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Note sur la réglementation et la rédaction des cahiers des charges des chemins de fer d'intérêt local et des tramways

Auguste Charles Paulin Doniol

Société et destinsLecture classique4 h 45 de lecture
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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 45 (19 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Les chemins de fer d’intérêt local et les tramways sont réglementés en France par la loi du 11 juin 1880 et par les décrets rendus en exécution de cette loi : les principales conditions techniques sont fixées par le règlement d’administration publique promulgué le 6 août 1881 pour l’établissement et l’exploitation des voies ferrées sur le sol des voies publiques, ainsi que par le cahier des charges Type des chemins d…

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