IV. ANALYSE DU T.ARIF FRANÇAIS ‘ AVANT LA RÉFORME DOUANIÈRE RÉCENTE

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H nous a paru curieux de faire le relevé de toutes les lois que nos douaniers sont obligés d’invoquer, tant au nom du trésor que du système protecteur. Nous en avons compté jusqu’à dix-huit, sauf omission : ce sont celles du 15 mars 1791, 22 août 1791, du 19 thermidor an IV, du 10 brumaire an V, du 3 frimaire an V, du 9 floréal an VI, du 8 floréal an XI, du 22 ventôse an XII, du 30 avril 1806; puis les décrets du H juillet 1810, du 23 octobre 1811 ; puis les lois du 21 décembre 1814, du 28 avril 1816, du 27 marsl817, du 7 juin 1820» du 27 juillet 1822, du 17 mai 1826, des 2 et 5 juillet 1836, du 6 mai 1 841, du 26 juin 1842, et finalement la loi du 9 juin 1845, volée dans la dernière session; le tout sans compter des ordonnances, lois ou décrets spéciaux concernant chacune de nos colonies, l’ile de Corse et l’Algérie, sans compter

' Ce travail date de Uépoque où l'association pour la liberté des ccliaiiges luttait pour obtenir une Réforme douanière du goiiverncmenl do Juillet disparu peu de mois après dans la tempête de 18i8. Il a été publié dans l’Annuaire de. { Economie politique pour 1847, et résume une série d’articles publiés dans un juui'nal quotidien la Pairie. Le lecteur trouvera l’indication des réformes opérées sous le gouvernement actuel dans la note suivante.

LinEr.TÉ DU COMMERCE. — TARIF FRANÇAIS. 351

plusieurs lois de finances qui ont aussi prescrit des dispositions douanières, sans compter leg traités exceptionnels passés avec diverses puissances étrangères.

Ces nombreuses lois ont été expliquées, commentées, interprétées, complétées, aggravées par d’interminables circulaires imprimées, lithographiées ou manuscrites dont le nom. brc dépasse, rien que pour celles en vigueur et qui sont imprimées, plus de 2,000 ! Ces circulaires ne font pas double emploi avec 850 notes explicatives formant 280 pages d’un fort in-4“ petit-texte. ^ .

La première réflexion qui surgit à la vue de tous ces ordres et contre-ordres, de toutes ces explications, et réexplications, c’est que la science du douanier est trés-embrouillée. Or, il est bien rare qu’une législation confuse n’ouvre pas la porte à l’arbitraire. Toute machine dans laquelle les organes sont multipliés, où l’on remarque des réparations faites selon différents systèmes, où les attaches, les tampons et les chevilles abondent, est une machine qui fonctionne mal : elle a fait son temps, il faut la changer. Il suffit donc d’articuler que nos douaniers ont besoin de se pénétrer de l'esprit de vingt lois, de huit conventions commerciales, de deux mille circulaires et de huit cents notes explicatives, pour qu’il devienne presque inutile de démontrer l’absolue nécessité d’une simplification.

Un autre dédale dans lequel la douane se perd et est obligée de se perdre, c’est la nomenclature et la classification des produits naturels ou fabriqués indigènes ou exotiques. Les lois ont bien nommé les variétés et les espèces, mais les noms ont changé avec le perfectionnement des études; mais les qualités se sont modifiées avec les progrès obtenus dans l’extraction, la préparation ou la fabrication des produits; mais le législateur a oublié plusieurs articles, ce qui a par conséquent nécessité les catégories abusives des substances non dénommées. Or, la douane tranche toutes les difficultés qui font l’objet des réclamations en ce genre, et elle se pose en botaniste.

352 NOTES ET PETITS THAITÉS

en chimiste, en minéralogiste, en pharmacien" et même en alchimiste, etc., etc.; elle part de ce principe qu’elle est initiée à toutes les branches de la fabrication et de la technologie, à toutes les spécialités du commerce, aux milliers de secrets que comportent les innombrables travaux des hommes.

Et pourtant il faut toute une vie d’observations et de pratique pour former un bon appréciateur de toutes les espèces d’une seule marchandise. Les diverses variétés de cafés, d’indigos, ne sont bien connues que d’un petit nombre d’hommes qui en ont fait leur«|pécialité toute leur vie. Il en est de même des soies, des cotons, des sucres et de la plupart des produits que le législateur a nommés d’une manière'soinmaire, et que la douane est souvent obligée de mieux préciser pour percevoir les droits du tarif tels qu’ils sont formulés.

Ces droits varient selon les provenances de chaque produit, selon ses qualités, selon les nuances de son aspect, de sa couleur, ou conformément à dix autres circonstances dont la constatation est prescrite. Tantôt le négociant a intérêt à confondre, tantôt c’est par ignorance ou par mégarde qu’il étiquette ses colis sans exactitude. Alors le douanier intervient avec son code inextricable : il juge et commente ici justement, là-bas légèrement, et plus loin complètement à rebours. Aujourd’hui, dans tel bureau, sous telle inspiration, les mots ont tel sens; demain, dans le bureau voisin, sous une autre inspiration, la même langue a une tout autre signification. Le commerçant est obligé de faire une étude de toutes ces tendances; il est obligé de savoir les tolérances et les rigueurs du Havre, les tolérances et les rigueurs de Bordeaux, les tolérances et les rigueurs de Marseille. Finalement, il est obligé de savoir tant de choses qu’il renonce à acquérir cette science, et qu’il circonscrit son activité sur un petit nombre de produits, perdant ainsi les occasions nouvelles qu’amène le progrès de la civilisation, On va chercher bien loin les causes de notre infériorité commerciale, de notre peu d’aptitude aux spéculations, de la langueur des affaires et de la pauvreté de notre marine ; et on ne s’aperçoit pas qu’à force de jeter des