BETTERAVES. — QUESTION DBS SUCRES

Or , les droits perçus sur les sucres coloniaux et étrangers réunis, qui n'étaient que de ll,9'i0,727 fr. eu 1815, se sont successivement élevés, avec les bienfaits de lu paix universelle , de 1815 à 1838, époque de l’apparilioii sérieuse du sucre indigène , jusqu’au chiffre maximum de 36,555,055 fr., qui fut atteint une seule fois, en 1826. La moyenne des droits perçus, pendant les quatorze années de cette période , fut seulement de 25,181,888 fr.

De 1828 à 1837 inclusivement, époque pendant laquelle on a laissé, beaucoup trop long-tems ce nous semble , le sucre indigène se développer librement et sans aucun impèt, le chiffre des droits sur les sucres coloniaux et étrangers a dépassé deux fois 39 millions , en 1831 et 1832 , et s’est élevé , en moyenne, pour chacune de ces neuf années , à 35 ,513 ,3 1 6 f. , ce qui fait une augmentation de près de 50 p. 1 00 et prouve ainsi deux choses, 1° l'influence du bon marché sur l'augmentation de la consommation ; 3’ la complète satisfaction des intérêts du fisc, même avant l’établissement de l'impôt sur le sucre indigène, et par conséquent sa mise hors de cause dans le débat actuel , où il perçoit trop, seulement.

Sucre eioilque. Sucre indisène. Tolal.

En 1838, les droits ont été. 31,797,662 1,310,560 33,108,122

En 1839 29,089,677 3,710,293 32,799,960

En 1850. 28,865,086 5,013,252 33,877,328

En 1851 35,719,951 7,569,507 52,189,358

Total 125,571,376 15,503,502 151,955,768

Moyenne 31,117,855 3,875,850 35,586,192

On voit que, depuis la création de l'impôt sur le sucre indigène, la moyenne des droits perçus par le Trésor sur les deux sucres est restée sensiblement la même qu'elle était pendant la fabrication sans impôt. Or, comme la population ne s’est accrue , de 1828 à 1851, que de 2 millions d'individus, ou à peu prés 6 p. 100 , tandis que l'impôt perçu sur le sucre s’est accru de 50 p. 100 ; en admettant le sage principe de l’accroissement de revenu proportionnel à la population, que runiou douanière allemande a introduit daps sa législation sur celte matière, et qui est trop équitable pour que nous n’eu fassions pas notre profit , il y aurait lieu de demander au Trésor de faire sagemeiil abandon , dans les nouvelles combinaisons qui vont être proposées, et dans l’intérêt bien certain d’une extension de consommation qui rendra nul, de fait, son sacrifice apparent, de 35 p. 100 des droits perçus avant 1828, soit environ un iniiilinum de 8 millions de dégrèvement apparent sur les tarifs de la production actuelle , pour lui laisser encore un boni de près d'un million.

d50 STATISTIQUE AGRICOLE DE LA FRANCE.

Il nous pnratt difficile de nier l’équité de la concession que nous demandons au Trésor, et comme nous avons la conviction que l'augmentation de consommation compenserait l'abaissement des tarifs, nous ne voyons pas trop quel motif raisonnable peut la faire repousser; il nous sera facile de démontrer plus tard , cependant , que , par ce moyen , on applanirait facilement presque toutes les difficultés que présente la solution de cette grave question.

Quant au mode de perception par l'exercice chez le fabricant, il est si universellement réprouvé , que nous ne nous attacherons pas à en faire ressortir les abus , nous indiquerons seulement , dans notre conclusion , le moyen qui nous semble le plus propre à le remplacer avantageusement et commodément pour tous les intéressés.

h° Intérêt de l’agriculture. L’intérét de l'agriculture est si intimement uni à celui de la grandeur de la France, de sa puissance maritime, et des consommateurs dont elle fournit seule plus des 0,7, qu'il est i peu près superflu de le développer ici. Cette industrie ne redoute nullement la concurrence coloniale, même à amies égales, pourvu qu'elles soient rationnellement employées ; et , bien qu’elle doive maintenant s’attendre à payer à peu près seule tous les frais de la guerre, elle désire la conservation des deux productions avec l’égalité d’impôts pour base. Je parle évidemment ici au nom de l'agriculture , sans aucun mandat des agriculteurs, et je m'attends parfaitement à voir ces derniei-s désavouer et attaquer tout ou partie de ces conclusions; mais l'agriculture survivra à mes prophéties comme à leurs attaques , et l'expérience nous jugera.

Il est cependant un intérêt de la plus haute importance pour l'agriculture, que nous avons fait pressentir déjà, et qui tend heureusement à limiter momentanément la production indigène , en la concentrant d'abord dans quelques localités d'où l’avenir doit infailliblement la chasser tôt ou tard , si nous avons le bonheur de persévérer dans la voie du progrès en économie rurale. C'est la nécessité de ne placer les sucreries et de n’étendre, par conséquent, la culture des betteraves que dans les localités où leur succès constant est complètement assuré. Nous verrons quelle grande utilité nous pouvons tirer de cette exigence qui semble un malheur, au premier aperçu , pour l'application des mesures fiscales dans le système que nous proposons d’adopter.

5“ Intérêt det fabricant de tucre indighne. C'est un préjugé trèsrépandu , et en même tems une bien grave erreur, que de croire l’intérêt des fabricans identique, toujours et partout, avec celui de l’agriculture , sous ce prétexte que le plus souvent ces fabricans sont eux-mêmes les producteurs, et souvent les seuls producteurs de tout leur approvisionnement. Ce sont précisément, au contraii-e, les producteurs de celte catégorie qui out un intérêt diaméirulement opposé à celui de l'agricul-

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