D'établir et de maintenir une marine

14. De faire des règles pour l'administration et l'arrangement des forces de terre et de mer.

16. De pourvoir à la convocation de la milice afu de mettre en torce les lois de l'union, réprimer les insurrections et repousser les invasions.

16. De pourvoir à l’organisation, à l'armement et à la discipline de la milice, et à l'administration de certaine partie qui peut être employée au service des Etats-Unis, laissant une réserve aux divers Etats respectifs de la nomination des officiers, et de l'autorité de l'instruction militaire selon la discipline prescrite par le Congrès.

17. D'exercer une législation exclusive dans tous les cas quelconques, sur tel district (ne dépassant ou n’excédant pas dix mille carrés) qui puisse par la cession de quelques Etats particuliers, et l'acceptation du Congrès devenir le siège du gouvernement des Etats-Unis, et d'exercer la même autorité sur tous les autres endroits achetés par le consentement de la législature de l'Etat dans lequel chacun ge trouvera, pour la construction des forts, des magasins, des arsenaux, des chantiers de vaisseaux et des autres édifices utiles, et

18. De faire toutes les lois, qui seront nécessaires et efficaces à mettre en exécution les pouvoirs ci-dessus mentionnés, et tous les autres pouvoirs dont cette Constitution a investi le gouvernement des Hauts ou tout autre département ou officier qui lui appartiennent.

Les limites des gouvernements d’Etats sont au contraire ainsi définies négativement :

SECTION 1x.—1, La migration ou l'importation de telles personnes qu'aucun des Etats maintenant existants jugera à propos d'admettre, ne pourra pas être prohibé par le Congres avant 1808 ; mais on peut imposer une taxe ou un droit sur une pareille importation, qui n’excèdera pas 10 dollars par personne.

2. Le privilége de l'acte de l’habeas corpus (mandat de la cour en faveur du prisonnier, d'avoir son corps par devant le juge) ne pourra pas être suspendu, excepté dans des cas de rebellion ou d'invasion, où le sureté publique peut l’exiger.

3. On ne pourra passer aucun bill d'atfainder (ou condamnation sons forme de procès) ni de loi ex post facto (rétro-active en matière eriminelle.)

4, 11 ne s’établira aucune capitation (faxe directe individuelle) vu autre taxe directe, sans que ce ne soiten proportion du recensement ou de l'énumération qui a été indiquée ci-dessus comme devant être prise.

5. Il ne s’établira ni taxe ni droit sur les articles exportés d’aueug Etat.

6. Ilne se fera aucun réglement commercial ou fiscal pour donner la préférence aux ports d'un Etat eur ceux d'un autre ; et les vaisseaux gaisant voile d'un Etat ou pour un Etat ne seront obligés à aucune sortie ou entrée ou à payer des droits à un autre.

7. Il ne se tirera d'argent du Trésor public, qu’en conséquonce des destinations faites par une loi; et un compte-rendu régulier des recettes et dépenses des finances publiques sera pubiié de temps en temps.

6. Nul titre de noblesse ne sera accordé par les Etats-Unis, ot aucune personne, possèdant une charge de profit ou de confiance sous leur autorité, ne devra, sans le consentement du Congrès, accepter aucun présent, émolument, office ou titre de quelque nature que ce soit, de la part d'aucun roi, prince ou état étranger.

SECTION X.—1. Aucun Etat ne pourra faire de traité, d'alliance ou de confédération ; accorder de lettres de marque ou de représailles : battre monnaie ; émettre de billets de crédit ; exiger autre chose en paiement des dettes que de la monnaie d’or et d'argent, passer de bill d’aféainder ou de loi rétroactive, et.des lois affaiblissant l'obligation des contrats ; ai accorder aucun titre de noblesse.

2. Aucun Etat ne pourra, sans le consentement du Congrès, établir sucun impôt ou droit sur l'importation ou l'exportation excepté coqui est absolument nécessaire pour exécuter ces lois d'inspection et le produit de tous les droits et impôts, établis par aucun Etat sur les importations ou les exportations, sera pour l'usage du Trésor des Etats-Unis ; et toutes ces lois seront sujettes à la revision et an contrôle du Congrès.

3. Aucun Etat sans le consentement du Congrès, ne pourra établir de droit de tonnage, entretenir des troupes ou des vaisseaux de guerre en temps de paix, entrer en société ou en contrat avec un autre Etat ou avee une puissance étrangère, ni s'engager dans une guerre à moins d'une invasion actuelle ou de danger si imminent qu'il n'y ait pas à différer.

L’article 3 définit le caractère, la tenure et les responsabilités de la charge présidentielle ; l’article 3 la justice fédérale ; l'Article 4 traite des rapports des Etats entre eux : l’Article 5 de la falculté et du mode d’amender la Constitution ; l’Article 6, de la dette et des obligations de chaque Etat et des qualifications pour les charges publiques ; l’Article 7, de la ratification et de l'établissement de cette constitution. Dix amendes ments, sous forme de ‘‘ Bills des droits ” furent proposés durant la première session du premier congrès, tenue sous le Président Washington, et ratifiés en décembre, 1791 ; on proposa et adoptaun autre amendement en 1798 ; et enfin un dernier en 1804. Ces douze amendements, avec les articles primitifs, au nombre de Sept, forment la loi fondamentale des Etats- Unis.

Avant, durant, après, et toujours depuis l’adoption de cette constitutions de 1798, le grand sujet de controverse parmi les Américains a été les droits des Etatset de ceux du gouvernement fédéral. Les intelligences d’élite de la première et de la seconde génération de ce peuple ont étudié tous les côtés de cette question ; mais la troisième génération est allée plus loin etelle demande sa solution à l’arbitrage du sabre.

M. Hamilton déclare, dans le dernier numéro du Federalist, qu’à sa connaissance personnelle ‘“ des personnages, puissants, ” à New-York et dans les autres Etats etaient ‘‘ opposés à un gouvernement général national, sous toute forme possible.” Suivant Hamilton, on peut ranger Jefferson parmi ceux qui professaient cette opinion, et bien certainement Patrick Henry, et d’autres d’une célébrité a peine moindre. Dans le siècle suivant, M. Calhoun et son école soutinrent les

“ droits de l’Etat ” ou plutôt la souveraineté de l'Etat, contre M. Webster et ses condissiples. Des deux côtés on ‘déploya beaucoup d’habilité dans la discussion. Malheureusement on ne peut pas dire que la véritable doctrine apparaisse à la face même de la constitution et qu’elle soit assez claire pour ne permettre qu’une seule interprétation. En effet, M. Madison, même, qu’on s’est plû à appeler ‘‘ le père de la constitution,” est loin d’être consistant avec lui-même, dans les différents commentaires qu’il a faits sur ce point vital de son propre chef-d'œuvre.

Nous disons que la véritable doctrine quant à savoir où réside la souverainité dans le système américain n’est malheureusement en aucune manière évidente à la face de l’Acte fédéral ; car quoi de plus funeste pour an peuple libre que d’avoir un gouvernement privé des principes essentiels à l’ordre et à la stabilité ? Quoi de plus fatal à l’existence d’un Etat juste et fort, que de voir débattue, à tort ou à raison, une question aussi ra— dicale que celle de savoir qui est le dépositaire du pouvoir souverain—ou des Etats ou de l’Union ?

Quel jugement plus écrasant peut on porter contre ne constitution que celui résultant du désaccord qui se voit, après un demi siècle de l’établissement de la constitution américaine, parmi les premiers hommes, nés et élevés sous ses lois, relativement à cette question fondamentale : la constitution fut-elle une délégation des différents Etats ou‘ un gouvernement propre ? ”

Cependant il serait injuste de ne pas reconnaître des progrès étonnants faits par les Etats sous cette ‘Union. Jes vastes ressources naturelles de tout le ‘pays ont été explorées et développées ; la complète li-

berté de commerce entre les Etats a répandu la richesse.et l’activité jusqu’aux frontières les plus reculées ; pendant près d’un siècle, l’abondance et le bonheur ont #té l’apanage du peupleentier. Le nouveau monde n’a pas autant fait que l’ancien pour les beaux arts ; mais les arts utileset pratiques y ont été cultivés avec succès et perfectionnés. Il s’y était aussi révélé une aouvelle littérature, propre à enrichir la langue anglaise.et à lui faire honneur, Au milieu de cet ère de prospéritéet de bien être, fruit d’une paix constante, la cause première de controverse implantée dans la constitntion, éclata soudainement en une lutte armée, entre «ne portion des Etatset le pouvoir fédéral. Ses résultats échappent encore à notre prévision; mais, de la &uerre qui sévit actuellement, l’observateur d’un esprit droit en déduit une leçon, c’est que ceux qui tinrent -d’abord que la constitution de 1789 est parfaite, n’était pas plus éloignés de la vérité que ceux qui voulaient qu’elle ne fât qu’une chose manquée,

LES ÉTATS OONFÉDÉRÉS.

La grande discussion sur les droits des Etats qui avait excité de si violents débats dès la naissance même de la Constitution des Etats-Unis, qui avait été subséquemment soulevée avec aigreur à la moindre occasion, en 1812, 1817, 1821, 1833, 1850 et 1856, prit enfin un caractère de gravité telle que toute entente devint impossible. L’élection de M. Lincoin, bâsée sur les principes de la Convention de Chicago, détermina un évènement qui avait été souvent prédit et prévu, la sécession armée des Etats esclavagistes. L'élection eut lieu en novembre, et le 20 décembre, 1860, la Caroline du Sud proclamait sa séparation ; en janvier, le Mississippi, la Floride, l’Alabama et la Géorgie suivaient son exemple ; le Texas joignit les sécessionnistes, en février; la Virginie, en avril ; l’Arkansas et la Caroline du Nord, en mai ; le Tenessee, en juin. Des délégués de tous ces Etats, y compris ceux du'Kentucky, tinrent le premier congrès régulier des Etats confédérés, à Richmond, le 12 janvier 1863. La population totale qui s’y trouvait représentée était d’environ onze millions et demi dont à peu près 3,650,000étaient esclaves et 150,000 des nègres libres.

La Constitution de la Confédération, adoptée à Montgomery, Alabama, le 4 février, un mois avant l’inauguration du Président Lincoln, n’était, en plu-

sieurs points essentiels, qu’une copie de celle des. Etats-Unis.

Les dispositions relatives à la formation des deux. chambres du congrès ; la qualification des sénateurs et des représentants ; l’élection et les pouvoirs du président et du vice-Président ; le droit d’accusation ; }’habeas corpus ; la liberté religieuse ; la législation sur l'argent ; la cour suprême, étaient semblables. Les principaux changements qui furent apportés à l'acte de 1789 consistèrent en ce que: 1o. la durée de la présidence est de six années au lieu de quatre; tandisque la réélection est défendue. 2. Le principal offcier de chaque département exécutif peut avoir un siège dans l’une et l’autre chambre avec le droit de prendre la parole, mais non de voter. 30. L'institution de “ l'esclavage nègre ” telle qu’elle existe est reconnue ‘avec le droit de l’étendre à tous les territoires qui pour raient être colonisés par les Etats Confédérés dans la suite.

Dans le premier de ces détails constitutionnels on voit que les hommes d’état du Sud ont voulu apporter un remède à ce qu’après 70 années d’expéri2nce, ils croyaient être un mal sérieux dans la constitution qui les avait jusque là régis, la courte durée de la présidence, et la tentation offerte'par la réégibilité du président siégeant, d’employer la première période de sa présidence à s'assurer une réélection. Sous ce rapport les Sudistes ont montré courageusement qu’ils savaient subordonner à l’intérêt de leur cause cette ambition du pouvoir qu’on pouvait supposer aux sécessionistes et qui paraissait devoir être inhérente à leur système ; avec la seconde disposition, ils s’avancèrent à mi-chemin vers la doctrine anglaise de la responsabilité mi

nistérielle à la législature, mais ils s’arrétèrent là. En donnant simplement à leurs ministres un siége au congrès, sans le droit de voter, ils semblent n’avoir atteint ni le système des Etats-Unis de tenir le président responsable pour son cabinet, ni, encore moins, celui de la constitution anglaise, qui, tout en tenant pour inviolable le chef de l’Etat, veut cependant qu’il n’agisse que sur avis, et rend ainsi ses aviseurs responsables. Mais ceci n’a pas droit de nous surprendre lors que l’on considère que les premiers hommes d’état de la confédération avaient grandi sous un gouvernement républicain et que les théories démocratiques avaient été l’étude de leur vie, l’on doit plutôt être porté à les admirer pour ce qu’ils ont fait dans la voie de la stabilité, qu’à leur reprocher de n’avoir pas fait plus.

La reconnaissance de l'institution de l'esclavage, comme bâse principale de sa puissance, forme le caractère distinctif de la constitution du Sud. Sans se prononcer ici sur la moralité ou l’immoralité d’une telle doctrine, il faut bien remarquer qu’elle est outrageusement et ouvertement en opposition aux principes du christianisme.

Elle est particulièrement en opposition avec les dogmes politiques qui ont fini par prévaloir sur tout le continent américain. En jetant un pareil défi à la face du monde civilisé ; en reconnnaissant comme juste et loyal ce que tous croyaient radicalement mauvais, ou tout ou plus tolérable pour un temps, ce nouvel Etat qui venait de naître en une seule nuit s’attirait un blâme suffisant pour vaincre dès lors son énergie et contrebalancer ses progrès.

Laissant de côté toute question de morale, je ne puis m'empêcher de croire que ce fut une fatale erreur,

D D Re PRO D

politiquement parlant, pour la convention de Montgomery (lorsqu’avec sagesse elle rejetait l’idée de rétablir la traite des esclaves d’Afrique) de ne pas faire de l'esclavage domestique, une * question libre.”

Notes sur Les CONFÉDÉRATIONS DE L’'AMÉRIQUE MErMIONALE.

La confédération argentine, du moins telle que remodélée en 1862, comprend quatorze Provinces, avec des administrations locales pour les fins locales, et un gouvernement fédéral régissant, de Buénos-Ayres, toute la confédération. Le président et le vice-président sont élus pour six années ; mais je n’ai pu me procurer aucune autre information précise sur les dispositions Je la nouvelle constitution.

On peut appeler le Brésil une confédération monarchique comprenant vingt Provinces. En 1815 le Brésil fut déclaré royaume, uni au Portugal ; en 1821 il fut proclamé indépendant et empire; en1823 la constitution fédérale actuelle y fut établie. Les deux chambres du Congrès sont électives ; mais non pas directement ment par le vote populaire. Les districts électoraux nomment trois candidats pour le Sénat, le Souverain en choisi un sur les trois ; chaque deux cents électeurs choisissent un candidat pour la chambre du Congrès, et la majorité des délégués dans chaque district font choix d’un député. Comme en Angleterre, les ministres du Souverain sont responsable à la législature et au pays, pour tous leurs actes officiels et pour leurs avis, Le souverain est inviolable. On accorde des titres d’honneur pour la vie seulemeut ; ils peuvent être continués dans la même famille pour une cause honorable, au choix de l’empereur.

On doit observer que le Brésil est le seul gouvernement de l’Amérique du Sud qui peut se vanter d’avoir été exempt, pendant un demi siècle, de l’anarchie et de l’invasion. Les autres confédérations éphémères de cette par'ie du continent offrent peu de faits d’un intérêt suffisant pour être rappelés.