justice en ce genre d'affaires. » Ce que Renaudot espérait de la justice du roi le 21 septembre de l'an 1640, nous l'espérons encore au mois de février 1874; nous le réclamerons, dans le double intérêt de notre politique
estérieore H de la vérilé, ëà kb pleme lumière C[ii*î{>b a le droM d'attendre d*ao gouvernement libre.
Le cabinet, aree ses deux annexes, enibrasserait donc l'action de tout le ministère, ou roCfice spécial des missions levantioea, la soua-diceetiân de UOrleot ne cesserait paa d'obéir à l'aotoritè supérieure de U grande direction.
Il en serai t de mènie pour la souSH^irectian desarchivea et du protocole, qui, libérée dea comptes de la efaancellerie, logiquement accrue d*un bureau des recbercbes, ne se Terrait plus détourner de ses travaux scientifiques.
Il en serait de même pour la sous-direction des fonds,. dent nous ne nierons point Les excellents services, quelquefois difficiles, mais dont le travail effectif rend iaac^ ceptable le nombre de quatorze employé» émargeant au budget soixante -quinze mille francs*
Soixante-rquinze t r.ette somme et ce qu'elle représente dans un chiffre eeial (ie cinq cent vingV-deuJL mille deux eent» francs, indiquent la mesure d«8 économies que comporte une administration qui met aux ordres du ministre :
Quatre directeurs ;
Un chef du protoco^» ayant le même titre;
Un chef de cabîaet v
Neuf soufs^ directeurs.;
Un chef de bureau de la chaneeUerie^ a]ia&4 le même rang;
Sept ctiefs ott sous»-9hef^ de huireau ;
Vingt-iroift rédacteur»;
Trois secrétaims^arehi^islies ;
Cinquante-einç commis ;
Un secrétaire des comn(Hasions;c
Un géographe ;
Un médecin.
Réduite au nombre suffisant de quatre-vingts fonc* tionnaires, la liste précédente ne comprendrait à Tayenir que :
Le directeur général;
Un chef du cabinet et du secrétariat:
TroÉs sous-directeurs ;
\>e\m ciiefs de section (politique et commerce)v ayant lenîômerang;
Quatre chefs de bureau : du chiffre, de la presse, des recherches et de la chancellerie;
Vingt-quatre rédacteurs, — nombre augmenté par la création du bureau de la presse;
Quarante-cinq commis;
Et, sans diminuer le traitement du ministre (60,000 fr. ), fixant à 30,000 fr. celui du directeur général, à 15,000 fr. ceux des sous-direcleurs, nous épargnerions 125,000 fr., auisquels s'ajouteraient d'autres réductions, probablement plus fortes, sur le service intérieur et le chapitre meAériel, cotés ensemble 300,000 francs.
On conçoit cependant que nous ne pouvons ni borner le résultat de nos études à la discussion du budget de 1875, ni bouleverser ce budget par des amendements qui supposeraient acceptée Tunité des carrières. Nous désirons un vote ordonnant en principe que le département^des affaires étrangères n'ait plus dans ses bureaux qu'un même personnel, et, dans le monde entier, qu'une seule diplomatie. Le principe voté, c'est au gouvernement qu'il appartiendra de régler :
L'organisation centrale du ministère;
Le programme unique des concours des aspirants diplomates ;
Le classement des ambassades, légations et consulats ;
Le nombre et la hiérarchie des agents;
Les conditions de Tavancement ;
L'assimilation et le roulement nécessaires entre les employés du service central et les agents extérieurs;
Les traitements fixes et les frais de représentation.
Disons, en terminant, que Timportance budgétaire de ces différentes réformes (deux millions d'épargne) serait moindre à nos yeux que leur mérite politique ; et si, pour le présent, nous leur reconnaissons Tinévitable tort de supprimer ou de modifier, surtout au quai d'Orsay, quelques hautes situations légitimement acquises, nous accorderons volontiers que, transitoirement, elles ne touchent point tels et tels fonctionnaires dont on respecte le passé.
Les ménagements, les égards, les atténuations, que nous sommes loin de combattre, exigeront peut-être des pensions de retraite et des appointements de non-activité; n'importe; l'ouverture d'un crédit extraordinaire, qui n'égalerait qu'en cinq ans le montant annuel de nos économies, n'altérera pas le bienfait de la résolution que nous recommandons à l'Assemblée nationale. .
