eur de son front. » L’honorable Mc’Kenzie

Ja couronne qui doivent être levées en valeur à la su dit plus encore, il maintient que le système seigneurial est le meilleur, puisque ceux qui sont sous

ce système ne se plaignent jamais et paraissent les gens les plus heureux du monde. *#%

Quel pouvait donc être l’objet des loyalistes en place, dans les anciens établissemens et pour en empêcher Pintr n’était pas uniquement leur habitude de vivre sous une autre tenure. Leur fanatisme politique et religieux contre le nom français et la religion Catholique a beaucoup contribué à diriger leurs démarches ; mais c’est surtout la confusion qu’ils voulaient, c’est le lucre le plus sordide qui dirigea icur conduite. Cette agsortion paraîtrait hasardée s’il n’y avait pas de faits à son appui.

pour vouloir renverser un pareil système oduction dans les nouveaux ? Certes ce

Depuis le 15 mars 1790 jusqu’au 1er.

* Voyez los discours de ce législateur à v

** Ibid, Minutes des témoignages, TX Jbid,

juillet 1832, le Conseil exécutif aoctroyé à 8es mem-

ie dans le Conseil Législa tif,

bre et à lours familles gratuitement 536,589 arpons de terres incultes de la couronne, je dis cinq cent trente six mille cinq cent quatrevingt neuf acres? Ce fait mérite d’être plus paticuhèrement établi. Voici comment ce terrain immense est réparti parmi ces honorables et leurs neveux. Hon. M. Grant 27,000 acres ; D. A. Grant, son frère, 25,200 ; Hon. W. M’Gillivray 11,560 ; et à ses parens, savoir : John Gregory 11,550 ; Simon M'Tavish 11,650 ; Benj. Jobert 11,550 ; Jos. Frobisher, 11,550 ; N. Montour, 11,550 ; Isaac Todd, 11750 ; Etienne Sewell, frère du juge en chef, H. Culdwell 38,415 et à son neveu George Hamilton 8,002 ; F. Baby, 19,278 ; C. De Lotbinière 12961 ; S. Ue Beaujeu, 1,137; R. M’Kenzie 100 ; F. Forsyth, 625 ; John Caldwell 1200 ; W.B. Felton 14,141 ; à son fils, W. L. Felton 1,000 ; à sa fille Elise, 1200 ; à sa fille Charlotte 12,00 ; à sa fille Fanny, 1200 ; à sa fille Marie 1200 ; à ga fille Louise 1200 ; à sa fille Octavie 12,00 ; à son beau frère 800 ; au frère de celui-ci 200 ; (total pour cet Honorable et sa famille 23,341 acres ;) Honorable J. Cuthbert 1316 ; F, Sewell 4,400 ; H. W. Ryland 2104; Louis Gugy 1200; B. C. A. Gugy, son fils, 500 ; Honorable Conseiller Législatif, S. De. Latorrière 800 acres. *

. Ouvrons maintenant les tables excellentes de Bouchette et peut-être qu’il en résultera quelque chose de plus édifiant encore.

Jusqu'en 1829 on avait octroyé gratuitement 2,760,698 acres de terres incultes publiques et jusqu’en 1827 les officiers du gouvernement, leurs familles et leurs créatures, autant que j’ai pu m’en assurer, avaient obtenu de ces terres la modique étendue de 1,165,792 acres (6,774,739,732 ares.) On voit figurer parmi ces accapareurs de la propriété publique : **

Elmer Cushing (58,692 acres,) Barnard (41,281 acres,) Black (53,000 acres) qui ont servi de dé Jateurs, embaucheurs et témoins contre le malheureux David M’Lean #%#* avec un octroi de 152973 ac. le juge Davidson et sa famille 12,726, le juge en chef, Osgoode, et sa famille 14,100 acres,le juge Dunn 40,895 ; le juge Isaac Ogden 34,020, Samuel Gale 23,000, le juge Williams 28,010, le juge Bowen 5,508, le Lt. Gouverneur Milnes 48,000, l’arpenteur général, Holland, et sa famille, 22,748, le maître de poste, Cowan, 43,620, l’aide de camp du Gouverneur, colonel Herriot, 39,145, le Consoiller Exécutif, Young, 38,000, le Conseiller Legislatif, Finlay, 41,790, le Collecteur des douanes, Lindsay, 52,698 ; l’ancien faible pilier de la bureaucratié dans la Chambre d'Assemblée, Philémon Wright, n’a pas voulu accepter moins de 33,979 acres ; et le nom du très honorable ex-Secrétaire de la guerre de l'empire offre le chiffre de 29,311 acres gratuitement octroyés. Ily a sans doute des gens qui se demandent à l’égard du nom Ellice, comme à l'égard de tous les autres, pourquoi, pour quel service ces octrois immenses ? Le pauvre vétéran ne peut obtenir un pouce de terre pour que ses os puissent y reposer un jour : demandez pourquoi ? Il vous montre sa jambe de bois et vous rappelle qu’il n’a pas de protection et seulement du mérite. Mais ces Honorables et très Honorables ! C’est triste que d’entendre demander quels services leur ont acquis ces distinctions, ces récompenses ; c’est bien plus triste encore pour eux et le peuple de voir les noms d’un ministre de la Couronne ou celui de son parent, dont il estl’héritier, d’un juge d’un Gouverneur, associé en aucune manière avee ceux des Elmer Cushing, des Barnard et des Black !

Mais pour nous formér une idée des grands désavantages que ce gaspillage a produits sur l’établissement des terres, examinons le tableau suivant, rédigé d’après le recensement .de mil huit

cent trente-un,

* Tables de Bouchette et documens soumis à la Chambre des Communes, page FA È

+** Dans un état des octrois de terres depuis 1828 à 1833, soumis aux Communes, on observe que 1,471,444 acres ont été octroyés pendant cette époque : savoir 212,236 à des miliciens, 61,573 à des soldats mis à la réforme, 21,012 à des officiers et 176,623 à d’autres personnes. Au nombre cité dans le texte il faut donc ajouter depuis 1827 à 1833—200,374 acres, dont 29,852 à des personnes sans justes réclamatiuns. d

*+* Voyez plus haut: causes célébres,

e,je dis cinq ; | paticuhère- i leurs neveux.

vray 11,550 ; | EE bert 11,550 ; à ! ARRET RTS

frère du juge District de Mont-| Nombre 6 des

Taëzeau Des Townsnirs, de leur Population, de leurs Terres cultivées et occupées en 1831.

278 ; C. Population. |Acres de Ter-|Acres de Ter-| Remarques.

res cultivées. [res occupées.

ohn Caldwell real, Townships. Re da 00 ; à: sa fille 1200 ; “e sa ren mena) ee ee oo u| Honorable et 37 NN NES tyland 2104 ; | | 54493 loss 1/4 loreaos 1/2 | S. De. Later- et = — mt à Comre’ D’Acanre.|. 1 | 3832 10288 |29647 3/4 | © 3.5 iltera quelque Townshipde Sherrington. 3832 10288 | 29647 3/4 El 3 E À C. Beauxarnais. 3 7302 128254 1/2 |116518 1/2) & © gÈ Town. d’'Hemmingford. 1577 7496 1/2 29838 1/2 LS Fe ge publiques et “ Hinchinbrooke. 1794 | 8509 35968 £S bu ue j'ai pu m’en “# Goodmanchester. 2188 6901 | 35381 S 22 9,732 ares.) C. ne BEerTHIER. 1 129 47 485 459 Township de Brandon. 129 47 485 OT C. DE LACHENAYE. 1 128 1501 3520 nt servi de dée Township de Kilkenny. 128 1501 3520 roi de 152973 C. L’AssoMPTION. 1. 1309 4686 3/4 31110 8/4 ya Le ee Township de Rawdon. 1309 nt dr 31110 se , ?

imille, 22,748, C. DE Missisrour. 8 GTeQ Le dr RL a 9,145, le Con- Township de Durham. 44h ren FAN à des douanes, ‘“ Stanbridge. à 104 1 di. 4 2 ji fes. Hhiléman NON 3060 | 16292 | 120596 ex- Secrétaire Com. D OTTAWA. 10 A] a sans doute Town. LE A w nn res, pourquoi “ Litchfeld. 1 de tie ar “ Clarendon. 257 79ù 14700 be de boiset “ Bristol. 96 195 4300 set très Ho- $ Onslaw. “ | Es 8250 stinctions, ces ‘“ Eardley. se in 2250 in ministre de “ Hul!. 2 “ 1 ne 60161 r, associé en “ Templeton. 2 1 3696 ‘Buckingham. 570 | 1555 23590 “ Lochaber. 236 | 473 8039 oduits sur l’é- C. DE SHEFFoR». 7 5087 23399 95765 it de mil huit Township de Shefford. 1176 | 76101/2 | 20824 1/2 ; “ Stuckely. 288 2062 8658 ; “ Milton. 148 357 4450 “ Ely. 25 192 920 e que 1,471,444 « Granby. 797 2493 1/4 13870 1/4 is à la réforme, “ Brome. 1239 | 6005 1/4 | 22905 1/4 ajouter depuis uw Farnham. 1314 4673 22338 C. DE STANSTEAD. 6 10306 57433 92979 Township d'Hatley. 1600 10702 32238 # Barnston. 2221 10451 37228 # Barford. 84 179 3325

[ 102 | « Stanstead. 4226 24695 65918 | É “ Bolton. 1170 6919 31485 |! ‘4 “ Polton. 1005 4487 22785 3 C. TERREBONNE. 1 k.

Town. d’Abercromby. Fi C. 2 MonTaGNes. 2 3866 9076 151957 1/4 ; Town. de Greenville. 1262 3471 | 23865 1/4 k . ‘“ Chatham. 2604 5605 28092 Ë C C. De VAUDREUIL. 1 103 1197 4483 ; ” Town. de Newton. 103 1197 4483 î. C ; T.

District des Trois 29 | 10805 54614 | 189139 5/6 ; C ____Rivieres. ride L. T' È C C. re Daummon» 13 - 8566 113163 3/4| ‘72005 | È TC Town. de Grantham. 620 | 2238 1/2 13779 È “ Upton. | 434 1423 5824 !

“ Vendower. 76 182 1522 f “ Wickham. 378 1847 7879 î “ Durham. 746 | 2573 1/2 13058 LS “ Simpson. 55 209 1/2 1660 :

“ Horton. 12 26 200 3 C.

“ Chester. 9 100 200 Hi To “ Wolton. 8 12 200 ! È “ Kingsey. 879 3693 3/4 16709 L Ses “ Tingwick. 180 727 4610 D à “ Aston. 72 158 1/2 1374 À | “ Bulstrode. 97 173 2010 î — C. De Nicozer. 2 127 277 3518 : ; T. Blandford, maddiagton. 127, 277 3518 LA À C. St. Maurice. 18 60 900 D c: Town. d'Huntertown. 18 60 900 L , C. SHERBROOKE. 13-| 7104 41113 1/4/113816 5/6 NO — Town. d'Eaton. 985 12026 18680 * + Compton. 1510 | 7359 1/2 22557 L:

‘“ Westbury. | 67 330 1127 |: ë “ Newport. ë | 120 966 | 3265 | 4 ont.

À arper Ê la co $ popul 4 neÿ'e FA OCouj Ë sont’ Ë

District de Que= 12 3500 | 100841/2 | 91914 14 bee.

Music sure us vol isa pg ni Com. 5e Beauce. 1 925 2734 22320 Township de Trampton. 925 2734 22320 C. pe BerzecHasse. 2 73 | 1031/2 | 998 1/4 T.de Bucklandetde Standon. 73 103 1/2 998 1/4 C. pe Kamourasra. 1 96 ! 145 889 | Township d'Ixworth. 96 145 869 C. pe Me£’cawric. 7 2283 6615 | 65357 Township de Lecds. | | 754 2146 | 22060 “ Inverness. 853 1733 1 27350 “ Jrlande. 440 1933 : 11380 “ Broughton. 111 579 | 2350 # Tring. 38 60 600 ‘“ Halifax. 71 128 1275 “ Nelson. | 16 36 342 | C. De Qus’sec. Lori 123 487 | 3160 | Township de Stoncham. | | 123 487 3160 District de Gaspe. | | 12862 18347 | 136092 HS Sauf Newport, Com. DE Gasppr’. | 4553 6357 37728 Re, He Township. 4553 6357 37728 Le nn C. DE Bonavenrure. 8309 12090 98364 tr AE De | | | sont compris dans

7777 la population (349.) 502558 3/4 asso 7/12

Total.

Voilà donc 1496098 1/2 acres cultivés ou occupés par 63969 ames, et d’après les tables do Bouchette on avait déja disposé, en 1827, par un octroi gratuit de!2926062 3/4 acres auxquels on n’ajoutera pas les octrois faits depuis. Il est donc évident que de ces terres il n’y a pas eticorc un cinquième en culture, et qu’à peu près le tiers est occupé. Il faut donc que les grands accapareurs aient eu desraisogs pour ne pas en disposer. Mais avant d'examiner cos raisons, voyons quels sont ceux d’entre eux qui ont en effet essayé d'établir ces propriétés.

Parmi céux qüi ont hotorablement satisfait aux conditions de l'octroi, d’occuper ct de cultiver les terres à eux données, le nom d’Éllice mérite là première place. Hinchinbrooke et Godmanchester

arpons Octroyés à feu l’Honorable Hugh Finlay, auxquels on doit ajouter 17430 acres de réserves de

la Coùronne ‘et du clergé, seulement 2380 sont cultivés, seulement 10487 3/4 acres occupés et Ja

Pôpulation ne monte pas à 2400 ames. Des 49126 acres octroyés au Licutenant Gouverneur Mil-

nes et au juge Ogden et des 5274 acres donnés à différentes personnes, seulement 28921 acres sont

occupés et seulement 4226 cultivés. A Dunham, le juge Dunn eut 40895 acres ; sculement 13210

sont défrichés, mais le reste est occupé ; à Hull, Philemon W right eut 32034 arpens, il y en a 2059

qui sont défrichés. L'honorable juge Gule a par son père 23000 acres à Farubam, un Mr, Alsopp 10176 et différentes autres personnes 7440—il n'y a que 4673 acres de défrichés. L’honorable C. Do Lotbinière et Mr. Saveuse de Beaujeu eurent en 1805 et 1811, à Newton, un octroi de. 14098 acres et en 1832 il n’y avait encore que 1197 acres en culture et 4453 occupés. À Grantham,nous trouverons Wm. Grant et l'Elon. John Richardson avec seulement 57200 acres et le Lieut. Colonel Herriot avec 600 ; mais ces grands soutiens de la loyauté britannique, ces gens qui aiment tant leur pays et leur peuple n'ont depuis 1815 et 1827 pas encore pu trouver plus de 620 colons pour défricher 2238 1/2 acres, pendant que des milliers de malheureux émigrés sont soutenus par le peuple canadien dans les longs hivers, parce qu'ils ne peuvent pas trouver d'occupation. A Upton, le nom de David Alexander Grant paraît avec 25200 depuis 1809—il y a 434 habitaus qui ont défriché 1423 acres et 5824 seulement sont occupés. : Je ne dis rien de l'octroi fait en 1827 à quelques Canadiens, car j'y vois figurer un juge avec 6 lots et Dieu sait quelles peines ont eues ces pauvres gens, et quelles dépenses ils ont dû faire pour obtenir leurs patentes. Wendover, dont au delà ‘de 15000 acres sont octroyés, n’en a que 182 de défrichés, que 1522 d’occupés. Wickham est presqué en entier (52698 acres) donné à Mr. Lindsay depuis 1802 et 1814, cependant il n’; 4 pas encore 2000 acres eu culture, pas 8000 occupés et seulement 378 habitans. Simon Mactavish a 11550, Fr. Baby (Conseiller Législatif) 11707 acres ; à Chester, depuis 1802 et 1823 et en 1531 la population se montait déjà à 9 hommes qui avaient occupé et d’friché 100 acres. A Bulstrode, Mr. Langan possède depuis 1803, 24463 ; à Huntertown, Mr. John Jones (depuis L800)—24640 ; à Eaton, depuis 1890 Mr. Sawer 25,620 ; sur 36000 d’octroyés et 7000 de reserve. A Compton, Mr. Pennoyer eut en 1803 et 1810 seulement 39570 ; PHon. Mr, Felton en trois époques 16440 à Ascott ; en 1803 Mr. Holland, l'arpenteur général, sur 54720 et 11200 et quelques arpens de réserves 11,550 à Clifton ; à Orford depuis 1801 Mr. Knowlton 12262 ; Barnard obtint en 1803 à Brompton 40753 ; Elmer Cushing en 1803, à Shipton, 58692 ; l'Ilon. Ilenry Caldwell en 1805—26153 ; le même en 1804 à Westbury 12262 ; Mr. N. Taylor en 1803 à Newport 12,600 ot Mr. Heard 2 ans auparavant 11550 ; MM. Isaac Todd et G. Hamilton, l’un en 1801 l’autre en 1815, sur 40701 acres (avec les réserves) 19762 ; à Inverness en 1802 Mr. M'Gillivray 11550 sur 16690 ; à Irlande Mr. Frobisher 11550 sur 21740 (en 1801); MM. H. Jeukin et M. Hall 23100 sur 249000 (en 1800) ; à Halifax ( 1809 et 1802) MM. Jobert et Scott 22793 ; en 1800 Mr. Kehelm Chandler 24000 acres à Stonecham. Qu'on regarde le tableau pour voir combien ils ont établi de ces terres. Mais ce n’est pas tout. Lie recensement officiel ne fait pas mention de la moindre population à Acton où MM. Allsopp et Gother Mann ont 46883 ; à Arthabaska où Mr. J. Gregory possède 11550 depuis 1802 ; à Auckland où Mr. Fleury Deschambault et associés ont 23100 ; à. Büry : où Mr. Calvin May a 11550 ; à Ditton où sont les 11550 de Mr. Yeomans ; à Dorset les 53000 du fameux Black ; à Durhamles 40895 du juge Dunn ; à Jersey les 5508 du juge Bowen ; à Kildare les 11486 de Mr. De Lavaltrie ; à Lingwick les 17000 de l'Hon. Mr. Young ; à Shenley les 10298 de, Mr. Glenny ; à Stontold les 26810 du juge Williams ; à Stocke les 43620 de Mr. Cowan ; à T'ewkesbury les 2009 du capitaine Wulf, et les 24000 de Mr. D. Létourneau ; à Hetfort les 23000 de Mr. J. M. Nooth; et à Wolfstowa les 11550 acres de Mr. Montoure. Ce document prouve que 18 individus possèdent 373780 ares de terres depuis noinbre d'années, sans en avoir établi un, pied quarré, quoique plusieurs de ces terres, p. e. Acton, Kildue, Shenley, Jersey, Tewkesbury se trouvent immédiatement en contact avec les anciens établissemens et d’autres, comme Standfold, Arthabaska, Lingwick, à peu de distance de là et des nouveaux établissomens dans les townships de l'Est.

On voit quelle immense étendue de terres se trouve entre les mains de quelqtes individus, qui près des anciens établissemens n’ont jamais voulu vendre sinon à des prix exorbitans. : Loin de ces élablissemens ils n’ont peut-être pas pu lo faire parce qu'il n’y avait pas d'accès à leurs terres. J’ai dû entier dans ce détail minutieux, pour établir la nécessité de changer ce système : pernicieux et, s’il est possible, pour revenir contre un grand nombre de ces octrois. Ces gens, en spéculant sur le prix des terres, en ont nécessairement retardé l’établissement et il n’est pas étonnant de les voir, ‘après tant d'années de patience spéculative, demander à grands cris un monopole, dont ils espèrent partager uno partie en vendant leurs terres. La compagnie ayant le droit d'acheter toute propriété en bois debout ainsi qu'en culture, on peut s'imaginer que les 87 individus, qui entre la Rivière St François ct la ligne dos Etats-Unis ont obcmu 799,498, je dis sept cent quatre-vingt dix-

an Mr, Alsopp L'honorable C.

ctroi de. 14093 Grantham,nous Lieut, Colonel qui aiment tant 0 colons pour aus par le peu- . À Upton, le qui ont défri- 827 à quelques es Ces pauvres Jont au delà de kham est presnu pas enCotavish a 11550, 1531 la popurode, Mr. Lan- 640 ; à Eaton, pton, Mr. Pen- 5440 à Ascott ; ‘éserves 11,550 >mpton 40753 ; 153 ; le même ard 2 ans auur 40701 acres 90 ; à Irlande sur 249000 (en helm Chandler de ces terres.

pulation à Acpossède 11550 Büry où Mr.

3000 du fameux Idere les 11486 10298 de. Mr.

n ;à Tewkes- 23000 de Mr.

rouve que 18 r établi un, pied :sbury se troutandfold, Arthanships de l'Est.

3 individus, qui ans. : Loin de à leurs terres.

me : pernicieux , en Spéculant étonnant de les nopole, dont ils d'acheter toute s, ‘qui entre la quatre-vingt dix-

L+ 106] neuf mille quite cent quatre-vingt dix-huit acres, doivent nécessairement soutenir cette association d’agioteurs, quelque pernicieux d’ailleurs qu’en puisse être le résultat pour toute ]n province.

Après avoir donné une idée de la manière dont on a disposé de la propriété publique dns cette colonie, il est juste d'examiner si celte conduite était justifiée par le gouvernement de la métrapole. Heureusement pour son honneur elle ne l'était pas. Passons’ en revue les dispositions faites par le gouvernement anglais à l'égard des terres incultes.

Déjà en 1763 il avait reconnu « que, dans beaucoup de colonies britanniques, il étuit résulté de graves inconvéniens de ce qu'on avait octroyé des quanlités excessives de terres à des particuliers,

qe ne les avaient ni établies ni cultivées et par (à avaient empêché des hommes plus industrieux de le faire. » *

J'ai parlé plus haut des instructions à l'égard des troupes congédiées et des loyalistes. Mais ie dois d’abord ajouter que le gouvernement fixa le maximum des terres à être concédées à 200 actes pour chaque officier non commissionné; à 100 pour chaque père de famille et à 50 pour chaque autre membre de la famille. Il est important de savoir de quelle manière ces instructions ont cté exécutées, et tous les habitans de cette province, sans distinction de langue, do mœurs, de réf

gion et d’origine, se convaincront qu’ils ont tous également été le jouet du despotisme et du caprice des hommes en place.

« En 1784 et au printems de 1785, Mr. Mann père, ancien colonel de la milice royale dans la guerre américaine, et cinq de’ ses fils avec leurs fils, en tout 18 personnes, allèrent à la Baie des Chaleurs dans le district de Gaspé et s’établirent à New-Carlisle, où il y avaitenviron 250 familles de loyalistes; à Douglastown il se trouvait en outre 60 a 80 soldats du 84 ct quelques uns du 34me ct autres régimens. À New-Caïlisle on traça le plan d’une ville en lots d’un acre qui furent distribués entre les pères de famille, où les loyalistes bâtirent des maisons. L’arpentage des lots commença €n 1784 et fut presque complété en 1786. Ceite année un comité des terres fut établi, composé du Lieut, Gouverneur Cox, de Messrs Charles Robin et Isaac Mann Junior et de quelques autres, qui donnaient les billets de location pour les lots de ville et les terres. Le Roi accorde des rations à chaque famille pour trois ans et deplus fournit le vêtement nécessaire aux colons, les instrumens d'agriculture, enfin tout ce qui était nécessaire pour bâtir et pour défricher les terres. Ces dons excédèrent 82000/. ; mais faute de conduite dans les Comnissaires, ce don généreüx ne produisit pas le bien auquel il était destiné. Les loyalistes témoignèrent dès leur arrivée leur désir d'établir les terres. Mais le Lient. Gouverneur Cox et les autres commissaires, qui avaient la gestion de l'établissement des loyalistes, jugèrent à propos de les limiter à la cullure de leurs lots de ville durant tout le tems qu'ils étaient soutenus par le gouvernement, à lexceplion d’une demidouzainëé de familles, qui oblinrent le privilège de s’éiablir sur leurs lerres. Ces derniers eurent l'avantage de faire de grands progrès dans la culture de leurs propriétés, durant le tems qu'ils furent soutenus : et au bout de 8 ans quelques-uns avaient 30 à 50 acres de défrichés et en état de production, avec de bonnes bâtisses, tandis que les autres loyalistes furent ensuite obligés de défricher et d'établir leurs terres sans aucune aide, et éprouvèrent de grandes privations et de considérables difficultés, et abandonnèrent les maisons qu'ils avaient bâlies à N'ew-Carlisle, et la plus grade parlie, les plus industrieux et les plus entreprenuns, laissèrent le pays et s'en alièrent les uns dans le Haut- Canada, les autres dans la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. La moitié des hommes, qui avaient participé à la gratification du Gouvernement, n'avaient pas fait d’établissement sur les terres, à. cause du délai créé pour obtonir ces terres, et parce qu'ils en prévirent encore un plus grand à obléhir les patentes, qui en 1822 n'avaient pas encore été délivrées. » X*

Il est encore important d'observer que Sir Robert Prescott avait reçu la direction de n’octroyer le montant de 1209 acres (excepté en chs d’une association assez nombreuse pour occuper tout

* Instruction Royale au Gouverneur Murray du 7 Décembre 1763. : ** Témoignage de Mr. Edouard fsaxe Mann de Ristigouche, devant le comité de la Chambre d'Assemblée en 1822,

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uu towuslip) qu'a condition d'un établissement tnmédial. ‘L'outes les autres terres Mgfaieut être vendues publiquement, ayant pourtant soin, quant à la quantité et aux comitions des concessions, à ce que les acquéreurs eux-mêmes pussent établir leurs propriétés. Les réglemens que la Couronne transmit à ce Gouverneur en 1796 ne furent pas du goût de l’Honorable Conseil ‘Exécutif, qui résolut unanimement que ces séglemens ne devaient pas être publiés. * Le Gouverneur publia pourtant un extrait des minutes de ce Censcil, contenant avec ses ordres de référence adressés à un comité do ce corps tout ce réglement. Le président du conseil en conséquence se retira de ses fonctions et passa en Angleterre, ainsi que le Gouverneur,

Voilà uu fait qui prouve combien le gouvernement de la métropole même a toujours été le jouet de quelques-uns de ses serviteurs en Canada. Les ordres les plus positifs sont envoyés par le roi —dle Conseil Exécutif s’obstine en dépit du représentant de ce roi à ne pas les exécuter, Depuis 1797 jusqu'à dernièrement, pas un arpent de terre n’a été vendu—pourquoi ? Les instructions portaient que compte en serait rendu et que ce revenu serait appliqué pour défrayer les dépenses du gouvernement provincial. ** Mais voyons encore plus attentivement de quelle manière toutes les dispositions du gouvernement métropolitain ont été rendues illusoires. Le Comité de la Chambre d'Assemblée nous le dit. ###%

« Tout un township, la moitié, ou un quart de township fut promis sur l’apolication de quelque individu, qui jouissait de la faveur de l'administration, Celui-ci se procura la, signature de 39 personnes, qui on la donnèrent gratuitement ou la prêtèrent pour une petite rémunération, ou bien reçurent nominalement 1200, réellement 200 acres. Dans chacun de ces cas on fit une oblisation par laquelle le véritable propriétaire futur du lownship, connu sous lo nom de « Leader » (chef) stipulait avec ces personnes interposées que, après avoir obtenu la patente, ses associés lui céderaient ou tous les 1200 acres dans les deux premiers cas, ou 1000 dans le dernier, à condition de quoi il s'engageait à user de ses services et à faire les déboursés nécessaires, sans, en exiger le embonrsemept de la part des associés, »

On vu plushaut à quoi ce système a conduis, Mais je ne dois pas oublier de dire. que pendañt que les loyalistes, les troupes congédiées et les Canadiens ne pouvaient pas obtenir un arpent, (lt nulice de 1776 exceptée) 300000 acres furent donnés à des personnes, qui au moins m’avaient pas embrassé la cause du Gouvernement Britannique pendant la guerre de. la révolution. américaine,

Qui pou#ait s’imaginer que les serviteurs de la couronne dans cette province . eussent: sçiemment et spontanément éludé l'exécution des ordres du Roi de 1786 et 1797. Cependant. tel fut le cas. Jonathan Sewell, natif de Boston dans l'état de Massachussett, alors procureur Genéral et membre du Conseil Exéeutif, maintenant Juge en chef de la province et Orateur. du conseil Législatif, ce Jonathan Sewell, dont j'ai déjà parlé dans l'article sur l'administration de la justice, et dont j'aurai occasion de parler encore souvent—cet individu, dis-je, fut l’inventeur de ces: comhinaisons à l’égard des terres incultes, combinaisons publiées et vendues à Quebec, et son aide de camp fut le vice-arpenteur général d'alors : par nobile Jralrum LEFKX

En 1801 Sir Robert Shore Milnes recut l'ordre d'accorder à chacun dés six membres du consoil Exécutif, qui s’etaient particulièrement occupés des affaires concernant les terres. incultes, LA

* “56, Et va qu'il est nécessaire que toutes les personnes qui désireront s'établir dans cette province, : soient amplement informées des termes et conditions des concessions dés-terres dans notre dite province, vous ferez en conséquence publier, aussitôt que possible, par proclamation ou autrement, conime vous le jugeréz convenablé, tous ef chacun des termes, conditions et réglemens de toute espèce concernant les concessions des terres. ” Instruction Royale pour lesGouverneur Murray du 7 Décembre 1763,

#4 ñ Rapport du Comité sur les terres de la Conronne du 23 Février 1821, signé A: Stuart.

+4 L'Etat soumis aux Communes, dont j'ai parlé dans une note antérieure, proue qu’il y a eu vente de terres ; mais sans que la Législature locale en aît examiné les comptes. Depuis 1828 à 1833.on vendit 197455 aures des terres de la Couronne au puix de £46106, 11, 0 1/2 et des réserves du Clergé 66539 acras à, LISF%6, 1, 4.

FE Voyez le IT Rapport du Comité sur les terres de la Couronne, ;

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le quart d’un township stns associés ( 1 17/28 milles carrés ) dont la valeur fut estimée, frais d'arpebtage ele. payés, à £600. Depuis aucun ordre semblable n’a été teçu. Cependant le conseil Æx outif et quelques membres du conseil Législatif jusqu'en 1831 ( encore un çorps sous deux

not 1s différens, ) ont avalé au delà d’un demi million d’acres de terres.

C’est à l’occasion des instructions mentionnées que le gouvernerhent métropolitain arrèta qu'aucun lot de ferme ne contiendrait plus de 200 acros, que le SOuverneur pouvait néanmoins augmenter pauà 1000 ; mais en même temps tout pétitionnaire demandant des torres avait à prouver qu'il était en état de les cultiver et de les améliorer . On ordonna sans réfléchir dans ces instructions que les 2/7 réservés à la couronne et au elorgé protestant ne seraient pas séparés du reste des concessions, mais qu'ils seraient répartis entre les autres—disposition qui, comme on le verra plus bas, a surtout empêché l'établissement de ces terres. Deplus les terres qu'on donnait antérieure-

ment gratuitement, nécessitèrent ensuite des frais pour lés obtenir, qui selon le larifse montaient à £3, 6, 8,

“Comme il ne parait pas qu'avant 1821 il y ait eu d’autres ordres à l’égard des terres incultes, de n'ai besoin que d’établir un Jait pour prouver combien on se jouait au Château St. Louis à Québec des ordres envoyés de St. James à Londres, Depuis 1802 jusqu’en 1821 le gouvernement local a octroyé à 94 personnes 1090378 3/4 acres c’est à dire terme moyen 11599 3/4 acres par tête.

Les instruetions de 1821 données au Comte Palhousie portent les mômes dispositions : cependant on a concédé depuis ce temps jusqu’en 1827, où un commissaire pour la vente des terres fut nommé, des terres excédant de beaucoup le maximun, fixé. dans cet ordre, Avant d'examiner le résultat de la nouvelle Commission pour la vente des terres, je dois rappeler qu'après y cpudnile

n pensa à la récompenser en octroyant des terres incultes à ces miliciens, savoir : 1200 acres à un a nant colonel, 1000 à un major, 800 à un capitaine, 508 à un subalterne, 300 à un Sergent-najoret à un quartier maître, 200 à un Sergent et 100 à un Soldat, Mais cette rémunération est restée nominale excepté pour les officiers qui en 1823 avaient obtenu jusqu’à 160000 acres de terres.

convenir des mesures qui auraientpermis au-milicién d’obtenit sesterres immédiatement, en présentant un certificat de son chef militaire d'alors, on exigea d’abord une pétition de lui, ensuite un certificat de l’arpenteur général, qui déclare que tel lot dans les townships ést vacant, après, un certificat du Secrétaire de la province, déclarant que tel nüméro dans tel townshin n'a pas été accordé par patente (précaution nécessnite à ceux qui dilapidaïient la propriété’ provinciale en donnant à leurs favoris, mouchards, domestiques de leurs vices etc. jusqu’à 40000 acres ; }-puis un! ter. tificat de Padjudant général, assurant que le contènu de la requête est vrai. Enfin Îk requête est présentée au Gouverneur, qui la fait référer au Conseil Exéoutif par le secrétaire civik Le Conseil fait un rapport, que Je pétitionnaire doit présénter à l’arpenteur général, approuvé'par le gouverneur, ctaprès toutes ces démarches, tout ce temps perdu, ces dépenses pour vivre loïn de chez soi à des prix excédant de beaucoup ses moyens—il obtient un billet de location. Qu'on juge sitous ces délais, toutes ces formalités étaient nécessaires, et s'ils devaient encourager les Canadiens à profiter de la libéralité du gouvernement en récompense dé leur bravoure et de leurs: sacrifices ! Mais. voyons les dépenses en outre des frais de voyage et de nourriture aux quelles le milicien était exposé. Le notüire dresse la requête 2 ch. 6d. V’arpenteur donne son cerüficat 2ch, 6d; fe Secrétaire de là province donne lesien 2ch. 6d. le Greffier du Conseil Exécutif reçoit la requête’ 15ch. (depuis 1821 seulement 5 ch, **) ; larpenteur donne le billet de location 5'ch.—total £I, 7, 6 (et depuis 1821 1?ch. es d * Voyez les témoignages de l’adjudant général de milice et de l’arpenteur général. Ibid.

** Témoignage de Mr, Vassal de Montviel, adjudant. général des milices Canadiénnes, devant le comité des terresincultes en 1893,