LES PROVINOES UNIES DES PAYS-BAS

Les “sept provinces unies ” ou les “états-unis des Pays-Bas,” comme on les appelait indistinctement, nous fournissent le modèle d’une forme de confédération toute particulière et très instructive. Sur un territoire d’environ 220 milles de long sur140 milles de large, dont une partie avait été enlevée à la mer, florissaient sous l’empereur Charles-Quint, dix-sept communautés populeuses, connues au reste du monde sous le nom de duchés, de comtés et de seigneuries ; chacune d’elles ayant son seigneur, son assemblée, ses cours, sa milice et sa taxation. C’est à une assemblée générale de ces communautés, tenue à Bruxelles, l’an 1555, que

Charles-Quint résigna solennellement sa couronne et |

les charges de l’Etat et présenta à ses sujets, son fils et son successeur, Philippe IT.

L’insurrection des Pays-Bas contre Philippe II, est une des épisodes les mieux connues de l’histoire moderne. C’est dans la onzième année du règne de ce Prince, [1566] que le parti patriote forma, dans un diner à Bruxelles, la fraternité des Gueux, de laquelle jaillit l'insurrection. Mais le mouvement ne progres sait qu’avec une véritable lenteur hollandaise. Et ce ne fut qu’en 1580 que les Etats-Généraux déclarèrent solennellement leur indépendance de l’Espagne, sous le protectorat de la France, et qu’au traité de Munster [1648] que l’Espagne renonça formellement à ses an-

cienves prétentions et reconnut la souveraineté de la république hollandaise. Par le traité général de Westphalie les provinces-unies prenaient formellement la inême année, leur rang dans la famille des nations européennes.

La nouvelle constitution hollandaise était singulièrement compliquée. Chaque Province retint son contrôle local, non seulement sur son commerce et sa taxation, mais aussi le droit souverain de traiter avec les états étrangers, au moins pour les affaires d’un intérêt conimercial.

Dans les limites de chaque province il y avait sur le même pied un certain nombre de villes libres et aussi jalouses de leur franchise municipale que si elles eussent été grecques où italiennes. Ces provinces et ces villes envoyèrent environ 50 députés pour former les étas-généraux: à Amsterdam ; quelques-uns d’entr'eux étaient élus pour un an; d’autres pour trois, d’autres pour six, quelques-uns durant bon plaisir, et d’autres enfin pour la vie. Les états-généraux étaient présidés par le Stathouder, charge qui, après une lutte longue et sanglante, devint héréditaire dans l’illustre famille des Princes d'Orange [1629]. Le Stathouder n’était pas seulement président, pour ainsi parler, de toute l’union, mais encore de chaque province, quand il lui plaisait d'exercer cette fonction ; il était aussi capitaine-général

‘et amiral-général ; il envoyait et recevait des ambassadeurs ; il exerçait la prérogative du pardon ; et il jouissait, du moins avant la révolution française, en outre du revenu de ses vastes états patrimoniaux, d’une pension publique de 300,000 florins par année.

Ce ne fut pas sans quelques résistances que les gous vernements oligarchiques des différentes provinces vi-

rent ces prérogatives royales s’accumuler sur la maison

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d'Orange. Barneveldt, Grotius et les DeWitt s’opposèrent les premiers à ces usurpations ; mais Grotins mourut dans l’exil, et les autres furent mis à mort. Le nom de De Witt nous rappelle le souvenir de cette position anomale officielle, le grand pensionnaire de la Hollande.

Une plus grande richesse maritime et une population plus considérable valurent à la province de Hollande, une influence disproportionnée dans la Confédération. Sir William Temple a établi que sa contribution au trésor fédéral était de cinquante-huit par cent. [Il est vrai que le prorata de la contribution des provinces n’était guère plus qu’une fiction constitutionnelle, quelques-unes, dans les cas extrêmes, durent être collectées à la pointe de la bayonnette.] Le principal chef civil en Hollande fut le grand pensionnaire. IL était élu pour une période de cinq années et recevait pour ses services un salaire annuel assez modeste. Il lui était prescrit de conserver à la Hollande ses libertés, quoiqu’il dût observer la plusstricte neutralité dans ses difficultés intestines ; de veiller sur les finances de la Province et de faire rapport de leur état, mais sans avoir le pouvoir de les régler ou de les diminuer ; d’entretenir la correspondance avec les ambassadeurs et les alliés des Provinces à l'étranger; il ne devait pourtant communiquer aucun secret de l'Etat, excepté sous l'autorité d’une résolution des états-généraux. Il était, en un mot, une espèce de secrétaire d'Etat et de trésorier ; mais entouré d’entraves ; indépendant du Stathouder, mais absolument à la merci de la législature. Rien d’étonnant que le génie et que l'énergie d’un De Witt n’aient succoumbé sous le fardeau d’une charge entourée de tant de responsabilités et de convoitises.

Ily a 90 ans que les écrivains du Federalist nous faisaient remarquer les enseignements découlant de la création de pouvoirs aussi inconsistants, lorsqu'il disaient : ‘une constitution débile doit nécessairement : se terminer par la dissolution, soit par le manque de pouvoirs appropriés, soit par l’usurpation de ceux requis pour le salut public.”

Quelques uns ds ces écrivains ont assez vécu pour voir le système monarchique qu’ils disséquaient si sé» vèrement, renversé par Bonaparte, et le royaume de Hollande établi par un décret de l’Europe, au traité de Vienne, en 1815. Cependant malgré tous ces défauts, on est obligé de convenir que la liberté des Provinces- Unies fut néanmoins favorable au développement de leur prospérité et de leur réputation. Ainsi l’on voit qu’au premier siècle de leurindépendance,leshollandais s’établirent dans les Iades Orientales et en Amérique ; qu’ils perfectionnèrent le système des échanges eom:merciaux, du prêt et d’annuités, qui depuis a toujours caractérisé les transactions européennes; ils créèrent une nouvelle école de l’art, à laquelle nous devons Rubens, Vendyke et Teniers; leurs lettres furent illustrées par Strada et Grotius ; et l’on peut dire que la loi internationale est sortie toute armée de chez eux. S'ils eussent pu joindre à leur passion pour la liberté, le respect pour lautorité ; transporter dans les affaires publiques leur ardent amour de l’ordre dans la vie privée, les Provinces-Unies, suivant toute probabilité, devraient encore compter parmi les gouvernements les plus avancés du continent européen.