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UBEIITK DU COSIMEIICE. TARIF FRANÇAIS. .571

54 Articles n’avaient produit que cent à cinq cents fr.

chacun, ou 15,000

36 Articles avaient produit moins de cent francs, ou. . 1,300

Articles n’avaient pi-oduit que 767,000 fr.

§ VII. Rérorme posnible.

De ce court aperçu nous sautons brusquement à la conclusion, et nous disons que la chambre peut, dès cette année, entamer la réforme douanière que demandent non-seulement les libres échangistes, mais encore l'intérêt des diverses industries prolégées, nonobstant la coalition qu’elles cherchent à établir entre elles.

Dès cette session (1846-47), la chambre peut être saisie, soit par l’initiative ministérielle, soif par l’initiative parlementaire, d'un projet de loi qui

1“ Supprimerait toutes le prohibitions à l’entrée et à la sortie, et les remplacerait par des droits progressivement décroissants et qui seraient, pour commencer, basés sur la primo de la contrebande ;

2" Supprimerait tous les droits de sortie, et les réduirait à zéro ou au droit minime de balance;

r)“ Supprimerait tous les droits de navigation, de transit et autres;

4“ Supprimerait complètement les droits sur les 300 articles qui produisent le moins ;

3" Partagerait les articles qui donnent un produit au trésor en deux catégories : — la première, comprenant ceux qui n’ont pas de similaires en France, sur lesquels les droits sont purement fiscaux, et pour lesquels une commission étudierait quel est le taux des droits qui peut le moins gêner la consommution et amener le plus grand revenu au trésor; la seconde, comprenant les articles qui ont en France des similaires, sur lesquels les droits sont à la fois protecteurs et fiscaux, et pour lesquels il serait fixé une première diminution immédiate qui les rapprocherait de la prime de la contrebande et leur ferait perdre le caractère prohibitif; puis après, une seconde

NOTFS ET PETITS TRAITÉS

diminution de un dixième par an, jusqu’à complet affranchissement ou jusqu’à un taux aussi fiscal et aussi peu protecteur que possible, suivant les exigences du trésor;

6® Supprimerait toutes les primes à la sortie et réduirait, au fur et à mesure de la diminution des droits d’entrée, les restitutions de droits on drawbacks.

D’après les faits que nous avons signalés dans les articles précédents, peu de mots, ce nous semble, suffisent pour légitimer ces conclusions.

D’abord, les prohibitions sont jugées ; elles sont injustes et barbares; elles engendrent la contrebande et la fraude et l’ignoble saisie à l’intérieur. 11 s’est trouvé tout récemment encore des défenseurs de ce système dans le comité des industriels de l’Est, à .Mulhouse; iis ont immédiatement consti; tué vis-à-vis de la protection éclairée, eux-mêmes, les imtroiivables du parti protecteur.

Un très-petit nombre de droits de sortie ont quelque importance ; ils produisent moins qu'ils ne coûtent à percevoir. Sauf deux ou trois exceptions qu’on rendrait temporaires et à échéance fixe, rien n’empêche de les supprimer complètement ou de les convertir tous en un droit de balance de 25 centimes les 100 kilogrammes.

Personne ne réclamera sur la suppression des droits de navigation, de transit et autres droits qui équivaudront à un perfectionnement des voies de communiention ; personne, pas même le trésor, qui multiplie ses frais pour une recette relativement insignifiante.

Personne non plus n’élèvera la voix en faveur des articles qui ne produisent rien ou à peu prés, et ne servent qu’à compliquer le service et grossir les paperasses. administratives.

Les droits prohibitifs, les droits ultrà-protecteurs, qui haussent la barrière pour que la contrebande passe dessous à son aise, sont condamnés par les mêmes raisons que les prohibitions. Les fabricants habiles, les manufacturiers de bonne foi, ne les défendent, réellement pas; et la première partie de

LlfKnTK DU COMMEDCF.. TAIIIF FRANÇAIS. 7)75

notre cinquième conclusion est plus facile à appliquer qu’on ne pense.

Les primes proprement dites ne peuvent être défendues, ('/est bien le moins que ceux qui ne savent pas lutter avec les étrangers s’abstiennent et ne fassent pas payer à leurs concitoyens le bon marché qu’ils veulent offrir aux étrangers, (^ue les drawbacks (légitimes avec des droits à l’entrée, quand ils sont bien calculés, chose rare et presque impossible) diminuent avec ces droits, c’est encore ce qui est on ne peut plus naturel et on ne peut plus juste.

Reste le nœud de la difficulté : la réforme et le maintien des droits fiscaux productifs au trésor jusqu’à ce que l’on ait amélioré l'assiette de l’impôt, au point de s’en passer; puis l’exclusion progressive du principe protecteur et l’affrancbissement graduel du plus grand nombre possible des importations.

Le système protecteur, qui a hérité des entraves du système mercantile et qui s’étaye de la manie réglementaire, laquelle s’est implantée dans les mœurs administratives, n’a pas eu de défenseurs en principe absolu. On s’est borné à dire en sa faveur ; premièrement, qu’il pouvait exciter et développer les branches du travail naissant; secondement, qu’il existait en fait, et qu’il y aurait danger à le changer.

Indépendamment de l’expérience qui a démontré que cette influence était plus que douteuse, et que loin d'exciter la production elle l’engourdissait, nous répondons à la première observation, qu’en ce qui touche la France, la protection dure depuis assez longtemps pour qu’elle ait produit son effet utile (si tant est qu’il soit dans sa nature d’en produire un de ce genre), et qu’il y a lieu de diminuer son intensité. C’est ce que le gouvernement sarde, par exemple, a fait il y a quelques années, notamment au sujet de l’industrie cotonnière qui avait obtenu une protection élevée, mais temporaire ; c’est ce que promettaient de laisser faire les industriels français, qui ont proclamé à diverses reprises qu’après cinq ans, dix ans

^OTES ET HETITS TRAITÉS.

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OU quinze ans, ils n’auraient plus besoin de la protection. Or, la lettre de change qu'ils ont souscrite est échue depuis longtemps. Fit voyez où nous en sommes arrivés par leur refus : de 1815 à 1820, époque où le système protecteur a été généralisé, comme l'industrie française était peu avancée, la protection qu’on lui accordait la protégeait bien moins qu’aiijourd’hui ; de sorte que plus les branches de travail se sont développées, et plus elles ont été protégées. Le statu quo est donc illogique.

Cette remarque, que nous croyons juste, répond à la seconde observation des partisans du système que nous combattons, et prouve le peu de danger qu’il y a à se mettre en marche graduellement vers le régime de la liberté : même avec des tarifs décroissants, la protection serait pour quelque temps encore aussi intense que dans les premières années.

Tenez maintenant compte de ceci, que la majorité des industries n’est réellement pas protégée et qu’elle est simplement dupe d’une illusion, puisqu'elle donne d’une main et qu’elle reçoit de l’autre. Tenez compte de l’élan qu'une réforme va donner à toutes les branches du travail : rappelez-vous enfin qu’il est de fait avoué que nos grandes industries savent et peuvent produire aussi bien que les industries étrangères, et vous verrez que le danger signalé par les associations protectionnistes n’est qu’une manœuvre de guerre.

Dans cet élan de l’industrie et des importations provoquant les exportations, dans cet accroissement de travail national, le fisc verrait augmenter ses recettes et môme celles de la douane.

Certes, il ne faut pas abuser do ce principe, que la diminution des taxes augmente la recette ; mais on doit avouer qu’en France il y a de la marge, puisqu’on n’a encore rien fait. Les prohibitions qui ne produisent que des frais de surveilance et de saisie faisant place à des droits modérés, il y aurait des importations en articles prohibés, et celles-ci donneraient un revenu au trésor. Les millions de primes et de

UnERTÉ no COMMERCE. RÉFORMES DODAKIÈRES. o75

drawbacks disparaîtraient des dépenses de la douane. Enfin, l’administration ayant moins à saisir, moins à surveiller, moins à examiner, moins de lois et de documents à compulser, moins de paperasses et de choses inutiles à faire, emploierait moins d’hommes, et M. le ministre des finances réclamerait moins pour elle au budget.

Est-il bien difficile, après ces explications, de concevoir que le revenu public trouverait dans la réforme de quoi compenser, dès la première année, les sept à huit millions de droits de sortie, de navigation et autres auxquels le Ose peut renoncer tout d’abord?

Nous avons assez prouvé que la suppression des prohibitions et le premier abaissement des droits prohibitifs ne produiraient aucun défleit au trésor, aucune inquiétude même pour les industries protégées. Les conditions de transition ne sauraient être plus douces par ce temps de paix ; c’est donc le moment de commencer, et l’on peut mener de front avec la réforme de nos tarifs quelques autres réformes économiques et financières qui sont arrivées à un point de maturité suffisante (écrit en 1846).