Q.—Que nous défend le septième commandement
Le septième commandement nous défend trois choses : p,s0epte de dérober, de vetenir, de léser le bien du prochain, négaëf
de déroher. Dérober signifie prendre furtivement.
L'action de dérober porte divers nons, selon les circonstances :
Vol, est le terme génral pour désigner la soustraction de la chose ps lominad'autrui, contre la volonte raisonnable du maitre.
Larcin, si c'est en secret et par adresse.
Rapine, si c’est ouvertement et par violence,
Fraude, si on trompe dans la vente des marchandises.
Pillage, si on emporte violemment un grand nombre d'objets.
Brigandage, si le vol est commis à main-armée par plusieurs.
Plagiat, si on vole un enfant à ses parents.
UÜsurpalion, si on déplace des bornes ou si on falsifie des titres.
Concussion, si on exige des présents où des droits indus.
Péculal, si on soustrait les deniers publics.
Chantage, si on fait payer son silence sur tel ou tel fait.
Usure, si on prête de l’argent à un taux trop élevé.
ou de retenir injustement le bien du prochain. La détention injuste est aussi coupable que le vol.
Celui qui garde ou détient le bien d’autrui, quoiqu'il l'ait pris sans injustice, devient voleur en s’appropriant, sans aucun droit
tions du vol
ge Détention injuste
| el contre la volonté du maitre, ce qui ne lui appartient pas.—La
détention ne serait pas injusle, si elle était faite en vue d’une bonne fin ; par exemple, refuser de rendre à quelqu'un une arme dont il veut se servir pour commettre un crime, cacher le bien de quelqu'un à dessein de le lai conserver, etc.
Pour les manières injustes de détenir le bien d’autrui, q. 439,
ou de lui faire aucune injustice, c.-à-d. de lui causer s
aucun dommage injuste. CT à
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Question
Gravité du vol
Difficulté
Menus vols
Pratique
1° Voleurs
On appelle dommage injusle tout acte qui entraine pour le prochain un préjudice ou la perte d’un bien. On se rend donc cou. pable de demmage injuste, lorsqu'on nuit a prochain :n détrui. sant ou en gâtant ce qui lui appartient, ou en l’empêchant par des moyens injustes de faire un gain légitime, ou en coopérant de quelque manière au tort qui lui est causé,
Pour la réparation des dommages, q. 438.
A... Dénominations du vol? Détention et dommage injustes ?
Le vol, chers enfants, est un péché grave de se nature. Jésus Christ met les voleurs aux même rang que les homicides, les forni. cateurs, les faux témoins, etc. Math. xv, 19.—Saint Paul les exclut du ciel comme les idolâtres, I Cor. vi, 9.
Le vol, sous n'importe quelle forme, n'est véniel que dans le cas de légèreté de matière, de défaut d’advertance ou de consentement,
S'il y a des cas, où l’on peut dire certainement que tel vol const dérable est mortel et que tel menu vol est véniel, il y a aussi un grand nombre de cas ou l’on ne peut distinguer le mortel du véniel soit qu'il s'agisse de personnes riches ou pauvres, de fils de familles ou d'étrangers, d’un vol commis en une seule fois ou de vols légers successifs.
Des menus vols peuvent devenir graves et être chacun murtel, lorsque dès le commencement on a l'intention de renouveler c& vols successifs envers une même personne, de manière à atteindre une sommes notable.—De même /a multiplication de petits vok peut arriver à une matière grave, lors même qu’ils seraient com: mis à l'égard de personnes différentes, s'ils viennent à former pat leur réunion physique ou morale une somme considérable,
Toutefois, pour que la matière des petits vols soit grave, il faut qu’elle dépasse du moins de moilié celle des autres vols, si 0! prend à la même personne, et double si le vol est aux dépens dt plusieurs personnes.
Ayons toujours sur ce point la plus parfaite délicatesse.
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436. Q.—Quels sont ceux qui prennent injustemer le bien du prochain ?
Ceux qui prennent injustement le bien du prochai sont nombreux, 1à où la religion a moins d'influence,
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les voleurs proprement dits ou de profession.
les domestiques infidèles, qui abusent de ia confiance de leurs maîtres pour les voler.
Par conséquent, se rendent coupables de vol les domestiques qu, sous le prétexte d'insuffisance de leurs gages, retiennent sur les marchés de petites sommes, usent d'aliments ou de boissons de grande valeur, prennent des vivres pour en faire part à des étrangers, etc.; les ouvriers qui, sous prétexte qu’ils ne gagnent pas assez, se paient de leurs propres mains, gardant les restes assez considérables des matériaux qui leur avaient été fournis, etc, ; l'épouse qui, contre le gré raisonnable &@e son mari, soustrait une quantité notable des biens de communauté, non pour son légitime entretien ou celui des enfants, mais pour des usages futiles ; J’enfant, qui dérobe à ses parents de l’argent ou des choses qu’on ne peut présumer lui être données sans eine.
les marchands malhonnêtes, qui trompent sur le prix, la qualité, la quantité des marchandises.
Dieu défend sévèrement dans la sainte Ecriture les pelils vols qui se font dans le commerce : “ Vous n'aurez point deux poids différents ; que vos balances et vos poids soient justes; car le double poids est une abomination aux yeux de Dieu et la balance trompeuse est une iniquité.” Deut. xxv, 13.—Ceux-là sont coupables de fraude et tenus à restituer qui vendent pour bonne, sans diminuer le prix, une chose qu'ils savent être de mauvaise qualité; qui ne font pas connaitre les défauts d’une denrée, lorsque ces défauts cachés sont de nature à ne pouvoir être découverts ; qui se prévale 'e l'ignorance d’autrui pour vendre à un trop haut prix ou achever à trop bon marché; qui ont recours à certains moyens pour donner aux objets plus de pesanteur, etc., etc.
les usuriers, qui retirent un gain ‘légitime de l’argent ou autres choses qu'ils ont prêtées,
“ L’usurier ressemble au ver solitaire, qui suce à son profit le suc des aliments que les membres devraient s'approprier.”
“ Vous ne prêterez pas à usure à votre frère, et vous n’en recevrez pas plus que vous ne lui avez prêté,” Lev. xxv, 35.—" Faites du bien à tous, prélez sans rien espérer.” Luc, vi, 35.
tn} 9e Domesti-
ques infidèles
3° Marchands malhonnêtes
4° Usuriers
em
Wgitines Le seul titre du prét ne suflit donc pas pour motiver le gain
appelé intérél.—Toutefois, il y a d’autres titres, qui légitiment l'in. térêt : tels sont Ze dommage qui résulte jour le prêteur de ge dessaisir pour un temps de son argent ; le Jucre ou bénéfice dont il se prive ; le danger auquel i: s'expose de perdre le capital, soit par l'incurie ou la mauvaise foi de l’emprunteur, soit par simple acci. dent ; la loi civile, qui fixe un taux légal, variable selon les pays et les circonstances, le cinq ou le six pour cent.—La coutume permet aux banquiers d'exiger uu peu plus.—L'escomple et les marchés à crédil sont de véritables prêts, auxquels il faut appliquer les règles ci-dessus.—Sur ces points, il faut être disposé à se soumettre aux décisions du Saint-Siège, s’il en intervient quelqu'une.
b les plaideurs de mauvaise foi, qui intentent ou se fon Pisitewrs intenter des procès qu’ils savent injustes. ur Ares Les procès ont toujours des effets désastreux ; que de familles se ruinent dans ces querelles d'avocats !—Notre-Seigneur ordonne de les éviter, Math. v, 40,—‘ C’est un crime, dit saint Paul, que vous ayez des procès entre vous.” I Cor. vi, 7.
Si quelquefois il est légitime de revendiquer par le moyen de ki Loi un bien considérable dont on est injustement frustré, que ce ne soit qu'après avoir épuisé tous les moyens de conciliation. Evidemment, celui qui intente un procès pour une bagatelle ou pour une} cause injuste, en vue de recevoir une indemnité illégitime, se rend coupable de vol et devrait indemniser la partie adverse des frais qu’il lui a de mauvaise foi occasionnés.
et généralement tous ceux qui font tort au prochain:à on les appelle damnificaieurs.
On peut encore nommer ceux qui trompent au jeu; ceux qui achètent des choses qu'ils savent bien ou qu'ils jugent probable ment avoir été volées; ceux qui se font payer ce qui ne leur es point dù,; ceux qui feignent d’être dans la nécessité pour s’attire des libéralités destinées aux vrais pauvres ; ceux qui passent des contrats injustes ; ceux qui violent des promesses onéreuses, etc.
Question A: Domestiques ? Marchands? Usuriers ? Plaideurs, etc, ?
Cupidit La cause ordinaire du vol et des injustices, chers enfants, c'est la cupidilé. ‘ Ceux qui veulent devenir riches, dit saint Paul,
* motiver le gain ui légitiment l'in.
le prêteur de se yu bénéfice dont il le capital, soit par it par simple acci.
e selon les pays «th
A coutume permet a et les marchés à ppliquer les règles , se soumettre aux u'ute,
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hers enfants, c'est dit saint Paul,
FAST NN LEE Lobnen pese tete ORTERS ANA ETC TONAT
tombent dans des désirs pernicieux qui les précipitent dans la damnation ; car la cupidité est la racine de tous les maux.” | Tim. vi, 9.—Le remède à ce mauvais penchant est le détachement des chcses de ce monde.
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437. Q.—Sommes-nous obligés de restituer les biens mal acquis ?
Oui, nous sommes obligés de restituer... Restituer c’est rendre le bien d'autrui,
L'obligalion de restituer est rigoureuse et fondée sur le droit naturel, qui prescrit de faire aux autres ce que nous voulons qu’on nous fasse ; sur le droit divin, qui menace de l’enfer quiconque ne restitue pas, I Cor. vi, 9; sur le droit canonique, qui & adopté comme règle cet axiome de saint Augustin : ‘“ Point de restitution, point de rémission ! ” ; enfin sur le droit civil qui oblige partout les voleurs et les détenteurs à restituer.
les biens mal acquis, dérobés, trouvés, dus.
Il faut restituer tout ce qui appartient à d’autres : la restitution se mesure sur la quantité de la chose volée ou du dommage causé. Pour ne pas pécher gravement, il suffit de .endre ce qui constitue une matière grave; si on omet de rendre une malière légère, on pèche véniellement, à moins que des raisons excusent.—Les enfants ou fils de famille, auxquels leurs parents sont censés faire grâce, ne devraient pas être obligés par le confesseur à restituer ou à demander pardon, à moins que le vol soit considérable et que les cohéritiers en soient gravement lésés.-—Par conséquent, si la chose volée existe encore, il faut la rendre au mailre vers lequel elle crie.
ou leur valeur, ou l’équivalent en argent.
Lorsque la chose n'existe plus, le propriétaire doit être indemnisé intégralement c.-à-d. rétabli dans l’état où il serait sans cette injustice.—Il faut restituer à /a personne lésée, ou après elle à ses hériliers ; restituer en effet, ce n’est pas donner au premier venu, mais rendre à qui on a pris. Dans le cas ou cela ne se peut, il faut donner le montant aux pauvres ou en faire de bonnes œuvres.
autant que nous pouvons, et au plus tôt.
Obligation de
restituer
Biens mal acquis
Ou la valeur
Au plus tôt
Pas d'abiolation
Pas de salut
Question
Testament
644 CATÉCHISME DE QUÉHEC.
La restitution doit être faite Ze plus 16L possible, sous peine d'être tenu à la réparation des dommages causés par le retard volontaire ; du reste, plus on retarde, plus on court le risque de ne pouvoir remplir cet impérieux devoir.
11 y a cependant des causes qui qjournent ou suspendent pour un temps cette obligation, qui redevient urgente dès que les raisons cessent : telles sont l'impuissance physique, c.-à-d. quand le débiteur n’a rien ou presque rien, de sorte qu’en restituant il tomberait dans une misère extrême ; l'impuissance morale, ©.-à-d, si le débiteur ne peut restituer sans perdre sa réputation, ou sans déchoir notablement d’une position justement acquise; dans ces à cas, un délai est accordé, à moins que le créancier ne soit luimême dans une pareille détresse par le fait du vol qu'on lui a fait,
autrement nous ne pouvons obtenir le pardon de nos péchés ; car on est indigne d'absolution.
Le débiteur, s’il le peut, doit réparer ses torts {olalement ou en E parlie, avant de se présenter au confessionnal ; s’il ne le peut, il est capable de recevoir l’absolution de ses fautes, pourvu qu'il ait la sincère et ferme résolution de se libérer aussitôt que possible, S'il n'avait pas cette intention, il ne pourrait obtenir de pardon.
ni être sauvés. ‘ Les voleurs n’entrent pas au ciel.”
A... Restituer? Obligation ? Intégrale? Causes de délai ?
Un homme, sur le point de mourir, tit venir un notaire pour lui dicter ses dernières volontés, ‘“ Ecrivez, lui dit-il : Je donne mon corps à la terre, parce qu'il en est sorti, et mon âme au démon, parce qu’elle lui appartient.” Le notaire se récriunt, le moribond ajouta : “ Oui, et de plus que mon âme soit livrée à l'enfer avec celle de ma femme, celle de mes enfants et celle de mon confesseur : la mienne, parce qu’elle est chargée d’injustices ; celle de ma femme, parce qu’elle a contribué à me faire dérober pour fournir À à son luxe, celle de mes enfants, parce que je n’ai pas voulu restituer de peur de les appauvrir; celle de mran conu!;5seur, parce qu'il a été trop indulgent pour moi...”
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438. Q.--Sommes-nous obligés de dre le pro que nous avons causé injustement ?
sous peine d’être le retard volunisque de ne pou-
uspendent pour |!
| dès que les raic.-à-d, quand le estituant il tomorale, ©.-à-d, si le utation, ou sans quise; dans ces cier ne soit lui- | qu’on lui a fait.
pardon de nos
tolalement ou en s’il ne le peut, il , pourvu qu'il ait tôt que possible, nir de pardon.
s au ciel.” de délai ?
notaire pour lui 1 : Je donne mon âme au démon, int, le moribond ée à l'enfer avec on confesseur :
s; celle de ma ber pour fournir i pas voulu resouf;sseur, parce
parer le mal
la dammification est de la même espèce que le vol.
En général, le damnificaleur injusle, qui a lèsé les biens du prochain, sans en devenir plus riche, est tenu à rendre la valeur de la chose détruite et de tous les dommages dont le damnificateur a été la cause volontaire et efficace. Par conséquent, si au point de vue de la conscience, il n'y a pas de faute {héologique, il n'y aura pas aussi d'obligation de réparer; au contraire, celui qui a manqué notablement de la diligence voulue, telle que l’exigent ou la loi positive, ou là nature d’un contrat, ou les devoirs d’un état, comme celui de médecin, d'avocat, de notaire, etc., celui-là peut être tenu
en conscience à restituer, surtout s'il y a été juridiquement condamné,
que nous avons causé injustement ; ment cause du vol, de la damnification, ou coopérateur.
La coopéralion est l’acte par lequel on travaille de concert avec un ou plusieurs à une même œuvre. lle prend le nom de complicilé, lorsqu'elle a pour fin une mauvaise action, Or, on peut coopérer eflicacement au vol ou au dommage de neuf manières, indiquées dans les vers suivants :
Ordonner, conseiller, consentir et flatter, Recéler, avoir part, ajoutez-y se taire
Et ne pas empêcher, ne pas manifester, C’est ainsi qu’en neuf cas au vol on coopère,
Dans les six premiers cas, on coopère posilivement, parce qu'on influe par une action positive, physique ou morale; dans les trois derniers cas, on coopère négalivement, parce qu’on ne s'oppose pas u vol ou au dommage, alors que par état on est tenu de s’y oppo-
ser. Ces neuf sortes de coopérateurs sont tenues solidairement, est-à-dire les uns au défaut des autres, à réparer le préjudice causé au prochain, Voici dans quel ordre : 1. Ceux qui ont profité de l'injustice ; 2. celui qui a ordonné ; 3. celui qui a exécuté ; 4. celui qui a conseillé ou fourni les moyens, et ensuite les autres el: le degré d'influence qu'il ont eu sur le dommage.
A... Damuificateur injuste ? Divers coopérateurs ? Obligation ?
Oui, noue sommes obligés de réparer le dommage; car Réparation
il faut être réelle- Cooperation |
is
injuste
Degrés de responsabilité
Que:tion ,
Zachée Dans l'Evangile, chers enfants, nous trouvons un bel exemple de loyale réparation, dans la personne de Zachée un prince des publicains. Ayant recu Jésus dans sa maison, il lui dit : ‘“ Seigneur, voici que je donne la moitié de mon bien aux pauvres, et si j'ai fraudé quelqu'un je veux lui rendre le quadruple.” Luc, xix.
Eviter tout ce qui peut causer quelque tort au prochain.
cree
Détention 439. Q.—De quelle manière retient-on injustement le 3e bien d'autrui ?
On retient injustement le bien d'autrui, de trois manières principales, que nous allons examiner.
en ne payant pas ses dettes, quand :n peut le faire. Une dette est ce que l’on doit au prochain.
1° Nous avons parlé plus haut des causes qui ajournent l'obliga- Dettes tjon de rendre le bie du prochain; par conséquent, l'obligation subsiste toujours et devient urgente, dès lors qu’on peut y faire honneur, Diflérer de payer ce qu’on doit, au-delà du temps convenu et sans raison suflisante, c’est être détenteur de mauvaise foi. Il y a aussi des causes qui éleignent complètement l'obligation de restituer, Telles sont :
1. La condonation libre el spontanée de la dette par le créancier, Sans influence de violence ou de fraude.— La faillite, ou remise que | le débiteur fait volontairemezt de tous ses biens entre les mains de ses créanciers peut, par suite d’une convention expresse, acceptée par les créanciers, libérer complètement le débiteur ; mais s'il n’est pas clair que telle a été la volonté des créanciers, elle ne fait que suspendre l'obligation. Il en #st ainsi ordinairement de la faillite juridique, à moins qu’on ne soit certain du contraire, soit par suite de l'interprétation commune de la loi, soit parce que les créanciers laissent prescrire la dette sans réclamation. Cependant le failli est autorisé à garder la partie de ses biens que peut garder celui qui est impuissant à restituer,
2. La compensalion que le créancier se serait faite lui-même sur le bien du débiteur. La compensation occulle, qui a lieu lorsqu'on prend un objet qui appartient à un autre pour se payer d’un objet qu'il me doit, est une chose en pratique très dangereuse et à
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