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8. L’honorable Wm. Sinith, fils de fou le juge en chof de ce nom, beau-frère de l'hon. Jonxthan Sewell est membre du conseil exécutif, elére du conseil législatif, maître en chancellerie, ins pecteur des voutes du Receveur général, juge de la cour d’appel—salaire 701,2,24 etsa commission sur les dépenses contingentes du conseil législatif. Cet honorable a pendant 41 ans servi le Canada à raison de cex petits émolumens.

9. Son fils Mr. C.'W. Smith est écrivain du conseil législatif à 15 chelins par jour.

10, Mr. Louis Montisambert, assistant secrétaire civil, clerc de ln cour d'appel, commissaire

de plusieurs choses, 356, 13, 41. p. a. etles épices. Deux de ses sœurs se trouvent parmi les pensionnaires à 10/. sg.

11. Son fils Charles Montisambert est le clerc assistant de son père à 101, 13, 41. pe a

12. Son neveu Henri Paul Montisambert occupela même place avec le môme:sclaire.

13. André Guillaume Cochrane, beau-fière du Réverend Dr, Mountain fut sécrétaire civil sous le comte Dalhousie ; il est encore membre du: conseil exbeutif, ‘clerc en loi du conseil législatif, juge de la cour d’appel, auditeur des patentes de terres, commissaire de la cour d'Echettes, cour qu’on ne connaît que par le saluire de 5001. qu’en retire ce Monsieur, conseil du Roi, commissaire de l'institution royale, juge de:paix de la province, directeur de la compagnie d'assurance contre le feu—émolumens connus 977, 15, 6al,

14. Le très Révérend G. T. Mountain, fils de feu l’évèque anglais de Québec, boau frère du précédènt, archidiacre et recteur de ‘Québec, commissaire de l'institution royale, directeur de la corporation des réserves du clergé &c. outre:les épices, 1666, 13, 41.

15. L’honorable John Hale, conseiller législatif, receveur général de la province, 10001, et actionnaire de la banque de Montréal où il a 60 actions—30007.

16. James Kerr, juge de la cour de Vice amirauté depuis 1797,et du Banc du Roi depuis 1808, consoiller exécutif, 15001.—* il a enfin résigné.

17. C. E, De Lery, Conseiller Exécvtif, clerc assistant du Conseil Législatif, maître en chancellerie, juge de la cour d'appel, 511, 2, 23.

18. C. De Lery, son fils, clerc lecteur du consoil législatif, 2007.

19. John Stewart, ancien associé de Mr. Bell, conseiller exécutif, conseiller législatif, Com: missaire des bietis des jésuites, maître de la maison de "Prinité, juge de la cour d’appel 561, 2, 221

20. Herman Witrius Ryland, secrétaire civil sous le lieut. gouverneur Milnes. On se rappellera que c’est hui qui joua un role dans Paffairé malheureuse de David M’Lean et qu'après son exécution il obtint une pension de 300/. sg. Pendant l'administration de Sir James H. Craig il fut secrétaire civil pour quelque tems et correspondit en: cette qualité avec le fameux mouchard et traître Henry **, Mr, Ryland est maintenant clerc du conseil exécutif, membre du conseil législatif, clerc de la couronne en chancellerie. “Emolumens (sa pension incluse, mais ses épices comme clérc de la couronne exceptées). 10001.

21. George Ryland, son fils, assistant de son père, et ancion clerc de l'administration des biens des jésuites (avec une demi-solde pour la, perte de cette place) 203, 6, 81.

* Voyez l’atticle de l’administration de la justice Page. 25.

** Voyez Olive Branch de C'aray, 7e, Edition, Middlebury, Yermogt, 1816, par. 159 scq,

22, Edoüard Bowen, cousin de feu le receveur général Caldwell, étudia le üroit sous l'hon. J. Sewell ; il est juge do la cour du banc du roi, 1083, 6, 8l. ;

23. J. G. Thompson, également élève de Mr. Sewell, fut coronaire du district de Québoc, et est maintenant juge provincial à Gaspé, 555, 11, 14.

24. C. R. Ogden, fils du juge, procureur général dela province, salaire et émolumens 33001.

26. Louis Gugy, neveu d’un protégé du gouverneur Haldimand, est conseiller législatif et shérif du district de Montréal, un des directeurs de la banque de Montréal, salaire et émolumens près de 20001.

26. T. W. Willan, son gendre, clerc de la couronne pour le district de Québec.

27. Wm. Bowman Felton, conseiller législatif, commissaire des terres de la couronne, inspecteur des ferêts, 1333, 6, 8.

28. Charles Witcher, son gendre, maître de poste à Sherbrooke, shérif et député grand-voyer du district de St. François.

29. Charles Bridgman, son beau frère, protonotaire, clerc de la paix et agent pour les licences de tavernes—a résigné, quand il a vu une accusation portée contre lui dans l’Assemblée.

30. Tennet Houston Thompson, beau frère de Messrs. Cochiane ot Mountain (13 et 14) assistant commissaire général à demi-solde, a fait: les fonctions de maître général des postes, clerc de la cour d’Echettes qui n’a jamais été ouverte, avant le mois de décembre 1834, mais. dont on a payé les salaires, secrétaire de la corporation des réserves du clergé.

31. James, Hastings Kerr, fils du juge (16) chercheur de la douane, où pas un Canadien n’est employé, député receveur de droits &c. dans la cour de la Vice-amirauté, agent de tertes.

Le lecteur sera aussi fatigué de lire cette longue liste de bourdons administratifs, que je le suis de l'écrire, et cependant je n’en ai pas encorc épuisé la moitié. Mais jai dû entrer dans ces détails pour prouver la vérité de ce que j'avais avancé. Abstraction faite de l’odieux d'un pareil système, cet échantillon montre que pour satisfaire l’avidité des sangsues au peuple, on a créé des places inutiles,ou n’existant que sur le papier ; on a inventé ce mode de piller le revenu public.

Il y a un troisième abus dans la collection des argens publics, qui ne peut manquer de meitro je revenu en danger, abus criant, qui existe également dans les Etats-Unis. Jes collecteurs peuvent à leur discrétion donner un certain crédit aux négocians, qui ont à payer des droits d'entrée, pour les Compagnies des Indes ; c’est une pratique devenue presque loi par son ancienneté. Elle entre ses thés ei ne paie des droits qu'après la vente et sur ce qui est vendu seulement. C’est hasarder les deniers publics sur la chance de succès des négocians, chance qui esttrès peu certaine, qui finit souvent en banqueroute, et dans ce pays une banqueroute ne donne pas toujours 50 par cent, * aux créanciers.

A l'égard des dépenses, le contrôle de l’assemblée n’a jamais été que nominal. On s’apercevra par l’esquisse du revenu que j’ai donnée plus haut qu'on y a prélevé assez d’argent pour

* On lit dons les papiers publics de Février 1835. |

Les créanciers de la maison Hor. Gates &cie ( l'Honorable FH. Gates) qui ont signé l’actord passé devant Maître Arnoldi et son confrère Not. Pub. le 12 juillet 1834 et ceux qui maintenant veulent laccepter, sont informés qu’on leur payera eur leurs dettes respectives un dividende de 5sh, dans la livre (25 p.c.au comptoir de l’ancien établissement, rue St. Paul, lundi 10 de ce mois. à

Montréal 3 février 1835.

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payer les dépenses d’un état dont la population aurait été quintuple de celle du Canada ;gnais on aura aussi observé qu'avec l’augmentatiop du revenu les dépenses se sont augmentées en räison de 6 : 6. Dopuis #99 jusqu’en 1810 les dépenses civiles ont été doublées ct depuis cette dernière époque jusqu’en 1832 elles ont été doublées une autre fois et ce n’est que sous un gouvernement colonial tel que celui de cette province qu’en moins de 40 aris on voit les dépenses de £22206, 1, 28 s’élever à 1855401. (1830). Mais je reviendrai sur cet objet.

. La marche que prennent les deniers publics pour entrer dans le trésor fut la suivante jusqu’en 1823, où commence une autre époque. Lis comptables publics les envoyäient ou devaient * les envoyer tous les trimestres au receveur général, qui payait les dépenses légales et illégales de lu colonie sur des ordres ou lettres de crédit des gouverneurs. Nommés par le trésor en Angleterre, responsables à aucune autorité légale dans la colonie, mais à Londres, où les officiels ont de: avocats d’office dans chaque coin de bureau, les deux receveurs généraux du nom de Caldwell se sont jusqu’à présent impunément rendus coupables d’abus et de défalcations, qui dans tout autre pays que célui-ci leur auraient valu la mort civile et la perte de la liberté. Il est avoué par Caldwell fils, l’ex-receveur général, qu’il a fait des spéculations de commerce avec l'argent de lu province; et il mu dit à moi-même, que vu la modicité de son salaite ( 400/. sg; p. a. ) il s’est cru autorisé par sa commission mênre à co procédé. Lu conséquence inévitable, une banqueroute, survint en 1806 quand son pèrr se trouvait déjà avéc une dette de £28722, 15, 1 stg: qui augmenta en 1810à £39874, 10, 1f sig. Il avait acquis des biens considérables, et comme su situation avait été couverte du mar eau de charité, c’est à dire inconnue, quoique soupçonnée par l’Asserublée de la province, il commit un autre acte, qui prouve l'honnêteté de ses intentions. Dans la persuasion que son fils, depuis Baron Caldwell, obtiendrait sa place et pour lui faciliter les moyens d’administrer, avec succès les fonds publics, il substitua la plus beile propriété du pays, la seigneurie de Lauzon {36 lieues carrées) à son petit fils. Le trésor on Angleterre se contenta, en donnant après son décès la place à son fils, de porter ce déficit contre lui et celui-ci se chargea gaiement de, continuer le métier de son père. En 1820 ce fils avait déjà augmenté lu dette de £54535, 4, - 4 stg. et le 16 Août 1823 le total de sa dette se montait d’après ses comptes à £96117; 13, - 4 stg. où £106797, 7, 94 ct.*#*—2691284 francs 68 centimes. Alors la faMlite fut déclarée à l’Assemblée de la province, à laquelle ôn soumit pout la première fois un compte de 7 mois, afin qu’elle pourvût aux moyens de maintenir la foi publique envers les personnes qui avaient des réclamations légitimes contre le gouvernement et qui n’étaient pas payées. Mes chers amis du Canton d’Appenzell, dont: une seule maison (celle de Zellweger,) fait depuis vingt an un commerce annuel d’autant de florins que je cite ici de francs, qu’auriez vous fait de ce banqueroutier ? Vous vous rappelez qu’en 1818 ou 19 un de vos officiers non saldriés se trouva avec un déficit de 100 florins—200 francs, vous l'avez déclaré infâme, déchu de son droit de citoyen suisse, civilement mort : vous l’avez fait fouetter par le bourreau d’un bout de Trogen à l’autre et avez fini pa le chasser, Pour vous édifier, observez ce que l’on fit à ce receveur général en Canada! on lui Ôôta sa place comme regeveur général, on lui laissa celle de conseillèr legislatif, on le poursuivit en justice et la cour se couvrit de gloire, en prononçant la sentence qu'il devait’ le capital mais non les intérêts, jugement dont il

*On trouve dans les comptes publics que les collecteurs n'étaient pas très exacts là dessus. En 1798 déjà ou trouve dans les comptes ( No 2 ) la note suivante: “la somme de £210,12, 1/3 a été perçue dans les trois derniers trimestres par Patrick Conroy, écuyer, ci-devant collecteur à St. Jean, mais n’a pas encore été payée au Receveur général, à compte dela quelle somme, des ordres pour les commis de 50/. de salaires à lui dûs jusqu'au ter, oct. et £49, 10, 9 montant de ses dépenses contingentes jusqu’au 10 juillet dernier, ont été retenus. ” Je ne trouve nulle part que les £ 111, 1, 2 2/3 qui restaient après cette retenue aient été payés, ni qu’on ait pris des mesures pour les obtenir. 11 y a cent exemples presque semblables. -

** En réalité autant qu'il peut se constater par les comptes soumis à la législature, le déficit était de £ 219064, 0,7 1/2 Ct. parce que la différence de £122946, 7, 7 qu'il prétend avoir payée. au compte du public n’était pas appuyée d'ordres de payement, mais simplement de lettres de crédit, moyen de sortir les argens de la caisse publique malgré l'opposition du seul pouvoir qui a droit de les sortir, la Chambre d'Assemblée, Le receveur général porte à son avoir des avances faites sans aucun ordre de payement ni lettre de crédit au montant.de £2695, 0, 10 sg. pendant que de pareilles avances ne doivent évidemment former qu’un compte privé entre lui et l'individu auquel il a avancé.

La population et les ressources de la France ct du Bas-Canada comparées, quoique de nature diflérente, le déficit de M. Caldwell excède celui du ininistère déplorable ( Villèle },

appela en Angleterre. On lui laissa en attendant la jouissance de ses biens et on l'obligea avec une extrême sévérité de payer chaque année sur son capital 20004. c’est à diro un tiersdes intérêts (à 6p. c.) de la somme qu’il devait. Vous êtes par 1à à même d'évaluer un baron en Amérique !

De l'enquête de la Chambre d'Assemblée sur cette affaire on déduit les faits suivans : *

Quoique ce soit un principe incontestable dans le droit public anglais qu'aucune partio des propriétés du peuple ne peut lui être Ôtée sans son consentement et conformément à la loi, l'assemblée jusqu’à l’époque de In banqueroute du receveur général n’a ni maintenu ni assuré les droits du sujet relativement à l'emploi des argens prélevés dans la province pour des usages publics. Elle s’en est tenue à cet égard au caractère du gouvernement britannique. Tous Îles argens oublics étaient payés au receveur géneral, quiselon sa commission ne devait en sortir que sur des ordres de paiement du grand trésorier ou des commissaires du trésor en Angleterre. Jlucun tel ordre n’existe ; mais il a dépensé l'argent public sur les ordres des gouverneurs en conformité avec les commissions de ces officiers. e receveur général a rendu compte des deniers publics en Angleterre, jamais à la législature ni à aucuno autvrité légalement établie dans la province. Le montant exact de la défalcation n’a pu être établi en Canada et pouvait l'être seulement en Angleterre où il avait rendu ses comptes. Le receveur général soumettait ses comptes sémestriels à un examen (audit) préliminaire du conseil exécutif de la province, avant de les envoyer en Angleterre, où les commissaires du trésor se reposaient sur lexactitude de l'examen préliminaire ; mais le conseil exécutif n’avait aucun pouvoir ni règlement légal pour entrependre cette tâche, et le voile impénétrable qui a couvert les malversations des deux Caldwell est une preuve évidente ou de l'entière ignorance du Conseil Exécutif dans les affaires de finances, ou de quelque chose de pire. Les états du revenu et des dépenses mis sous les yeux de In législature par l'exécutif offraient la seule espèce de contrôle de la part de cette province. Faits par l'inspecteur genéral des comptes publics et plus tard par le président du comité d’audition du conseil exécutif, ces états ne contenaient ni foules les recelles m toutes les dépenses faites à même les deniers publics entre les mains du receveur général, et de là on doit conclure que tout l’étalage législatif en Canada n'était qu’une farce, jouée pour obtenir des revenus avec le consentement du peuple, pour en disposer sans son consentement.

Comme dans la province on a toujours soigneusement établi la différence entre lo revenu en vertu d’actes impériaux, à la disposition du gouvernement exéculif et le revenu provincial à la, disposition de la législature locale, différence qu'il est évident qu’on n’établissait pes au trésor en Angleterre, tout véritable contrôle devint impossible. Le compte soumis à la législature ne montrait jamais l’état réel, celui soumis au conseil exécutif le montrait, mais il était secret. De sorte que lo receveur général ayant en main une balance p. e. de £87816,7, 14, on mettait à la disposition de la législature une balance de £138280, 1, 0 %.** Deplus il est évident à quiconque veut jeter un coup d'œil sur les comptes publics tels que soumis à la législature, que surtout depuis 1810 il y existe une confusion réduite en système, et, si je. ne craignais pas d’abuser de la confiance d’une personne, qui par la place qu’elle a occupée peut en parler avec connaissance de cause, je prouverais que depuis 1810 c’est un système établi.

Ajoutez à tout cela que la Chambre d'Assemblée doit prendre les chiffres qu’on lui soumet pour ce qu’ils veulent être, un tableau exact des aflüires ; mais qu’elle n’a aucun accès aux documens originaux, et que je sache elle n’en a jamais demandé l'inspection. Cependant j'ai raison, d’après une autorité compétente, de croire que la comparaison de ces documens avec les états à elle soumis, jetterait un nouveau jour sur lus derniers. C’est selon moi un abus que de retirer immédiatement les sommes entières appropriées par la législature des voutes du trésor, pendant que les appropriations ne doivent être payées que successivement et par conséquent les dépenses réelles avoir lieu seulement de temps à autre.

Les abus résultant de lirresponsabilité ‘de tous ceux qui ont à faire en aucune manière avec les

* Voyez appendice 5 dans !e journal de la Chambre d’Asssemblée, +** Jbid,

obligea avec une iers des intérêts en Amérique !

ivans : *

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