LIBEIITÉ DU COMMERCE. LIBRE ÉCHANGE

aux tarifs et autres entraves constituant le régime douanier. On lui a fait signifier quelque chose de plus absolu, de plus radical, de plus compromettant que liberté du commerce, auquel la langue usuelle attribue soit le sens de liberté de profession, soit celui d’une liberté commerciale relative ou modérée, de sorte qu'il n’est pas rare d’entendre des gens se proclamer partisans de la liberté du commerce, mais adversaires du libre échange !

Le principe de la liberté du commerce, de la liberté des échanges, du libre échange est un des principes fondamentaux de la science économique, qui l’a démontré aussi victorieusement par les déductions théoriques que par l’étude des faits accomplis.

Ce principe est ihi corollaire de celui de propriété et de. libre concurrence, basé comme ces prineipes, sur la justice et l’utilité, générateur de l’ordre social, stimulant du progrès.

La propriété et la liberté du producteur et du consommateur sont violées toutes les fois que le premier ne peut point échanger son produit et son travail à sa convenance; s’il n’est pas libre de rechercher l’acheteur qui peut lui convenir, pour obtenir le plus haut prix possible; si, d’autre part, le consommateur ne peut obtenir en échange de son avoir ce dont il a besoin, aux meilleures conditions possibles. La liberté de l’échange ressort de la nature de l’échange, dont elle est l’ârne. Sans elle, l’échange est incomplet, l’influence de l’offre et de la demande contrariée, la valeur et le prix altérés et injustes ; car la valeur n’est légitime, le prix n’est naturel et exact que lorsqu'ils sont le résultat du libre concours entre les acheteurs et les vendeurs, des concessions inntuolles qu’ils se font librement. par suite des circonstances de la production et du marché, ainsi que de leurs besoins et de leurs devoirs réciproques.

En théorie, et pour ceux qui raisonnent d’après la nature des choses, le libre échange est un principe évident, de simple 1. on sens. L’expérience, de son côté, a partout et toujours montré la prospérité marchant parallèlement avec la liberté

des transactions, s’accroissant à mesure que les entraves diminuaient ou disparaissaient, diminuant à mesure que les obstacles se produisaient ou se multipliaient.

Scientifiquement il n’y a plus' de question. La plus entière liberté du commerce est le corollaire de toute étude, de toute analyse économique, c’est-à-dire qu’il est démontré jusqu’à l’évidence : que l’absence de toute entrave en général, de toute entrave douanière en particulier, est la meilleure condition d’une industrie, d’une localité, d’un peuple, de tous les peuples, de l’humanité entière, pour l’accroissement de la richesse, le maintien de la paix, le progrès de la civilisation. Le jour n’est pas loin où les traités d’économie politique ne s’arrêteront plus pour démontrer la légitimité de ce principe passé à l’état d’axiome, ni pour réfuter les objections ou plutôt les sophismes émanant de théories erronées, d’intérêts inintelligents ou prétendant au monopole.

Pratiquement, c’est-à-dire dans l’opinion publique ou dans l’esprit des administrations et des gouvernements, l’utilité et la nécessité de la réglementation et de l’entrave ont encore la majorité, qu’il s’agisse du commerce individuel ou du commerce interprovincial ou du commerce international. Pour les deux premiers points, toutefois, on invoque des motifs tirés de l’intérêt du consommateur surtout à propos de substances alimentaires; tandis que pour le troisième on invoque l’intérêt du producteur qu'on veut protéger, c’est-à-dire l’intérêt du producteur nation d qu’on veut préserver contre la concurrence des producteurs étrangers, en donnant, entre autres mauvaises raisons, celle-ci, que cette répulsion des produits étrangers, par voie de prohibitions ou de tar.fs, est également favorable aux consominateurs, tandis qu’en réalité ce mode de protection, loin d’èlre favorable aux producteurs et aux consommateurs, nuit à la masse des uns et des autres et ne constitue un avantage réel que pour un petit nombre de détenteurs des monopoles naturels : terres, mines ou exploi-

UBEtlTÊ DD COMMERCE. LIBRE ÉCHAISr.R. 391

talions exceptionnelles par leur nature et leur situation. C’est ce qu’il nous serait facile de démontrer, si nous avions à parler ici du système protecteur par la douane, que par métaphore on a appelé la protection.

Le principe du libre échange a donc eu et a encore contre lui les. arguments tirés du système protecteur, qui s'est appuyé— sur les arguments tirés du vieux système mercantile ou de la balance du commerce basé sur une fausse notion de la richesse, de la monnaie et du commerce, — plus, sur les arguments tirés des non moins vieux et non moins erronés systèmes de la réglementation et du privilège, lesquels ont groupé une série de sophismes contraires aux saines notions de propriété, de travail, de production, d’échange, de valeur, de monnaie, de sécurité, de justice, de nationalité et de patriotisme. Signaler ces sophismes, les classer, les réfuter ; établir pour cela les principes ou véritables notions à l’aide desquels on peut les combattre; faire les observations, les analyses, les découvertes, à l’aide desquelles on peut établir ces principes ; se reconnaître dans toutes ces discussions, dans toutes ces luttes, dans toutes ces explications au milieu des difficultés soulevées par les avocats des intérêts, les partisans des systèmes, les défenseurs des théories ; modifier, pour s’entendre, les sens d’une série de mots les plus usités de la langue usuelle : telle aura été la lâche des fondateurs de la science économique, à la fin du dernier siècle et dans la plus grande partie de celui-ci.

De tous ces efforts, de toutes ces veilles, de toutes ces discussions, comme aussi de toutes les expériences des gouvernements et des peuples par prohibitions, tarifs, entraves, traités plus ou moins violés, possessions lointaines, esclavage ; de toutes ces guerres et représadles, de r.es myriades de richesses et de labeurs perdus, de ces fleuves de sang et de larmes, étudiés, analysés, appréciés, sont résultées ces vérités fondamentales :

Que le travail libre est le plus productif et le plus fécond ; — que le travail est d’autant plus libre que la propriété du travailleur est plus garantie; — que le travail est d’autant plus libre, et la propriété est d'autant mieux garantie, que l’échange est plus libre.

En d’autres termes, le libre échange est la condition par excellence: pour tirer le meilleur parti du travail et du capital, des avantages du sol, des aptitudes des habitants ; pour arriver au maximum de production et au plus grand développement agricole, industriel, commercial, intellectuel des peuples, — à la circulation la plus active des richesses naturelles et immatérielles, — à la répartition la plus équitable entre les producteurs, cl à l’emploi le plus rationnel dans rintérôt des individus et des sociétés.

Ici, comme en beaucoup do sujets, parler du point de vue économique, c’est parler aussi du point de vue politique. La politique se propose pour but les résultats que donne le libre échange; donc le libre échange est l’idéal vers lequel doivent tendre les gouvernements et les législateurs de tous les peuples en réformant, dans l’arsenal des lois, des réglements et traités internationaux du pas.sé, ce qui est contraire à la liberté des transactions entre individus dans la même localité, dans des localités différentes, dans les diverses provinces, dans les diverses nations. C’est pour chacun d’eux une forte tâche, tant pour s’éclairer eux-mémes que pour persuader l’opinion, vaincre les résistances, formuler les réformes et s’entendre les uns avec les autres; lâche qui semble devoir et pouvoir être remplie dans ce siècle : — et ce sera dans les siècles futurs l’honneur de l’économie politique d’avoir préparé celte heureuse et féconde transformation des esprits et des choses, par des efforts commencés vers le milieu du di.x-huilième siècle et continués avec une persévérance et un désintéressement qu’il est bon de constater, au milieu des récriminations qui retentissent encore à nos oreilles.

l.ir,ERTK Iir COMMERCE. — MURE ÉCHANGE. 59Ô

La plupart des complications internationales du passé sont provenues des fausses idées des peuples et des gouvernements sur les hitérêts commerciaux et réciproques des nations, fausses idées qui ont produit les trois quarts des guerres et des spoliations que nous raconte l'histoire, les infamies de la diplomatie, les haines nationales aussi stupides que barbares, l’appauvrissement, la démoralisation, rasservissement des peuples. Car qui pourrait dire à quel degré le niveau économique et moral des peuples les plus civilisés serait aujourd’hui, si Charles-Quint et ses imitateurs eussent été inspirés par l'idée libre échangiste, au lieu de l’avoir été par l’idée inverse? On ne l’ignore pas, les intérêts de religion, ceux des dynasties, les prétendus intérêts d’honneur des peuples, les questions de dignité, d’influence, de sécurité, n’ont été, à beaucoup d’égards, que des intérêts matériels des castes influentes, que des intérêts commerciaux mal entendus au point de vue général des peuples et des nationalités.

Donc toute mesure, toute réforme, toute tentative des gouvernements qui a pour effet, à un degré quelconque, de rapprocher les rapports internationaux vers la liberté commerciale, ou simplement même la diminution des. erreurs économiques dans l’esprit des masses et de leurs représentants, est un notable progrès. C’est même à ce critérium qu’on pourra apprécier désormais le degré d’intelligence et de moralité des gouvernements.

De tout temps le commerce a été considéré comme le lien des nations, comme un instrument de civilisation, en opérant le rapprochement des hommes et des choses, des hommes par les choses, des idées par les hommes. Le moyen de provoquer les développements du commerce, qu’on a tant cherché dans les moyens à rebours qui consistent en combinaisons d’entraves et de tarifs, do prohibitions et de primes, en traités et en finesses diplomatiques, ce moyen est le laissez-passer à la frontière, la liberté des transactions, la suppression de toute

entrave, de tout obstacle, de tout tarif, de tout encouragement ou découragement; c’est le laissez-faire à l’acheteur etau vendeur, au producteur et au consommateur, à ceux qui ont besoin de vendre et à ceux qui ont besoin d’acheter, — procédé simple et efficace comme ceux que la Providence a mis à la disposition des hommes, qui ont été en tout et partout chercher bien loin ce qu’ils avaient sous la main.

La levée des obstacles matériels, le pont qui franchit le fleuve ou le torrent, le viaduc qui franchit la vallée, le tunnel qui traverse la montagne, la route, le railway, la diligence, la locomolive, le fleuve, le canal, la mer, la vapeur, qui rapprochent les distances, tous ces perfectionnements développent les échanges locaux, provinciaux, nationaux, continentaux. On l’a toujours compris, maison n’en a si bien senti l’importance que depuis ce siècle. Eh bien, la levée de l'obstacle administratif, de l’obstacle douanier, agissant dans le même sens, avec la même énergie, la même impulsion, nos neveux auront de la peine à comprendre l inconsèquencede ceux qui, d’une part, réclament le perfectionnement des voies de communication, et, d’autre part, le maintien des barrières commerciales et politiques.

Quoi qu'il en soit, la lumière s’esPfaite et se fera de plus en plus; l'aube blanchit pour les peuples arriérés, le soleil est à l'horizon pour quelques-uns; l'idée de libre échange pénétrera de proche en proche, et, se substituant aux vieilles idées d’isolement, de haine, de répulsion, de prohibition et d’enrichissement par spoliation et fourberie, produira de plus en plus les heureux résultats qui sont dans son essence. Les gouvernements et les peuples renonceront de plus en plus à la vieille politique d’accaparement des territoires, de domination et d’oppression des races, de possessions lointaines et d’exploitation coloniale, aux artificielles combinaisons de la diplomatie. Delà l’apaisement des haines et des vengeances internationales, la disparition du danger des invasions, et, par contre, la diminution des armements terrestres et maritimes qui foulent tant les peuples, comme disait Vauban, — par la conscription et

LIUKKTÉ DE COMUbRCE. LIBRE ÊCUAMiE. TtOo

l’inscription luaritiine, par les impôts et les emprunts qu’elles nêcessitenl : impôts et emprunts quise traduisent parla hausse des prix, par un surcroit de labeurs quotidiens, par les privations et la misère; — d’où l’inquiétude des masses, dont la surveillance nécessite une plus grande force militaire; de là encore une plus grande compression, qui s’oppose à l’expansion des libertés publiques.

Voilà comment tout s’enchaîne et comment la politique du libre échange est non-seulement une excellente politique commerciale, mais la politique de la paix et de la liberté, en dehors de toutes raisons tirées de la religion, de la morale, de la philosophie, dont à tort ou à raison les hommes d’État et les mécaniciens politiques font peu de cas, au grand applaudissement des peuples qui se croient pourtant religieux et civilisés.

l.e libre échange n’est point une panacée qui opérera du soir au malin pour produire instantanément les résultats que nous venons d'énoncer. Mais son action progressive, quoique lente, sera d’une efficacité éclatante. On en peut juger par les nombreux symptômes qui se manifestent aux yeux de tous par suite de toute facilité nouvelle donnée au commerce et à l’industrie, de toute extension du marché, de toute ouverture de débouchés. N’est-ce pas à une plus grande liberté commerciale et industrielle depuis la révolution de 1789 qu’il faut attribuer le développement inouï jusque-là de toutes les branches de l’activité humaine? n’est-ce pas à l’accroissement des intérêts et des rapports internationaux qu’il faut attribuer en grande partie la cessation des luttes militaires du commencement du siècle, et les quarante ans de paix qui ont suivi, et le peu d’empressement des peuples à prolonger les luttes contemporaines, malgré les nombreuses causes de guerre et l'existence de masses armées dont les chefs ne rêvent que complications et querelles pour avuir de l’avancement, — ce qui est naturel, puisque telle est leur profession.

NOTES ET l'ETITS ITiAITÉS.

Si les effets politiques et ceux des effets moraux concomitants du libre échange ne s’accomplissent que peu à peu, à la longue et à une certaine distance dans le temps, il est juste de dire que ces effets économiques et financiers se produisent pour ainsi dire immédiatement. On a pu en juger aux époques de disette en 1846 1847 en Angleterre, depuis 1853 en Vrance et ailleurs. On a pu en juger en Ângletere lors des réformes de Huskisson en 1825, et tout récemment par suite des réformes de llobert Peel préparées par cette vigoureuse Ligue de Manchester à la tête de laquelle ont commencé à briller MM. Cobden et Brigbt, et dans laquelle ont admirablement lutté des hommes d’élite trop nombreux pour que nous puissions mentionner leurs noms '. La réforme était à peine votée que déjà le pays ressentait les effets delà liberté : l’agriculture, qu’on avait tant effrayée, voyait croître sa prospérité d'une manière surprenante ; les manufactures, le commerce intérieur, le commerce extérieur, la navigation, le mouvement des ports, toutes les branches de l’industrie britannique voyaient doubler leur activité. Les finances s’amélioraient par toutes les voies, le déficit était comblé. La ricliesse publique s’élevait comme la richesse privée, comme l’aisance et le bien-être des citoyens produisant plus et consommant davantage de toutes choses indigènes et étrangères, et, à côté de ces résullals économiques, les résultats moraux de premier ordre : la satisfaction, la tranquillité, la moralité des masses, la diminution du paupérisme inscrit et de la criminalité, au point que l’on a vu des villes ayant deux prisons et pouvant en supprimer une. Or celte satisfaction des masses a été telle que la crise révolutionnaire de 1848, qui a ébranlé plusieurs États d’Europe, n’a, malgré l’effroyable disette de 1846-1847, eu aucun retentissement en Angleterre, que l’on nous représentait cependant comme assise sur un volcan populaire ! Le charlisme a disparu devant les réformes obtenues par la Ligue et la suppression du monopole des landlords. 11 y a plus, les

De 1859 ù 1816, voy. p. 349.

HÜKia'K DU COJIMKIICK. LIBUE ÉCHANGE. Ô07

Iranslbrinations de l’opinion publique par les efforts de la Ligue d’abord, par ceux de lloberl Peel ensuite, ont amené rêvanouisseinent des anciens partis (tories, whigs et radicaux); les hommes politiques se sont classés d’une manière moins étroite et plus rationnelle; les hommes de Manchester sont intervenus dans la direction de l’opinion; et si aujourd’hui il y a encore des parlisans de la vieille politique, de la vieille diplomatie, de la protection, de la prépondérance et des gros armements, ils n’obtiennent plus la majorité qu’accidentelleinent, car ils ont en face d’eux des hommes de free (rade, de non-intervention, de travail et de liberté qui ont l’oreille des classes moyennes sympathiques à toute mesure favorable à la paix internationale.

Notons que ces résultats ont été obtenus par une réforme relativement mémorable et relativement considérable, mais qui est encore bien loin d’être le libre échange; car si l’on a affranchi les substances alimentaires, les matières premières et tous les articles de moindre importance au point de vue du fisc, on a conservé sur un grand nombre de produits des droits de 5, 10 et 15 pour 100, selon leurs qualités et selon leui’ valeur, droits produisant plus de cinq cents millions de francs, de sorte que l Angleterre est encore bien loin du libre échange absolu.

On a de même parlé du libre échange à propos du traité de 1860 entre la France et l’Angleterre, qui doit être suivi

d’autres traités analogues entre la France et d’autres pays,

et par suite duquel les prohibitions ont été supprimées en France et remplacées par des droits élevés, divers droits ont été abaissés, et quelques articles complètement affranchis. Sans doute, c'est là une réforme très-importante, vu l’état des ^esprits et l'inlluence des intérêts protectionnistes dans ce pays, vu les nouvelles facilités accordées aux produits français à leur entrée en Angleterre, notamment aux vins et à divers articles de l’industrie française en général et à l’industrie parisienne en particulier, vu les facilités accordées au commerce des autres pays (Italie, Belgique) avec lesquels

NOTES ET PETITS TKAIIES

on a passé des li ailés, avec lesquels on en passera, lesquels, à leur tour, ont accordé ou accorderont des facilités analogues. C’est encore un acte très-important en ce qu’il est le point de départ d’une politi(iue nouvelle, d’une politique de paix, de progrès et de liberté. Mais cependant ce n’est qu’un commencement de réforme qui ne peut avoir que des résultats relativement re.slreints, lesquels ne peuvent, à deux ans de distance, être CO qu’ils seront après une plus longue période de temps. Nous pouvons dire cependant que les ruines annoncées par les partisans des prohibitions ne se sont point réalisées, que les industries protégées par la prohibition se sont mises dans de meilleures conditions et sont dans une situation plus prospère, enfin que les tableaux de la douane accusent le fait d’un développement des échanges de la France non-seulement avec l’Angleterre, mais avec le monde entier; et ce, malgré la guerre civile des États-Unis, qui a privé de matière première les manufactures de colon et rermé un grand débouché à l’exportation française, malgré rinsécurilè des affaires politiques ( n Europe.

Mais dans tout ce qui précède nous n’avons fait nullement mention d’un personnage important qui a une forte voix au chapitre, monseigneur le Fisc. Ajoutons un mol à son adresse. I,e fisc, rapace par nature et par fonction, a été jusqu’à ces derniers temps peu intelligent, et il faisait chorus avec la protection pour établir des droits élevés. On a fini par lui faire comprendre, non sans peine, que les prohibitions ne lui donnaient rien, que les droits élevés ou prohibitifs ne lui donnaient guère plus ; mais que les tarifs bas, sur un petit nombre d’articles à grand commerce, feraient bien mieux son affaire. Alors il est devenu réformateur; et bien lui en a pris en Angleterre, par exemple, où la douane est bien plus productive qu’avant la réforme. Mais s’il veut bien qu’on réduise jusqu’au taux minimum qui produit la recette maximum, il se lamente

LIBERTÉ DU CüMMEUCE. — lJUHE ÉCHA.NÜE. Ô99

si l’on prétend aller au delà, et il argumente victorieusement de ses besoins.

Sur quoi l’on a trois manières de lui fernier la bouche : 1® en supprimant ces besoins, c’est-à-dire les dépenses pour une somme correspondante; c’est un remède héroïque peu usité; 2® en trouvant un iccilleur impôt plus facile à asseoir, chose rare ; 3® en lui démontrant que la suppression de tous les tarifs faisant prospérer toutes les branches du travail, rendra les autres impôts plus productifs en proportion ; 4® en employant ces quatre moyens concurremment. De sorte que le libre échange absolu, pour exister, doit non-seulement faire disparaitre les obstacles suscités par la théorie mercantile, par l’esprit de privilège et de réglementation, mais encore désintéresser le fisc : chose difficile, mais pas impossible.

En attendant cet idéal du libre échange absolu, il est parfaitement de songer à l’établissement du libre échange

relatif avec tarifs purement fiscaux, en dehors de toute idée de protection.

Il y aura bientôt cent ans que Adam Smilh disait, après avoir démontré les avantages de la liberté et signalé les inconvénients de la restriction : « A la vérité, s’attendre que la liberté du commerce puisse jamais être rendue à la Grande- Bretagne, ce serait une aussi grande folie que de s’attendre à y voir jamais se réaliser la république d l'to|iie et celle d’Ouéana. » Tant lui paraissait épaisse la couche des préjugés de l’opinion et des gouvernements. A la môme époque, et môme il y a trente ans à peine, il y aurait eu folie à vouloir percer le mont Cenis, et pourtant on le perce!

vm

• P. s. La question de la suppression de la douane n’est plus une utopie. Elle est entrée dans le phase de discussion relative aux moyens d’application. Elle est aujourd’hui réclamée par plusieurs Chambres de commerce belges sur l initiative, partie de la Chambre de commerce d'Anvers, saisie par une

^01ES ET PETITS TKAITÉS

■lUIl

proposition de M. Joffroy, l’un de ses membres*. Les partisans de la réforme douanière en Belgique se sont reconstituées en association par la suppression des douanes, et, sur leur demande, la section d’économie politique de l’association intirnationale des sciences sociales a discuté cette question au congrès de Gand en 1863. La si^pression des douanes a été soutenue dans cette assemblée par M. G. de Molinari, qui la demandait en 1846 dans les colonnes du Courrier français, et par M. Pascal Duprat, ancien représentant, Joseph Garnier, S. L. Horn et Harlwig IlerU de Hambourg. Elle a été combattue par M. Wolowski qui serait amplement satisfait avec la suppression à la protection, et qui sejpréoccupe des besoins du lise par ces temps de complications européennes. 11 y a eu cela de remarquable que la thèse de la suppression des douanes a pu être applaudie dans une assemblée publique tenue dans cette même ville de Gand, très-protectionniste, où il y a peu d'années M. de Molinari et les libres échangistes belges avaient été reçus, dans un meeting spécial pour la rélorme douanière, aux cris de « A l'eau ! à l’eau ! » — Toutefois il est juste de dire que ce qui a plu à l’assemblée, ce n’est pas tant la thèse de la réforme radicale de la douane que celle de la diminution correspondante dans les armements publics. Et, en effet, celle réduction dans les recettes doit correspondre à une réduction dans les dépenses, et dans chaque budget la branche qui offre le plus de marge pour une diminution, c'est celle des dépenses militaires. Espérons qu’après la nouvelle période de bellomanie, que nous traversons depuis une dizaine d’années, l’esprit des gouvernements et des peuples rendra possible la reprise d’une agitation européenne en faveur de la paix et du désarmement international.

' Suppression des douanes. Discussion de la proposition de M. Joffroy. .\\TiH80l, Anvei’s, de Deker, broch. in-8“.