LIBERTÉ DU COMMERCE. — CONTREBANDE

enfants? » demandait-il àl inslituteur. — « Monsieur, ils sont aux provisions; telle était la réponse inévitable. » (Villeriné) p. 27.)

Cette espèce de contrebande augmente, on le conçoit, dans les temps de trouble. Mais le chiffre total de ces filtralions par contrebande personnelle, comme dit l’administration des douanes, serait insigniriant selon M. Villermé fils, qui a récemment publié sur la contrebande l’étude très-i.ntéressante que nous venons de citer, relativement au chiffre des introductions faites par la contrebande de spéculation, c’est-à-dire la contrebande de ceux qui vont acheter en fraude, au-delà des frontières, pour revenir vendre avec profit, et par la contrebande de ceux qui conformément aux principes de la division du travail se chargent, pour le compte de tiers, de faire passer la frontière à des produits en évitant tes bureaux de douanes, et en éludant les prohibitions et les tarifs. C’est là la grande contrebande, celle dont les effets économiques se font le plus sentir. Elle est dirigée par des entrepreneurs ou assureurs établis sur le territoire étranger, qui font l’une ou l’autre de ces opérations ; ou ils restent simples commissionnaires, expédiant en fraude, par la voie de leurs agents, les objets qu’on leur confie, à des conditions différentes selon que l’opération réussit ou qu’il y a capture parla douane; ou bien, ils se constituent à l’état de négociants, et s’engagent à livrer au domicile des acquéreurs, lesquels courent ainsi moins • de risques que dans l'autre combinaison, mais payent plus cher.

La contrebande commissionnaire met sur pied des bandes nombreuses qui tiennent en échec des armées considérables de douaniers, absorbant partout une notable partie du revenu du fisc. Ces bandes ont pour intermédiaires avec les expéditeurs, commissionnaires ou assureurs, des chefs de bandes, habitués au métier, connaissant les chemins, les obstacles, les refuges et toutes les voies et moyens de la profession, et qui fonctionnent, soit comme contre-maitres dirigeant les camarades, soit comme marchandeurs et tâcherons, se

chargeant du transport à leurs risques et périls. Ces intermédiaires, ainsi que les simples contrebandiers, peuvent être associés dans l’entreprise, et liés par un cautionnement ou une lettre de change ; ils sont en général portés au succès et à la discrétion, dans l’intérêt de leur profession, et aussi par une certaine bonne foi et un sentiment d’honneur spècial que l’on retrouve dans des métiers encore plus répréhensibles. Parmi les porteurs ou ouvriers de la contrebande qui ont des origines fort diverses, « plusieurs, dit M. Villermé, ne s’enrôlent par circonstance que pour une ou deux courses. Les militaires en congé, les conscrits avant de rejoindre leur corps, les jeunes gens des villages à l’approche des fêtes, ne s’engagent dans une expédition que pour gagner vite un peu d’argent qui sera dépensé, par les uns en route, par les autres à la fête où ils veulent s’amuser (p. 59). »

Les procédés employés par les contrebandiers montrent l’inépuisable ressource de l’esprit humain, et corroborent en fait cette assertion que l’honorable M. Legentil, président de la chambre de commerce de Paris, émettait à l’enquête de 1 854 ‘ « La fraude se fait malgré tous les obstacles, quand on a intérêt à la faire; » et aussi celte autre proposition économique qui avait, à la même époque, un tour piquant dans la bouche de M. Mimerel, un des chefs de la ligne proteclioniste : « Plus vous élèverez la barrière, et plus il sera facile • de passer dessous *. »

C’est en effet aux époques où les barrières ont été le plus élevées, que la contrebande a eu l’organisation la plus redoutable. Il en a été ainsi en .\ngleterre avant les réformes de Huskisson et celles de Robert Peel. En Espagne, les contrebandiers ont été longtemps organisés sur un pied presque militaire, à la faveur des prohibitions et des tarifs exagérés qui ont été adoucis. Quand Napoléon eut la malheureuse idée du blocus continental, l’Allemagne, la Russie, la Hollande, l’Europe entière se couvrirent de contrebandiers,

* Enquête relative, aux prohibitions, en 1854. tome lit, p. 62,

* Tome III, p. 197.

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qu’ont fait surgir de nouveau, surtout en France, les aggravations douanières de la Restauration.

Nous avons signalé à l’article Blocüs ‘ comment la force des choses avait amené l’Empereur lui-même ou ses agents à trafiquer des licences accordées pour communiquer avec l’Angleterre et l’Amérique, et à faire ou à tolérer la contrebande. On lit aussi dans les Mémoires d’Ouvrard (p. 9.o) : qu’à une certaine époque une société de commerce fut conclue entre le roi d’Espagne et ce spéculateur, par laquelle le premier s’engageait à fournir au second toutes les licences nécessaires pour faire la même opération avec les colonies, a Ce qui offrait, dit justement J. B. Say, le fâcheux scandale d’un gouvernement qui portait des lois sévères contre la contrel)ande, et partageait avec un contrebandier le profit qu'il y avait à les violer. »

Au point de vue économique, « il semblerait, dit aussi J. B. Say que la contrebande entraîne peu d’inconvénients quant à la richesse nationale, puisqu’elle vaut toujours mieux que la prohibition. » De son côté M. Blanqui dit, dans l’article Contrebande du Dictionnaire du commerce : « La contrebande est le correctif le plus efficace des mauvaises lois de douane qui entravent encore le commerce du monde.... C'est à la contrebande que le commerce doit de n’avoir pas péri sous l’influenco du régime prohibitif, inventé par les nations modernes. » Nous croyons qu’il y a lieu d’être plus affirmatif que J. B. Say, et un peu moins positif que M. Blanqui dans l’assertion de la puissance de l’efficacilè de la contrebande.

Mais on aurait tort d’induire de ces quelques mots de J. B. Say, précédant l’énoncé des inconvénients moraux de la contrebande, que J. B. Say se montrait tolérant pour le régime prohibitif, qu’il a savamment et rudement combattu dans le cours de tous ses ouvrages. Comme aussi il ne faut pas se

* V. p. 523 et Notice insérée dans \e Dictionnaire de V Économie politique Cours, IV* partie, chap. xvi.

laisser prendre à cette objection des prolectiormistes qui, transportant la question dans le domaine de la morale, accusent les économistes de préconiser la contrebande et de pousser aux développements des phénomènes immoraux et regrettables qu'elle engendre. — Les économistes constatent que la contrebande est en fait un correctif des mauvaises lois de douanes; qu’elle est le seul moyen laissé par ces lois d’obtenir des produits injustement prohibés ou tarifés d’une manière abusive ; que ses progrès ont beaucoup contribué à faire fléchir la sévérité des tarifs. Les économistes font plus : ils démontrent en quoi ces lois sont mauvaises et doivent être amendées; ils démontrent l’iniquité des prohibitions, des droits élevés et de tous les droits autres que ceux dont le trésor public a besoin; comme M. Legcntil, dont nous avons rapporté les paroles à l'enquête de 1834, ils ont appris de l’expérience que la fraude se fait malgré les obstacles quand on a intérêt à la faire ; ils ont proclamé bien avant M. Mimerel que « plus on élève la barrière, et plus il est facile de passer par dessous. » Mais, qu'on ne l’oublie pas; s’ils concluent à la levée des prohibitions et à la baisse des tarifs, c’est pour ôter tout intérêt à la fraude ; c’est pour qu’elle ne passe pas sous la barrière ; puis ce ne sont pas seulement des raisons économiques ou financières, mais aussi des raisons morales qu’ils invoquent contre le système de la balance du commerce, de la prohibition et de la protection.

Or, ces raisons morales, les voici :

La contrebande, qu’un vicieux régime douanier rend inévitable et au demeurant profitable au point de vue économique, accoutume les populations à violer les lois et à déverser sur les bonnes lois une partie de la déconsidération qu’inspirent forcément les mauvaises. Elle constitue une inégalité dans les frais de production, et donne à ceux qui se font l’honorable scrupule de ne pas violer les règles établies un avantage sur ceux qui les respectent. Elle habitue une classe d’hom-