Op. cit., p
puisque c'est pour cette commune que j'ai posé le principe qu'il y aurait 2 1/2 enfants admis gratuitement à l'école par 100 habitants. »
« L'Empereur prend ici sur le fait le système dont l'Université et l'administration préfectorale poursuivent l'application depuis plusieurs années avec une rigueur croissante. Afin de diminuer les charges du département et de l'État qui doivent venir en aide à la commune, quand ses ressources sont insuffisantes, on viole la loi de 1850 en ne donnant pas, comme elle le veut, la gratuité à tous les indigents et on remplace l'esprit de charité qui est celui de la bonne politique, par l'esprit de fiscalité qui a toujours porté malheur quand il s'est attaqué aux pauvres.
« De l'Empereur, etc. »
En 1853, pour faire rendre davantage à la rétribution scolaire, on avait substitué une question d'arithmétique à une mesure d'humanité en limitant à un chiffre arrêté d'avance le nombre des enfants indigents qui seraient admis gratuitement dans l'école payante; le décret du 28 mai 1866 supprima ce minimum et l'ordre fut envoyé aux préfets d'admettre sur leurs listes tous les enfants indigents.
Cette mesure en rendait deux autres nécessaires qui ne pouvaient être décrétées que par la loi, la gratuité et l'obligation de l'Enseignement primaire, double question qui causa bien de l'ennui à mes collègues, mais me valut l'appui très résolu de l'Empereur. Gouverner, c'est préi. 14
voir; les gouvernements oublient souvent cette vérité élémentaire. Une société est une collection d'individus, d'idées , d'intérêts qui se renouvellent incessamment , puisque la génération d'aujourd'hui n'est plus celle d'hier et ne sera pas celle de demain. Il faut donc regarder à l'horizon même le plus lointain, pour y découvrir les besoins nouveaux qui, lentement, se produisent et séparer le réalisable de l'utopie sectaire. Un gouvernement aristocratique peut ne s'occuper que des hautes classes de la société; avec le suffrage universel, il faut penser à tous. Celte participation de millions d'hommes aux affaires du pays a pour corollaire indispensable l'Instruction primaire obligatoire; et cet enseignement étant pour la société un devoir et un profit, il doit être payé par la communauté tout entière. Mes collègues ne l'entendirent pas ainsi; ma lettre à l'Empereur du G février 1865 révèle cette opposition :
« Dans le Conseil de samedi, on n'a point attaqué le principe de la loi dont la vérité philosophique et l'utilité sociale sautent aux yeux. Mais on s'est rejeté sur les voies et moyens, en s'arrangeant pour n'en trouver d'aucune sorte. On dit à Votre Majesté qu'elle se placera entre un nouvel impôt pour les communes, qu'on déclare très impopulaire, et un déficit pour le budget, qui le serait certainement beaucoup.
« Je demande à l'Empereur la permission de dégager de ce pêle-mêle d'affirmations contraires quelques idées fort simples, car le temps presse, la session approche, et il faut que cette semaine Votre Majesté ait pris une résolution.
« Peut-on ne rien faire? Vos seuls ennemis, Sire, vous donneraient ce conseil.
<( Ne rien changer à l'ordre actuel serait à mon sens la décision la plus impolitique. Le pays attend un programme de la paix et il faut que l'Empereur ait l'initiative des grandes choses de la paix comme de celles de la guerre. Le pays, la Chambre demandent le développement des travaux publics et de l'instruction : c'est un besoin impérieux, car il s'agit, si j'ose dire, de l'outillage matériel et moral de la France, qu'il faut agrandir et fortifier. M. Fould a trouvé de l'argent pour le premier; il en trouvera pour le second, quand l'Empereur le lui commandera.
« Au point de vue politique, il y a urgence d'agir : contre les Orléanistes, en opposant la loi de 1865 à celle de 1833 qu'ils ont sans cesse à la bouche; contre les Cléricaux qui vivent de ténèbres, en faisant la lumière; contre les Républicains, en leur arrachant une arme des mains. Le baron de Seebach, ministre de Saxe, a entendu le fils d'Arago dire : « La gratuité et l'obligation, jamais l'Empereur ne fera cela; il n'est pas assez libéral; mais, s'il le faisait, il nous porterait un coup dont il nous serait bien difficile de nous relever. »
« Il faut donc faire quelque chose, car si l'on ne fait rien, l'Empereur entend d'avance les clameurs de la presse et de l'opposition.
« Mais, que faire?
« Trois choses sont possibles : le grand projet, le moyen, le petit.
« Le grand projet, c'est la déclaration de l'obligation paternellement pratiquée et de la gratuité absolue avec le paiement intégral de la rétribution scolaire par
TÉtat, paiement qui serait échelonné sur trois exercices, à raison de sept à huit millions d'augmentation annuelle pendant trois ans, pour le budget de l'instruction primaire, lequel, avec ses six millions actuels, n'arriverait encore qu'à vingt-sept millions, chiffre du budget anglais pour ce même service.
« Le projet moyen, c'est la commune, le département et l'État prenant chacun leur part du fardeau, l'un pour trois centimes, l'autre pour deux, l'État pour le reste, c'est-à-dire pour huit à neuf millions. On pourrait aussi n'exécuter ce projet comme le précédent qu'en trois années, en diminuant chaque année d'un tiers la rétribution scolaire et en augmentant d'une somme égale les ressources à fournir par les communes, les départements et l'État. Dans cette hypothèse, il suffirait d'inscrire trois millions au budget rectificatif de 1806, trois autres au budget ordinaire de 1867 et autant à celui de 1868. Pour les communes, l'impôt ne s'accroîtrait annuellement que d\in centime dans la période triennale et pour les départements de deux tiers de centime. Je ne suis pas un financier, mais il me semble que je ne voudrais pas avoir le budget général, durant une heure, dans les mains, sans y trouver ces trois pauvres millions.
« Que l'Empereur veuille bien se souvenir que la progression du revenu public est annuellement de plus de vingt millions.
« Ainsi s'évanouit l'épouvantail du déficit qu'on agitait samedi aux yeux de l'Empereur pour le faire reculer.
« On menace encore ce projet d'impopularité! D'abord, ce n'est pas un impôt nouveau, mais une répartition nouvelle d'un impôt ancien.
l'enseignement PRIMAIRE. 213
« Avec le suffrage universel, l'impopularité à craindre est celle qui se forme au sein des grandes masses. Or, il s'agit d'un dégrèvement pour les pauvres et les gens peu aisés qui sont le plus grand nombre (on compte en France quatre millions de petits propriétaires payant quelques francs d'impôt) l, et pour les riches, d'une surcharge insensible.
« Il y a, dans nos écoles, un million cinq cent mille élèves gratuits, appartenant probablement à un million de familles. Ce ne seront pas ces familles qui se plaindront d'avoir de p'ein droit, ou pour quelques sols par an, ce qu'elles sont réduites à implorer comme une charité que souvent on leur refuse. L'impopularité ne viendra donc pas de ce côté.
« Viendrait-elle des un million cinq cent mille pères qui envoient à l'école plus de deux millions (2 101 561) d'élèves payants? Une telle supposition est bien extraordinaire.
« Veuillez ajouter, Sire, que, dans les communes rurales, tout homme a été, est ou sera père, à bien peu d'exceptions près; la loi ne bénéficiera donc pas seulement à ceux qui ont besoin à cette heure de l'école; mais à tous ceux dont l'école attend les fils.
« Ce n'est pas trop dire que de porter à trois millions d'électeurs le nombre de ceux que cette loi satisfera directement ou indirectement, sans compter toutes les femmes qui vous béniront; et leur reconnaissance n'est pas un appoint électoral qu'il faille dédaigner.
« Je supplie l'Empereur d'écouter, en cette question, ce que lui dira sa haute raison, bien plus que ces prophéties
1. Deux millions d'individus payent moins de 5 francs de contributions.
d'impopularité que nul n'a le droit de faire et que Sa Majesté a si souvent trompées.
« Le petit projet, c'est de rester dans le statu quo en élargissant le cercle de la gratuité. Cela coûtera encore de l'argent et sera de petit effet. En désespoir de cause, je m'y résignerai, mais avec la douleur de voir le gouvernement impuissant à résoudre conformément à son origine et à son esprit une grande question, quand il est dans l'habitude et dans la nécessité de les résoudre toutes.
« L'Empereur ne craint-il pas le rapprochement qui sera bientôt dans toutes les bouches : « La France dépense « vingt-cinq millions pour une préfecture, cinquante ou « soixante pour un Opéra et elle ne peut en dépenser sept « ou huit pour l'instruction du peuple! »
« Je n'ai pas besoin de dire que le projet moyen me satisferait pleinement. L'Empereur voit qu'il se résume en ceci :
« 1° Les communes qui payent aujourd'hui dix-neuf millions, par la main de leurs habitants peu aisés, n'en paieraient plus que six ou sept par la main de tous les contribuables ; les départements en donneraient cinq ou six également payés par tout le monde, au prorata de la fortune de chacun, et l'État ferait le reste, huit ou neuf millions.
« Si l'Empereur donnait trois ans pour accomplir la réforme, on sentirait tout de suite le bienfait et on s'apercevrait à peine de la surcharge. »
« De l'Empereur, etc. »
Nota. — Ici manquent cinq pages qui ont été égarées. Je les remplace, sans pouvoir combler directement cette lacune, par d'autres lettres à l'Empereur qui sont du môme temps et traitent le même sujet.
Lettre du 24 février 1868.
« M. Boudet l disait ce matin à mon secrétaire général : « Nous sommes tous contre le projet de votre Ministre; il « faut se contenter de mettre un peu d'argent dans cette « affaire et en finir. »
« Je vous l'ai dit, il y a deux mois, Sire, dans ma note imprimée : la mesure, très populaire par en bas, ne le sera point par en haut. Le mot de M. Boudet, comme les acclamations enthousiastes de cinq mille ouvriers aux paroles de M. Perdonnet, prouvent que je ne vous ai point trompé.
« En ce moment, on joue à gagner du temps et, sans doute, on poussera les commissions de l'Adresse à émettre quelques paroles qui engagent à l'avance les deux assemblées.
« Pour tromper ce calcul, je publierai lundi ou mardi prochain la statistique avec le rapport où la double question de l'obligation et de la gratuité sera discutée. Mercredi, si l'Empereur le permet, je distribuerai ces documents au Corps législatif, au Sénat, au Conseil d'État et à la Presse. Il faudra bien alors que l'on compte avec la raison et la justice.
« Mais je prie Votre Majesté de m'autoriser à ne pas assister au Conseil de demain. Je travaille avec acharnement pour être prêt lundi.
« Si, demain ou dimanche, l'Empereur veut bien m'appeler, je dirai ce que je crois être le dernier mot au sujet de la loi et Sa Majesté serait libre de réunir le Conseil des
