IV. Les Remèdes (fin) C LE DEVOIR DE L'ÉTAT

Messieurs,

Nous avons dit que la vie rurale méritait l'altention et les égards de l'État. Or, la vie rurale repose sur la propriété, spécialement sur la petite propriété.

Qu'est-ce que la petite propriété ? Le petit propriétaire rural n'est pas celui qui travaille à gages, qui laboure avec des bœufs qui ne sont pas les siens une terre qui n'est pas la sienne. — Ce n'est pa» même celui qui possède quelques misérables parcelles de terrain, insuffisantes pour l'occuper et le faire vivre. En France sur 8 millions de propriétaires fonciers, il y en a5 à 6 millions qui meurent de faim sur une motte de terre, sans même pouvoir occuper leurs bras. — Par petite propriété j'entends, parler de la propriété assez limitée pour être travaillée tout entière par les membres d'une mêmefamille, et assez étendue pour absorber leur activité et subvenir à leurs besoins. Le petit propriétaire est celui qui cultive le champ qu'ont cultivé ses

pères, et encore à la condition de l'agrandir peu à peu, de manière que, le fils aîné possédant le champ traditionnel, les fils plus jeunes puissent, grâce à la dot apportée par l'honnête fille qu'ils épousent, en posséder un pareil. Voilà ce que j'entends par la petite propriété, et je dis que l'État doit : 1° la développer ; 2° la stabiliser au moyen d'une législation particulière.

I. Il faut développer la petite propriété, empêcher qu'elle ne se pulvérise après la mort du chef de famille.

Où en était la petite propriété avant 1789 ? Une des erreurs les plus grossières que l'on se soit efforcé d'accréditer dans le public consiste à prétendre que la Révolution française a donné ou rendu la terre aux paysans, tandis qu'avant 1789 la propriété du sol aurait été le privilège à peu près exclusif de la noblesse et du clergé... Mensonge audacieux jeté à la crédulité des simples!... La vérité est que longtemps avant 1789 les paysans étaient devenus propriétaires fonciers, et cela dans une mesure qui n'a pas été dépassée depuis lors, si tant est qu'elle soit restée la même. Car tandis qu'aujourd'hui les petits cultivateurs ne possèdent que le neuvième ou le huitième des terres cultivées, avant la Révolution

la moitié du sol de la France leur appartenait en propre. Un pareil état de choses, si différent de ce qui existait ailleurs, frappait d'étonnement les étrangers qui visitaient notre pays. La grande propriété, objet de tant de déclamations dans l'école révolutionnaire, absorbait si peu tout le reste qu'au dire de Necker « il y avait en France une immensité « de petites propriétés rurales ». Déjà même le sol se divisait outre mesure, et ce mouvement progressif inquiétait les économistes. C'est donc une erreur absolue de prétendre que le paysan est devenu propriétaire par le fait de la Révolution, et que la division de la propriété foncière date de 1789. C'est plutôt le contraire qui est vrai.

Où en est aujourd'hui la petite propriété rurale ? A la mort de chaque chef de famille, elle se pulvérise au point de disparaître tout à fait. Un chef de famille est arrivé à grand'peine, après de longues années de travail, à constituer une propriété foncière. Elle n'est pas très grande, cependant les champs bien cultivés donnent une récolte féconde. Il espère qu'après lui ses enfants continueront à jouir de cette propriété, l'augmenteront par leur activité personnelle ; il est heureux et ne songe pas à quitter son village. Ses enfants le secondent, et, contents de leur sort, sûrs de l'avenir, ne songent pas davantage à aller à la ville. Mais un jour le père de famille, âme de toute cette organisation, meurt.

Aussitôt la loi ordonne le partage complet, absolu, champ par champ, de ces terres réunies avec tant de peine et travaillées avec tant d'amour. Les enfants sont nombreux, cinq, six, plus peut-être; les terres seront divisées en cinq, six parcelles composées chacune d'éléments pris un peu partout et chacune beaucoup trop petite pour nourrir leur propriétaire. Alors, comme aucun des enfants n'a l'argent nécessaire à la réunion des parcelles, elles sont mises en vente et tous sont obligés de quitter la campagne pour la ville, ou de louer leurs services comme domestiques.

Qiî'y aurait-il à faire pour empêcher cette ruine de la petite propriété ? Il faudrait modifier nos lois successorales. Actuellement elles ordonnent le partage égal de tous les biens. On pourrait maintenir l'égalité de partage quant aux biens mobiliers. Mais il ne faudrait plus soumettre au partage égal les biens immobiliers nécessaires à l'entretien d'une famille. Les biens immobiliers reviendraient à l'aîné ou à un autre enfant désigné par le chef de famille, et l'héritier rétablirait l'équilibre rompu au moyen d'une soulte en argent payable annuellement aux autres enfants sur le produit des récoltes etj proportionnellement à ce produit. Cet héritier pourrait d'ailleurs céder ses droits à l'un ou l'autre de ses frères... Voici alors ce qui arriverait. — Le père meurt, il y a un amour de moins, mais la vie maté-

rielle change peu. Un des fils prend la place du père disparu, les biens mobiliers sont partagés entre tous, et comme compensation des biens immobiliers laissés au nouveau chef, ses frères reçoivent de lui une somme déterminée sur le produit des récoltes de l'année. Tous restent groupés autour du même centre, ils ont de l'argent au lieu d'une motte de terre sans valeur, et si, par hasard, ils s'éloignent un peu du foyer commun pour travailler àcôté, ilsy reviennent quand bon leur semble. 11 est toujours là gardien de l'esprit de famille, témoin muet du passé, conseiller de concorde et d'union. Le foyer en un mot subsiste ; il est soustrait aux hasards de l'enchère; il reste le point de ralliement d'une lignée impérissable de vigoureux et honnêtes paysans. Ainsi se développerait la petite propriété rurale, au lieu de se pulvériser sans cesse. Il y a encore plus et mieux à faire.

II. Il faut stabiliser la petite propriété, la garantir entre les mains du père de famille, je veux dire la rendre incessible et insaisissable. Je m'explique:

Actuellement le père de famille peut, pour payer des dépenses exagérées, aliéner tous ses biens, les hypothéquer, les donner comme bon lui semble. N'est-ce pas excessif? Dans les ministères, dans les grandes administrations de chemins de fer, les

traitements des petits employe's sont incessibles et insaisissables; on veut à juste titre leur éviter la misère en supple'ant à leur imprévoyance. Cette mesure aux yeux de tous est fondée. Pourquoi n'en pas faire bénéficier les détenteurs de la petite propriété, lesquels sont la base de la nation? Pourquoi protégerait-on spécialement des fonctionnaires et laisserait-on sans défense des travailleurs fonciers, en définitive autrement utiles au pays?...

Donc il serait bon de déclarer la propriété, jusqu'à ce qu'elle atteigne une certaine étendue, incessible et insaisissable. On déterminerait soit d'une façon fixe, soit proportionnellement à sa composition, le nombre d'hectares nécessaires pour nourrir et occuper une famille, et après les modifications inspirées par une pratique suffisamment prolongée, on en ferait le fonds sacré, le sol familial soustrait aux saisies et aux aliénations. Ce serait le bien de famille.

Et ce bien de famille devrait aussi être respecté par le fisc, exonéré de l'impôt de mutation par décès. Voyez un peu les cruautés du fisc à l'égard de la propriété! Les grosses successions sont légèrement écrémées, mais les petites sont littéralement dévorées. Un malhereux père qui, après trente ans de labeur, laisse 2 ou 3 mille francs à des enfants et petits-enfants mineurs est à peu près certain qu'ils n en verront pas un centime.

Voilà des choses dont un État intelligent et honnête devrait se préoccuper. Car il s'agit là vraiment

de l'avenir de la famille rurale et de la prospérité de la France. L'Etat devrait réformer sa législation de manière à développer la petite propriété et à la stabiliser.

Notre régime successoral actuel a deux conséquences terribles :

1** Il pousse à l'abandon des campagnes. En pulvérisant la petite propriété, il dégoûte le paysan de la vie rurale. Si la petite propriété était plus répandue, les paysans abandonneraient beaucoup moins facilement leur village et le pain quotidien pour s'aventurer dans des régions inconnues et exposer leur vie au hasard. Propriétaires, lisseraient fixés au sol, et ils ne rêveraient pas des agitations urbaines. Ils seraient plus heureux et le pays ne s'en porterait que mieux.

2° Une seconde conséquence de notre régime successoral actuel, c'est la dépopulation générale. Le paysan n'aime pas à voir ses champs divisés et, au lieu d'avoir plusieurs enfants, auxquels la loi le force de fouruir leur part de terre, il se contente d'un fils. Ce dernier y gagne, mais la France y perd de bons travailleurs et de solides soldats.