L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
Nous avons vu qu'au mois de septembre 1791, l'Assemblée constituante avait voté la nouvelle constitution, dont elle avait juré dans la salle du Jeu de Paume de doter la France, mais nous n'avons pas dit ce qu'était cette constitution. Il est nécessaire d'en rappeler les éléments essentiels au point de vue spécial qui nous occupe.
Le pouvoir lég*is]atif fut dévolu à une assemblée unique et permanente que le roi n*avait pas le droit de dissoudre et que des élections g'énérales devaient renouveler tous les deux ans. Cette assemblée allait être composée de 745 membres, élus par le suffrage à deux deg'rés et partagés entre les 83 départements, proportionnellement au territoire^ à la population, à la contribution directe.
Les électeurs du premier degré, dits citoyens actifs composent les assemblées primaires. Est citoyen actifs tout Français, âgé de 26 ans, ayant un domicile dans le canton^ payant une contribution directe égale à trois journées de travail (la journée était évaluée à trois livres), inscrit au rôle des gardes nationales et ne se trouvant pas en état de domesticité .
Les citoyens actifs se réunissent d'office dans les villes ou chefs-lieux de canton , en assemblées primaires et nomment un électeur du second degré par 100 citoyens actifs, deux électeurs par i5o à 260 citoyens actifs, etc. Ne peuvent être nommés électeurs que les citoyens actifs qui possèdent un revenu immobilier équivalant à i5o journées de travail dans les villes au-dessous de 6000 âmes et de 200 au-dessus.
Les électeurs^ réunis en assemblée électorale y nomment à leur tour les représentants attribués au département, et des suppléants en nombre égal au tiers du nombre des représentants. L'élection se fait au scrutin individuel et successif, à la pluralité absolue des suffrages, et ne peut porter que sur les citoyens actifs du département, éligibles quels que soient leur état, leur profession ou leur contribution .
§ I. Les Élections K — Les Élus. — Conformément aux dispositions que nous venons de rappeler^ et après
1. D'après le procès- verbal officiel des Archives départementales du Nord.
que les assemblées primaires eurent désig^né les électeurs du département, ceux-ci se réunirent, le a5 aoât 1791^ en assemblée électorale , à Douai , dans l'égalise Saint- Pierre. Ils avaient préalablement entendu la messe et « invoqué les lumières de F Esprit-Saint » dans Tég^lise des ci-devant Récollets- Wallons ^ .
L'Assemblée confia la présidence à un membre du Directoire du département, Constant-Joseph-César-Eug-ène GossuiN, administrateur des domaines et forêts du duc d'Orléans (Philippe-Egalité) , à Avesnes , frère aîné de L.-M .-J. Gossuin , qui avait fait partie de l'Assemblée constituante, et élut pour secrétaire : Etienne-Philippe- Marie Lejosne, dont il sera parlé plus loin.
Après avoir ainsi constitué son bureau^ et subi un certain nombre de discours , rassemblée procéda , le 28 aoilt, à l'élection d'un premier député : il y en avait douze à élire, plus quatre suppléants. 928 électeurs prirent part à ce scrutin qui donna les résultats suivants : Emmery, 126 voix; Cochet, 98 voix; Prouveur, 88 voix; Gossuin, 61 voix; Vanhœnacker, ifi voix. Le bureau déclara qu'il y avait ballottage et remit au lendemain le second tour de scrutin.
Le 29 août, 884 votants prirent part au second tour de scrutin qui donna la pluralité de 684 voix à Jean-Marie- Joseph EioMERY, négociant à Dunkerque, colonel de la garde nationale de cette ville, qui fut proclamé élu.
L'élection du second député donna lieu à trois tours de scrutin : au troisième, Henri-Louis-Joseph Cochet, du Gâteau, administrateur du département, fut proclamé élu par 58o voix sur 892 votants.
1. Cette église se trouvait entre les rues du Canteleu et de Notre-Dame; vendue par l'Btat le 13 avril 1792, elle fut aussitôt démolie.
Le 3o août, on put élire trois députés : i** C.-J.-C.-E. GossuiN, président de rassemblée, nommé au troisième tour de scrutin par 669 voix sur 902 votants . — 2® Jean- Baptiste Lemesre^ fermier à Houplines, élu aussi au troisième tour de scrutin par 601 voix sur 889 votants. — 3*^ Auguste-Antoine-Joseph Prouveur, ancien conseiller pensionnaire de la ville de Valenciennes, juge au tribunal de ce district, qui fut élu au second tour de scrutin par 497 voix sur 914 votants.
Les opérations furent reprises le lendemain 3i août et on y nomma encore trois députés : i** Antoine-François Garpentier, président du district d'Hazebrouck, élu au troisième tour de scrutin par 6o5 voix sur 908 votants. 2*» Etienne-Philippe-Marie Lejosne, avocat, administrateur du district de Douai, secrétaire de l'assemblée, élu au deuxième tour de scrutin par 694 voix sur 910 votants. 3® Charles Lefebvre, officier municipal du Quesnoj, élu au troisième tour par 44o voix sur 869 votants.
L'assemblée procéda, le i®' septembre, à Télection de trois nouveaux députés : i® Pierre- Joseph Duhem, médecin et juge-de-paix à Lille, élu au troisième tour par 463 voix sur 890 votants. — 2° Louis-Bonaventure Yànhœnagker, négociant, maire de Lille, élu par 488 voix sur 898 votants. — 3® Laurent Goppens, président de l'administration du département du Nord, élu par 887 voix sur 768 votants.
Le 2 septembre, élection du douzième député et de deux suppléants, et enfin, le 8 septembre, élection des deux derniers suppléants.
L'élection du douzième député fit surgir un incident à la suite du premier tour de scrutin : 782 électeurs avaient pris part à ce scrutin qui avait donné 194 voix à Degraves, colonel du régiment ci-devant de Chartres, et 145 voix à Lacombe-Saint-Michel, capitaine au 7® régiment
d*artillerie. Une discussion s'éleva alors dans le sein de l'assemblée sur la question de savoir si ces deux officiers, c< en leur qualité de militaires en activité de service, ayant » un domicile incertain et contesté , a étaient élig^bles. Après d'assez long^ débats, la question fut résolu affirmativement et Jean-Pierre Lacombe-Saint-Michal fut élu au troisième tour par 678 voix sur 856 volants.
En ce qui concerne les suppléants, ils furent élus dans Tordre suivant : i* Albert-Boni face- François Sàllengros, avocat et ofBcier municipal à Maubeug'e, élu au troisième tour par 571 voix sur 8a4 votants. 2^ Louis-Joseph Grenet, procureur de la commune de Valenciennes, élu au troisième tour par 38 1 voix sur 772 votants. 3* Woussen, procureursyndic du district d'Hazebrouck, élu au troisième tour par 465 voix sur 807 votants. 4^ Sta, officier municipal à Lille^ élu au troisième tour par 463 voix sur 740 votants. Le 9 brumaire an IV (3i octobre 1795), ce dernier, alors procureur - syndic du district de Lille, obtint dans le Conseil des anciens, sans être élu, 173 voix dans le scrutin pour la formation du directoire exécutif.
Parmi les quatre suppléants élus, Sallengcros seul fut admis à siéger immédiatement comme titulaire, par suite de la démission de Lacombe-Saint-Michel qui, élu éficalement dans le Tarn, avait opté pour ce département.
L'Assemblée électorale, qui avait encore à pourvoir à diverses nominations pour les administrations du département et des districts, ne se sépara que le 17 septembre, après avoir assisté à un Te Deum chanté dans l'éj^lise Saint-Pierre de Douai. Plouvain {Souvenirs^ p. 606) note que le même jour, à 7 heures, on avait chanté, à Saint-Amé, un service solennel pour le repos de Tâme de M. Scherrer de Vendeville, électeur du district de Lille, qui, « à son arrivée à Douai, le 3o juin précédent, avait été tué, en
recevant sur la tète une poutre tombée du befroi, auquel on travaillait. »
i II. Xjes travaux de l'Assemblée. — L'Assemblée
lég'islative tint sa première séance aux Tuileries, le i*'' octobre
1791 ; elle comptait 745 députés qui se répartirent en quatre
g-roupes d'opinions : i" la droite ^ composée des députés qu'on
appela d'abord les constitutionnels, les feuillants, puis les
aristocrates ; c'est dans ce groupe que vinrent s'asseoir
Emmery, Coppens et Vanhœnacker. — 20 le centre y où se
trouvaient des membres indépendants qui votaient avec la
Gironde. — 3* la gauche, divisée en deux partis rivaux
appelés l'un les Girondins , l'autre la Montagne, où siégea
continuellement Duhem. Quant à nos autres députés du
Nord, ils voyagèrent perpétuellement du centre à la Gironde.
A partir du 3 octobre, l'Assemblée nomme ses bureaux
en suivant le rég'lement de la Constituante, mais dans notre
médiocre représentation, trois membres seulement seront
jugés dignes d'être élus secrétaires : Gossuin et Duhem
rempliront ces fonctions du 21 août au 18 septembre 1792,
et Lejosne, depuis le 8 septembre jusqu'à la tin de la
législature .
Les tendances de l'Assemblée législative se révélèrent dès le début par une discussion qui s'éleva sur la question de savoir si les noms de Sire et de Majesté continueraient à être donnés au roi, question bien oiseuse au moment où l'étranger menaçait la patrie, tandis qu'au dehors comme au dedans surgissaient des difficultés de toutes sortes. Croyant l'œuvre de la révolution en danger, les Girondins contraignirent le roi à signer deux décrets : l'un contre les émigrés qui « intriguaient au dehors contre la révolution », l'antre contre les prêtres réfractaires qu'on accusait d'agiter U province, Duhem demandait même énergiquement l'exil de tous ces derniers. Le roi dut encore remplacer le
ministère feoillant par an ministère girondin, oa notre compatriote Dumouriez, tristement célèbre depais^ fat pourva da portefeuille de la gaerre (17 mars 1793) •
Le 20 avril, l'Assemblée vote à l'ananimité, moins 7 voix, la déclaration de gaerre à l'Aatricbe. Le lendemain, Ëmmerj monte à la tribune et déclare, aux applaudissements de l'Assemblée, qu'il fait le sacrifice patriotique de son traitement de député pendant toute la durée de la guerre.
Mais bientôt, on apprend la défaite de Rochambcau et de Dillon dans le Hainaut : l'Assemblée est prise d'un grand effroi et déclare la patrie en danger ; elle vote la formation d'un camp de 20.000 hommes sous Paris et ordonne la déportation des prêtres non assermentés, déjà réclamée par Duhem. Le roi refuse de sanctionner cette dernière mesure et renvoie le ministère girondin. Le peuple, alors, conduit par le club des Jacobins et par la Commune de Paris, envahit les Tuileries (ao juin) et veut, sans succès d'ailleurs, contraindre le roi à sanctionner les décrets. La province s'émeut, des fédérés accourent de tous les points de la France, notamment des Marseillais qui apportent avec eux l'hymne à jamais célèbre de Rouget de l'Isle....
Les chefs des Cordeliers et des Jacobins, Danton, Marat, Robespierre, profitent de cette agitation pour essayer de livrer un dernier assaut à la royauté. Duhem se fait leur porte-voix à l'Assemblée législative : il présente et appuie de nombreuses pétitions demandant la déchéance du roi et en provoque l'examen officiel (21 juillet). Le 26 juillet, le même Duhem demande la mise en liberté de deux citoyens arrêtés pour cause de républicanisme et obtient un vote ordonnant, en même temps que l'élargissement de ces deux citoyens, des poursuites contre les auteurs de ces ce arrestations arbitraires. »
Dans la même séance, il fait décréter l'armement de 3o
vaisseaux contre les Angolais, après avoir dit « qu'il est » inutile d'aller chercher aux Indes les causes des mauvaises » dispositions des Ang-lais contre nous , tandis que la » cause est à Paris, Le cabinet de Saint-James, s'écrie-t-il » en terminant, est ligué avec celui des Tuileries. »
Le 23 juillet, un nouveau ministère avait été formé : notre concitoyen d'Abancourt y avait le portefeuille de la g-uerre; il ne devait le conserver que quelques jours.
Le 26 juillet, en effet, le duc de Brunswick, g-énéral de l'armée prussienne, publie un manifeste pour annoncer qu'il vient au nom des rois rendre à Louis XVI son autorité. Dès que cette nouvelle est communiquée à l'Assemblée lég-islative, Duhem se précipite à la tribune et développe ce dilemme : « Le roi ou le peuple doit périr! » La situation militaire paraissait compromise entre FËscaut et la Sambre, d'Abancourt s'efforce de rassurer l'Assemblée à ce sujet, comme aussi sur l'orgpanisation des bataillons de volontaires et sur la formation du camp de Soissons. Mais l'Assemblée reste défiante et nomme trois commissaires-enquêteurs, Lacombe-Saint-Michel, Gasparin et Carnot Taîné^ pour lui faire connaître la vérité.
Ces trois commissaires rendirent compte de leur mandat dans la séance du 6 août : ils avaient constaté que l'habillement et l'alimentation des soldats étaient défectueux.
Le 9 août, un député dénonce à la tribune les agissements du ministre de la g'uerre relativement à la formation du camp de Soissons, pendant que, dans les sections, le peuple s'agite et demande la déchéance du roi avant la fin du jour. A minuit, le tocsin sonne, le peuple massacre la gparde suisse, Louis XVI se réfugie au sein de l'Assemblée qui siège encore. Duhem provoque alors (il est deux heures du matin) les décrets invitant le peuple français à former une Convention nationale et suspendant le chef du pouvoir
exécutif. MeÎB au dehors, la foule très surexcitée poussait des cris de mort coatre le roi et la reine. L'Assemblée charnu Duhem d'aller l'apaiser. Celui-ci sort et harangue le peuple, lui lit les décrets que l'Assemblée vient de rendre et lui promet justice.
Louis XVI sortit de l'Assemblée pour être conduit A la prisoD du Temple , nouvelle étape de son douloureux calvaire.
Après cette journée, ou plutôt cette nuit, d'Abancourt qui, aux Tuileries, organisait la résistance, fut décrété d'accusation, arrêté et conduit A la prison d'Orléans pour y être jug^é par la heute-«our.
BientAt, on apprend la prise de Lon^^w; et de Verdun par les Prussiens. C'est le signal d'affreux massacres dans les prisons de Paris : on y compte plus de 900 exécutions sommaires! Bien des villes de province sont aussi le théâtre de semblables atrocités. A Versailles, où l'on amenait un convoi de 5a prisonniers, 46 d'entre eux sont massacrés par le peuple : d'Abancourl était du nombre.
Hâtons-nous de quitter ues affligeants spectacles et revenons à l'Assemblée qui termine son existence le ai septembre, sur la nouvelle de la grande victoire que Dumouriez et Kellermann venaient de remporter à Valmy, grâce à l'héroïque résistance de Lille contre les Autrichiens.
