HI LA CONFÉDÉRATION SUISSE

Un vieux poëme allemand dit que ‘la confédération suisse fut formée alors que le peuple gémissait sous l'oppression de ses tyrans. ”

Il n'y a pas de doute que l’histoire de l’héroïque Guillaume Tell, rapportée par la tragédie, n'ait été ornée de détails imaginaires ; mais la confédération des trente et une oités de la Suisse en l’année 1385, ainsi que la défaite et la mort de l’empereur Léopold à Sempach, dans l’année suivante, sont des faits historiques bien établies, La Suisse avec ou sans l’alliance de villes telles que Bienne, sut maintenir avec une espèce de jalousie, pendant un siècle de guerres presque continuelles, l’indénendance qu’elle . avait si énergiquement reclamée, Louis XI, de France, en 1474, envahissait la confédération, mais sans succès ; Charles-le-Téméraire de Bourgogne, en 147%, après les trois grandes défaites de Granson, Morat et Nancy, perdait la vie et ses possessions dans une entreprise insensée pour subjager le même peuple. En 1498, l’empereur Maximilien tentaitun suprême effort pour amener la Suisse à sa première allégéance ; mais après deux campagnes, dirigées par les montagnards avec leur héroïsme proverbial, il fut forcé de déclarer les treize cantons indépendants de la chambre et libres de toutes contributions impériales (1499). On trouve les annales de la Suisse intéressantes, sur-

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tout après ses luttes contre l'Autriche, la France et la Bourgogne, parcequ'elles sont une illustration de la théorie de l’équilibre du pouvoir * des opérations de la loi internationale, Au traité de Westphalie (1648), les cantons furent, pour la première fois, solennellement reconnus comme pouvoir souverain, par le reste de l’Europe. Des disputes théologiques occupèrent la plus grande partie des dix septième et dix huitième siècles, au reste c'était tout naturel dans une terre de foi ardente et de sincérité austère où vivaient Zwingle, Calvin, et Saint François de Sales. Par trois fois la doctrine pure fut soumise au sort des armes, au danger imminent des libertés des deux partis belligérants. A la fin une séparation ouverte eut lieu ; on créa deux diètes ; les cantons catholiques s’assemblèrent à Lucerne, et les protestants à Berne, les premiers se réjouissant d’une alliance avec la France et les derniers avec la Hollande. Le nombre des cantons s’6tait graduellement accru de treize à dix neuf, par la subdivision d’anciens districts ou l’acquisition de nouveaux, quand les troubles de la révolution française vinrent les ébranler jusque dans leurs fondements. En 1798, ils furent métamorphosés en la république Helvétique ; en 1803, ils furent en conséquence envahis par les alliés. Une constitution amendée leur fut octroyée, en vertu de l’Acte fédéral signé à Zurich, en Août, 1815 ; et trois mois après, la neutralité de la Suisse était reconnue par les Alliés à Paris.

En 1830 et de nouveau en 1848, les cantons ressentirent le contre-coup du paroxysme révolutionnaire qui prévalait alors ; mais les changements démocratiques qu’on y introduisit se bornèrent aux constitutions locales. Neufchatel a été rendu à ses premières relations a vec la Prusse ; Berne a été fixé comme capitale fédé-

rale, au lieu du système de rotation, en vertu duquel la diète s’assemblait tour à tour à Berne, Zurich et Lucerne. L’Acte fédéral de 1815 demeure encore dans son intégrité la constitution de tons les cantons unis.

Evidemment cette constitution a été empruntée en bonne partie aux Etats-Unis d'Amérique, tout en retenant quelque chose des principes de la révolution française. Il yest déclaré que l’objet de l’union est la protection du pays coñtre l’étranger ; d'assurer sa tranquillité ; protéger les libertés de la confédération ; et d’augmenter la prospérité commune.

L’Article 3 déclare les cantons souverains, excepté toute fois dans les matières qui sont déléguées au gouvernement fédéral ;

Lequel, en vertu de Particle 8, est autorisé à déclarer la guerre, conclure la paix et négocier des traités de douane et de commerce.

L’article 9 réserve aux cantons le droit de faire pour eux,mêmes des traités de commerce, pourvu toute fois qu’ils ne viennent pas en conflit avec les traités fédéraux déjà existants, ou avec les droits des autres cantons.

L'article 10 explique davantage cette inconsistance apparente de rétention et de délégation de pouvoir.

L’Article 18 déclare toute la Suisse sujette aux devoirs militaires.

Le contingent de chaque canton, à l’élite de la confédération, est de trois hommes par chaque cent habitants. Des articles subséquents contiennent les règlements de l’armée, (Art. 19).

L'article 25 prescrit les limites de la législation fédérale au sujet des douanes. Les importations en général peuvent être taxées, la matière première au taux le plus bas, et les objets de luxe au taux le plus élevé.

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41 lui accorde de plus un pouvoir général d’adopter des mesures exceptionnelles pour les cas imprévus. Article 26.—Le produit des douanes sera partagé en proportion de quatre bafz par tête. Les cantons qui ont cédé leurs revenus séparés, recevront un subside ultérieur (si celui ci-dessus est insuffisant,) à proportion des produits de certaines années spécifiées. Le surplus va au trésor fédéral.

L'article 38 réserve exclusivement à la Confédération la manufacture et la vente de la poudre à canon. L'article 39 définit ainsi les revenus fédéraux : 10. les intérêts du fond de la guerre ; 20. les douanes de la frontière ; 30. le revenu des postes ; 40. le produit des ventes de la poudre ; 50. les contributions des cantons levées spécialement.

Article 42. Le citoyen de chaque canton est citoyen

de tous, sous les mêmes conditions que celui qui en est natif.

Article 68. Les membres du Conseil fédéral sont payés à même l’Echiquier fédéral.

En vertu de l’articie 72 les membres du Conseil National sont payés par les Cantons qu’ils représentent. Les deux conseils forment tout le corps législatif.

Le conseil national—le corps populaire—est compo- 86 d’un membre pour chaque 20,000 âmes ; il s’assems ble annuellement, et il peut être convoqué spécialement par le conseil fédéral, [composé d’un membre pour chaque canton], ou à la requisition de cinq cantons. Une majorité de chaque conseil constitue un quorum, les conseillers fédéraux sont élus tous les trois ans, les nationaux, chaque année.

Le président et le vice-président de la confédération {celui-ci est 2pso facto président du conseil fédéral) ainsi que le Chancelier ou secrétaire sont élus à leurs charges par la législature. 1l y a aussi un tribunal fé-

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déral [Atticle 100+101), pour prendre connaissance de la justice civile, sans préjudice aux droits spécialement réservés aux cähtons ; puis aussi des difficultés qui peuvent surgir entre les cantons, où bien entre un canton quelconque et la confédération ; et enfin des questions d’aubains.

Les Articles 113 et 114 pourvoient aux amendements à faire à la constitution, lesquels peuvent originer ou au conseil fédéral, ou sur la requête de 50,000 électeurs demandant la prise en considération de certains amendements. Dans tous les cas ces amendements doivent être soumis aux oui et non de tout le corps des électeurs. Pour qu’ils soient adoptés il fant qu’ils rallient une majorité non seulement des électeurs Mais encore des cantons.

La diète dirige les opérations de l’armée fédérale, nomme les officiers commandants, envoie et reçoit des ambassadeurs.

Cette constitution qui a résisté à deux révolutions européennes, én outre de ses luttes intérieures, a duré maintenant, avec quelques légers amendemments, l’espace de cinquante années. Comme de juste il faut faire leur part aux circonstances et à la position particulière de la Suisse, maison ne doit pas oublier que sous ce système est régie la population la plus variée du monde. Des deux millions et demi de sa population, un million et deux tiers parlent l’allemand, un demi million le français et le reste l'italien et autres idiomes. La population alpine est surtout catholique ; celle des cantons de ville surtout protestante. Différence d'intérêts et de localités; différence de races et de croyances; différence de langages et de coutumes, on trouve

tout en Suisse, cependant tous sont libres, et quand l’accord règne au milieu d’eux, tons sont en sécurité, respectés et prospères dans leur liberté.

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