Strasbourg

2/5" environ.

Si l’on compare les oscillations de la population de Lyon et la lenteur de son mouvement progressif à l'accroissement prodigieux et constant de la population de Lille , il faudra chercher ailleurs que dans des agitations politiques la cause de ce phénomène , car les révolutions ne sont elles-mêmes qu’un effet désastreux et souvent inévitable d’une cause cachée, mais plus puissante encore, le malheur des populations, qui les pousse au désordre.

Le nombre total des arrondissemens de France s’élève à 8fiS, ce qui donne une moyenne de h environ par département. Dans le nord-ouest et le nord-est , celte moyenne s’élève presqu’à i ; mais ces divisions administratives laissent beaucoup è désirer et nécessiteront tèt ou tard quelque remaniement , puisqu’on s’est cru dans la nécessité , pour certains départemens , de former déjà des collèges électoraux du démembrement de plusieurs arrondissemens.

Le département du Nord est le seul qui , par sa richesse , ait nécessité la création de sept arrondissemens, ce qui est d’autant plus remarquable, que sa superficie est an dessous de la moyenne générale; après lui, le Pat-de-Calai* dans le nord-est; le Calvadot , la Maneko , V IHe-et-f'ilatne , Setne-el-Oite dans le nord-ouest ; la Charente^ Inférieure et la Gironde dans le sud-onest , sont les seuls départemens divisés en 6 arrondissemens ; 26 autres départemens en ont 5 ; 29 en ont à ; 22 n’en ont que 3 ; et un seul , le Rhôtie , n’en a que 2.

La superficie totale de la France est de 52,768,612 hectares, dont A9, 878, 204 hectares imposables, et 2,890,408 hectares non imposables, ce qui donne en moyenne, par département, 613,587 hectares superficiels, dont 579,979 hectares imposables, et 33,608 hectares non imposables. '

Dans la recherche des avantages et des charges de chaque département , la superficie se présente sous une double face ; chaque hectare donnant ordinairement un produit quelconque et nécessitant une dépense qui n’est rien moins qu’exactement et uniformément proportionnelle a ce produit dans tous les départemens.

La péréquation de l'impét , ce rêve favori des économistes , se rattache principalement à l’étude de cette question ; mais sa complication est extrême , parce que , d'une part , certaines terres imposables , et imposées , sont réellement improductives et existent en proportion très-variée entre tous les départemens ; que , d’autre part, au contraire, des terres plus ou moins productives, et dont l’exploitation exige des avances de la part du département qui les possède , ici en grande quantité, la en très-petite ou pas du tout, sont réputées non imposables, les dépenses communes qu’elles nécessitent tombent à la charge des terres dites imposables , et qui ont ainsi à payer double part dans les contributions publiques ; enfin , les richesses naturelles ou appropriées telles que voies navigables, routes royales, etc. , et les revenus immobiliers que possèdent les départemens qui font compensation à leurs charges, partiellement du moins, sont tout aussi inégalement répartis.

Toutefois , il ne faut pas s’exagérer, comme on l’a fait trop souvent à la tribune et dans la presse , la gravité des abus apparens que peut engendrer chez nous la répartition de l'impôt ; ce qui serait un mal fi^ès-

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grave dans un Etat aristocratique où la propriété foncière , inféodée à ses détenteurs, se trouverait immobilisée entre leurs mains, n’ost pas même une injustice dans un pays ou l'économie politique permet et ùvorise même sans restriction la mutation de la propriété. La rente du sol peut en éprouver une dépréciation , parce qu'avec des ckai^es plus grandes le bénéfice possible dans l’exploitation est réduit proportionnelleroeol, et que ce bénéfice régie le fermage. Aussi est-il tout naturel d’entendre les propriétaires du sol surchargé se plaindre de cette inégalité comme d'une injustice ; mais quand on réfléchit qu’ils ont généralement acheté leurs biens-fonds en raison positivement du revenu qu’ils en liraient , tandis que les propriétaires plus favorisés ont mis des capitaux plus considérables à leurs propres acquisitions, par suite précisément de cette inégalité dont l'avantage était en lenr faveur , on ne tarde pas à reconnaître que nous avons eu raison de considérer comme un rêve la péréquation de l’impèt, et que tout changement à survenir dans la répartition des charges publiques consacrée par un aussi long usage, sera tonjtmrs une spoliation réelle exercée sur la raa^ des contribuables au profit du petit nombre favorisé.

Par la mémo raison toutefois , et ceci nous parait assez fréquent pour mériter une sérieuse attention , l’habitude de reporter à la charge des communes la part d'impôt dont on dégrève légalement une partie du territoire de ces communes pour îles travaux d'améliorations profitables ù l'intérét public , est évidemment une^ mesure déplorable et qu’il est instant de faire disparaître de la routine financière administrative , parce qu’elle est toujours inique et souvent très-ridicule. Tel le cas où un propriétaire possède tout le territoire d’une commune dont la moitié est en terres vaincs et improductives qu'il met en valeur par des plantations; ces terres vaines sont momeut.mément dégrevées; mais, lenr impôt étant reporté sur les terres en valeur, le propriétaire améliorateur n'en paie pas un centime de moins tant que dure le dégrèvement , et voit ses impôts décuplés à l'expiration du délai de faveur qui lui a coûté de nombreuses fonnalitM à obtenir ! Une telle interprétation des lois les fait éluder et haïr : elle est contraire à la raison et à la politique.

Sous ce rapport de l’étendue moyenne des départemens , on trouve que la moitié méridionale de la France , qui contient S9è,S51 hectares imposables contre 30,362 qui ne le sont pas , doit être plus favorisée que la moitié septentrionale, qui compte 365,137 hectares imposables contre 37,116 hectares non imposables, et qu’il en doit être de même de la moitié occidentale, qui compte en moyenne 585,001 hectares imposables pour 38,005 qui ne le sont pas, tandis que la moitié oriemtaie compte 570,759 hectare ûnpc»ables pour 01,276 qui ne le.sont pas.

12 STATISTIQUE ACRICOLE DE LA FRAMCE.

De ce qui précède , on peut conclure que le sud-ouest doit élre , è cet égard , la région la plus favorisée , et en effet elle compte en moyenne , par département, 607,6li6 hectares imposables pour 26,267 hectares non imposables , tandis que le nord-est , qui doit être le moins favorisé, et qui l’est effectivement, présente 507,025 hectares imposables seulement, pour 66,562 non imposables.

Les quatre départeracns les plus étendus de toute la France , sont : la Gironde, 975,100 hectares; la Dordogne, 915,275; les Landes, 915,139; et l’Aveyron, 887,873. Cette énumération suffit pour prouver que l’étendue est trop souvent proportionnelle à la misère agricole ; nous avons dit que la moyenne pour toute la France était de 618,587 hectares par département.

Les quatre départemens les moins étendus, sont : outre la Seine, qui ne compte que 67,568 hectares , le Rhône, 279,081 ; Vaucluse, 367,377 ; Tarii-et-Garonne, 366,976; et le Haut-Rhin, 606,032 hectares.

Les quatre départemens qui ont la plus grande superficie non imposable, la moyenne pour toute la France étant de 33,608 hectares par département, sont : les Hautes-Alpes, 126,870 hectares; les Vosges, 86,796; la Seine-Inférieure, 85,528; et la Meurthe , 82,992 hectares. Nous avons vu qu’on devait considérer cette forte proportion de terres non imposables comme une charge publique.

Les quatre départemens qui ont la plus petite superficie non imposable, sont : Seine-el-Oise., qui n’a que 2,605 hectares pour 557,932 hectares imposables; la Seine, qui en a 6,506, et le Rhône, qui en a 12,895, sont peu chargés en apparence et beaucoup en réalité, à cause de leur faible étendue; enfin, le Cantal a 16,366 hectares non imposables pour 568,593 hectares imposables.