NATURE DES BOIS

OBSERVATIOSS.

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Depuis l'atiDée 187/1, ^^^ P"" indiqués ci-deraus ont fl d'année en année; acluellemeot ils ont baissé de sB p. 101 moyenoe.

Montagnes usagte'es. — On a va précédemment qa( dunes d'ancienne formation sont recouvertes de forêts apparie habituellement à des particuliers et souvent grevées de droits d'u au bois et au pâturage. Elles sont connues sous le nom de 1 tagneê.

La forêt asagère de la Teste, d'une contenance de 3,856 tares, appartenait en 1 863 à 1 67 propriétaires distincts.

Des droits d'usage avaient été accordés aux habitants du talat de Buch par actes de 1/168 et de i535; les habitants, sidérant ces actes comme jine transmission de propriété, se partagé la forêt et ce partage a été admis par l'acte de 1766

lequel le captai de Buch a reconnu aux détenteurs de la forêt le droit de propriété incommutable.

Un arrêt de la Cour de Bordeaux, du 2 avril 18/i/i, relatif à cette affaire, renferme le passage suivant :

Attendu que, par Tacte du 36 janvier 1606, le duc d'Ëpernon s obligea à recevoir un chacun des habitants qui se trouveraient posséder iesdits bois de la forêt, suivant le partage qu ils en avaient fait entre eux, à les exporter et reconnaître; qu'il résulte de cette stipulation que le domaine direct et le domaine utile de la forêt étaient alors distincts; que le premier appartenait aux seigneurs et le second aux habitants, suivant le partage quils en avaient fait entre eux; de telle sorte que le droit de propriété utile est reconnu aux habitants, ainsi que son exercice et sa jouissance, au moyen des partages intervenus entre eux.

Les habitants non propriétaires jouissent de droits d'usage étendus dans cette forêt **^.

Assainissement et mise en valeur des landes. — Un

rapport du 3o septembre 1 836 du garde général des forêts à Castres (Gironde) renferme l'exposé qui suit :

D'après une leUre du 8 septembre dernier de M. le conservateur à Bordeaux, lequel nous a donné Tordre de visiter les landes de la commune de Captieux, arrondissement de Bazas, afin d'examiner si une partie de ces landes pourrait, au moyen d'améliorations,devenir un jour susceptible (Taméncigement et pro duire un revenu annuel à la commune;

Nous nous sommes transporté sur le terrain et nous avons reconnu:

1° Que l'étendue totale des landes que possède la commune de Captieux est d'environ /loo hectares, situés en moyenne à deux lieues du village;

2** Qu'il est nécessaire d'affecter 3oo hectares de landes, dans les parties les moins susceptibles d'être consacrées à la végétation forestière, au parcours des bestiaux des habitants de la commune;

3° Qu'il convient de boiser 60 hectares de cette même lande que l'on prendra sur le quartier de Lugot, dont le terrain est sablonneux et propre à la culture du pin maritime;

(^) Voir le rapport du a 3 prairial an v, de M. Guyet-Laprade.

U"" Quil pourra être ensemencé chaque année, en graines de pin, 5 hectares à 3o francs par hectare y compris la valeur de la semence;

S"" Que la clôture des 60 hectares nécessitera Touverture de 9,000 mètres de fossés à fr. 1 5 le mètre;

6"* Que la vente, dans cette partie de lande, de Uo hectares à 18 francs Tun, pourrait suffire pour subvenir aux frais d'ensemencement des 60 hectares ci-dessus.

Ces considérations ont été soumises à la commune de Captieux, mais la proposition a été rejetée par délibération du 3o octobre i836 (rà cause du préjudice notoire que la privation du parcours occasionnerait aux habitants t.

Vingt ans après, la question a été reprise pour toute la région des landes de Gascogne et complétée par un projet d'assainissement, et elle a fait l'objet d'une loi spéciale, du 19 juin 1857.

M. Ghambrelent a fourni de nombreux renseignements au sujet de l'exécution de ces travaux; une partie d'entre eux est résumée ci-après ('' :

La région des landes occupe une superficie d'environ 800,000 hectares. La couche de sable de m. &o à m. 5o d'épaisseur que Ton remarque à la surface repose sur un banc d'alios peu perméable; de plus, la pente du sol est faible. D où inondation en hiver et sécheresse en été. Mais, sur tout le plateau, il existe, dans deux directions rectangulaires, une pente générale très faible — o m. 001 au plus par mètre le plus souvent — mais très régulière. Par suite, des fossés de o m. 5o à o m. 60 de profondeur ont pu être exécutés dans toute son étendue; quelques obstacles de o m. 3o à o m. /lo seuls ont dû être franchis et ont peu augmenté la profondeur des déblais. Le terrain étant très perméable, un petit nombre de fossés sullit, et la vitesse d'écoulement étant lente leur entretien est peu coûteux.

La région occupée par la lande était en réalité de 635,ooo hectares environ. L'assainissement des landes communales entraînait celui des landes particulières qui étaient forcément traversées par les collecteurs. En outre, les routes agricoles ont été bordées de fossés.

^^^ Voir Les landes de Gascogne, par E. Ghambrelent, inspecteur générai des ponts et chaussées.

■AUX n ronirs. — m. j. bert. 1 3

Les landes particulières présentaient une contenance de 35o,ooo hectares environ. Les particuliers ont contribué aux frais d'établissement des canaux qui traversaient leurs propriétés.

La largeur moyenne des canaux principaux dans la Gironde est de & à 5 mètres au plafond et leur dételoppement total de 9,196 kilom. 889.

Dans le déparlement de la Gironde, les landes vendues ont été comprises dans les projets d'assainissement; dans le département des Landes on a laissé Tassainissement à faire aux acquéreurs. Les projets ont été rédigés et les travaux exécutés aux frais des communes par les ingénieurs du service hydraulique.

Les travaux prévus par la loi du 19 juin 1857, complétée par le décret du 29 avril i858, comprenaient trois parties distinctes:

i'' Construction aux frais de TEtatdun réseau de routes agricoles destinées à desservir les terrains communaux qui font Tobjet de la loi ;

9» Assainissement des landes communales soumises au parcours des troupeaux;

^^ Aliénation d*une partie des landes assainies et mise en culture du surplus conservé par les communes.

Le nombre des routes agricoles a été fixé à sa, savoir 10 dans la Gironde et 1 â dans les Landes, par un décret du U août 1857. Elles ont été construites pour le compte de TEtat par la Compagnie des chemins de fer du Midi, moyennant payement d'une somme fixe de 4 millions. Elles ont été entretenues aux frais de l'Etat, en entier pendant cinq ans, à partir de leur achèvement (article 8 de la loi du 19 juin 1867) et pour moitié pendant une nouvelle période de cinq ans commençant à l'expiration de la première (loi du 19 juillet i865). La dépense totale à la charge de l'État s'est élevée à 6,616,39/1 francs pour frais de premier établissement et d'entretien.

Les devis des travaux d'assainissement et de mise en valeur des landes communales ont été préparés parle Service hydraulique; le concours des ingénieurs de l'Etat a été gratuit.

Les travaux d'assainissement ont été effectués dans le départe-

QUESTIONS DIVERSEa 195

ment de la Gironde sur la totalité des terrains communaux ; et ces terrains assainis ont été ensuite aliénés en partie conformément aux dispositions de Tarticle 4 de la loi du i 9 juin iSÔy.

Dans le département des Landes, les aliénations de lerrains communaux ont été effectuées avant l'exécution de Tassainissement.

Les projets relatifs à l'assainissement et à la mise en valeur ont été présentés par commune. Us ont été établis par les ingénieurs, soumis à Tenquéte dans la forme déterminée par l'ordonnance du a 3 août i835, puis transmis aux conseils municipaux mis en demeure de délibérer, dans le délai d'un mois, avec adjonction des plus forts imposés en nombre égal à celui des conseillers municipaux (décret du 28 avril i858).

Dans chaque commune, le Conseil municipal était tenu de faire savoir s'il avait l'intention de poursuivre les travaux aux frais de la commune, et, dans ce cas, d'indiquer les voies et moyens d'exécution dont il disposait.

Le délai fixé pour l'achèvement des semis et plantations était de douze ans, à raison d'un douzième par année, sous réserve de la faculté laissée aux communes de réduire cette durée en affec* tant leurs ressources disponibles à l'ensemencement de plusieurs lots dans le courant de la même année.

Jusqu'à présent tous ]es travaux d'assainissement et de mise en valeur des landes de Gascogne ont été effectués par les communes, soit à l'aide de leurs ressources ordinaires, soit au moyeu de l'aliénation d'une partie de leurs terrains; l'article 2 de la loi du 19 juin 1857 n'a donc pas reçu d'application.

L'exécution des travaux par les communes a été prescrite par des décrets rendus en Conseil d'État et présentant les dispositions suivantes :

Vu, avec les rapports à Tappui, le projet dressé par les ingénieurs des Ponts et Chaussées, pour Tassai ni ssement et la mise en valeur des landes appartenant à la commune de ;

Vu la déiibëration du Conseil municipal de , en date du ;

Vu les pièces des enquêtes;

Vu Tavis du prëfet de , en date du ;

Vu la loi du 19 juin 1867 ^^ ^® décret du aS avril i858; Vu la loi du 10 juin 18 SA sur le libre écoulement des eaux par le drainage t^);

Le Conseil d'État entendu ,

Art. 1*^. Les travaux relatifs à Tassainissement et à la mise en valeur des

landes communales de seront exécutés conformément aux dispositions

du projet ci-dessus visé.

Art. 2. Est approuvée la délibération du par laquelle le Conseil municipal de a déclaré prendre à sa charge, au nom de la commune,

Texécution des travaux et affecter à leur payement le produit de la vente d'une partie de ses landes communales.

Art. 3. Les travaux devront être terminés le La surface à mettre en

valeur chaque année est fixée au douzième de la surface totale. Toutefois, la commune aura la faculté de hâter l'exécution des travaux et d'abréger le délai ci-dessus déterminé.

Les travaux ont été conduits très rapidement pendant les premières années; ils ont été dirigés par les maires et vérifiés par les ingénieurs (article 8 du décret du 28 avril i858). Les acquéreurs des terrains communaux ont semé la plus grande partie de leurs landes en pin maritime et terminé les travaux d'assainissement, à peu près dans les mêmes conditions que les communes.

La situation en 189s était la suivante d'après les rapports fournis aux conseils généraux par les ingénieurs en chef du Service hydraulique.

I. Conseil général du département de la Gironde. — Session daoûi î8gù. — Le rapport de l'ingénieur en chef indique que la contenance mise en valeur est restée la même depuis la précédente session et cette mention se retrouve dans les rapports antérieurs

^*) L'application de la loi du 10 juin 1 854 n'a pas été nécessaire. Une seule indemnité de 991 fi*ancs a été payée pour le passage d'une rigole dans une propriété particulière.

relatifs aux années 1890 et 1891. Le rapport fourni pour la session d'août 1889 renferme les renseignements suivants :

Les travaux d'amélioration et de mise en valeur des landes, prescrits par la loi du 19 juin 1887, ^^^ aujourd'hui à peu près termines.

Les cinquante-deux communes auxquelles devaient s appliquer les dispositions de la loi présentaient une superficie totale de landes de 107,81 1 h. 61 a. L'assainissement est termine sur cette étendue de landes. Il a été ouvert, pour ces travaux d'assainissement, une longueur de 1,086 kilomètres de voies d'écoulement.

Sur la quantité de 107,811 h. 68a., une étendue de 65,g33 h. /ioa. aété aliénée et mise en valeur.

Les communes ont gardé pour elles & 1 ,878 h. 9 1 a.sur lesquels s3,7 1 6 h.70 a. ont été mis en valeur.

La mise en culture des terrains assainis n'a pas marché très vite dans ces dernières années.

D^une part, quelques communes y ont mis delà négligence, et, d'autre part, les propriétaires ont été un peu découragés par les nombreux incendies survenus dans les semis de pin.

IL Conseil général du département des Landes. — Session Jtaoût î8gù. — Le rapport de l'ingénieur en chef renferme les renseignements suivants relatifs à la mise en valeur des landes :

La situation des travaux n'a pas changé en 1891. Sur les 188,7 1/1 h. ^^ ^* de landes nues qui doivent recevoir Tapplication de la loi du 19 juin 1887, il a été mis en valeur par les particuliers 7/1,306 h. &6 a. qui leur avaient été vendus, et, par les communes, 98,738 h. 53 a. (^); il reste donc à améliorer 1 0,679 h. 1 7 a. de landes nues (^).

^^' Le rapport fourni au Conseil général des Landes d'août i885 fait connaître que les communes ont été autorisées à effectuer de nouvdies aliénations qui ont porté sur une contenance de &9,&6&h. 09 a.

La superficie restant aux communes et mise en valeur est donc réellement de &9,96& h. &3 a. seulement. Le nombre des communes propriétaires de landes est

de 113. La plus-value résultant de Tensemencemeot en pin maritime est évaluée à 3o3 francs par hectare.

^•^ Extrait du rapport de l'ingénieur en chef pour la session d*août 1886 : trll y a toujours 35 communes qui n'ont rien fait sur 10,679 b. 17a., bien qu'elles aient été mises chaque année en demeure de se conformer à la loi.

Toutefois ia surfiice totale de i83,7i& h. 1 5 a. a été ateainie* L'entretien des travaux se fait r^ulièrement. Pour ceux de mise en valeur, nous dressons chaque année, d'accord avec les municipalités, des indications de travaux à effectuer; pour 1899 , les prëvinons de dépenses s'élèvent à 38,65o francs. Quant aux travaux d'aMainiseement, les communes les comprennent dans les prévisions annuelles pour les travaux de mise en valeur, et , si les particuliers négligent Tentretien de ceux qui sont à leur charge, TAdministration intervient pour les contraindre à leur exécution, attendu qu'un arrêté préfectoral du 1 1 juin 1 886 a assimilé les fossés d'aisainissemtnt aux cours d'eau ordinaires au point de vue des obligations des riverains relatÎTement au curage des cours d'eau. Mais, en général , il se produit peu de résistance.

Les résultats, au 3i décembre 1891, de Tapplication de la loi du 19 juin 1857, sont résumés ci-après: