H. — NOTICE SUR I/ACCAPAREMENT

îialuro et limites naturelles de l’accaparement. — Préjiig-ré et législdlion draconienne contre les accapareurs.

Tr..ilé ({économie poliliguc, cli. vi, sur riiuliistrio commerciale; — ch. ru, Mir la Propriclé; — cli. viii, sur l.i Lilirc concnricnce ; — ch. i\, sur les Monopole-.; — ih. vu, sur rAssocialioii.

L’accaparement n’est autre que la spéculation qui consiste à retirer de la circulation le plus possible d’une denrée, afin que, la rareté sur le marché amenant la hausse du prix, on puisse vendre avec un fort bénéfice.

Usuellement le mot est pris en mauvaise part et s’applique plus spécialement aux spéculations en grains. — 11 s’entend tantôt de l’accaparement partiel, tantôt de l’accaparement total. - . V. .'./i)

L’accaparement ne diffère pas au fond de la spéculation, et la spéculation elle-même n’est autre que l’opération commerciale. -

En quoi consiste le commerce? — N'est-ce pas à acheter pour revendre?

Quel motif porte les hommes à prendre cette peine, à courir la chance de perdre, à se donner cet ennui, cette préoccupation? — N’est-ce pas l’espoir de revendre avec avantage?

Dans tout achat on spécule, c’est-à-dire qu’on risque plus ou moins de perdre, pour couiir plus ou moins la chance de gagner. Tout achat est donc un accaparement; car tout achat a pour effet de retirer de la circulation une quantité plus ou moins grande d’un produit, avec le désir de le raréfier, avec l’espoir d’en voir hausser le prix, avec l’intention de profiter des besoins des consommateurs. : • ; ' >

* l’ édition. — La 1" édit, dans le Dictionnaire universel du Commerce et delà Kavigation, publié par M. Guillaumin, 1?G..

COUMERCE, CHANCE, AGIOTAGE.

L’analyse la plus élémentaire montre donc ce qu’il y a d'illogique, d absurde, d'érroné et de dangereux dans le préjugé populaire qui, en condamnant l’accaparement, condamne la spéculation, l’opération commerciale ou l’échaVige, et qui, en condamnant l’échange, viole la liberté et la propriété. Suis-je, en effet, bien maître de ma propriété, suis-je bien libre, si je ne puis disposer de ce que je possède comme je l’entends, si je ne puis l’aliéner contre autre chose dont je suppose la possession plus avantageuse ?

Ainsi, le droit d’accaparer, c’est le droit de commercer, c’est le droit de propriété; et toute mesure faisant obstacle à ce droit, est la violation de ce droit, en même'lemps.que du principe de justice.

Les choses ont été heureusement ainsi faites que ce droit se limite de soi-même, et que plus la liberté et la possibilité d’en user sont grandes et plus ses inconvénients pour le consommateur diminuent.

Pour accaparer une certaine masse de denrées, il faut des capitaux qui ne se réunissent pas sans peine, et qui ne se réunissent qu’en vue d’un bénéfice ; or, pour obtenir ce bénéfice, il faut revendre ; et le besoin de revendre, excité par l’appât du profit, par la crainte de perdre, par la nécessité de ne pas augmenter les frais d’intérêt et autres, est le correctif naturel de l’envie d’accaparer. Ajoutez l’action de la concurrence qui pousse d’autres capitalistes, d’autres spéculateurs, dans la même voie, et qui, en précipitant la vente, fait cesser l’accaparement, en faisant baisser les pri.x.

I.e fait de l’accaparement un peu considérable est donc des plus rares, non-seulement à cause du capital qu’il nécessite, mais du prix qui s’élève. Tout le monde pouvant acheter, l’accapareur, s’il voulait pousser*trop loin son ambition, serait obligé de payer très-cher pour avoir seul toute la denrée.

Ces causes modératrices agissent d’autant plus énergique*

KOTES ET PETITS TRAITÉS

ment que le commerce jouit de plus de liberté, que le marclié est plus étendu. C’est ce que confirme l’expérience.

La pratique commerciale montre que l’accaparement n’est praticable et pratiqué que sur des articles dont la quantité est limitée et ne peut être accrue par de nouveaux arrivages. Telles sont, par exemple, diverses denrées exotiques : les indigos, les épices, etc., d’une provenance éloignée, dont la consommation est relativement peu étendue, qui ne donnent pas lieu à des arrivages incessants et dont l’achat peut être fait par un petit nombre de détenteurs plus ou moins concentrés. Dans le cas contraire, lorsque les approvisionnements se font d’une manière incessante, lorsque les opérations sont fréquentes, lorsque le travail est divisé entre les négociants, le concert des capitaux et des spéculateurs est impossible ou n’est pas longtemps possible, ce qui revient au même.

ni

C’est précisément dans cette catégorie que se trouvent les Céréales, qui ont le plus souvent donné lieu à des craintes d’accaparement et qui se prêtent le moins à cette opération, tant à cause des raisons que nous venons de rapporter que par suite de leur nature propre.

Les spéculations en céréales nécessitent en général de grandes sommes ; elles se font sur des marchés très - étendus, très-éloignés, et pour les monopoliser il faudrait réunir des capitaux immenses, ce qui n’est pas chose facile; car pour cela il faut que les possesseurs aient confiance dans la bonté de l’affaire, dans la probité et l’habileté de ceux qui les sollicitent, dans la durée des circonstances favorables à la spéculation : toutes conditions qui ne se rencontrent pas à la fois. Supposez les capitaux réunis, il faudrait encore, pour monopoliser la spéculation, exercer une action qui dépasse les facultés des chefs d’une entreprise.

A CCS difficultés viennent s’ajouter celles qui résultent de la nature de la denrée. Les céréales sont un produit encoin-

COMMERCE, CHANGE, AGIOTAGE

brant et susceptible de s’avarier rapidement par l’action de l’air trop sec on trop buinide, et d’ètre dévoré par les animaux ou les insectes. l)e là des difficultés et des frais de transport, de magasinage, de irianntention et de garde très-onéreux, qui ne tarderaient pas à absorber les bénéfices de l’affaire, ou à grossir les pertes, si on ne se hâtait de vendre. Il y a plus, c’est qu’en général il faut vendre avant que la future récolte ne vienne faire baisser les prix, et parce que le blé ne peut se conserver longtemps ; de sorte que l’accaparement est sans cesse combattu par la détérioration incessante de la denrée, par les frais de magasinage, de manutention et de garde, par les frais d’assurance, par l'intérêt du capital, etc., qui poussent sans cesse à la vente, c’est-à-dire à la cessation de l’accaparement, concurremment avec l’appel d'un bénéfice réalisable, ou la crainte d’une perte.

Ainsi l’accaparement trouve ses limites et ïa compensation en lui-même et dans la nature des choses; et cela s'opère de façon à ce qu’il ne produise en général que des résultats utiles à la société.

Que sont, en dernière analyse, les accapareurs? sinon des spéculateurs qui profilent des époques d’abondance pour recueillir, accumuler, conserver les denrées, et pour les rendre à la circulation aux époques de rareté ; — ou bien, des spéculateurs qui prennent ces denrées dans les lieux où elles sont en plus grande quantité et à plus bas prix, pour les faire transporter dans les lieux où elles sont plus rares et plus chères. Dans ce dernier cas, ils transportent les substances d'un lieu dans un autre ; comme dans le premier cas iis les transportent d’un temps à un autre. Dans les deux, ils font une œuvre utile ; ils répartissent les récoltes, ils équilibrent les prix, arrêtant tantôt la hausse et tantôt la baisse, faisant servir l’abondance à la diminution de la rareté, et fonctionnant, en dernière analyse, comme autant de greniers de réserve ou d’abondance, sans les inconvénients inhérenis à ces institutions, sur le compte desquelles les gouvernements commencent à être édifiés.

Or, ces effets réparateurs et sociaux résultant de l’accaparement en dépit de l’esprit individuel et étroit qui l’anime, se produisent plus de nos jours que dans le passé ; ils se produiront davantage dans l’avenir, au fur et à mesure que les obstacles matériels disparaîtront, que les voies de transport se perfectionneront, que le commerce deviendra plus libre, que les débouchés seront plus assurés et plus réguliers, qye tous les rapports matériels et moraux des peuples s’accroîtront.

Si l’action du spéculateur en grains, de l’accapareur, est utile aux consommateurs, elle ne l’est pas moins au producteur, à qui elle facilite l’écoulement de sa récolte au fur et à masure qu’elle est prêle, en lui économisant une partie du temps qu’il consacrerait au placement de ses produits, en lui faisant avoir de scs denrées un prix rémunérateur.

FiC préjugé produit des effets inverses : tendant à la violation de la liberté et de la propriété, il arrête la spéculation et le commerce ; il produit la stagnalion et la mévente; il décourage le producteur et arrête l’essor de la culture. De sorte que les maux que l’on redoute comme effets de l’accaparement (la non-circulation des grains, leur rareté, leur cherté, la misère et la souffrance), résultent précisément des entraves que le préjugé conseille aux administrations, des violences qu’il inspire aux populations; et que les véritables accapareurs nuisibles, dans l’acception usuelle du mot, sont d’une part les émeutiers, et d’autre part les administrateurs qui interviennent autrement que pour garantir la libre circulation des grains.

L’accaparement, disait un économiste du xviii® siècle ', ne peut donc avoir lieu que dans le cas où le commerce est gêné par les prohibitions et restreint par des privilèges exclusif accordés à des monopoleurs. Par exemple, quand il y a d'une part des défenses générales à tous les producteurs d’une denrée de la vendre ailleurs que dans les halles et marchés -

' L’abbé Bourdeau: Encyclopédie méthodique Commerce, "1783.

COMMERCE, CHANGE, AGIOTAGE, 249

publics, el, d’autre part, des commissionnaires favorisés, qui ont seuls les droits d’acheter dans les maisons particulières, ces privilégiés peuvent accaparer, surtout s’ils sont assurés par avance du débit avantageux, ou même, ce qui est plus ordinaire, s’ils achètent ou vendent au compte du public avec une permission de perdre une partie des fonds qui leur sont confiés. Alors leiir intérêt est de ruiner les autres commerçants en achetant plus cher qu’eux el en vendant' à meilleur marché. Ils multiplient par là le droit de commission et les autres bénéfices permis et illicites. Le moyen le plus simple el le plus certain d’empêcher les accaparements est donc dans la liberté la plus parfaite, sans prohibition, sans injonctions, surtout sans permissions particulières, ni commissions pour le public. »

Ce préjugé a comme tantd’aulres ses racines dans l’ignorance des populations, qui, faute d'instruction économique, s’en fient ' aux premières apparences, et dans les notions erronées qu’on a longtemps eues etquecertains administrateurs ont encore sur la propriété, l’échange et la formation des prix, le rapport du producteur avec le consommateur, etc. Le public, par exemple, oublie que la hausse des subsistances a pour cause première la rareté, la disette, et s’en prend aux cultivateurs et aux agents commerciaux, qu’ilaccuse de produire artificiellement la hausse des prix, qui est dans leur désir, mais qui, généralement parlant, n'est pas dans leur pouvoir, par suite de l’ordre naturel établi dans les choses de ce monde par l'ordonnateur suprême. La hausse des prix peut profiler (il n’en est pas toujours ainsi) à ces mêmes producteurs ou agents commerciaux, mais il y a précisément dans ce profil un appât à la libre concurrence des producteurs el des capitalistes, qui ne lardent pas à mettre fin à ce monopole transitoire, qui est le résultat d’un accident climatérique et des circonstances humaines ou - particulières qui ne sont pas au pouvoir de ceux qui en profilent.

En partant de ce faux point de vue, on conçoit que l’hostilité de l’opinion a d’autant plus d’aliments que la production agricole est plus arriérée, que le commerce est moins étendu, que 1a circulation des subsistances est plus empêchée par les obstacles matériels et par les obstacles administratifs , par le manque de voies de communication, l’insécurité des routes, par les douanes locales, par les règlements des marchés, etc., etc.: — toutes entraves qui avaient jadis pour effet (ou qui ont encore pour effet dans les pays arriérés) de produire la stagnation, la rareté, la hausse des pri.x.

Or, il est important de remarquer ici que ces entraves ne facilitent pas, comme on le dit souvent et comme on l’a écrit tant de fois, l’approvisionnement, et qu’elles empêchent au contraire que ses opérations ne se multiplient et n’affectent, par leur nombre, le caractère de spéculation et de commerce rationnels des grains, et ne produisent l’abondance et le bon marché. Lorsque les communications sont difficiles, lorsque le commerce n’est pas organisé et incessant, la moindre opération en grains semble être la cause de la cherté, aux populations toujours prêles à crier à l’accaparement et à la spoliation. Si l’approvisionnement, chose si grave et si considérable dans l’économie des villes, est devenu de nos jours l’objet d’une préoccupation secondaire pour les administrations, c’est uniquement parce que les spéculateurs ou accapareurs ont pu multiplier leurs opérations et leurs manœuvres, grâce aux facilités matérielles et nombreuses qu’ils ont pu avoir.

En France, cette hostilité s’est accrue dans le dernier siècle par le fait, et plus tard, par le souvenir d’une association fameuse qui a reçu de l’indignation publique la dénomination de pacte (le famine. On dit que cette compagnie*, formée vers le commencement du siècle (1750), s’était plus tard constituée 'sous les auspices de l’autorité du roi ; qu’elle se composait de flnanciers, de gouverneurs et d’intendants de province, de magistrats et d’administrateurs ; qu’elle agissait avec des capitaux

' Sous la raison Malixtel.

COMMEIlCE, CHANGE, AGIOTAGE. 251

énormes, et qu’elle exportait avec de grands bénéfices, à l'aide de scs entrepôts établis à Jersey et à Guernesey. 11 est difficile d’apprécier dans quelle mesure ces assertions sont exactes, et, en tout cas, une pareille association n’avait en soi rien de répréhensible et rien de dangereux ; rien de répréhensible, puisque la compagnie employait ses capitaux à acheter pour revendre; — rien de dangereux, parce que la libre exportation encourage l’agriculture et la production. Ainsi que le disait Quesnay ; « Tel est le débit, telle est la repro duction ; » et quand les produits s’écoulent et se vendent bien, « cherté foisonne. » Nous raisonnons dans l’hypothèse où la compagnie n’a pas été aidée par des mesures et des influences tendant au monopole, ce qui serait assez difficile à croire. Quoi qu'il en soit, une pareille association serait impossible de nos jours, parce que les pouvoirs publics sont forcément plus honnêtes, les transports plus faciles et la presse généralement plus libre et inioux avertie.

Les économistes, dès leur apparition (le premier écrit de Quesnay sur les grains, dans Y Encyclopédie, est de 1757j, vinrent réagir contre cette tendance de l’opinion, et demander la libre circulation des grains à l’intérieur et à l’extérieur. Les débats auxquels ils donnèrent lieu, les décrets qu’ils inspirèrent à quelques administrateurs, partisans de leur doctrine, surexcitèrent la masse de l’opinion plus qu’ils ne la convainquirent. Quand arriva la révolution de 89, les plaintes devinrent plus vives ; et, pendant les années qui suivirent, le préjugé s’accrut par l’effet de l'animation générale produite par l’ébranlement social, le désordre, les déclamations et les fausses mesures des administrations, par la haine désespérée des partis, par les mouvements populaires dont le résultat naturel fut la suspension de l’activité commerciale, l’interruption des communications et le ralentissement des cultures. De môme qu’on avait cru à un pacte d<>t amine, on crut à une

coiispiralioii générale du parti de la cour ou de la faction orléaniste ou de toute faction, pour affamer la population. De là tant de sanglantes émeutes, et ces mesures absurdes et draconiennes qui ont contribué à accroître la disette, à raviver le préjugé et dont l’action s’est, fait sentir sous le premier empire et sc fait encore sentir de nos jours.

Le décret des 26-28 août i 793 a rangé l'accaparement au nombre des crimes capitaux, et prononcé 1a peine de moit contre les accapareurs ! Ce décret déclare accapareurs : 1° ceux qui dérobent, à la circulation, des marchandises ou denrées de première nécessité, qu ils achètent et tiennent enfermées dans un lieu quelconque, sans les mettre en vente journellement et publiquement ; 2® ceux qui font ou laissent périr volontairement les denrées et marchandises de première nécessité (art. 2 et 3). Aux termes du même décret (art. A), les marchandises de première nécessité sont: le pain, la viande, le vin, les grains, les farines, les légumes, les fruits, le beurre, le vinaigre, le cidre, l’eau-de-vie, le charbon, le bois, l’huile, le soude, le savon, le sel, les viandes et poissons secs fumés, salés et marinés, le miel, le sucre, le chanvre, le papier, les laines ouvrées, les cuirs, le fer, l’acier, le cuivre, les draps, la toile, et généralement tontes les étoffes, ainsi que les matières premières qui servent à leur fabrication, les soieries exceptées. Un autre décret du 29 août 1795 range les résines, les brais et goudrons parmi les denrées dont l’accaparement est défendu. Un décret des 27-28 frimaire an II ne considère pas les papiers imprimés comme objet de première nécessité.

On juge, par ces définitions légales de l’accaparement et par celte liste des denrées dont l’accaparement était défendu, la portée de ce décret des 26 et 28 août 1795, qui accordait (art. 12), au dénonciateur de l’accaparement un tiers du produit des marchandises (le deuxième tiers aux indigents et le troisième tiers à l’État), ou une gratification proportionnée à la gravité de sa dénonciation, si les marchandises avaient été détruites !

COMMERCE, CHANGE, AGIOTAGE

Avec un pareil décret toute opération commerciale sur les denrées spécifiées pouvait être considérée comme crime capital, et il n’est pas étonnant qu’il y ait eu tant de victimes des dénonciations, et qu’une pareille administration ait laissé un souvenir abhorré.

Mais ce qu’il y a de curieux, c'est que cette loi d’ignorance et de colère n’a jamais été abrogée, et que l’accaparement puisse toujours être considéré légalement comme crime capital. Il faut dire cependant que l’article 419 du Code pénal ne punit plus que d'un emprisonnement (de un mois à un an) et d’une amende (de 500 fr. à 10,000 fr.) tous ceux qui, « par réunions ou coalitions entre les principaux détenteurs d’une même marchandise ou denrée, tendant à ne pas la vendre ou à ne la vendre qu’à un certain prix..., auraient opéré la hausse ou la baisse des prix des denrées ou marchandises audessus ou au-dessous des prix qu’avait déterminés la concur-^ rence naturelle et libre du commerce. »

C’est moins draconien , mais ça l’est encore , et de plus c'est peu intelligible. Qu’est-ce que la concurrence naturelle et libre du commerce sans le droit de s’entendre pour vendre ou ne pas vendre, sans le droit de faire baisser ou hausser les prix en vendant ou en ne vendant pas, selon ses propres inspirations ou celles des autres? et pourvu qu’on ne se livre pas à des manœuvres déloyales.

En d’autres pays, à part les circonstances de la révolution, et sauf exception, l’état général de l’opinion laisse encore fort à faire sur ce point à l’enseignement économique. 11 y a dans In législation anglaise de nombreuses dispositions pénales pour punir et prévenir l’accaparement. On trouve déjà dans Smith (liv. IV, chap. v), qui fait une longue digression sur le commerce et la législation des grains, un aperçu historique des dispositions qui ont servi de base à la critique età sa lumineuse dissertation. Toutefois l’Angleterre est un des pays où la législation et l’upinion publique ont fait le plus de progrès en cette matière, comme en beaucoup d’autres.

En France, c’est dans les Capitulaires de Charlemagne qu’on

trouvela plus ancienne loi connue contre les accaparenrienls; elle a été suivie depuis par une foule d’ordonnances des rois et d’arrêts des parlements. Chez les Romains, à diverses époques, le crime d’accaparement et d’association a été puni d’amendes, de confiscation et d’exil.

L’opinion des masses, y compris celle des classes dites éclairées, est tout aussi peu avancée au xix« siècle qu’ejle l’était sous les Romains au commencement de notre ère Elle est encore imbue des préjugés grossiers et dangereux qu’Adam Smith comparait déjà (1775) aux soupçons et aux terreurs inspirés par les sorciers, et qu’on ne déracinera des esprits que par l’effet prolongé d’un enseignement populaire comprenant les notions de l’économie politique.

Dans tout ce qui précède, nous avons parlé de l’accaparement opéré sur les produits. Dans le Dictionnaire de l'économie politique, M. Ambroise Clément fait remarquer qu’il y a un autre accaparement qui peut s’opérer sur les moyens de production, tels que l’accaparement de mines de houille ou autres exploitations minières ; l’accaparement de certaines entreprises agricoles, industrielles ou commerciales : forges, fabriques de glaces, salines, sources thermales, voitures publiques, etc. Lesréflesions auxquelles cesespècesd’accapareraenis peuvent donner lieu ont trouvé leur place dans le Traité d'économie politique, en parlant de l’Association et du Monopole*.

' La loi Julia punissait l’accaparement d’une amende de vingt êcus d’or. *

* V. 5* édition, ch. ix et xii.

COtlMEnCE, change, AGIOtAGE.