LE DIRECTOIRE

Le 5 fructidor an III (22 août 1796), c'est-à-dire aussitôt après la réaction thermidorienne, la Convention avait promulg-ué une nouvelle constitution, qui porte le nom de Constitution de Tan III. Une innovation très importante était introduite dans le système parlementaire : c'était la substitution de deux assemblées à une assemblée unique. Ces deux assemblées, composant le Corps législatif s'appelaient : Tune, le Conseil des Anciens^ l'autre, le Conseil des Cinq-Cents,

Le Conseil des Anciens était formé de 260 membres, qui devaient avoir 4o ans au moins^ être mariés ou veufs, et domiciliés en France depuis plus de quinze ans. Cette dernière prescription, relative au domicile, et que nous retrouverons dans les conditions d'élig-ibilité au Conseil des Cinq-Cents, avait surtout pour but d'éliminer les émigrés. Le Conseil des Anciens devait se réunir le i®' prairial (20 mai) de chaque année ; sa mission était d'approuver ou de rejeter les résolutions du Conseil des Cinq-Cents, mais sans pouvoir les modifier.

Le Conseil des Cinq-Cenis était composé, comme sa dénomination Tindique, de 5oo membres, âgés de 3o ans au moins et domiciliés depuis plus de dix ans sur le territoire de la République.

Ces deux conseils étaient renouvelables par tiers chaque année; leurs membres recevaient une même indemnité fixée à 8000 livres environ.

Le texte de la Constitution de l'an III fut interprété, on peut même dire complété, par deux décrets : Van du i3 fructidor an III, Tautre des i^*" et 3o vendémiaire an IV. Ce dernier décret prescrivait que pour la première élection qui allait avoir lieu, les électeurs ne seraient pas appelés à désigner leurs élus plutôt pour Tun que pour l'autre Conseil, qu'ils devraient se borner uniquement à nommer leurs députés au Corps législatif. Nous verrons plus loin comment il fut procédé à la répartition des élus entre les deux Conseils.

En ce qui concerne le corps électoral, la Constitution de Tan III maintenait encore Télection à deux degrés : les citoyens français, âgés de 21 ans, domiciliés depuis un an et inscrits au rôle des contributions directes, foncière ou personnelle, choisissaient, dans les assemblées primaires, un électeur par deux cents citoyens inscrits. Les électeurs au deuxième degré devaient avoir 26 ans accomplis, et être propriétaires, usufruitiers ou fermiers d'un revenu de 100, i5o ou 200 journées de travail, selon l'importance des localités.

Chaque département formait un collège électoral qui devait se réunir le 20 germinal de chaque année, les assemblées primaires étant appelées à se réunir de plein droit tous les ans, le i^^^ germinal, pour élire leurs délégués. Telle était la base électorale et politique de la Constitution de Tan III, mais, la Convention, qui redoutait qu'on envoyât

dans les Conseils trop d'hommes nouveaux ou imbus de sentiments réactionnaires, fit, avant de se séparer, tout le contraire de ce qu'avait fait la Constituante en ôtant à ses membres le droit de se faire élire à la Législative.

La Convention, en effet, avait décidé que les deux tiers de ses membres feraient partie du 'futur Corps législatif et, qu'en conséquence, lors de la première élection, le corps électoral serait obligé de prendre les deux tiers de ses élus parmi les membres mêmes de la Convention.

Aucun mode de scrutin n'ayant été déterminé par la Constitution, les élections se firent au scrutin de liste.

§ I. £jes Élections 1 et les Élus de Pan IV.— L'assemblée électorale du département du Nord se tint à Douai dans l'église Saint-Amé, sous la présidence de J.-M.-J. Emmery, maire de Dunkerque, ancien membre de l'Assemblée législative ; elle s'ouvrit le 20 vendémiaire an IV (12 octobre 1795) et ne se termina que le 29 vendémiaire (21 octobre).

Les opérations de cette assemblée étaient tout particulièrement compliquées. La loi électorale avait attribué 20 députés au département du Nord : sur ces 20 députés, les deux tiers à élire d'abord, soit i3 députés, devaient être choisis parmi des membres de la Convention, qu'ils eussent été nommés précédemment ou non par notre département. Il devait être ensuite procédé à l'élection d'une liste de suppléants, triple de la première, c'est-à-dire de 39 membres, et composée également de députés choisis exclusivement sur la totalité des membres sortants de la Convention . Il s'agissait enfin d'élire le dernier tiers, c'està-dire 7 députés qui pouvaient être pris soit dans la Convention, soit en dehors d'elle.

1* D'après le procès*yerbaI officiel des Archives départementales du Nord.

A. Élection des deux premiers tiers.

Il fut procédé à l*élecUon des deux premiers tiers les 22 et a3 vendémiaire.

I^ 23 vendémiaire, 6ao votants prirent part aa scrutin qui ne donna que 3 élus, la majorité absolue étant de3i i suffrai^^es. Ces trois élus furent :

Barras (Paul-François-Jean-Nicolas), avec 820 voix.

Lesage-Senault (Gaspard-Jean- Joseph), avec 320 voix.

PouLTiER « d'£lmotte » (François-Martin), avec 3 16 voix«

Un second tour de scrutin s'ouvrit le 23 vendémiaire et

ne donna que deux résultats. Sur 600 votants, furent élas :

Boissj d' Angles (François-Antoine), avec 349 ^^^^'

BoYAVAL (Charles-Louis-Laurent), avec 3i2 voix. Un troisième tour de scrutin donna, le même jour, les 8 élus complémentaires de la première série. 601 électeurs avaient pris part au vote d*où sortirent, les uns à la majorité, les autres à la pluralité :

GuioT (Florent), avec 3 16 voix.

Louvet (Jean-Baptiste), avec 323 voix.

DuvAL (Charles-François-Marie), avec 292 voix.

Cochet (Henri-Louis-Joseph), avec 291 voix.

Derenty (François-Marie), avec 278 voix.

Drouet (Jean -Baptiste), avec 278 voix.

Ducos (Pierre-Roger), avec 277 voix.

Gujonnard ^, avec 276 voix,

B. Election des 3g députés suppléants.

Deux premiers tours de scrutin occupèrent la journée du 24 vendémiaire, le troisième tour eut lieu le lendemain 25.

1. Les procès- verbaux des élections de celte (époque estropient toujours plus ou moins les noms ; aucun personnage du nom de Quyonnard n*a siégé & la Convention; c'est évidemment Pierre-Marie- Augustin Guyomar qu'on a voulu désigner. •

Dix-huit noms sortirent des urnes au premier tour, auquel prirent part 619 votants. En voici la liste : Cambacérès, avec 575 voix ; Le Tourneur, de la Manche, avec 5o5 voix ; Berlier, avec 4^4 voix; Gossum (Gonstanl-Joseph-César- Euçène) avec 4i i voix ; Eschassériaux atné, avec 862 voix ; Genissieux, avec 869 voix ; Legendre, de Paris, avec 856 voix ; Lakanal, avec 858 voix ; Lacombe-Saint-Michel, avec 368 voix ; Camus^ avec 882 voix ; Carnot, avec 828 voix ; Dubois-Crancé, avec 812 voix ; Bentabolle, avec 818 voix ; Robert Lindet, avec 861 voix; Quinette, avec 817 voix; Sieyès, avec 819 voix; Treillard, avec 488 voix; Thibaudeau, avec 417 voix .

Le deuxième tour de scrutin donna quatre nouveaux résultats, 568 électeurs avaient pris part au vote. Les élus furent : Bréard, avec 288 voix ; Delmas, avec 294 voix ; Perrin, des Vosg'es, avec 802 voix ; Reubell, avec 296 voix.

Au troisième tour de scrutin, il n'y avait plus que 56 1 votants. Voici quels furent les 17 élus : Pons, de Verdun, avec 858 voix ; Charlier, avec 807 voix ; Colombel, avec 3o6 voix ; Coupé, de l'Oise, avec 806 voix ; Garau de Coulon, avec 8o5 voix ; RafFrou, avec 801 voix ; Carpentier (Antoine-François), du Nord, avec 3o8 voix; Ghenier, avec 3o5 voix ; Gillet, avec 299 voix ; Mercier, avec 802 voix ; Louis, du Bas-Rhin, avec 288 voix ; Bancal, avec 282 voix ; Laporte, avec 281 voix; Ramel, avec 299 voix; Richard, avec 280 voix; Rotix, avec 279 voix; Deville, avec 2^4 voix.

G. Election des 7 députés formant le dernier tiers.

Un premier tour de scrutin auquel prirent part 6i4 volants, eut lieu le i5 vendémiaire et amena l'élection des trois députés suivants :

Devinck-Thierry (François-Régis-Benjamin), juge de paix à Dunkerque, avec 54 1 voix.

Plichon (Pierre), fermier à Salesches, avec 346 voix. DupiRE (Georges-Henri-Joseph), procureur syndic du district de Valenciennes, avec 809 voix.

Et enfin, le deuxième tour de scrutin eut lieu le 26 vendémiaire : 6i3 votants y prirent part. En voici les élus :

WoussEN (Jean-François), procureur syndic du district

d'Hazebrouck, avec 345 voix.

DuHOT (Albert- Augustin -Antoine- Joseph), adminis-

trateur du département, avec 364 voix.

Daughy (Alexis-François-Joseph), de Dunkerque, avec

3oo voix .

Fàuvel (Henri-Joseph-Désiré), médecin à Lille^ avec a65 voix .

La députation véritablement élue par le Nord comprenait donc cinq des anciens membres de la Convention nommés par lui en 1 79a, huit anciens membres de la même assemblée élus autrefois par d'autres départements et sept députés nouveaux . Mais, par suite d'options, celles de Botssy d'Ang-las pour l'Ardèche et de Louvet pour la Haute-Vienne, de Barras, de Ducos et de Guyomar pour d'autres départements, cinq des suppléants furent attribués à notre département, de telle sorte que nos représentants pour les Conseils, ayant fait partie de la Convention furent : Lesage-Senault^ Poultier d'Ëlmotte, Boyaval, Guiot, Duval, Cochet, Derenty, Drouet, Gossuin, Carpentier, Colombel, Louis, Quinette.

Il convient de remarquer que Merlin de Douai, bien qu'il ait été élu dans 29 départements, ne parvint pas à se faire réélire dans le Nord.

Aussitôt arrivés à Paris, les anciens conventionnels se réunirent le 4 brumaire et formèrent, comme le voulait la constitution, l'assemblée électorale de la France. Les assemblées départementales n'ayant élu que 879 membres de la défunte Convention, il fallait encore en nommer io4

pour arriver au chiffre de 5oo, c'est-à-dire les deux tiers d'anciens conventionnels exiges par la constitution.

Ils pourvurent immédiatement à cette élection complémentaire, puis, tous les députés élus se réunirent le 5 brumaire et procédèrent à la formation du Conseil des Anciens, C'est le sort qui désigpna ceux qui devaient en faire partie. On mit dans une urne les noms des députés, anciens conventionnels, ayant plus de 4^ ans et mariés ou veufs et on en retira 167 pour composer les deux tiers du Conseil des Anciens. On opéra de la même façon pour les députés nouvellement élus et n'ayant pas fait partie de la Convention, et les 63 noms qui sortirent les premiers complétèrent le Conseil des Anciens.

C'est à la suite de ces opérations que cinq de nos élus, savoir : Poultier, Boyaval, Derenty, Guiot et Louis, du Bas-Rhin, entrèrent au Conseil des Anciens. Tous les autres firent partie du Conseil des Cinq-Cents .

Le Conseil des Anciens tint ses séances dans la salle de la Convention aux Tuileries; aucun de nos représentants n'a fait partie de ses bureaux . Quant au Conseil des Cinq- Cents, il siég'ea d'abord dans la salle du Manèg'e, aux Tuileries, puis, à partir du i'»" pluviôse an VI, dans le Palais National du Conseil des Cinq-Cents, aujourd'hui le Palais Bourbon ou Chambre des Députés. Dans la constitution de ses bureaux, Woussen seul fut appelé aux fonctions de secrétaire du i®' nivôse au 3 pluviôse an IV (22 décembre 1796-23 janvier 1796.)

l II. Les Élections ^ et les Élus de l'an V. — Depuis les élections de l'an IV, tous les partis politiques s'ag^itaient en France; la sympathie populaire semblait s'être détournée

1. D'après le procès-verbal officiel des Archives départementales du Nord.

du i^^ouvertieinenl et tout faisait prévoir que les nouvelles élections allaient chang^pr la face des choses.

Le Directoire, assez alarmé, n*bésita pas à se lancer dans la mêlée et, le ii ventôse, il adressait au corps électoral une proclamation où on lisait notamment ceci : a Les » factieux font effort pour se rendre maîtres de vos choix. » Tout ce que l'intrig'ûe peut faire mouvoir de ressorts, » tout ce que peuvent inventer la perfidie et la séduction » est mis en usage pour livrer les élections aux eDoerois » de la liberté et de la tranquillité publiques. Mais il vous » suffira d'opposer à ces efforts du crime, une scrupuleuse » observation de tout ce que la Constitution vous prescrit. — » Rappelez-vous que c'est de la sagpesse de vos choix dans » les assemblées primaires que dépendent principalement » la durée, la conservation et la prospérité de la Hépublique » (Art. 374 de la Constitution.) Allez donc dans ces » asseml)lées déjouer par votre assiduité les projets de » malveillance ; empochez que des hommes perfides ne » fassent rejeter vos choix, en vous entraînant au-delà des » objets de votre convocation . — Français ! Le Directoire » exécutif vous a tracé vos devoirs, il remplira tous les » siens. »

Le Corps législatif se joig-nit au Directoire dans cet essai de ralliement des électeurs et il décréta que tous les citoyens devraient faire à haute et intelligible voix, dans les assemblées électorales, la déclaration suivante : ce Je promets » attachement et fidélité à la République et à la Consti- » tution de Tan III ; je m'eng'age à les défendre de tout » mon pouvoir contre les attaques de la royauté et de » l'anarchie. »

Mais tout cela n'empêcha pas les monarchistes, qui étaient dirig-és par un comité siégeant dans la rue de Clichy, à Paris (d'où leur nom de Clichyens), de lutter

énerg*îquement, de proclamer et de répandre leurs doctriaes dans les assemblées électorales.

Les élections, fixées au mois de germinal par la Constitution, eurent lieu à Douai les a4 et a5 g'erminal an V (i3 et i4 avril 1797).

L'assemblée électorale s'ouvrit le 21 g^erminal, sous la présidence de M. Ernest Desmoutiers, administrateur du département du Nord. Il y avait lieu d'élire 7 députés au Corps législatif, savoir : 2 membres du Conseil des Anciens, en remplacement de Lesage-Senault et de Guiot, députés sortants, et 5 membres au Conseil des Cinq-Cents, dont un en remplacement de Plicbon qui avait démissionné en l'an IV.

Il fut d'abord procédé, le 24 germinal, à l'élection des deux membres du Conseil des Anciens qui, comme précé* demment, se fit au scrutin de liste. 5ii votants prirent part au scrutin qui donna la majorité à : i^, Nicolas-Liévin- Omer Vernimmen, juge de district à Ber|°pues, élu par 33 1 voix ; et 2% Christian-Etienne-Norbert Fiévet de Chaumont, homme de loi à Lille, élu par 323 voix.

Le même jour, on procéda à l'élection des 4 premiers membres du Conseil des Cinq-Cents. 5i3 votants prirent part au scrutin qui donna les résultats suivants :

Nicolas-François Delesaulx, homme de loi, g^refficr du tribunal de commerce de Cambrai, élu par 421 voix.

André-£ tien ne-Louis Taranget, médecin à Douai, élu

par 346 voix.

Louis-Marie Debaecque, négociant à Dunkerque, élu

par 328 voix.

Claude-Emmanuel Aubépin (que le procès-verbal nomme Au pépin), administrateur forestier au Quesnoy, élu par 326 voix.

L'élection du cinquième député au Conseil des Cinq-Cents eut lieu le a5 germinal. 5oo votants prirent part au scrutin qui donna la majorité à Albert- François-Joseph Sgrive, conservateur des hypothèques à Lille, qui obtint a 59 suffragpes.

De même que presque partout ailleurs en France, ces élections étaient nettement anti-gcouvernementales : Vernimmen^ Scrive et Taranget appartenaient ouvertement au comité royaliste des Clichyens ; les quatre autres élus étaient prêts à donner leur appui à toute réaction d'où qu'elle vînt.

Le résultat général des élections du pays changeait la majorité dans les deux Conseils. Une restauration monarchique semblait imminente. Pris de peur, les ex-conventionnels, qui détenaient encore le pouvoir, résolurent de vaincre la réaction par un coup d'état parlementaire.

Le 18 fructidor (4 septembre 1797)» le Directoire faisait cerner les salles de séance des deux Conseils, et sur son invitation, les deux minorités se déclaraient en permanence, annulaient les mandats d'un grand nombre de leurs collègues, notamment ceux de tous nos députés du Nord élus en 1 an V, dont les sièges restèrent vacants, et rétablissaient toutes les lois révolutionnaires abrogées depuis peu.

Quarante-deux membres du Conseil des Cinq-Cents et douze membres du Conseil des Anciens étaient en outre arrêtés et déportés ; deux Directeurs (Carnot et Barthélémy) étaient proscrits et remplacés par Merlin de Douai et François de Neufchâteau.

Mais ce coup d'état, loin de concilier au gouvernement les sympathies et les dévouements, ne fit qu'accroître l'aversion générale. Les finances, au surplus, étaient dans un état si déplorable que pour éviter la banqueroute, on était obligé de recourir à un emprunt forcé et progressif de

cent millions. Cette mesure tyrannique, renouvelée de la Terreur, et aggravée par la loi des otag'es qui fut promulgaée contre les parents des émi§prés et des ci-devant nobles, n'était pas de nature à enrayer les mouvements d'opposition. Aussi, allons-nous assister pendant les élections de l'an VI à un nouvel échec du gouvernement, mais au profit, cette fois, du parti démocratique avancé.

i III. Les Élections i et les Élus de l'an VI. -- Le Directoire s'employa de son mieux à préparer les élections de Tan YI ; il ne ménagea pas les proclamations, ni même les menaces, car on lit, dans une affiche officielle du 9 germinal an VI, c'est-à-dire quelques jours seulement avant l'ouverture des scrutins, celte promesse caractéristique : (( Citoyens, rassurez-vous, le gouvernement x> veille ; il connaît les ennemis qui s'agitent encore ; leurs y> complots seront déjoués. Si le Corps législatif a su, le » i8 fructidor, chasser de son sein des traîtres qui y y^ siégeaient depuis quatre mois, il saura bien écarter aussi » ceux qu'on voudrait y faire entrer aujourd'hui ».

Les royalistes, craignant un nouveau i8 fructidor, avaient presque renoncé à la lutte pour le moment ; la bataille contre le Directoire, mais une bataille terrible, était surtout engagée par les Jacobins et les esprits les plus avancés. Un nouvel échec pour le gouvernement semblait inévitable, aussi tenta-t-il une pesée formidable sur les électeurs.

Outre le serment de fidélité à la Constitution exigé de tous les électeurs, comme en l'an V, ceux-ci se trouvèrent obligés d'écrire leur bulletin sur la table même du vote, ou de le faire écrire par un des membres du bureau. Au début

i. D'après le proeès-yerbal officiel des Archives départementales du Nord.

de chaque séance, le président de l*assembiée électorale était tenu de donner lecture de Tarticle 874 de la Constitution que nous avons rappelé dans le paragraphe précédent.

On voyait^ en outre, affichées dans la salle du vote, des pancartes où cet article se trouvait reproduit.

L'assemblée électorale du département du Nord s'ouvrit à Douai le 20 germinal an VI (9 avril 1798), dans Téglise Saint-Pierre, a temple indiqué et préparé o à cet effet par l'administration centrale. La première réunion des électeurs fut présidée par M. Mêliez, médecin, ancien professeur de l'université de Douai, appelé à cet honneur par le privilège de Vàge ; mais bientôt^ Lesage-Senault fut élu président définitif de l'assemblée et les opérations électorales cooimencèrent le a 3 germinal.

Il s'agissait d'élire : a, deux députés au Conseil des Anciens ; b, quatre députés au Conseil des Cinq-Cents, en renouvellement ordinaire du tiers de la représentation du Nord ; c, de remplacer les membres, au nombre de six, élus pour les deux Conseils en Tan V et qui avaient dû cesser leurs fonctions par 1 efPet de la loi du 19 fructidor de la même année ; d, et enfin, de pourvoir au siège toujours vacant de Plichon, démissionnaire en Tan IV, siège qu'avait occupé pendant quelques jours Scrive, élu en l'an V.

Ces élections très importantes, puisque sur 20 sièges dévolus au département du Nord, il y avait lieu d'en pourvoir les deux tiers, ces élections, disons-nous, ne se firent plus comme précédemment au scrutin de liste, mais au scrutin individuel. Voici quels en furent les résultats :

A. 23 germinal. Election de deux députés au Conseil des Anciens,

Pierre-Joseph-Marie Chombart, ancien membre de TAssemblée constituante, est élu par 283 voix sur 544 votants .

Philippe-Joseph-Gulllain Delehaye, président de TAdministration muDicîpale de Valenciennes, est élu par 426 voix sur 626 votauts.

B. 24 g'erminal. Election de 4 députés au Conseil des Cinq-Cents.

André Pottier, administrateur du département^ est élu par 463 voix sur 624 votants.

Honoré Declerck, conservateur des hypothèques à Bailleul, est élu par 428 voix sur 498 votants.

Jean-Baptiste- Joseph Delabuisse^ commissaire du Directoire près l'Administration centrale du département, est élu par 493 voix sur 53o votants.

Théodore-Albert-Augustin-Alexandre Thélu, nég'ociant à Dunkerque, est élu par 489 voix sur 537 votants.

C . Remplacement des 6 députés élus en Van F. Joachim- Joseph-Alexis Coquillier, cultivateur du

canton de Dunkerque, et Grégoire Van Kempen, ancien administrateur du département du Nord, sont élus au Conseil des Anciens, le premier par 44 1 voix sur 487 volants et le second par 458 voix sur 523 votants .

Pour le Conseil des Cinq-Cents :