LIBEBTK DU COMMERCE. — CONTREBANDE

guerres du commencement du siècle, et même dans les guerres contemporaines*.

11 n’entre pas dans notre sujet de traiter ici de la Colonisation par l'État, des avantages et des illusions qu’elle peut présenter. Nous renvoyons à un autre volume pour ce que nous en avons dit au point de vue do réinigration

II. SI R (.A CONTREB.ANDE ; — SES PROCÉDÉS; — SES EFFETS ÉCONOMIQUES ET MORAUX^

Contrebande — se dit de tout commerce qui se fait contre les prescriptions économiques et fiscales d’un État, dans le but de frauder le trésor public des droits qu’il est chargé de percevoir; il se dit plus particulièrement, dans le langage économique, des contraventions aux lois qui empêchent, soit par une prohibition absolue, soit par des droits élevés, l’entrée des marchandises étrangères dans un État.

C’est sous cette dernière face que la question se présente le plus souvent et que nous allons la considérer, en faisant remarquer toutefois que la plupart des réflexions qu’elle inspire se rapportent à beaucoup d’égards à toutes les variétés de fraude*.

Sous le rapport économique, la contrebande a souvent pour résultat de corriger d’une manière efficace tes funestes effets des mauvaises lois de douane. Ses progrès et ses développements, lorsqu’ils ont été constatés, sont venus en aide aux démonslralions de la science pour éclairer les pouvoirs pu-

' Guerres des États-Unis contre le Mexique; — de la France, de l’Angleterre et de la Russie contre la Turquie; — de l’Angleterre dans l’Inde; — de l'Angleterre, la France et le Piémont contre la Rus.sie; — de l'Angleterre contre la Chine; — de la France contre la Chine, la Cochinchine, le Japon et le Mexi<)ue; — de l’Espagne contre le Maroc, etc., etc.

* Du principe de population, p. 41, llô, l iô.

'■ 2' édit., a paru dans le Dictionnaire de l’i^conoinie politique.

* Fraude est un terme générique qui s'applique à toutes les violations des lois fiscales, et aussi plus particulièrement à celles qui se pratiquent à l'entrée des villes.

NOTES ET PETITS THAITÉS

blics et amener à composition, d’une part, le fisc inintelligent, et, d’autre part, ceux qui sont favorisés ou se croient favorisés par le régime protecteur. A ce point de vue, il est permis de dire que la contrebande est comme une protestation des intérêts généraux contre les théories arriérées de certains financiers qui ignorent « combien est savante et féconde la politique qui augmente le revenu public par la réduction des taxes ‘ ; b et contre les théories non moins erronées de la balance du commerce et du système prohibitif et protecteur.

C’est surtout en invoquant la perfection des procédés de la contrebande et l’habileté et l’audace des contrebandiers, que les administrateurs intelligents ont pu obtenir des chambres et des pouvoirs publics (toujours surveillés de près en ces matières par d’influents intéressés) les améliorations qui ont été introduites dans les tarifs de plusieurs nations de l’Europe. C’est par l’intervention de la contrebande, par exemple, que la prohibition de châles de l’Inde a été remplacée par un droit et que les fabricants français, stimulés par la concurrence et instruits par de nombreux modèles, ont atteint le degré de perfection qu’on leur connaît. C’est par l’intervention de la contrebande sur laquelle le gouvernement français était réduit à fermer les yeux, que l’on a levé la prohibition sur les filés fins d’.Angleterre, nécessaires aux moussoliniers de Tarare et que ceux-ci demandaient en vain à la filature nationale. C’est par l’intervention de la contrebande qu’on a réduit de moitié, en France, le droit de 50 fr, sur les chevaux, dont la plupart entraient sans payer les droits, le contrebandier montant sur la marchandise et galopant avec elle. C’est après queM. de Saint-Cricq eut exactement reçu à son domicile, et par sa propre voiture, les montres achetées, par lui, à Genève, dans l’intention d’éprouver la surveillance des douaniers, que le régime des droits protecteurs remplaça celui de la prohibition sur cet article. Si les poteries ont été longtemps prohibées en

Paroles de Huskisson au parlement, le 23 mars 1825.