S.) METTERNICH

Une dépêche impériale, datée de Wesel, 3 mars 1793, approuva la décision.

(Archives du Royaume à Bruxelles, Conseil privé, cart. 709-1294 ancien.)

Protocole de la séance tenue par le Conseil privé, le 23 septembre 1793.

Relevé des ressources que possèdent les gens de Saenem condamnés du chef d’hérésie. La peine de l’emprisonnement perpétuel doit suffire,

Le Conseil a reçu le rapport du Substitut Procureur général d’Olimart

sur l’état des biens appartenant aux hérétiques de Saenem, détenus dans la prison de Luxembourg.

(1) Le Ministre plénipotentiaire.

Il résulte de ce rapport que Nicolas Hilbert possède des biens de libre disposition pour la valeur de douze cent nonante-cinq écus, et des biens de servile condition, dont la propriété appartient au seigneur, pour six cent onze écus.

Le revenu des premiers s'élève à septante-deux écus, celui des seconds à trente et un écus.

Ils sont chargés de deux capitaux, l’un de trois cents écus, l’autre de soixante écus, au denier vingt, plus quelques prestations, de sorte que, déduction faite des charges affectées sur les biens dudit Nicolas Hilbert, il resterait un boni de septante et un écus, qui suflirait pour le nourrir dans la prison.

La valeur des biens de Michel Feyder s'élève à deux cent trente écus; ils sont chargés d’un capital de dix-sept écus et demi, et leur revenu monte à dix écus net.

La valeur des biens de Guillaume Decker est de deux cent douze écus, et leur revenu s'élève à dix-huit écus et six escalins.

Il est à observer que Dominique Seipeler, qui est le beau-père dudit Decker, a encore la jouissance de ces biens; ainsi, avant sa mort, l'arrêté Decker ne jouit de rien.

Les revenus de ces deux derniers arrêtés ne suffisent pas pour les nourrir dans la prison.

Il résulte au surplus des actes que l’obstination des accusés dans leurs erreurs, et leur état véritablement maniaque, s'opposent à ce que la liberté puisse leur être rendue.

Il en résulte aussi que Son Excellence le Ministre, en accordant aux prévenus la remise de la confiscation, avait été déterminé à cette grâce, en considération de ce que les trois arrêtés sont mariés, que le premier a cinq enfants, le second huit et le troisième quatre, puis de ce que les arrêtés, comme le Président du Conseil de Luxembourg l’observe, dans sa rescription du 7 janvier 1792, méritent plutôt compassion qu'indiguation, et que la peine de confiscation ne tomberait que sur leurs femmes et enfants.

Sur quoi ayant été délibéré, le Conseil estima qu’il pourrait plaire à