III. — Cahier des charges-type des tramways

Article 1. — Objet de la concession . 7>9

— 4. — Largeur de la voie ; gabarit du matériel roulant . 7)9

— 5. — Alignements et courbes ; pentes et rampes . 00

— 6, 7 et 8. — Etablissement de la voie ferrée . 02, 63, 64

— 11. — Gares et stations . 69

— 12. — Entretien . 76

— 14. — Nombre minimum des voyages . 70

— IA. — Matériel roulant, limitation de la vitesse et de la longueur des trains ; déviations . 70

— 15 bis. — Traction électrique . 72

— 16. — Durée de la concession . 73

— 17. — Expiration de la concession . 74

— 20. — Déchéance . 75

— 21. — Achèvement des travaux en cas de déchéance . 75

— 23. — Taxes et conditions relatives au transport des voyageurs et des marchandises . 75

— 23bis. — Réseaux s’embranchant les uns sur les autres . 76

— 24. — Bagages . 77

— 32. — Camionnage . 77

— 34. — Embranchements industriels . 77

— 35 et 36. — Services publics . 78

— 38. — Cautionnement . 78

— 39. — Election de domicile . . 78

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