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militaires onéreux auxquels il était assujetti, il avait tout lieu d’être satisfait de la sagesse et de l’at: tention que mettait Sa Majesté dans cette branche de ladministrätion. Depuis la conquête, l'administration coloniale a souflert.que les lois dameurassent sans exécution et le principal obstacle à l'établissement des seigneuries non concédées de cette province a été la négligence de l’administration coloniale à mettre en force les lois du pays, concernant les concessions en censive des différentes seigneuries de cette province. »* y

: Parmi toutes cos dispositions, celle qui accorde aux seigneurs surle prix d'achat de chaque mutation 84 p. c. sous le titre de lods et ventes et le droit de retrait qui on est une conséquence naturelle—est un fardeau également insupportable et injuste, dont le peuple en masse est mécontent; ce dunt il ne faut pas d’autres preuves que les mille détours qui sont journellement mis en ‘usage par vendeurs et acheteurs pour les enfrustrer. Que peut-il y avoir de plus injuste en effet qu’un tel impôt mis sur l’activité et l’industrie du censitaire ? Ïl acquiert un lopin de terre queléonque, dont à la vérité il ne paie qu’une potite redevance annuelle ; mais cette redevance est perpélielle sil abtient;un désert ; grâce à son industrie, à ses sacrifices pécuniaires ettrès souvent au sacrifice de sa : santé, il le change en champs riants et fertiles, il y construitdes maisons, des bâtimens, il fait un chemin et l’entretient—et de tout ce qu’il acquiert au prix de ses sacrifices, sans le secours du seigneur, il est obligé, s’il en dispose par vente, de lui abandonner un douzième du prix. Si'ce n’est pas là un obstacle des plus grands au progrès de Pagriculture et de l'industrié, il n’y en ‘# pas: au monde. Le seigneur répondra qu'il est obligé de bâtir et d'entretenir un moulin ; mais le revenu qu’il en retire non seulement le récompense bien, mais, selon l’étenduc'et l’établissement de’ son fief, lui donne des profits considérables. Ajoutez à cela la reserve qu'il se fait ‘ordinairement d’être seul en droit de bâtir des moulins quelconques, et vous trouverez qu’il n’y a pas à imaginer de meilleurs moyens pour étouffer l'indusirie. Déjà ces plaintes se sont fait entendre jusqu’au sein de la législature, où cette année (1835) Mr. Bédard a introduit un bill pour permettre au, Séminaire de St, Sulpice, seigneur de l’île de Montréal, de commuer avec ses censitaires, et où l’honnête Monsieur Lafontaine observa en même téms qu’une lutte devait bientôt s'élever entre les seigneurs et les censitaires pour les lods et ventes, redevance qui nuisait ai commerce—il aurait pu ajouter à toute sorte de progrès dansle:pays: : Mais ce qui plus est, c’est qu'il n’est pas encore décidé si les asiguauns ont le droitde réclamer les lods et ventes au point qu'ils le font ; les opinions quant à la loi sont divisées, le sens commun s'oppose à cetté pratique,

et je:n’ai nul doute que cette taxe affreuse ne disparaisse bientôt de la manière que je vais indiquer plus bas. 5 ft

Quant aux abus dont les seigneurs se rendent coupables, ils sont nombreux et vont toujours en augmentant; mais, outre la cause indiquée par la chambre d’assemblée en 1821, ils ont une excuse peutêtre.: c’est que le gouvernement leur en a donné l'exemple dans les seigneuries qui relèvent immédiatement.de lui.… Voici les preuves. CRETE mo} Hisbaoter

7 La seigneurie de Batiscan, appartenant à l’ancien crdre des Jésuites; se trouve dépuis 1800, ainsi iqiie tous’ les autres biens de cet ordre, entre les mains du Gouvernement; qui les régit par une commission, dont M. Badeaux fut un des agens depüis 1800 jusqu’en 1823. Voici son témoignage rendu devant le comité des terres de l’assemblée, dont ilétait membre, à Es

« La Seigneurie de Batiscan a 2 3/4 lieues de front sur 20 lieues de profondeur ; celle du Cap de la Magdeleine a à peu près trois lieues de front sur 20 de profondeur. La seigneurie de’ Batiscan est cancédée en ligne droite jusqu’à 2.1/2 lieueside la rivière St. Laurent ; dans'la Seigneurie de la Magdeleine seulement deux rangs de. lots, à commencer par la rivière, ‘sônt établis ; . dans le second rang il n’y peut être que dix planteurs... Je erois qu’à peine la séizième partie de cette seigneurie est concédée et j'ai raison de croire qu’une grande portion de terre, entre les montagnes et la rivière St. Laurent, sont cultivables. J’ai entendu dire qu’au delà des montagnes il ÿ a de bonnes terres dans des vallées considérables. Quant à la seigneurie de Batiscan, il y au bout

nes

. * Troisième Rapport de ce comité, présidé par le savant Mr, À, Stuart, du 2 mare 1821. Voyez Appendice au journal de cette année.

esse et de l'at:

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hat de chaque e conséquence est mécontent; mis en usage en effet qu’un élconque, dont perpéluelle : il au sacrifice de les bâtimens; il ins le :secou rs du prix. Si ce ilo’y en ‘# pas:

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Voyez Appendice

li 16 |

de la partie concédes un excellent sol, qui continue 5 ou G lieues. d'sssèrent à moi pour avoir des concessions que j’obtins la permission de concéder à raison de 24 francs pour une terre de 3 arpens sur 30, reute si excessive que je ne n'ai pu cuncéder que très pou de torres. Avant Ir conquête, la rente selon les livres fut d’un demi boissenu (1/6 de iminot) et un chapon où 15 solk* tournois pour une

térre de 2 urpens sur 20 ; d’autres puyaient 1/2 sol et d’äutres encore i sol tournois par arpent quarré. En partie les concessions s'étaient faites à 1 go! Par arpeñt quarré, un chapon pour chaqüe 20me et quelques fois 30me arpeut.» *

Beäücoup de personnes s'a:

dans ces deux seigneuries, mais ce n’est qu'en 1809

Comme depuis de longues unnéas, on n'à pas coricé appartenant aux Jésuites, les anciens établisser attendent toujours de nouvelles concessions $ moins d’aise et est souvent ruiné, Le bien devie

Québec, les mêmes abus ont régné ; mais un doit y ajouter celui de concéder des portions très

considérables de terre à quèlques individus; pari lesquels Mrs. John Neilson Blanchet, Pozer; A. Stuart, Foyet Harvey figurent sur les premiers rangs, #*

L’exemble donné par l'Exécutif fut rigoureusement suivi par un grand nombre de Seigneurs, parmi lesquels pourtänt ceux d’ex

traction française ne se sont que réremñent rendus aux itispirations de la plus sordide cupidité.

« Presque toutes lés terres dans les seigneuries non apparienant à la couronne, dit Mr: Badeaux dans: son examen, sont concédées, excepté dans lu seigneurie de Lanaudière, appartenant à Mr. Pothier, où les rentes sont si oxorbitantes que peu de personries osent y prendre des voncessions ; ce qui a forcé beaucoup de jeunes gens des paroisses de Maskinongé, d’Yamachiche et de la Rivière du Loup de passer du Sud du St, Laurent, ét plusieurs se sont établis dans le voisinage de la seigneurie de la Rivière David, dans le townshp d’Uptor, etilÿa en cet endroit près de cent failles établies qui n’ont pas de titres. »

Dans la seigneurie de Sorel appartenant au Roi, les anciennes rentes étaient pour 3 arpens sut 40, six livres un sol tournois ; elles sont maintenant de douze livres tournois (10 sh). Madame Barrow qui posséda la seigneurie connue sous son nom, refusa de faire des concessions: Depuis 1780, où les rentes dans cette seigneurie étaient encore de six livres 17 sols, elles étaient déjà montées à 12 Ib. 1 sol et 4 mincts de blé pour 90 arpens, ***

Dans la seigneurie de Lotbinière les anciens taux étaient de 10 livree.==8 shelins 4 d. pouf : cent vingt arpens ; depuis six ans le seigneur actuel les a élevés à 15 sheling et3 minots de blé équivalant, une année dans l’aûtre, à 15 shelings pour une terre dé 90 arpens, #Æ#% Deplus lo seigneur lui même convient qu’il a Pintention d'exploiter les bois sur les’ terres non concédées, cé qui naturellement en rendant le defrichement postérieur plus dificile, ôte at concessionnaire une grande reseourte; que lui offre la vente de ce bois, t

L’Ex-receveur général, Mr. Caldwell, posséda jusque dernièrement plusieurs seigneuries. Après

* Septième rapport du comité des terres, du 3 février 1624, iémoignages, page 25, 26. . ** T'émoignage de Mr. M. Berthelot, agent des biens des Jésuites dans le district de Québec, Ibid. page 71. *** Voyez |. c. les témoignages de Mssrs R. Jones, agent pour la seignçuri ) à Yamnska, Capitaine Pellissier agent de la seigneurie Barrow, à pie appendice N:N. journal de !8 Chaïnbre de 1852, 33. bid, Q

amer

*a banqueroute en 1823, on lti laissa ln jouissance de certains de ces bians ; mais quant à la aéi. gneurie de Lauzon, qu’on prétendit substitué à son. fils, il est remarquable qu’encore en 1826 * il y ait fait des concessions, ce qui permet bien de juger de l'intention qui a dicté l’objection faite en cour contre la saisie de cette seigneurie en faveur de la province. Quoiqu'il en soit, sa conduite comme seigneur paraît avoir été digne de celle qu'il montra comme officier du revenu public. « Il a fait couper et enlever les bois sur les terres concédées, y faisant enlever tout ce qu'il y.avait de bon, n’y laissant que les bois viciés ; sur deux terres d’un témoin examiné devaut le comité de l’Assemblée #* on ne trouvait pas vingt billots de bois de sciage. Après avoir fait couper duns les concessions des bois de toute espèce, il les laissa sur la place ou dans la rivière des Etchemins, où il les avait fait jeter, vu qu’il était impossible de les faire descendre par eau, Quelques cultivateurs avaient coupé des billots sur leurs terres pour leur propre usage et les avaient amenés aur .le graud chemin. Le seigneur s’en empara et les fit estamper à son nom: de cette ma:ière près de 20 habitans perdirent jusqu’à 3000 billots. Cependant quelques-uns ont rachetée du seigneur leur bois à raisar d'un sheling la pièce. » Sice n'est pas là tirer profit de tout et de toute manière, en dépit des lois, *#*# je ne sais pas ce qui peut être nommé ainsi. Mais la scène de la tyrannie seigneuriale par excellence, c’est la seigneurie de Beuuharnois appartenant actuellement au très Honorable R. Ellice, Ex-secrétaire de la guerre.

Les anciens taux dans cette seigneurie furent de 5 1/2 shelings pour 60 arpens en superficie. Depuis 1821, l’agent du seigneur, Mr. L. G. Brown, l’éleva à 25 sh, en argent et cinq minots de blé (—25 sh.) par cent arpens. Pendant 10 à 12 ans l’ancien agent, Milnes, avait refusé de con-

céder des terres, et les habitans se fiant sur leur droit s’y étaient établis sans titres, avaient commen-.

cé à les cultiver et à les mettre en valeur, quand, en 1821 ou 1822, on les fit déguerpir. Alors le trafic illégal des terres commença, et pendant que les uns, depossédés du fruit de leur travail, tâchaient de racheter ce qui de droit leur appartenait, d’autres auxquels on avait fait vendre jusqu'à

leurs effets pour payer les frais encourus, ont perdu courage avec les moyens de s'établir et tra-.

vaillent à la journée de côté et d'autre. #**#*#* Ce Mr. Brown se permit egalement de vendre, sur une terre cuncédée et possédee depuis 25 ans, tout le pin et le chène debout au montant de 75l. sans la permission du propriétaire, un nommé Beauvais, et sans le dédommager. Un cultivateur du nom de Norton, veuf et père d’une nombreuse famille, inquiet sur son lit de mort de ne pas laisser un titre de sa terre à ses enfans, envoya un ni Ÿ pour en obtenir un de Mr. Laurent G. Brown, qui lui fit dire de mourir en paix, qu’il donnerait uu titre à ses enfans. Norton mourut, Brown vendit le lot de terre à raison de 10. à un autre, et depuis ce temps, les orphelins abandonnés de tout le monde vivent d’aumônes.

Charles Daigneau avait achété un lot de terre sous amélioration à raison de 751 ; il le posséda 5 ou 6 ans en paix et se croyait d'autant moins exposé à être troublé, que cette terre avait été possédée un grand nombre d’années par d'autres personnes. Age déja de 62 ans, ilreçut de Mr. Brown l’intimation de lui payer 154, vu qu’il n'avait pas de titre. Paigneau y consentit à condition qu’on lui donnerait du tems pour faire le paiement. Considérant que cet homme etait un vieillard incapable de tenir sa promesse, Mr. Brown vendit la terre ; le pauvre homme, sans moyens de poursuivre son droit, déguerpit et demande depuis l’aumÿne de porte en porte.

Un Canadien, du nom duquel Mr. Manmng ne se rappelle pas, s’établit sur un lot de la Rivière

noire (même seigneurie) et y bâtit une maison —Mr. Brown le fit mener en prison. Il quitta son.

pays natal après son elargissement, Sur ce même lot, Wm. Nichols s'établit ensuite, et dans

les années qu’il y resta, il fit des améliorations considerables, Brown vendit la terre avec les.

* À Jean Morissette une terre de 6 arpens sur trente, Ibid,

+* Témoignage de Jean Morissette de St, Henri de Lauzon ; confirmé par Pierre Rouleau. Ibid,

*** Arrêt du Roi en conseil d'état du 15 Mars 1732.

***+ Témoignage de Pierre Leduc de St. Timothée, qui dans le cours de l'examen ne s'est pas montré l’ennemi de l'agent scigneurtal, Ibid, à

Ÿ Welch, qui selon le témoignage de Mr. Manning, juge de paix, a déclaré le f it sous serment. En général tous les faits cités ci après sont venus à la connaissance de A Chambre d'Assemblée par.ce mème magistrat, qui les rapporte d'après des dépasitions faites à lui sous semmens, Ibid.