Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion

de H. Declercq (du Nord) sur les sociétés s'occupant

de questions politiques. Séance du ii fructidor an 7.

— Paris^ de C imprimerie nationale ; Fructidor an 7.

In-8% 16 p.

Declercq proclamait que tous les citoyens ont le droit de se réunir pour parler de la chose publique ; il voulait que le lieu léffal de leurs réunions fût un endroit sacré que nulle autorité ne pût ni fermer ni violer sans attenter aux droits naturels du peuple consacrés par la Constitution^ et condamnait le message prohibitif du Directoire comme contraire à la liberté des citoyens. Il proposait de décider que a nul ne » pourrait être inquiété pour une opinion émise 1» dans de telles sociétés, à moins que sa mani- » festation au dehors ne trouble l'ordre public. »

8. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Declercq (du Nord) Sur le cautionnement des conservateurs et contre le projet entier de la commission de l'organisation des hypothèques. Séance du 2 ventôse an 7. — {Paris) De l'imprimerie nationale^ Ventôse an 7. ln-8», i4 p.