LIBERTÉ DU TRAVAIL, CORPORATIORS, OFFICES, ETC
niment peu au point de vue financier et politique, si tant est qu’il y en ait ; — il n’y en a qu’un très-petit nombre au point de vue de la sûreté et de la salubrité.
IV, SÉRIE DE QUESTIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DE L’ÉTAT ET A SON INTERVENTION '
(V, lo Traité d' Économie politique, ch. IX, el le Traité de Finaners, cl\. IL)
Pour donner une idée du nombre et de l’importance des questions engagées dans cette question générale des attributions de l’État et de son Intervention ou de la Réglementation en générai, nous reproduirons le relevé que nous avons soumis, il y a quelques années, à la Société d’économie politique de Paris,
Ce principe que la fonction principale de l’autorité doit consister dans le maintien de la Sécurité et la garantie de la Justice (propriété, liberté, égalité devant la loi), au moyen d’appareils administratifs, judiciaires et militaires plus ou moins rationnels, est admis par les économistes.
Mais beaucoup de publicistes donnent à l’État un plus ou moins grand nombre d’autres attributions, que nous avons essayé de comprendre dans rénumération suivante ;
L’État doit-il :
1" Administrer et solder les cultes?
2“ Enseigner?
5“ Rendre l'instruction primaire obligatoire?
4“ Faire la Charité : Taxe des pauvres, — Hôpitaux, — Hospices, — Dépôts de mendicité et Workhou.ces, — Colonies agricoles, — Secours à domicile, — Monts-de-Piété, — Ouvroirs, Salles d’asile, — Tours, etc.?
5“ Faire les Roules ordinaires?
6“ Améliorer les Voies fluviales et les Ports?
7" Faire les Canaux et les Chemins de fer ’?
8“ Exploiter les Canaux et les Chemins de fer?
9° Se réserver la propriété des Canaux et des Chemins de fer?
' Nolecomprise d.iasla 1" edilion.
10" Porter les Dépêches et les Imprimés (Poste, Télégraphe) ?
11° Faire des Prêts ou accorder des Subventions ou des Primes pour stimuler l'industrie (agricole, manufacturière ou commerciale) ; des garanties d’intérêt, pour provoquer la construction des voies de communication, l’établissement de paquebots transatlantiques, etc. ?
12° Id. pour les Sciences et les Arts : Bibliothèques, Musées, Théâtres, Ménageries, Missions scientifiques, Voyages de découvertes, Souscriptions à des ouvrages. Secours, etc. ?
15° Entretenir des Manufactures ou Exploitations modèles, (Haras, Bergeries, Vacheries, Imprimeries, Journaux, Fabriques d’Armes, de Poteries, de Tapis, etc.)?
14“ Avoir des Monopoles financiers?
15 Monopoliser les Assurances?
16° Faire des Monuments publics?
17° Faire les frais d’un Luxe public?
18° Stimuler le Luxe des particuliers?
19“ Protéger le soi-disant Travail national par des restrictions douanières (Prohibitions, Droits, Visites, Primes, Traités de commerce, Système colonial, etc.) ?
20“ Protéger les inventions par des Brevets ou Monopoles temporaires, ou simplement reconnaître le principe de propriété intellectuelle ?
21° Entreprendre des Colonisations lointaines?
22° Diriger le Crédit et réglementer les Institutions qui y sont relatives ?
25° Diriger ou surveiller l’émission des Monnaies?
24° Réglementer les Associations?
25“ Fixer le prix des métaux précieux?
26“ Fixer le prix des Capitaux ou le taux de l'intérêt?
27“ Fixer le prix de certaines Substances alimentaires ?
28“ Fixer la durée de la journée de travail?
29“ Fixer l’âge auquel on peut faire travailler les Enfants?
50“ Constituer en Monopole ou Corporation les profes-
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sions : c, de Notaire; b, d’ Avoué; c, d’Huissier; d, d’Avocat et d’Agréé; e, de Courtier; f, de Commissaire-Priseur; g, de Médecin d’hommes et de bêtes; h, de Pharmacien et d’Herhoriste; i, de Prêtre;;, de Professeur; k, d'ingénieur; /, d’imprimeur; m, d’Édileur; w, d’Entrepreneur de spectacles ; O, d’Entrepreneur de bureaux de placement; p, de Boulanger; q, de Boucher;?’, d’Enlrepreneur de transports
(doit-il donner des Diplômes de Bachelier et autres, etc.)?
31° Prohibeiv le Défrichement des montagnes, ou prescrire leur Reboisement?
32“ Réglementer l’aménagement des Cours d’eau et des Marais ?
35° Réglementer la Pêche et la Chasse?
34“ Réglementer les Établissements insalubres ?
35° Se réserver la faculté de concéder les Mines et d’en surveiller l’exploitation?
36° Réglementer le Commerce en général, et en particulier celui des grains ?
37° Faire lui-même des achats de grains et des approvisionnements ?
Plusieurs des questions précédentes peuvent être faites à propos de la Commune. — Les questions suivantes sont plus spécialement relatives à ce petit État.
38° La commune peut-elle pratiquer la libre concurrence pour l’Éclairage et le Chauffage au gaz ?
59° Pour l’approvisionnement des Eaux ?
40“ Pour les Voilures?
4i° Pour les Théâtres?
42° Doit-elle vérifier les Poids et Mesures?
43° Surveiller les opérations de Pesage et de Mesurage?
44° Juger de la bonne ou mauvaise qualité des produits alimentaires (Viande fraîche, Charcuterie, Poisson, Champignons. Fruits, Vin, Lait, etc...)?
45“ Réglementer la Prostitution?
46” Réglementer les Habitations et déterminer : — la hauteur des bâtiments ; — la nature des matériaux ; — les dimensions des appartements et des cours ; — la nature des fosses ; — le mode d'écoulement des eaux ; — le degré de salubrité des logements; le degré de blancheur extérieure, etc...?
Nous répondons à ces questions dans le Traité d'économie 'politique, chap. ix.
D'une manière générale, une de ces diverses questions étant donnée, il s’agit de savoir si l’État doit faire par lui-même, ou bien s’il doit s'en rapporter à l’initiative des citoyens et se borner à son rôle de surveillant pour maintenir l’ordre, faire la police, proclamer le droit, rendre la justice, garantir la propriété, la liberté et la sécurité de chacun ; — et, à propos de ce rôle, il y a lieu de considérer encore si les mesures qu’il a à prendre sont de l’ordre administratif ou de l’ordre judiciaire , s’il doit agir par voie de réglementation préventive ou par voie de répression par les tribunaux, s’il doit s’en rapporter plus exclusivement à la police ou plus exclusivement à la justice.
iV. B. Cette nomenclature est loin d’être complète. En par courant les codes, on la doublerait probablement, si ce n’est plus.
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