ETAT

fuits—quel contraste affreux ! Vicnnent après les sommissions, les salaires, les contingens, les dé penses incidentes et toute cette kyrielle de déboursés qui ne finissent plus. Ilest vrai qu'à côté de chaque collecteur à Québec, St. Jean, &c. il y a un contrôleur, et on s’imagine que par Jà la tentation d’abuser de l'usage des commissions sera diminuée, Mais encore ici le nom dit le conraire du fait ; car le contrôleur reçoit un tiers de la commission dont le collecteur retient deux. Les limites de cet article ne me permettent pas d’ertrer en de plus grands dftails sur cet objet, pour prouver combien ce système est pernicieux eu égard au revenu provincial. Mais je dois encore montrer les effets qu'il a sur le commerce. La pétition des marchands de Québec ct le rapport qu’en fit un comité de la chambre d’assemblee en 1824, m'en fourniront les moyens.*

Les marchands se plaignirent de ce que les officiers de la douane à Québec exigeaient des honoraires contraires aux térmes de la loi, et que ces honoraires augmentaient de jour en jour, étaient oppressifé, et que ces exécutions tendaient à détruire entièrement le commerce côtier, en ruinant les propriétaires de petits bâtimens, ct décourageant l'esprit d’entreprise ct d'industrie des navigateurs de la province. [ls se plaignirent du peu de temps (2 heures par jour) que ces officiers vouaient aux affaires, au grand dommage du commerce. La chambre après une enquête laboreuse, se convainquit quo depuis nombre d’années les officiers de la douane et du port de Québec avaient exigé des honoraires et émolumens sur les vaisseaux plus forts qu'ils n’en avaient le droit en vertu du tarif d'Halifax (5e. Geo. II, cité plus haut), en force dans ce port ; que ces honoraires ont varié de temps à autre sans qu'aucune autorité légale- soit intervenu pour justifier ces changemens ; qu’ils ont exigé des honoraires pour des documens que les maîtres de vaisseaux n’élaient pas obligés de prendre par la pratique de ce port—que les pétitionnaires se sont plaints avec raison des exactions injustes ct disproportionnées des officiers de la douane et de l'officier naval, &ce. Voyons quels sont les faits établis devant Ja législature, sur lesquels cette conviction était fondée,

Les Oficiers des douanes tout en demandant des émolumens extraordinaires n'ont Jamais consenti à donner des explications à l'égard de ces honoraires, Un silence dédaigneux ou un chiffon de papier sut lequel était écrit le montant total, fut la réponse à quien exigeait. #* Quand Mrs. Patterson et Woir firent par écrit une représentation au collecteur M. Percival, se plaignant de ce que p. e. sur un bâtiment dont la valeur de tout le fret n’excédait pas £55 on avait dû payer £56, 14, 4 d'honoraires à la douane, et quand surtout ils lur Mfontrèrent, que par une réduction il pourauivrait mieux son avantage,vu qu’elle augmenterait le commerce intercolonial ; il déclara qu’il né chorgerait plus que la moitié des honoraires. *#* Ces honoraires ne furent pas fixes non plus depuis 1813. Le même bâtiment (le Reward de 98 tonneaux) a payé pendant huit voyages faits de Québec à Mingan ou à Mille-Vaches dans le cours de 16 mois tantôt L6, 0, 2 tantôt LT, 1, 6 tantôt £8, 7,9. *##k% En automne 1816 Mr. Moir paya pour les brigs Isabella et Euphemia £ 11, 9,7 pour pouvoir les expédier. Le vaisseau fit voile, fut endommagé par la glace et forcé de retourner à Québec pour hiveïner, Il n’ouvrit pas sa cale ; mais voulant partir le printems suivant, il dut de nouveau payer l'expédition au collecteur et au cont'ôleur, qui fut de £6, 7, 3 seulement vu que les inspecteurs, ne spéculant pas sur les désastres des gens ni sur l'intempérie de la saison avaient refusé leurs honoraires. Mais outre ces témoignages M. Young, le contrôleur d’alors, partant du principe raisonnable et juste, que l’émolument approprié par un réglement à un service particulier, ne pout être légalement demandé ni reçu pour un autre ; qu’on ne peut recevoir qu’un seul émolament pour un seul et même service, et que, lorsqu'il n’y a ni service de fait ni document préparé ot délivré, on n’a pas: le droit de demander ou de recevoir aucun émolument—prouva,le tarif légal en main, que le collecteur etc. des Douanes à Québec chargeaiont illégalement pour l’enrégistrement de la feuille £19, 3, 3, pour le mouillage 4 Sh. 10 gd. pour le permis de déchargement 2sh. 5d. le permis de chargement 2sh. 5d. l’état de chargement 3sh. 4d. les deux certificats de retour 6sh. 8d. Cette preuve avait été mise sous les yeux des Commissaires de la douane à Lon-

* Voyez Appendice Z du journal de 1823 —18924, E ** Voyez le témoignage de Mrs. Rice et Holt, deux marchands respectables de Québec dans l'appendic

cité, + Voyezies témoignages de ces Messreurs, J. C. FE Vorezle témoienase de Mr. Chisholm MeTavish, ibid,

dres ; mais on leur avait assuré que les honoraires étaient pris selon le tuif légal : M, Youg perdit su place et uux plaintes le collecteur, Conseiller Législatif, répondit : « erreurs occasionnées sans doute par la presse des affaites !» « La somme démandée est conforme au tarif, excepté telle partie, suite de la multiplicité dos affaires ! » « Voila des sommes payées sur des vaisseaux qui paraissent excéder les honoraires alloués par le tarif—eh bien elles n'excèdent pas les honoraires alloués par Je tarif!» « Voici un honoraire chargé sur des vaisseaux étrangers portant huniers—par mégarde !» « Ces charges sont conformes au tableau, sice n’est 5 sh. pour l'obligation sur le sel exlgés d’après l’usage établi et reçu par les commis qui procurent l'obligation ! »« il parait qu’il ya eu une erteur cléricale ! »etc. etc, *

La Chambre d'Assemblée convaincue de la réalité des fuits avancés présenta une adresse aù Gouverneur en chef, Comte Dalhousie, le priunt d'adopter telles mesures qui lui paraitront efficaces por renédier aux abus dont se plaignaient les pétitionnaires. Quelle fut la réponse de sen Excelence? « N'ayant aucune preuve satisfaisante pour moi, que les conclusions ou résolutions dè la Chambre, sur la pétition en question sont bien fondees ; au contraire étant fermement persuadé que le collecteur des Douanes à Québec est un officier d’une intégrité irréprochable, de principes honorables, diligent dans les devoirs de son office, et obéissant aux lois et instructions qu’il reçoit ; je ne puis entreprendre de me conformer à cetie adresse en aucune manière qu’en la mettant devant le secrétaire d'état de S. M. pour les colonies. » Les négocians durent donc se contenter de gémir de ce que les exactions de la Douane et du Bureuu maritime mettaient fin à toute entreprise de commerce côtier, de voir disparaître du port ces bâtimens, et faute d'eux de. ne pas pouvoir exécuter les ordres reçues des provinces voisines,

El n’est pas douteux, que le système d'épices, d'honoraires, d’émolumens ct de commission surtout dans la douane est un système pernicieux. L’Angleterre elle-même la reconnu, comme la France Pavait fait avant elle, en fixant des salaires âux officiers de sa douane et ue leur donnant des profits casuels que sur les prises. : Mais outre cette mesure, si on ne rend ces officiers responsables en Canada, et responsables à la législature, on peut s'épargner tout essai :ce sera un palliatif; mais lirresponsabilité ne restera pas moins égale à l'impurité des abus et a la perte des fonds du pays,

Une autre source intarissable de Wponces, ce sont les pensions et les places du cumul et du sinécurisme, Les premières ont absorbé depuis 1794 jusqu’en 1832 inclusivement £99093, 8, 4} Le régistre de ces pensions offre à l'observateur un fut qui mérite d’être consigné ici. C’est que surtout au commencement, ces pensions ne furent nullement accordées du consentement de la législature, que le gouvernement même eu en soumettant les chefs devant elle déclara, que ces allouances et pensions étant accordées pour des services rendus à l'empire en général, ne devaient pas être considérées comme appartenant à la dépense civile de la province, ** Cependant la province a toujours dû les payer. Si le ministre coloniai trouve bon de favoriser un des mignons du pouvoir en Canada, il écrit une lettre au gouverneur et voilà la province chargée de rémunérer souvent ses enneuis les plus acharnés. De cette manière le ministre Hobart accorda en 1802 une pension annuelle de £150 à Mr. Baby, dont la dame dut en jouir encore après sa mort ; cependant M. Baby Jouissait en outre jusqu’à sa mort eu 1819 de £834, 14,4, salaires annuels comme grand voyer de la province, comme Conseiller Exécutif et adjudant général de la mulice. Le même ministre fit en 1808 aux dépens du Canada un présent annuel de £885, 15, G ( 800 stg.) au juge Osgoode dont il a joui jusqu’en 1823, quoique comme juge en chef de la province, consefñler exécutif etc. il aurait pu, et lleurs aurait dû mettre de côté quelque chose pour sa vieillesse, d’un salaire qui passait £1300 par an. Le ministre Camden accorda £stg. 300 à M. Ryland qui en jouit depuis 1804 : comme cet individu exige une place à puit, je n’ajoute aucune analyse de ses autres pensions et salaires, Le juge Monk obtint du même une qualification de £1630, 9, 11 pour ses bons services. Les Canadiens, qui l'ont connu, haï et méprisé, le peuple dont la représentation l’a envain actusé de haüts crimes et méfaits, se demande quels sont ces bons services ? Est-ce pour nous avoir

en

* Voyez les réponses de cet Honorable aux questions du Comité mentionné. tbid. *#Voyez journal de l'Assemblée de 1798 et parmi les comptes le No. 19 nage 171,

. Youag perdit sionnées sans excepté telle seaux qui panoraires allouhuniers—par on sur le sel arait qu’il ya

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{yranuisé et pour avoir pesé lu justice avec de faux poids dahs une fausse balance, qu'on lui a donné notre argent ? Le très honorable W. Windham pourvut de même en 1407 Sir G. Powual d’une pension de £300 qu’il mangeait hors du pays et dont sa mort vient enfin de libérer la province. On s’imagiue bien que Milord Castlereagh, la honte du 19e. siècle, n’épargna pas le Canada ; aussi entichit-il la hste des pensionnaires des noms d'Elmsley et Dunn, deux hommes qui avaient joui

de salaires considérables comme juges et présidens de la Colonie. Il serait trop long d’énumérer

tous ces bourdons de ladministration ; mais je ne puis m’empêcher d'observer que depuis 1794 jusqu’en 18(9 le nombre des pensionnaires varia de 38 à 65, que jusque là on observe régulièrement entre 33 et 41 noms Canadiens sur cette liste. Cependaat ils n’ont eu que £13216, 0, G 4/5 sur le montant des £37526, 8, 24 ; le petit nombre de Bretons qui s’y trouveut avalaient la différence de £24309, 19,7 3/10. Depuis 1810 jusqu’en 1832 le nombre des pensionnaires canadiens à celui des Bretons fut comme 6,7,15 et 20 à 18,15,25 et 32 ; les premiers retirèrent dans cette époque des pensions au montant de L. 10915, 13, 64 et les derniers à celui de L. 50651, 11. 7 11/12.

Avant de donner une esquisse du cumul de places et de sinécures en Canaja, qu'il me soit permis de parler de la distribution des places en général. Que le Gouvernement local s’entoure de gens à toute moule, je n’eu suis pas surpris : on s'aperçoit de cela dans tous les gouvernemens. Mais que le gouvernement local n’apprenne rien par l’histoire, qu’il oublie ou ne sache pas qu’une des causes principales des révolutions qui ont dernièrement enlevé un continent colonial à l'Espagne, que la désaffection des provinces nouvellement acquises par la France qui les a jetées entre les bras des alliés venait de l'exclusion systématique des natifs du pays des places d'honneur et de profit ; voila ce qui doit surprendre. En. Canada les salaires, et contingens qui tiennent lieu de salaires se sont rapidement accrus de L. 13000 à 45000 et même 50000 et plût à Dieu que ce fût la soule taxe sur le peuple ! Mais les honoraires et épices, qui sortent directement de la bourse de l'habitant qui a en aucune manière à faire à quelque branche de l'administration triplent ces sommes. Cependant quelle est la proportion que les Canadiens ont de ces salaires. Je citerai quelques années et l’on pourra juger, surtout #i je préviens le lecteur que les extraits des or-

dres de payement des Gouverneurs, tels que soumis à la Chambre d'Assemblée sont mon autorité. SEA

Année Noinbre et Montant des Canadiens Nombre ct Montant des Bretons ct Etrangers salariée, 1794 3 Sg. € 3308, 7, 5 69 Sg. £ 9730, 15, 9

Ce système d'exclusion ne pourra pas s’excuser par l'accusation qu’il n’y a pas de Canadiens capables d'occuper des places d'importance, parce que cette accusation est fausse ; Il ne pourra pas se pallier par des insinuations contre la loyauté des Canadiens: car l’histoire de 1775 et 1813 les réfute. Il ny a pas de moyen plus sûr d’aliéner l'affection d’une colonie envers la métropole, que cette

exclusion, qui doit irriter ; le peuple qu’il frappe de son anathème sent encore plus le mépris que l’injustice.

Le cumul, le népotisme et lessinécures, ces canonicats réservés aux ardents émérites, sont le cancer des sociétés, qui a rongé celle des Canadas depuis son existence ou quasi-existence po= litique. Ce serait une tâche ingrate d’en faire le tableau depuis 1794. Je me borne donc au temps qui court ; n’exposant que les faits, laissant les conclusions au lecteur. Le malheur du Canada, c'est que l’administration de s:s »fFüires est entre les mains d’un certain nombre de familles et, comme dit un écrivain de grand tale, , y places et le patronage descendent comme un héritage du père au fils sans avoir égard à leurs talens et qualifications; la confiance publique, les places publiques et les em-

plois publics sont donnés comme une dotée avec la fille d'un ancien officiel, sans faire attention, «1 le gendre, le neveu ou le coisin sont capables de remplir leurs devoirs envers le public, ni, si hors thaï de cé cérele on ne pourrait pas trouver un homme plûs industrieux et plus hubile pour les occuper. ma Si l’on veut voir lés conséquences immoniquables d’un pareil systènie, qu’on vienne en Canada : Ê dt les connexions de familles forment ün voile impénétrablé qui cache les vices et les crimes des mem- Car bres ; le pays gémit ; les revenur, qui n'enrichissent un peuple, que lorsqu'ils retourhent vers lui, | sont dévorés aussitôt que récueillis , le mécontentement, la jalousie, le défaut de confiance, la haine s'emparent de la mässe du peuple, qui a cessé d’être Ja source légitime du pouvoir et qui n’est qu’uno race de scrfs des gens en place, un cheval né bridé et scllé, dont sé servent les élus, qui sont ues

î Si je 4h È LT : } \ + |

en bottes etéperons. Or voici le chapitre et les chevähiers dé cct ordre. de 1. L’honorable Jonathui Sewell, fils de l'honorable Jonathan Sewell, procuteur-général de la FA

proviice de Massachussetts Bay, dans le temps: dé la révolution américaine ét grand suppert

loyal du gouvernement local de ces temps-là, est né à Boston. Arrivé pendant la guerre d’indé-

péndance en cette province,il se‘mit sous Ja protection de M. Stith,juge en chef, et devint bientôt

clerc du Conseil législatif et exécutif d’alors. Après avoir étudié lés lois il entra cu barreau, épousa

la fille de son prôtecteur,ét obtint éonséquemment la placé de proéureut-général. Dans son temps

cétte place donna un salaié fixe de /. 300, mais ni honoraires ni épices. Cependant quelques deu

années plus tard un taif d’épicés et, étringe à conter, quoique notre honorable eût accepté sa A

place sans honoraires ni épices, le ministère de Downing Streét lui accorda des arriérés (3 à 40001.) ae

conformément à ce tarif. La province lui doit l'introduction dé ce systèmé perticieux de chefdes D del townships dans la distribution é.à.d. dilapidation des terres dé In couronne,dont on verra une analyse fai plus tard. S$i le Canadien parle d'üné calamité publique, il est rare que justement ou injustement, il n’y ajouté pas le noim de Phonorable Jonathan Sewell, mainténant juge en chef de la province (15001) oraleur du conseil législatif (10007.) juge de la cour d'appel &e. &c. La caisse publique | ré lui paie annuellement 3338,17,91. J'ai parlé plus haut de son voyagé en Angleterre. Il n’y a que De deux ans qu’il assistait encore au conseil exécutif à raison de 1001. p. a. et on évalue que la E province à payé à cet individu depuis qu’il est en place 100000/.—530000 francs.

2. Son fils Guillaume est shérif du District de Québec et un des directeurs de la Banque de Le Québec (il faut se rappéler que le shérif a toujours des argens étrangers entre les mains, et la prudence aurait dû empêcher les comptables publics d’être même actionnaires dans un pareil établis- 180; sement, quand même jamais il n’y aurait eu de défalcation publique) ; salaires, commissions sur les ventes par shérif, épices &c. à peu près 1500/. p. a.

3. L'autre fils de l'honorable, le Capitaine Jean (a la demi-solde) est gentilhomme de la ” verge noire du conseil législatif uvec un salaire de 151,2,281. et depuis quelque tems maître de poste à Québec.

… 4 Le troisième fils, le Révérend Edmond, est par son mariage neveu du très Révérend Lord mis: Evèque de Québec Mr. Stewart. Ily a deux ans il était encore chapelain protestant de À Purdre catholique des jésuites—place qui lui a valu au delà de 10001. ; ‘lest encore missionnaire de l’église d'Angleterre 200/, et curé, recteur ou propriétaire d'une chapelle à Québec qui lui donne pell un assez joli revenu. à exé 5. Le quatrième fils Robert, (décédé depuis quelques mois) gendre de l'honorable Wm. Smith À bu, fut membre du barroau de Québec, clerc lecteur du conseil législatif, 2007. p. a. cler cdi be salut oë à | cer 6. Le cinquième fils, Mortague, le Benjamin de la tribu, est un modeste écrivain du conseil Législatif à 15 shelins par jour. à F dés 7. L'honorable et Très Réverend James Stewart, Lord Evêque de Québec, est membre du aire

Conseil Exécutif, du Conseil Législatif &c. et se contente, en digne successeur des apôtres, qui marchaient nu-pieds et couchaient sous la voute azurée du ciel—de 2333,6,8/. p. a.

tire attention, #1 uüblie, ni, si hors our les occuper.

ne en Canada :

crimes des meniourhent vers lui, onfiance, la haine t qui n’est qu’une lus, qui sont nes

ur-général de la st grand support la guerre d’indéet devint bientôt barreau, épousa Dans son temps pendant quelques eût accepté sa érés (3 à 40001.) cieux de chef des rerra une analyse ou injustement, de la province caisse publique e. Ilny a que n évalue que la

le la Banque de es mains, et la un pareil établisnmissions sur les

tilhomme de la > maître de poste

Révérend Lord

protestant de re missionnaire ec qui lui donne

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est membre du cs apôtres, qui