LE CORPS CONSULAIRE

Dans les consulats comme dans les légations, on trouvera des économies à faire. Non (pi*ils soient encombrés d'agents, car, ainsi que le dit M. Ârago : c Presque tous les consuls n*ont auprès d'eux qu'un chancelier. » Mais les consuls eux-mêmes et les vice-consuls rétribués sont-ils partout nécessaires ? c Un doute à cet égard, répond lé rapporteur, serait vite écarté par la nomenclature des vingt-cinq consulats que nous payons plus de 100,000 francs, en Espagne et en Italie. » Rappelant la suppression éventuelle de dix agences commerciales, par un accord entre le gouvernement et la commission du budget, le rapport ajoute : c L'économie que nécessiterait la critique attentive des relations et de l'utilité de trente-trois consulats généraux, de cent trente-quatre consulats et vice-consulats, ne se chif-

•frera clairement qpLBXL moyen d'une en(]|[uête, dont M» le ministre des affaires étrangères recommandait Turgence lorsque , rapporteur du budget de 1873, il enregistrait les promesses de son prédécesseur. Attendons 1 »

En attendant, M. Ârago soulève plusieurs questions, et notamment celle des consulats généraux. Aux consuls généraux, il proposerait de substituer ir des consuls de première classe chargés d*affaires, joignant à leurs qualités commerciales Tinvestiture politique ; » et sa conclusion serait que, « comme il n'existe pas trente-trois villes comme Alexandrie d'Egypte, Bucbarest et Tunis politiquement indiquées pour les chargés d'affaires, )» un certain nombre de consulats généraux se trouveraient supprimés de fait, au grand avantage du Trésor.

Sans approfondir un débat qui semble réservé à l'enquête ultérieure, on peut rappeler que les consulats généraux servent à entretenir l'émulation parmi les agents par l'ambition d'un grade supérieur, et surtout à conserver, dans les lieux où les puissances nos égales^ou nos rivales ont des consulats généraux, des agents français du même grade. C'est ainsi que la France a un consulat général et

n'en a qa*im par paya, sauf en Italie, où Ton poor^ rait aisément supprimer ou diminuer d'împortaaoe plusieurs postes commerciaux.

Quant à la dénominatioû de consol cliaifp6 d*a& fairesy on ne manquera pas d'objecter qu'idle 8*é^ carte du langage et des usages internationaux sur la matière. Dans le langage ordinaire, on ne donne le titre de chargés d'affaires qu'à des agents ac<3^é- 4ité8 auprès d'un gouYeinement indépendant. Tel est le consul général de France à Montendeo ou à Caracas. Mais ce titre n'esl pas même attribué à l'agent placé auprès du vice^roi d'Egypte, ou du bey de Tunis, ou du prince de Roumanie, qui sont des Tassaux de Tempire ottoman.

On regrettera sans doute que les fonctionnaires les plus élevés du corps consulaire soient obligés, en certains cas, de subir Tingérence des agents diplomatiques. En effet, nous avons montré qu'un consul, n'ayant^à veiller sur les intérêts civils et eommerciaux de ses compatriotes que dans l'étendue de son ressort, doit recourir à l'assistance de nos représentants politiques lorsqu'une affaire cessa d'être locale et s'élève jusqu'au gouvernement cen* tral du pays étranger. Mais ce n'est là qu'une di« vision d'attributions et de compétence que nous de* vous respecter bors ^ ches boùs, puisque notis la

faisons respecter en France par les agents étran^ gers. Il serait importun pour un gouvememetti d'être en relations avec une représent8|Jion multiple du même pays, et il serait fâcheux pour ce pays même de faire débattre par des agents différents, auprès du même gouvernement, des aiffaires d'importance générale.

D'ailleurs, les consuls ne relèvent que du ministre et correspondent directement avec lui ; de lui seul émanent les instructions générales. Il ne s'agit donc que d'une subordination de services, et ce n'est pas à la répartition des attributions que sont dus l'antagonisme et les conflits qu'elle avait précisément pour objet d'éviter. S'il y a quelque gêne, qudque vice dans les rapports et la situation respective du personnel diplomatique et du personnel consulaire, M. Arago en a indiqué les vraies causes et les vrais remèdes, quand il a réclamé l'unité de carrière.

Au sujet des élèves-consuls, nous nous bornerons à mentionner l'opportunité de remplacer leur titre, dont la signification est vague et inexacte, par celui de vice-consuls, à moins que l'on ne préfère celui de secrétaires de consulats. M. Arago ac-

cepterait volontiers la création de cette dernière classe de fonctionnaires. Mais peut-être y anrait-il quelque incQnvénient à Torganiser parallèlement à celle des secrétaires d^ambassade, qui est si nombreuse. Ne serait-on pas tenté d'étendre les cadres ainsi préparés? Songeons qu'il n'y a que quinze élèves-consuls, et que la qualité de vice-consul sera pour eux plus précise et miçux appréciée que celle de secrétaire de consulats. Le rôle de secrétaire, important dans toute légation, ne l'est que dans un petit nombre de consulats généraux, et le personnel actuel y suffit amplement.

Nous ne voyons, en résumé, que peu de modifications à introduire dans l'organisation consulaire.

On reproche parfois aux consuls de ne pas fournir d'indications suffisantes à notre commerce d'exportation, et l'on voudrait, pour obvier â cet inconvénient, qu'ils fussent à l'avenir choisis parmi les négociants français résidant à l'étranger, et qu'ils dépendissent du ministère du commerce.

Nous nous bornerons sur ce point à noter que, si nos consuls ont le devoir d'adresser au gouvernement les informations commerciales qu'ils peuvent

recueillir, ce n'est pas là leur attribution essentielle^ au moins dans la plupart des postes. Ne sont-ils pas les protecteurs plutôt ffae les représentants du commerce français î Ne serait-ce pas une illusion que d'attribuer, même à ceux qui seraient commerçants de profession, une connaissance assez approfondie des diverses branches de Tindustrie pour espérer d'eux, sur chacune de ces branches, des renseignements propres à assurer les opérations et les spéculations commerciales ? Les négociants seront renseignés mieux et plus vite par leurcorrespondant spécial, et c'est précisément pour le choix de ce correspondant qu'un consul peut être utile à ses nationaux.

Enfin, trouverait-on partout des commerçants disposés à négliger leurs propres affaires pour s'occuper de celles d'autrui ? Le titre de consul ne serait-il pas souvent pour eux une pure satisfaction honorifique ou une occasion de bénéfices? N'est-ce pas ce genre même d'inconvénients que présente la situation des agents consulaires non rétribués, qui usurpent volontiers la qualité de consuls, sans pré* senter les mêmes garanties qu'eux? L'organisation actuelle permet d'apprécier, par cet exemple, ce qu'il faudrait attendre des consuls-négociants : même sur les questions purement commerciales, ik

oorrMpondanoe des agents conaalaires est toujcMira iniérisure à cale des « coosula de carrière. » Enfia, si le corps consulaire est appelé à concourir au recrutement du corps diplomati^e, il est indispen^ sable que le personnel soit tout entier sous la directicm du ministère des affidres étrangères»

Est-^ce à dire qu*il n'y ait aucime réforme à opérer dans le service ? Assurément non. Tout d'abordt les consuls devant réuni; un ensemble de oonnaisrsancee générales et de connaissances profession-» nélleSi il importe que la carrière consulaire ne soit pas le refuge des déclassés de la p(ditiqae et de radministration ; les fonctions d'agent vioe-consul ne doivent plus servir de chemin détourné pour c feire arriver » en quelques années quelque fhiit sec des concours, elles doivent être réservées aux chanceliers pour les mener au grade de coâsul.

AuHlessous des consuls sont les chanceliers; Que sont les chanceliers? Les notaires des consulats et des légations. La chancellerie» duivant la définition

d un homme du métier, est à la fois, un fi^orétanat» une étude de notaire et une caisse. G*e$t à la chancellme que sont reçus le^ divers actes qui rentrent dans la compétence des consuls ; c*^t là que sont déposées les minutes et que sont déliyréeSi les esg^ ditions ; c'est là que sont gardés les registres et les archives du poste. Chaque poste diplomatique ou consulaire. est pourvu d'un chancelier ; et comme les chefs de missions diplomatiques ont, en matière de chancdlerie, les mêmes attributions que les consuls, nous ne parlerons que des chanceliers de cqusulat, qui sont les plus nombreux.

Les chanceliers ont été longtemps choisis par les consuls, et les Anglais ont conservé ce système^^ qui réunit la responsabilité sur la même tête. Mai» depuis 1833, pour exercer une action plus directe sur le service et le recrutement des chanceliers» le pouvoir central s'est réservé le droit de les nommer. Leurs émoluments se composent d'un prélèvement fixe et de remises décroissantes sur les recettes de la chancellerie, c'est-à-dire sur les frais et droits d'actes délivrés aux nationaux.

Le rapport de la commission témoigne aux chanceliers une estime et une sollicitude dont ils sont dignes. Frappé de l'expéri^ace que peuvent acquérir

c ces modestes fonctioDnaires, qui travaillent presque ignorés, dans Tombre, » M. Arago rappelle la circulaire de M. Drouyn de Lhuys, écrivant en 1853 c qu*il faudrait confier la majeure partie de ce labeur essentiel (les traductions, les copies, les actes de commerce, la tenue des registres) aux attachés qui le dédaignent, qui négligent ainsi le moyen d'acquérir les premiers éléments de Téducation diplomatique. »

Qu'il puisse se former et qu il se forme dans les chancelleries des hommes dignes de parvenir aux plus hauts grades, nul n*en doute. A ces hommes, il serait aussi malhabile, aussi injuste de fermer la carrière ou de limiter l'avenir, qu'iL le serait d'écarter du corps des ingénieurs certains employés qui, sans être sortis de l'École polytechnique, ont, à force d'intelligence et de labeur, complété leur éducation.

Les chanceliers, qui sont le plus souvent des hommes instruits, ne doivent pas être exclus des postes consulaires ou diplomatiques, bien qu'ils ne doivent y être admis que si leiurs aptitudes et leurs^ connaissances y marquent leur place. Car le meilleur notaire pourrait être un médiocre diplomate ; et il importe qu'il y ait de bons chanceliers, et qu'il n'y ait pas que de bons consuls. Serait-il prudent

de confier à un attaché novice la rédaction d*un contrat de mariage ou la confection d*un testament?

Un décret de 1869 a divisé les titulaires des chancelleries diplomatiques et consulaires en trois classes ; et la classe est attachée à la personne de Tagenty indépendamment du poste qu'il occupe. Après dix ans de service comme chanceUers, dont trois au moins comme chanceliers de première classe, les titulaires peuvent prétendre à un consulat. A ce moment, la carrière leur est ouverte ; et elle le serait plus largement, si, comme nous le souhaitons, Tunité des carrières diplomatiques et consulaire était consacrée.

Pourquoi demande-t-on dix ans de service aux chanceliers avant de les appeler aux consulats ? C'est qu'ils n'ont pas été soumis, à leur entrée dans les chancelleries, aux conditions d'admission dans la carrière consulaire. Faut-il, ainsi que le désirerait M. Arago, leur donner de droit le rang de consul après ces dix années de service ? Outre que cette réforme serait peu profitable au budget, l'assimilation des titres pourrait entraîner une confusion d'attributions et mettre les services en souffrance. D'ailleurs, ce n'est pas l'amour-propre des chance-

, C'*0$i kw axahition légitime qu*il s*agit de satisfaire. H fiiat donc que ravancement soit pour eux» non une satisfaction apparente, une distaibution de faveurs égales entre tous, mais une récompeAse réelle, un hommage personnel accordé au mérite.

Ce que nous disons des chancdiers, nous le di* rons des secrétaires^interprètes et des drogmana» qui cumulent généralement leurs fonctions avec celles de chanceliert et qui, dans les grands postes consulaires du Levant, ont un rôle considérable.

On compte trois secrétaireS-interprètes nommés parmi les drogmans et résidant k Paris. Quant aux drogmans, leur nombre n^est pas limité ; il est fixé, ainsi que leinr résidence selon les besoins du service. Ils sont choisis parmi les élèves-drogmans employés en Orient ; et ceux-ci se recrutent parmi les drogmans auxiliaires, les jeunes de langue et les élèves de Técole des langues orientales à Paris.

A notre avis^ les drogmans ne devraient être pris que parmi les drogmans auxiliaires et parmi les élèves des écoles de langues orientale» diplôn:^. Les jeunes de langue sont des élèves boursiers au

lycée Louis-le-Grand ; ils mènent de front leurs études littéraires et l'étude des langues turque et arabe, et n\)bUennent daii3 C6 double ffavail que de médiocres résultats r ils n'en sont pas moins nommés, à leur sortie du lycée, élèves-drogmans, titre qui leur ouvre la carrière du drogmanat. La plupart d'entre eux ne peuvent être employés dans les Echelles du Levant que conmie chanceliers, faute d'une connaissance réelle des usages du pays. D'où la nécessité de leixr adjoindre des drogotôns aûxiHairos pris sur place. L'école des langues orâenr tftUe ne devrait-elle pas, au contraire, être la p^iniàre du drogmanat ? n'est*4se pas l'idée de Tinstitation et le vœu de la loi, qui dispense du service militaire l'élève contractant un engagement de dix ans à l'égard de l'État ? Les drogmans les plus capables sont appelés aux consulats d'Orient et d'extrême Orient ; et ne le seraiëntril» péâ pktS souvent encore si l'admission au drogmanat présentait des garanties pluâ sérieuses ?

En résumé, paortout la même idée a'impose au nom de la justice et de Tintéréi public : pas de privilèges et pas d'exclusion ; appel à tous et place aux plus digMs.