A VOIE UNIQUE

Compagnie

d’Orléans

(voie de 1 m.)

Chemins de fer

départementaux

(voie de 1 m.)

Sud

de la France

(voie de 1 m.)

Ouest Algérien

(voie de Lm,055)

Hauteur maximum du matériel roulant .

Hauteur obtenue en ajoutant 2n',20 à celle du matériel roulant

Hauteur sous clef, d’après l’exécution .

Longueur du plus grand souterrain .

Puisque l’expérience de beaucoup de lignes secondaires en exploitation montre qu’on adopte des dimensions à peu près constantes savoir 6 mètres pour la double voie et environ 5 mètres pour la voie unique, il parait préférable de ne pas faire varier la hauteur du souterrain, pour la voie normale et pour la voie d’un mètre, suivant les dimensions admises, sur chaque réseau, pour le matériel roulant.

La hauteur libre à ménager en vue du passage des trains dans les souterrains est fixée à 4m,80 par les cahiers des charges en vigueur pour les grands réseaux ; elle varie entre 3m,90 (anciennes lignes du réseau P. L. M.) et 5m,10 (grande Ceinture de Paris) ; sur diverses lignes algériennes, on s’est

contenté de 4nl,30. Le chiffre de 4m,80 peut être admis pour la voie d’un mètre comme pour la voie normale.

La hauteur des souterrains peut être un peu réduite en cas d’adoption de la traction électrique. D’un autre côté, l’aérage peut exiger une augmentation de cette hauteur pour les souterrains parcourus par des locomotives, quand ils ont une grande longueur. Je ferai observer à cet ég-ard que la hauteur sous clef de 5 mètres a été adoptée sans inconvénient sur l’Ouest algérien (ligne de Blida à Berrouaghia) quoiqu’on y rencontre quatre souterrains contigus qui ont 937, 224, 679 et 639 mètres de longueur et ne sont séparés que par des ponts métalliques.

Sur les grands réseaux, la distance verticale entre l’intrados et le rail extérieur est de 4m,80. Le matériel roulant faisant saillie sur le bord de ce rail on peut, en se basant sur la hauteur maximum du gabarit, indiquer un maximum de 4ra,70 en voie normale, pour la hauteur libre à ménager au-dessus des voitures, dans toute leur largeur. Le minimum serait réduit à 4m,30 pour la voie d’un mètre, où la hauteur maximum du gabarit est plus faible que sur la voie normale.

Je propose la rédaction suivante pour la note 16b concernant la hauteur sous clef et la note 16e relative au minimum de distance verticale à ménager entre l’intrados et le dessus des rails, pour le passage des trains, dans une largeur égale à celle qui est occupée par les voitures :

Note 16b . — Cette hauteur sera , sur les lignes de lm,44, lm,055 et 1 mètre de largeur de voie , d'au moins 6 mètres pour les sections à double voie et 5 mètres pour lès sections à voie unique. Pour les autres largeurs de voie , elle sera égale à la hauteur maximum du gabarit du matériel roulant augmentée de lm,20.

Note 16e . ; — 4m, 70 pour la voie normale, 4m,30 pour les voies de lm,055 et 1 mètre ; pour les autres largeurs de voie , même distance verticale qu’à l’article 12.

Article 20. — Clôtures. — Cet article est rédigé de la manière suivante dans le cahier des chargestype de 1881 :

« Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture » dont le mode et la disposition seront agréés par le Préfet. Le concessionnaire pourra, conformément à » l’article 20 de la loi du 11 juin 1880, être dispensé de poser des clôtures sur tout ou partie delà voie ; » mais il devra fournir des justifications spéciales pour être dispensé d’en poser :

» 1° Dans la traversée des lieux habités ;

» 2° Dans les parties contiguës à des chemins publics ;

» 3° Sur 10 mètres de longueur au moins de chaque côté des passages à niveau et des stations ».

L’article 20 de la loi de 1880 porte que, par dérogation aux dispositions de la loi du 15 juillet 1845, le Préfet peut dispenser de poser des clôtures sur tout ou partie de la voie ferrée et qu’il peut également dispenser de poser des barrières au croisement des chemins peu fréquentés.

La question des clôtures a été réglée, pour les grandes lignes, d’abord par la loi du 15 juillet 1845, ensuite par la loi du 27 décembre 1880, actuellement remplacée par la loi du 26 mars 1897, qui a formellement et explicitement abrogé la loi du 27 décembre 1880 : mais cette dernière loi, ainsi que celle du 26 mars 1897 ne s’applique qu’aux lignes classées ou incorporées dans le réseau d’intérêt général. Pour les chemins de fer d’intérêt local, la question des clôtures n’est régie que par la loi du 11 juin 1880. Celle du 26 mars 1897 prescrit, d’une manière impérative et absolue, des longueurs minima (telles que celle de 50 mètres auprès des passages à niveau) ; elle n’est donc pas applicable aux lignes d’intérêt local, pour lesquelles la loi du 11 juin 1880 permet au Préfet d’accorder la dispense de clôture pour toute l’étendue du chemin de fer.

Il convient que les herbages soient clos, afin d’empêcher la divagation des bestiaux ; en ce cas, le meilleur système consiste, à mon avis, à comprendre la clôture dans le règlement des indemnités, en chargeant le propriétaire riverain de pourvoir lui-même à l’exécution et à l’entretien de l’ouvrage devant clore sa propriété. Mais en dehors des herbages, la clôture est l’exception et non la règle pour les

chemins de fer d’intérêt local, où les trains sont peu nombreux et ne circulent qu’à une faible vitesse ; beaucoup de passages à niveau n’y sont pas gardés ; on pourrait modifier la rédaction de 1881 : car elle semble indiquer que la ligne doit généralement être close sur diverses parties.

La limitation des clôtures à 10 mètres de chaque côté des stations pourrait être avantageusement remplacée par une prescription se bornant à dire que les clôtures seront posées aux abords des stations. L’étendue qui doit être donnée aux clôtures, dépend des circonstances locales. Au point de vue du passage des bestiaux, les clôtures présentent cet inconvénient qu’une fois engagés sur la voie, ils ont de la peine à en sortir. La restriction qu’on propose d’ajouter en ce qui concerne les parties contiguës à des chemins publics, est empruntée au texte de la loi du 26 mars 1897.

La rédaction suivante est proposée pour l’article 20 :

La dispense de placer des clôtures , 'prévue par l’ article 20 de la loi du 11 juin 1880, ne pourra, sauf justifications spéciales, présentées par le concessionnaire et admises par le Préfet, s’appliquer :

1° Dans la traversée des lieux habités ;

2U Dans les parties contiguës à des chemins publics, lorsque la voie ferrée est en déblai, à niveau, ou en remblai de moins de 2 mètres;

3° Aux abords des passages à niveaux gardés et des stations.

Article 23. — Servitudes militaires. — Je me réfère, pour cet article, à ce qui a été dit ci-dessus au sujet de l’article 13 du règlement d’administration publique du 6 août 1881.

Article 28. — Bornage. — Il est dit à cet article que le concessionnaire fera à ses frais un bornage contradictoire avec chaque propriétaire riverain, en présence d’un représentant du département , tandis que l’article 18 du règlement d’administration publique du 6 août 1881 porte que le bornage sera fait en présence du Préfet ou de son représentant. Cette dernière rédaction pourrait être adoptée pour l’article 28 du cahier des charges-type, parce qu’elle est plus précise et qu’il convient d’avoir pour un même objet un texte unique.

Article 31. — Matériel roulant. — On peut se demander s’il convient d’insérer dans cet article les conditions qui ont été fixées par la circulaire ministérielle du 12 décembre 1887, relative au matériel roulant des lignes d’intérêt local, soit à voie normale, soit à voie de 1 mètre de largeur ; ces conditions répondent à l’utilité qu’il y a de ne pas rendre impossibles certains transports auxquels l’Administration de la guerre attache de l’importance ; elles visent donc principalement les dimensions minima que doivent présenter les véhicules. Je résume dans le tableau ci-après les prescriptions concernant les maxima à observer dans la construction des wagons à marchandises, qui résultent de la circulaire ministérielle du 12 décembre 1887 pour les lignes d’intérêt local à voie normale et à voie de 1 mètre, et que la circulaire ministérielle du 18 février 1888 a rendues applicables aux lignes à voie de 1"', 055 ; j’indique également dans ce tableau les conditions qui me sembleraient pouvoir être imposées dans le même ordre d’idées pour la voie de 0m, 60.

En outre, il serait utile que le concessionnaire d’une voie de 0m, 60, destinée au transport des marchandises, fût muni de divers accessoires, tels que douilles destinées à recevoir les ranchets mobiles pour les wagons plats, et d’un approvisionnement de maillons de raccordement, afin de permettre la circulation de son matériel roulant en dehors de son réseau, sur les lignes ayant même largeur de voie (l).

(1) Il existe divers systèmes de tampons de choc pour les voies extrêmement étroites (attelage en tulipe, appliqué par la Société des établissements Decauville, attelage Brown, etc.). Pour jonctionner deux véhicules n’ayant pas le même type de tampon, il suffit d’employer des maillons de raccordement dissymétriques, ayant à chaque extrémité des formes en rapport avec celles des tampons à réunir.