S.) MARIE- ALBERT

Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, cart. 708.)

élant l'endroit le plus convenable, parce qu’elle est située au milieu de tous les endroits du comté, le plus éloigné ne l’étant que d’une lieue et demie ».

Ils proposent que leurs coreligionnaires de Hellentahl, Kirscheiffen et Blumentah} se joignent à eux pour former une seule communauté, et comme ces derniers se montrent peu disposés à entrer dans ces vues (!), ils

demandent que le Gouvernement intervienne dans cette affaire par voie d'autorité,

Le Conseil privé fut d'avis qu’il y aurait de graves inconvénients à user de contrainte en pareille matière; il préféra l’action officieuse, et prescrivit au Procureur général de réunir des délégués des deux groupes, afin de faire régler la question de commun accord.

Si ces procédés de conciliation n’aboutissaient pas, le Procureur général signifierait aux intéressés qu'aux termes de l’édit de tolérance, ils peuvent exercer librement leur culte et faire appel au concours d’un ministre et d’un

instituteur, sauf à observer les règles de police et à éviter toute cause de trouble (?).

(1) «Ils avaient engagé les habitants d’Hellendaele (sic), Kirschseyffen et Blumentahl, dépendants dudit comté, consistant environ en 70 familles, de se joindre avec eux, mais ils n’ont pu y réussir, parceque ceux-ci les ont précédés vis-à-vis de Votre Majesté, pour pouvoir bâtir une église à Hellendahl (sic) où à Kirschseyffen, prétendant être aussi nombreux que les autres et devoir avoir une église particulière pour eux.

» Votre Majesté daignera observer que les familles protestantes du comté de Schleiden ne sont pas assez moiennés pour entretenir deux églises, et si ceux des dites trois communautés obtenaient leur demande à l'exclusion des remontrants, dont les familles sont plus nombreuses, la plus grande partie préférerait d’aller hors du pays, plutôt que de se joindre à ceux de Hellendah], vu que ledit village et les deux autres sont aux confins du comté, et qu'étant à moitié terre d’Empire, ils pourraient admettre des étrangers dans leur nombre, avec qui les remontrants n’ont aucune connexion. » (Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, cart. 108, protocole de la séance du 6 avril 1785.)

(2) « Le Procureur général leur déclarera qu’ils étaient libres de vaquer au culte privé de leur religion et de pourvoir à l'instruction particulière de leurs enfants, dans telle maison qu’ils trouveraient convenable, et d'employer tel ministre et tel maître d'école de la religion protestante qu'ils jugeront propre à cette fin, moiennant qu’ils se conforment aux règles de police et qu’ils évitent tout scandale contre la religion catholique. » (Ibid. Consulte du 18 avril 1785.)

En marge de la consulte : « Nous nous conformons, et, comme en portant dans

L'intervention du Procureur général ne réussit pas à mettre les protestants d'accord (1). Ceux des petites communes persistèrent dans leur résolution de se bâtir un temple particulier et offrirent un terrain suffisant, ainsi qu’un engagement solidaire de pourvoir aux dépenses du culte.

Cela étant, et contrairement à l'avis du Conseil de Luxembourg, le Conseil privé estima qu’ils étaient dans leur droit; les objections formulées par l'officier principal de la communauté de Schleiden (?) ne lui parurent nullement pertinentes, et il proposa aux Gouverneurs généraux d'accueillir favorablement la requête des dissidents de Hellentahl, Kirschseiffen et Blumenthal (5). :

L'autorisation fut accordée (*) par décret du 26 novembre 1785.

À ce moment la duchesse d’Arenberg, « dame et comtesse de Schleiden », intervint dans le conflit. Respectant ses droits de seigneurie, les protestants (5) avaient sollicité son agrément pour leur construction.

Leur demande fut agréée, mais la Duchesse leur fit savoir que. s'ils voulaient agir de concert dans cette entreprise, il leur serait loisible de bâtir une église au lieu d’un simple oratoire (6).

Une lettre, écrite, au nom de la Duchesse, par l’Intendant général de la Maison d’Arenberg au Magistrat de Schleiden, et conservée dans les archives du Conseil de Luxembourg, nous fait connaître en détail les vues de la noble dame (7). Elle estime qu'un seul temple doit suffire pour donner satisfaction aux besoins religieux de la population dissidente. L'intention de

le principe le nombre des familles à cent, on a prévu dès lors qu’on serait dans le cas de se relâcher quant au nombre, il en résulte que le moindre nombre ne devra pas faire obstacle, si d’ailleurs les autres conditions sont remplies.

» (S.) MARIE-ALBERT. » (Voir Annexe V.) (1) Voir Annexe VI.

(2) Voir Annexe VII.

(3) Voir Annexe VIII.

(4) Voir Annexe IX.

(5) « Les sujets protestants du comté de Schleiden, savoir les habitants des villages de Gronsfeldt, Harperscheidt, Schonenseiffen, Gangfort, Coll, Eichen, Wisgen, Oberhausen, Ingersberg, joints à ceux de la ville de Schleiden. »

(6) Voir Annexe X.

(7) Voir Annexe XII,

l'Empereur, dit-elle, ne peut avoir été de favoriser la propagation du protestantisme dans ses États; ce qu’il a voulu, c’est user de tolérance : à l'égard des acatholiques et leur faciliter laccomplissement de leurs devoirs spirituels. Or, celte intention sera parfaitement respectée si l’on érige au centre du comté (!) un temple qui pourra réunir tous les réformés, ce qui évitera à ceux-ci un surcroît de dépenses.

Accorder un temple aux rares familles hérétiques des trois villages dissidents pourrait entrainer de fâcheuses conséquences pour l’ordre publie (?).

D'ailleurs, aucune construction quelconque ne peut être élevée sans l'autorisation de la Duchesse, et le décret impérial du 26 novembre 1785 n’a pu détruire le droit préexistant du Seigneur ; le fait même de la requête des intéressés le prouve à suffisance.

Ces ouvertures n’obtinrent aucun succès. Le Procureur général, jugeant que la volonté impériale était clairement exprimée, écrivit dans ce sens à l'officier principal de Schleiden (5) et manifesta, en termes assez raides, l'espoir de ne plus étre obligé d'intervenir.

Il y eut encore de légers tiraillements (*), mais le déeret impérial reçut son exécution. Un temple fut érigé à Kirschseiffen, et il n'y en eut pas au chef-lieu du comté.

Le Gouvernement eut encore à s'occuper de ces dissidents au mois de mars 1789.

La communauté protestante avait notifié au Conseil de justice du duché que le pasteur Jahn ayant été appelé à un poste plus important, dans le duché de Berg; elle avait élu en son remplacement (*) Guillaume

(1) « Et non pas à l’un des bouts de ce pays. »

(2) « C’est ouvrir la porte à la multiplication de ces sortes de lieux publics, toujours dangereux pour le bon ordre et la tranquillité dans les endroits où les catholiques romains ont de toute ancienneté leurs chapelles ou églises. »

(3) Voir Annexe XI.

(# Voir Annexe XIII.

(5) « Les Anciens de la communauté de Schleiden, confession d’Augsbourg, déclarent avoir choisi pour leur pope (sic) Guillaume-Arnold Webus. » (Protocole de la séance tenue par le Conseil du Gouvernement général, le 26 mars 1789. Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil du Gouvernement général, cart. III.)

Es)

Webus, et demanda que cette élection fût confirmée par l'autorité supérieure (1).

Le Procureur général fut d'avis que cette confirmation constituerait une nouveauté et qu'avant de délibérer sur le fond il serait utile de demander « la royale volonté de Sa Majesté » .

Le Conseil du Gouvernement général (2) délibéra sur cette affaire, le 26 mars 1789. ‘

On rappela la circulaire (5) adressée par les Gouverneurs généraux à diverses autorités (4), le 4° mai 1782. Il en résultait que les élections des pasteurs ne devaient pas être soumises à l’approbation du Souverain (5). La chose avait d’ailleurs été déclarée d’une manière expresse (5) dans une

(4) Archives du Grand-Duché de Luxembourg. Papiers du Conseil.

(2) Le Conseil avait été créé par le diplôme impérial du 1* janvier 1787, établissant une nouvelle forme pour le Gouvernement des Pays-Bas.

(3) Voir le texte de cette circulaire dans l’Étude sur la condition des protestanis en Belgique, depuis Charles-Quint jusqu’à Joseph II, pp. 223-224.

(4) À tous les Conseils de justice, aux évêques, aux magistrats des principales villes des Pays-Bas.

(8) Voir l’article 3 de la circulaire précitée.

A ce sujet, le prince de Starhemberg écrivait au prince de Kaunitz, le 13 novembre 1781 : « Il me reste une observation à faire, fondée sur l’exemple de la Hollande, où nos prêtres ne peuvent pas célébrer la messe sans se faire connaître de l’écoutète ou de l'officier du lieu.

» L'observation porte sur la question s’il ne conviendrait pas d'exiger aussi que les ecclésiastiques protestants se fissent connaître de même chez les officiers de police de nos villes, ou s'ils devaient se faire avouer avant que d’exercer leurs fonctions.

» On pourrait dire, pour l’affirmative, que, regardant les protestants comme sujets, il n’est pas indifférent à l'État que l’on soit sûr des qualités de ceux qui feront les prêches à cette partie des sujets : mais ce sera, en échange, mieux rester dans les termes de la tolérance, si l’on n’établit point de ne de cette espèce, que si l’on imposait l'obligation de demander une sorte d’attache qui aurait le caractère d’un aveu; et je pense, d’après cela, qu'il vaudra mieux se réduire à la surveillance ordinaire, sans aller cependant à un point qui tendrait à la persécution. » (Archives du Royaume à Bruxelles. Chancellerie autrichienne des Pays-Bas. D. 106 ad La R. : 9, n° 5.)

(6) « Par une dépêche particulière, adressée au Procureur général de Luxembourg le 4 mai 1785, cet officier a été chargé de faire connaître aux protestants de Schleiden, ainsi qu'à ceux de Hellenthal, Kirschseiffen et Blumenthal, que, jusqu’à ce qu’ils pourraient fournir ou assigner un fond suffisant pour la construction d’un oratoire et l’entretien d’un ministre et d’une maison d'école, il leur était libre de vaquer au culte privé de leur

dépêche du Gouvernement central au Procureur général de Luxembourg, datée du 4 mai 1785.

Enfin, au mois d’août de la même année 1789, la Loi (!) de Schleiden réclama du pasteur le droit de bourgeoisie et arrête que les protestants seraient tenus'de contribuer aux frais du culte catholique ; les droits d’étole, dus au curé (?) étaient sensiblement augmentés (5); enfin tous protestants venant s'établir dans la commune, seraient tenus de payer de nouveau le droit d’étole, même si leur mariage remontait à plusieurs années,

Saisi d’une plainte contre ces petites vexations, le Conseil du Gouvernement général (*) reconnut que les jura stolæ étaient dus au curé catholique par tous les habitants de la paroisse, sans distinction de culte; mais le tarif, disait-il, devait être uniforme, et il déclarait abusive la taxe de mariage nouvellement créée à charge des immigrants.

Après la déchéance de Joseph IL, le temple de Kirschseiffen ainsi que l'école luthérienne furent fermés, par ordre des États de Luxembourg (5).

religion et de pourvoir à l’instruction particulière de leurs enfants dans telle maison qu'ils trouveraient convenable, en employant tel ministre et tel maître d'école de la religion protestante qu'ils jugeraient propres à cet effet, moyennant se conformant en tout aux règles de police.

» Cette notification a été faite auxdits protestants par le Procureur général de Luxembourg, et ils s’en sont contentés. » (Ibid. Conseil du Gouvernement général, cart. LIL.)

(1) La nomination de ce corps de magistrature appartenait au duc d’Arenberg.

(2) Les droits d’étole avaient été réservés au curé par la circulaire des Gouverneurs généraux en date du 4°" mai 1782. (Voir Étude sur la condition des protestants en Belgique, depuis Charles-Quint jusqu’à Joseph IT, pp. 223-224.) Cette disposition reproduisait l’article 4 de l'Édit de tolérance dans les pays de la couronne d’Autriche. (Ibid, p. 219.)

(3) Ils étaient portés, pour chaque baptême ou mariage, à 31 sols au lieu de 13, que payaient les catholiques.

(4) Délibération du 17 août 1789. (Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil du Gouvernement général, cart. III.)

(8) Il est à noter que l’Édit de tolérance n’est pas compris dans le décret révocatoire du 12 février 1790.

Joseph IT avait envoyé aux Pays-Bas le comte Philippe de Cobenzl, ministre plénipotentiaire, chargé de redresser les griefs de l’opposition, et lui avait remis de pleins pouvoirs pour abroger toutes les ordonnances qui avaient provoqué des troubles.

L’original de ces pleins pouvoirs est conservé aux Archives du Royaume à Bruxelles; l'Édit de tolérance n’y est pas mentionné.

Il est vrai que, dans le comté de Hainaut, les États signifièrent au Conseil de justice

Lorsque la Maison d'Autriche eut été restaurée dans les Pays-Bas, les luthériens demandèrent à être remis en possession de leurs immeubles.

Au mois d'octobre 1794, le pasteur Jean Schrumpf (!) sollicita « le placet requis » pour réoceuper l’oratoire et la maison que ses coreligionuaires avaient bâtis avec l'autorisation du Gouvernement.

Dans son rapport (2) au Conseil privé, le Procureur général de Luxembourg, tout en affirmant — à tort, nous l'avons wu — que lédit du 42 novembre 1781 avait été révoqué par la déclaration du comte de Cobenzl (5), estima que la requête devait recevoir un accueil favorable, l'autorisation de bâtir ayant été jadis formellement octroyée.

Cette conclusion fut admise par le Conseil privé et sanctionnée par l’archiduchesse Marie-Christine (+).

que « les déclarations des Gouverneurs généraux des 12 novembre et 15 décembre 1781, concernant la tolérance à l'égard des protestants, viennent à cesser ». (Archives de l’État à Mons. Registres aux actes du Conseil de Hainaut, 1790, n° XVIIL, f° 8.)

Mais on était alors en pleine révolution, et la décision des États de Haïnaut ne fut pas mise en vigueur. Peut-être les dirigeants de la République ménagèrent-ils les protestants, afin de ne pas froisser les États généraux des Provinces-Unies, dont ils recherchaient l'alliance.

Il y eut quelques vexations individuelles et locales, par exemple à Rongy (voir Le Protestantisme à Tournai pendant le XVIII: siècle, p. 152) et dans le Limbourg (Les églises protestantes du duché de Limbourg pendant le XVIII siècle, pp. 223-224); toutefois, aucune mesure ne fut décrétée par l'autorité centrale contre les protestants.

La Convention de La Haye, du 10 décembre 1790, qui rendit les Pays-Bas à la Maison d'Autriche, ne fit aucune mention de l’Édit de tolérance.

(1) « Jean Schrumpf, natif de Creuznach, ministre des habitants protestants des villages de Hellendah], Blumendahl et Kirscheiffen, de la terre de Schleiden. »

(2) Daté du 24 avril 1792. Il est conservé dans le carton 709 du Conseil privé.

(3) Déclaration du 12 février 4790.

(4) « Le Conseil observa dans la délibération (23 mai 1792) que les habitants protestants desdits trois villages, qui sont depuis longtemps en assez grand nombre et qui jouissaient déjà d’une parfaite tolérance avant le règne de Joseph IL, ayant un droit acquis par le décret qu'ils ont obtenu, le 26 novembre 1785, et les choses n’étant plus en entier à leur égard, puisqu'ils ont fait les frais des bâtiments octroyés par ledit décret, il est juste de les y maintenir. »

En marge : « Je me conforme » MARIE, »

(Archives du Royaume à Bruxelles, Conseil privé, cart, 709.)

Cette décision a lieu de nous surprendre, attendu que, trois mois auparavant, les Gouverneurs généraux avaient déclaré l’Édit de tolérance définitivement abrogé (1), et cela notamment sur les instances des États de Luxembourg (2).

Quoi qu'il en soit, les luthériens de Kirschseiffen obtinrent gain de cause el jouirent paisiblement de la liberté religieuse jusqu'à nos jours (5).

Il nous reste à parler d’un dernier incident d'histoire religieuse, qui eut le Luxembonrg pour théâtre, à la fin du XVIIE siècle.

Le 6 octobre 1790, le substitut du Procureur général de Luxembourg, De Traux, fit savoir au Conseil privé que le Vicaire général de Trèves, exerçant la juridiction ecclésiastique dans le Luxembourg, avait requis le Conseil de justice de « faire signifier adjournement personnel à Nicolas-

(1) La déclaration de l'Empereur Léopold IT, datée du 46 mars 1791, portant abrogation de différents édits en matière ecclésiastique, ne parlait pas de l’Édit de tolérance. Aussi, les États de Hainaut, qui tenaient à voir disparaître de la législation belge ce dernier souvenir du règne de Joseph II, adressèrent, le 17 janvier 1792, aux Gouverneurs généraux, une requête (reproduite dans l’Étude sur la condition des protestants en Belgique, depuis Charles-Quint jusqu'à Joseph IT, pp. 158 à 160) tendant à obtenir la révocation des dépêches du 12 novembre 1781 et du 1% mai 1782, « attendu que ces dispositions n’ont pas été nominativement comprises dans la déclaration de Sadite Majesté, du 16 mars 1791, portant révocation de différents édits, décrets et ordonnances en matière ecclésiastique, dont la Religion catholique, apostolique et romaine est la pierre fondamentale. »

Les États de Hainaut obtinrent gain de cause par une dépêche du 9 février 1792 (reproduite ibid., p. 160).

(2) Les États de Luxembourg avaient fait une démarche semblable à celle des États de Hainaut. Nous n’avons pu découvrir à Bruxelles ni à Luxembourg le texte de leur requête. Mais nos archives conservent une apostille des Gouverneurs généraux, datée du 12 février 1792, et ainsi conçue : « Nous remettons ci-joint au Conseil [privé], pour qu’il en fasse l’usage qu’il trouvera convenir, une représentation des États de Luxembourg, tendant à ce que notre dépêche du 12 novembre 1781, concernant la tolérance, ne soit suivie d'aucun effet, ni mise à exécution dans la province.