CHAPITRE

LA BËPUBIilQUE. - LA CONVENTION

La Convention nationale fut créée, comme nous l'avons 'u, le 10 aodt 1793. Le décret de l'Assemblée législative

qu'avait provoqué Duhem était ainsi conçu : « L'Assemblée » législative^ considérant que les dangers de la patrie sont » parvenus à leur comble^. . . décrète : Art. i*^. Le peuple » français est invité à former une Convention nationale. » Un décret du 12 août détermina les conditions dans lesquelles se feraient les élections. Les assemblées primaires devaient nommer le même nombre d'électeurs qu'aux dernières élections, mais toute condition de cens était supprimée, de même que la distinction entre citoyens actifs et non actifs. Il suffisait pour être électeur d'être Français, âgé de 2 1 ans, domicilié depuis un an, de vivre du produit de son travail et de ne pas être en état de domesticité. Pour être électeur au deuxième degré ou éligible comme député, il suffisait de réunir les mêmes conditions, mais d'être âgé de 25 ans au moins.

§ I. lies Élections ^ — Les Élus. — Les assemblées primaires comprenant environ 180.000 citoyens, se réunirent le 26 août pour nommer les électeurs du deuxième degré, et l'église Saint-Pierre de Douai semblait devoir être, comme précédemment, le théâtre de l'élection des députés, lorsque la petite ville du Quesnoy fut désignée à cet effet. Pourquoi Le Quesnoy et non pas Douai, le chef-lieu du département ? Cette désignation, bizarre à première vue, n'a jamais été expliquée et nombre de publicistes se sont échauffé le cerveau à la recherche d'un motif. Les plus savants n'ont pas manqué de l'attribuer à la marche en avant des Autrichiens allant investir Lille et menaçant si bien Douai d'une attaque, que le 3i août paraissait un ordre de mettre cette place en état de défense. Mais Le Quesnoy était tout aussi menacé ! . . . La réponse qui doit élucider la question

i. D'après le procès-verbal officiel des Archives départementales du Nord.

est infiniment plus simple : on la trouve dans VAcie du Corps législatif sur la formation de la Convention nationale, du 12 août ijg^, l'an 4* de la Liberté (Paris. De l'imprimerie nationale. In-8<^, ^ P*)« ^ ^^ suite duquel se trouve un Tableau des villes où se tiendront les assemblées électorales. Quand on examine ce tableau d'un peu près, on ne tarde pas à remarquer que dans aucun département, l'Assemble lég'islative n*a désig'né le chef-lieu pour les élections à la Convention ; elle s'est ingéniée au contraire à transporter au loin et dans de petites villes le sièg'e des assemblées électorales. Ainsi, pour ne parler que des déparlements les plus proches de nous, voici divers exemples du choix que fit l'Assemblée lég'islative : dans le Pas-de-Calais, (Valais ; dans TAisne, Soissons ; dans la Somme, Abbcville; dans TOise, Chaumont; dans laSeineluférieure, Caudebec I Et tout cela n'avait évidemment d'autre but que de dérouter les électeurs, d'éviter les coaliiions et d'empêcher que telle ville eût le privilège exclusif des assemblées électorales. On voulait faire, en un mot de la décentralisation et mettre en pratique pour les villes le principe égalitaire.

C'est donc dans l'église paroissiale du Quesnoy que les électeurs se réunirent le 2 septembre pour nommer les députés. Après avoir assisté à une messe célébrée « pour invoquer les lumières du Saint-Esprit », l'assemblée s'organisa, nomma pour présider ses opérations le médecin FoGKEDEY, cl sc trouva prête le 4 septembre à procéder au premier scrutin. Il s'agissait d'élire 12 députés et 4 suppléants.

Le premier scrutin s'ouvrit le 4 septembre, au matin, et, au deuxième tour, 769 votants donnèrent la majorité de 563 voix à Philippe-Antoine Merlin, alors président du tribunal criminel du Nord. Ce résultat fut immédiatement

annoncé « au son de la cloche » et les électeurs tèmoig^nèreut leur satisfaction en entonnant le Ça ira .

Pour la nomination du second député, 8g i électeurs prirent part au scrutin, et Pierre-Joseph Duhem, membre de l'Assemblée lég'islative, fut proclamé élu par 633 voix. Aussitôt, nouvelle sonnerie de cloches et reprise du Ça ira, ce qui d'ailleurs s'est reproduit à chacune des proclamations des élus suivants.

Le troisième député, Constant -Joseph- César -Ëug'ène GossuiN, membre de l'Assemblée législative, est élu au second tour de scrutin par 6^8 voix sur 86a votants .

Henri-Louis- Joseph Cochet est ensuite élu député par 537 voix sur 836 votants.

Cinquième député : Jean-Jacques Fogkedey, président de l'assemblée, médecin à Dunkerquc, élu au deuxième tour de scrutin par 679 voix sur 869 votants.

Sixième député : Philippe-Constant Briez, procureur syndic du district de Valenciennes, élu au deuxième tour de scrutin par 543 voix sur 868 votants.

Comme on le voit, l'assemblée se hâte; on craint toujours que l'ennemi ne vienne interrompre les opérations. Cependant la nuit est venue, il faut remettre la suite des élections au lendemain, 5 septembre, mais, un incident, qui se produira dans le milieu de cette séance, ne permettra que l'élection de trois députés.

Séance du 5 septembre.

Le septième député, Antoine-François Càrpentush, membre de l'Assemblée lég'islative, est élu, au deuxième tour de scrutin, par 4^8 voix sur 742 votants.

Le huitième député, Gaspard-Jean-Joseph Lesage-Senault, administrateur du Directoire de Lille, est élu, au troisième tour de scrutin, par 609 voix sur 886 votants.

A peine ce résultat est-il proclamé, que les portes de

l'assemblée s'ouvrent et qu'on présente aux électeurs les vaillantes demoiselles Théophile et Félicité Fernig, de Montagne, qui, depuis un certain temps déjà, avaient pris rang- dans les troupes de Dumouriez et qui avaient intrépidement combattu, « sans cesse aux avant-g'ardes et dans les postes les plus périlleux ». Le président Fockedej les harang'ue, les félicite au nom de la patrie, leur donne l'accolade et leur remet à chacune une couronne civique. Puis, les couragfeuses jeunes filles sont reconduites « au bruit des acclamations universelles », dit le procès-verbal de la séance, et l'assemblée reprend ses travaux.

Un neuvième député est élu par 609 voix sur 887 votants, c'est Albert-Boniface-François Sallengros, membre de l'Assemblée légpislative.

Séance du 6 septembre^

Le dixième député, François-Martin Poultier, capitaine au 2^ bataillon des volontaires du Pas-de-Calais, est élu, au troisième tour de scrutin, par 694 voix sur 877 votants. Le onzième député, Ëustache-Jean Daoust (ci-devant marquis d'Aoust), ancien membre de l'Assemblée constituante, est élu au troisième tour par 5o8 voix sur 83o votants. Puis, le douzième député, Gharles-Louis-LaurentBoYAVAL, cultivateur à Avesnes, est élu par 4oi voix sur 766 votants, au troisième tour de scrutin, et on lève la séance.

Dans celle du lendemain, 7 septembre, on ouvre le scrutin pour la nomination du premier député suppléant et, déjà il a été procédé à deux tours sans résultat, lorsqu'un incident tumultueux vient interrompre les opérations du troisième tour .

C'est un prêtre non assermenté qui a été découvert dans les environs. Après interrogatoire, on le déclare d'arrestation et on le fait écrouer sous bonne g-arde. L'émotion produite par cet événement se calme difficilement, puis on

va de. nouveaa aux uroes. Le troisième tour de scrutin donne le résultat suivant : Charles-Philippe Màllet, administrateur à Marcoing-, est élu premier député suppléant par 379 voix sur 780 votants. (Il a été appelé à siéger le 5 avril 1 798 par suite de la démission de Fockedey.)

Le deuxième suppléant, François-Marie Derenty est élu au troisième tour par 3ii voix sur 537 votants. (Il a été admis à siéger le 5 floréal an III par la voie du tirage au sort . )

Les deux derniers suppléants furent élus le lendemain 8 septembre : le troisième obtint 228 voix sur 822 votants, c'était Cotté, professeur à Cambrai ; et le quatrième suppléant, Ranson, accusateur public au tribunal criminel du département du Nord^ obtint 294 voix sur 819 votants. Ils ne furent jamais appelés à siéger.

§ II. lies travaux de l'Assemblée. — Les premiers actes de la Convention nationale furent d'abolir la royauté et de proclamer la République, une et indivisible *, puis, selon le mot de Danton, de jeter à l'Europe coalisée une tète de roi. Accusatrice et juge tout en môme temps, la Convention cita Louis XVI à comparaître devant sa barre, où une majorité farouche était décidée à le condamner à mort par mesure de salut public.

Alors commence le drame si improprement appelé le procès de Louis XVI. Quatre questions sont successivement soumises à l'Assemblée : i^ Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale ? Et toute la Convention répond oui à Vunanimité. 2° Y aura-t-il appel au peuple? 276 oui sur

1. Séance da 21 septembre 1792. Trois députés du Nord seulement sur douze assistaient à cette séance, ce sont : Garpentier, Cochet, Poultier d'Ëlmotte. Sur près de 800 députés, 30O à peine prirent part à ce vote.

74^ votants. Un seul député du Nord vote ou/, c'est Fockedey. 3^ Quelle peine sera infligée ? 887 voix se prononcent pour la mort sans condition^ 338 pour la détention ou la mort avec condition, 28 absents ou non votants. Dans la première catégorie fig'urent : Boyaval^ Briez, Carpentier, Cochet, Daoust, Duhem, Lesage-Senault^ Merlin, Poultier, Sallengros, qui, à peu près tous, développent leur opinion dans des termes que nous ferons connaître à leur biographie respective. Un seul de nos députés, Fockedey, se prononce pour la détention jusqu'à la paix. Quant à notre représentant Gossuin, il était à ce moment en mission dans le Nord, mais il est à présumer qu'il n'eût pas voté la mort,' car il opina le plus souvent avec les modérés. La quatrième question, enfin : Y aura-t-il sursis à l'exécution? fut résolue négativement par 38o voix, parmi lesquelles celles de Duhem, Lesage-Senault, Poultier, contre 3 10 oui.

Ceci se passait le ig janvier ; deux jours après, l'implacable sentence faisait tomber la tête de celui que naguère encore nos députés appelaient le monarque chéri 1, qui n'était plus alors que le tyran et le traître, et que la postérité plus juste a surnommé le roi-martyr, martyr de nos luttes, martyr de ses fautes et de celles de ses prédécesseurs.

Toute l'Europe alors s'arme contre nous et menace nos frontières. La Convention ne recule pas; le 1^' février, elle envoie sa déclaration de guerre à l'Angleterre ; le 9 mars, à la Hollande et à l'Espagne ; le 22, elle reçoit celle de l'Empire et décrète une levée de 3oo.ooo hommes.

Quelques jours auparavant, elle avait créé un Comité de sûreté générale, composé de douze membres, au nombre

1 . Voy. Lettre de Merlin et autres à leurs commettans, page SO ci-dessus. Voy. aussi la biographie de Duhem.

desquels figpure le terrible Dahem^ et un Comité de salut public. On ne voit plus alors partout que des ennemis^ à rintérieur comme à lextérieur ; il n*y aura bientôt plus que des suspects^ et même des suspects d'être suspects : c'est la terreur qui règne et qui devient un moyen de gouvernement.

Un peu plus tard, les Girondins eux-mêmes sont accusés de modérantisme et la Convention décrète l'arrestation de 3i d'entre eux. C'est le signal d'une recrudescence de dangers au dedans et au dehors. La disette sévit, on prend des mesures pour y parer ; tandis que, contre les personnes^ Merlin rédige la loi des suspects qui fera jeter en prison plus de Soo.ooo malheureux. Carnot^ de son côté, organise quatorze armées pour faire face aux coalisés. La guillotine fonctionne nuit et jour et, après la reine Marie-Antoinette, après les Girondins, les Hébertistes et les Dantonistes sont exécutés à leur tour comme trop modérés ! Robespierre, qui dominait dans le Comité de salut public, avait habilement opposé l'un à l'autre ces deux partis rivaux et sur leur ruine, il comptait établir sa dictature.

La France, plongée dans l'horreur par tous ces excès, semble bientôt se ressaisir un instant : un mouvement de réaction se produit le 9 thermidor. Duhem, que Robespierre avait fait exclure des Jacobins, ne manque pas de se joindre momentanément ^ à Tallien, lorsque celui-ci attaque le dictateur au sein de la Convention et le fait mettre hors Isi loi, ainsi que son frère et les membres du Comité de salut public. Tous les députés du Nord d'ailleurs avaient pris parti contre Robespierre. Poultier d'Ëlmotte lui avait même crié, pendant que le député d'Arras essayait en vain de se défendre : « Tu auras la parole sur Téchafaud ! »

1' Quelques jours après, Duhem faisait une volte-face complète (Voy. sabiogr.).

Arrêtés et emprisonnés, Robespierre et les siens furent cependant délivrés par la Commune de Paris et conduits en triomphe à l'hôtel-de-ville . Mais la Convention fut énergique comme toujours devant cette insurrection. L'bôtelde-ville fut assiég'é et pris. Dans la grande salle^ Robespierre eut la mâchoire fracassée d'un coup de pistolet et^ le lendemain, il était conduit à Téchafaud. La terreur était tuée du même coup .

On abolit alors les lois révolutionnaires, les prisons s'ouvrent, la Convention s'attribue les pouvoirs de la Commune de Paris ; sur l'initiative de Merlin et, sur l'ordre qu'il en signe le premier, elle ferme le club des Jacobins.

D'autre part, à la fin de décembre, nos armées étaient presque partout victorieuses : dans le Nord, Jourdan avait vaincu le prince de Cobourg à Wattignies et débloqué Maubeuge ; Houchard avait défait les Anglais à Hondschoote. C'était de bon augure pour l'avenir ; et en effet, l'année suivante (1794), Jourdan, à la tête de l'immortelle armée de Sambre-et-Meuse, gagnera la bataille de Fleurus ; Pichegru celles de Mouscron, de Courtrai et de Tourcoing qui, tout en rejetant l'ennemi hors de notre département, nous assureront la possession de la Belgique.

Le 26 octobre 1796, la Convention se sépara définitivement pour faire place au nouveau gouvernement qu'elle avait institué en votant, le 22 août précédent, la Constitution dite de l'an III, que nous verrons à l'œuvre dans le chapitre suivant.

Nous n'avons rien dit des nombreuses institutions créées par la Convention ; elles sont trop connues pour que nous ayons cru devoir en faire la longue énumération. Il ne nous reste plus qu'à indiquer les fonctions qu'ont occupées les membres de notre représentation dans les divers bureaux de cette assemblée : la présidence a été conférée à Merlin

du 16 thermidor au i^^ fructidor an II (3-i8 août 1794); les fonctions de secrétaire ont été dévolues : à Gossuin, du i3 au 27 juin 1798 ; à Merlin, du 21 août au 5 septembre de la même année ; à Lesage-Senault, du i^^ au 16 prairial an II (20 mai-4 juin 1794); ^ Briez, du 16 prairial au i^i* messidor an II (4- 12 juin i794) ; et enfin, à Salleng'ros, du 16 messidor au i®' thermidor an III (4-19 juillet 1795).