MBERTÉ DU COMMERCE. — TARIF FRANÇAIS. S

sort néanmoins de la poche des contribuables, sans compter les salaires des douaniers et les frais d’administration que nécessite cette branche du système protecteur.

Il n’est pas inutile de faire nunarquer que, sur les 4 ou 5 millions palpés par l’industrie lainière, les draps émargent pour près de 2 millions, et les flanelles et tissus analogues (croisés, ou lissés, ou légèrement foulés) pour plus de 1 million et demi.

11 faut encore dire que ces chiffres de 14 ou 21 millions ne comprennent pas les primes données par .M. le ministre du commerce pour l’encouragement de la pêche à la morue.

g Y. Contrebande» fmiiden et ■aiaiea.

(Ce que nous disions à ce sujet se trouve reproduit dans une note précédente, V. p. 353.) *

§ VI. Bevenu produit par la douane.

Le trésor est un des principaux intéressés dans la réforme commerciale ; énumérons les ressources qu’il trouve dans les droits perçus par l’administration des douanes. Nous prenons nos chiffres dans les tableaux publiés pour 1844 et dans ceux publiés pour 1845.

Les droits touchés par les douanes se sont élevés, en 1844, à la somme totale de 215 millions 8 dixièmes, et en 1845 à 217 millions 4 dixièmes. Nous arrondissons les chiffres. Cette somme se compose comme suit :

Droits d’entrée sur les importations. . . . 152,1 151,8 millions.

Droits de sortie, de navigation, et droits accessoires 7,0 7,4 —

Taxe de consommation sur les sels 56.7 58,1 —

Totai, 217,5 215,8 millions.

Écartons la taxe des sels, qui forme une question à part, et décomposons les 152 millions de droits d’entrée perçus en 1844. ....

Le tableau suivant nous apprend que cette somme est obtenue en grande partie avec une vingtaine d’articles. En effet,

Les sucres des colonies ont payé en 184i. A\,i millions.

Cafés 14,8 —

Cotons en laine 12,7 —

Laines 10,8 —

Céréales 10,1 —

Huiles d’olive 8,0 —

Sucres étrangers 7,6 —

Fils de lin et de chanvre 5,1 —

Houille . 3,7 —

Fontes 5.0 —

Tissus de lin et de chanvre 2,7 —

Bestiaux 2,2 —

Fruits de table .• . . . 1,6 —

Suifs et saindoux 1,6 —

Fers 1,3 —

Graines 'oléagineuses 1,1 —

Plomb brut. ♦. 1,1 —

Cacaos 1,1 —

Bois de teinture et d'ébénisterie 1,0 —

Poivres 1,0 —

Total.' 131,0 millions.

c’est-à-dire environ ISS millions sur 152, c’est-à-dire encore plus de 7 huitièmes des droits d’entrée, et plus des 8 dixièmes de la somme (159 millions) qui forment ensemble les droits d’entrée, les droits de sortie, les droits de navigation, de transit, et autres droits de moindre importance.

C’est là une première série de faits sur lesquels nous pourrons asseoir dans un instant une partie de nos conclusions. En voici une seconde d’un tout autre ordre. Un relevé pour l’année 1844 montre que

29 Articles n’avaient produit que dix à vingt mille fr.

chacun, ou

29 Articles n’avaient produit que cinq à dix mille fr.

chacun, ou

17 Arlich-s n’avaient produit que deux à trois mille fr.

chacun, ou