DEPARTEMENT DE L\ GIRONDE

T. Farél de Soutac-Flamand-Houriin : 6,173 hect. 81 ares. Cette forêt a toujours été considérée comme étant la propriété de l'État.

Actes relatifs aux limites : Procès-verbal de délimitation générale de la forêt de Soulac (actuellement canton de Soulac), i5 mars 18/18; procès-verbal de délimitation partielle avec la commune de Soulac: 18 juin 1867 et 7 juillet i858; procès-verbal de bornage partiel avec la commune de Soulac : 99 août

^*^ IjC texte porte : le décret du i4 décembre 1810,

Procès-verbal de délimitation partielle du canton de Flamand (dunes de Vendays) : 98 mai i865.

Procès-verbal de bornage partiel : 39 août 1867.

Procès-verbal de délimitation et de bornage partiels entre TËtat et le sieur Belle (canton de Soulac) : â3 avril 1878.

IL Foret de Carcans : 3,o5o hect. 3o ares. Même observation que pour le massif précédent en ce qui concerne la propriété. La foré^ étant limitée naturellement par Tétang de Carcans, aucune opération de délimitation na été effectuée.

lil. Foret de Lacanau : U^^'jo hect. 07 ares. Même obsenation que précédemment en ce qui concerne la propriété des dunes proprement dites. La commune de Lacanau, d*une part, et M. Tessier et consorts, d*aulre part, ont acquis, par suite des effets de la prescription, la propriété des lettes.

Actes relatifs aux limites : Procès-verbal de délimitation partielle entre TÉtat et le sieur Marians, de Lacanau : i3 aoât i835.

Procès-verbal de délimitation et de bornages partiels entre TEtal et MM. Tessier, Damas et Maizonnobe : g septembre i856.

Procès-verbal de délimitation partielle entre TÉtat et M. Simard de Pitray : 2 4 février 1866.

Procès-verbal de bornage partiel entre l'Etat et M. Simard de Pilray : 18 décembre 1868.

Procès-verbal de délimitation et de bornage partiels enire l'Etat et M. Tessier : s8 janvier i8gs.

IV. Forêt du Porge : 6,173 hect. 37 ares. Cette forêt appartient à la commune du Porge pour 3,i56 hect. 99 ares (arrêts des s5 juillet 1870 cl 6 mars 1872 de la Cour de Bordeaux) et à M. Simard de Pilray pour 3,ot6 hect. 38 ares (décision du Ministre des finances du 90 juin 186&). D'après ces décisions judiciaires et administrative, elle est détenue par l'État en exécution de l'article 5 du décret du tU décembre 1810.

Acte relatif aux limites : Procès-verbal de délimitation et de bornage partiels entre les forêts de Lacanau et de Lège et la propriété de M. Simard de Pitray.

V. Forêt de I^ge : 3,o48 hect. 12 ares. La propriété des dunes de Lège a été attribuée à l'État par un jugement du 3 aoAt 186& du Tribunal civil de

Bordeaux, confirme par un arrêt du 3i janvier 1866 de la Cour de Bordeaux (aiïairc Poisson-Douillard, bëritiers de Marbotin).

Les letles ont étë attribuées en partie à la Compagnie des Landes par le bornage judiciaire mentionné ci-aprës;le reste a été laissé en la possession de la commune et de divers particuliers.

Acte relatif aux limites : Procès-verbal de délimitation judiciaire entre TEtat et la Compagnie.

VL FonX de la Garonne: 1,1 36 hect. 39 ares. Cette forêt a toujours été cousidérée comme étant la propriété de TÉtat.

Pas d'actes relatifs aux limites, qui résultent des procès- verbaux descriptifs joints aux procè&-verbaux d'adjudication des dunes aliénées à partir de 1860. Il en est de même pour une partie du périmètre des forêts de Soulac- Flamand-Hourtin et de Lège.

VII. Forêl de la Teste : 3,445 hect. 23 ares. La propriété de celle foriH a été Attribuée à TEtat par un jugement du 9 février i846 du Tribunal civil de Bordeaux, confirmé par un arrêt du 3i août i848 de la Cour de Bordeaux. Elle avait été contestée par les héritiers de M. Amanieu de Ruât, ancien conseiller au Parlement de Bordeaux, ancien captai deBuch.

Actes relatifs aux limites: Procès-verbal de délimitation générale, clos le 3i juillet i844, homologué le 9 3 novembre i844.

Procès-verbal de délimitation et de bornage partiels entre TËtat et les acquéreurs des dunes domaniales aliénées : 96 avril i883.

Procès-verbal de délimitation partielle entre TÉtat et M. de Grangeneuve : 3o septembre i865.

Procès-verbal de bornage partiel entre les mêmes : 6 aoAt 186G.

Procès- verbal de bornage général : aï novembre 1879.

Procès-verbal de bornage partiel entre l'État et la ville d'Arcachon : a 3 mars

Procès- verbal de délimitation et de bornage partiels entre l'Etat et divers rivemins (revision de l'opération de i883) : ao mai 1886.

Observations générales : i"" Les dates indiquées pour les actes relatifs aux limites sont les dates de clôture; a*" Dans tous ces actes l'Etat est désigné comme étant propriétaire des massifs boisés.