Ministre de l'Intérieur

Ministres et le Conseil privé le jour qu'il lui plairait. J'ai absolument besoin de prendre ses ordres avant cette réunion.

« De Sa Majesté, etc. »

Lettre du 27 février 186o.

u J'ai l'honneur d'envoyer à Votre Majesté, en épreuve, le rapport qui doit précéder la statistique.

« L'Empereur y trouvera un extrait curieux du rapport d'une commission de la Chambre des Pairs, en 1833. Laplace, Portalis, trois anciens ministres de l'Instruction Publique, Girod de l'Ain, Villemain et Cousin, auraient voulu Y obligation, comme la commission de 1849 (MM. Rouher, Conti, Jules Simon, Wolonski, etc.).

« J'ai supprimé toutes les considérations politiques et, pour les Congrégations, je n'ai conservé que les chiffres qui montrent que la gratuité (73 0/0 d'élèves gratuits) a été pour elles le grand moyen de succès.

« De l'Empereur, etc. »

Lettre du 5 mars 1865.

« Sire,

« Je trouve dans mon courrier de ce matin un fait qui plaira à l'Empereur. Le maire de Mont-de-Marsan disait, il y a trois jours, à mon Inspecteur général, qu'un bien acheté par lui dans les Landes, il y a quinze ans, trois cent cinquante mille francs, lui avait rapporté cette année plus de cent mille francs en résines et en céréales. Voilà une province d'où vous aurez chassé la fièvre et la misère pour mettre la richesse et la santé à la place.

« J'ai rencontré hier M. Emile Ollivier, avec qui j'ai causé en ma vie deux ou trois fois, mais qui paraît très sympathique à ce qui se fait dans l'Université. Je l'ai félicité sur l'acte de courage qu'il a accompli l'an dernier en refusant de subir la servitude de son parti. Je dois dire qu'il m'a parlé de l'Empereur comme n'en parlent pas toujours ceux qui doivent le plus à Votre Majesté, en termes très nets d'admiration et de reconnaissance. Il m'a dit ce mot très significatif : « Encore une loi comme celle des coalitions et, avant cinq ans d'ici, les ouvriers ne s'occuperont plus de politique ». Il ajoutait : « Comme il est « fâcheux que Jules Simon prostitue son talent à flatter « des passions! »

« Dans toute cette conversation, M. Emile Ollivier s'est montré très autoritaire (avec l'Empereur Napoléon III à notre tête) et très sagement démocratique.

« Ou je ne me connais pas en hommes, ce qui pourrait bien être, ou en voilà un. Dans tous les cas, je me dénonce moi-même à l'Empereur comme très sympathique à ce' courage réfléchi, à ce talent élevé, à cet esprit honnête qui m'a paru n'avoir que l'ambition d'un bon citoyen, celle qui va aux choses à faire et non aux honneurs à acquérir; et je me dis que si l'Empereur a fait de moi un ministre, l'heure de quelque autre homme nouveau pourra bien venir un jour.

« L'Empereur nous recevra tout à l'heure; je le prie de vouloir bien se souvenir qu'il a été à peu près seul dans le Conseil pour la loi sur la contrainte par corps, sur les coalitions, sur le mur de la vie privée, etc., etc.

« De Votre Majesté, etc. »

Paris, le 7 mars 186o.

« Sire,

« L'article du Petit Moniteur me fait une position singulière.

« Il veut un désaveu éclatant, au nom de l'Empereur, des doctrines que j'ai soutenues, et l'Empereur disait hier que s'il avait l'argent nécessaire, il établirait immédiatement la gratuité; que si, après cette expérience, Y obligation était reconnue indispensable, il décréterait l'obligation; enfin, la dernière épreuve de mon rapport porte écrit de la main de Sa Majesté et signé du nom de Napoléon : Approuvé. C'est un détail que je n'ai pas voulu donner au Conseil.

« En outre, le Moniteur, cherchant à donner à penser que j'ai présenté à Votre Majesté je ne sais quel projet monstrueux, exprime un mensonge lorsqu'il avance que le projet que l'on portera au Conseil d'État ne repose pas sur les principes développés par le Ministre de l'Instruction publique, puisque les six propositions mises en avant sont extraites textuellement de mon projet de loi, sauf les primes qui ont pris à tort la place de ma Caisse des écoles.

« Je ne demande pas, Sire, que le gouvernement prenne à son compte mes opinions personnelles. Cet isolement, au milieu d'hommes qui commencent à ne pouvoir plus regarder au delà du cercle officiel, ne me déplaît point, parce que je me retrouve même là à côté de l'Empereur, et le pays le sait bien; mais je demande que l'erreur qui a été très volontairement commise soit rectifiée et que le Moniteur de demain déclare que les six propositions, présentées comme devant former le nouveau projet de loi, ont été

extraites d'un projet complet d'instruction primaire qui avait été présenté par le Ministre de l'Instruction publique. Je crois cette déclaration indispensable pour me permettre de continuer à servir Votre Majesté avec la même autorité, je veux dire efficacement.

« Sire, vous aviez eu une grande pensée. On la traduit petitement. On vous fait un projet mesquin qui sera aussi coûteux que le grand projet, et beaucoup moins praticable pour M. Fould que ne l'était ma combinaison financière. A tous les points de vue, c'est mal vous servir. Que l'Empereur lise le Moniteur d'aujourd'hui; il y verra que la Chambre des Communes d'Angleterre et le Conseil privé, malgré des répugnances séculaires, sont occupés à examiner la question de créer un Ministère de l'Éducation nationale, tant ces idées sont à l'ordre du jour de la civilisation.

« Votre Majesté voulait se mettre, comme toujours, à l'avant-garde et y mener la France. On s'y oppose.

« De Votre Majesté, etc. »

En cette année 1865 avaient commencé des discussions sans fin. L'Empereur n'entendait pas que que je me retirasse , ni que mon rapport fût abandonné. Fatigué de ces querelles intestines qui me faisaient à moi une existence singulièrement laborieuse, il réunit le Conseil privé au Conseil des Ministres pour une résolution définitive. Dans cette séance, je l'entendis interrompre, avec une vivacité que je ne lui avais jamais vue, le Ministre d'État

qui combattait mes raisonnements et venait, je ne sais à quel propos, de parler du traité de commerce. « Mais ce traité, dit l'Empereur, vous n'en vouliez pas! » Cette parole arrêta court l'intarissable avocat et je l'enregistrai dans ma mémoire, en me disant que l'histoire contemporaine est bien difficile à écrire, puisqu'elle peut attribuer à un homme une œuvre dont il se vante ou se laisse glorifier et qui ne lui appartient pas. Après bien des débats, le Rapport fut accepté avec l'addition de sept lignes qui municipalisèrent la réforme, en l'appliquant aux communes véritablement pauvres. Au fond, j'avais satisfaction; carie principe de la gratuité était admis et, en fait, je ne tenais pas à ce qu'un gros fermier fût dispensé de pa}^er par an 10 ou 12 francs de rétribution scolaire, quand il en donnait 10 ou 12 000 à son propriétaire. L'assistance de la commune, du département et de l'État, allant à ceux qui en auraient besoin, ne se trompait pas d'adresse1. Deux jours après, j'écrivais à l'Empereur :

« Sire,

« J'ai l'honneur de vous adresser une nouvelle épreuve du Rapport, en appelant votre attention sur la phrase qui le termine.

« Cette phrase répond, je l'espère, à la pensée de l'Empereur de municipaliser la réforme. C'est l'idée que j'avais l'honneur de soumettre à Votre Majesté dans le premier projet, celui du 27 octobre, et auquel le bon sens de l'Emreur nous ramène, après quatre mois de vagabondage à

1. Deux ans plus tard, le 2 mars 1867, dans un discours au Corps législatif [op. cit., p. 372), je maintenais, au point de vue théorique, la doctrine de la gratuité et de l'obligation.

travers tous les systèmes. Les difficultés politiques et économiques se trouvent levées par cette solution. MM. Rouher et Vuitry y trouveront la sauvegarde de leur dignité à la Chambre; M. Fould, celle de ses finances, et la parole de l'Empereur ne sera point protestée; sans compter que de grands principes auront été proclamés, dont l'application dépendra du temps et de l'intelligence du pays. Dans tous les cas, le gouvernement aura fait son devoir ».

Mais tant de discussions nous avaient fait perdre un an. C'est le 3 juin 1866 que je pus écrire à l'Empereur, qui était alors en Algérie :

« Sire,

« .... La loi sur l'Enseignement primaire a été acceptée vendredi par le Conseil d'Etat. La discussion en assemblée générale a commencé par une attaque très vive et fort étudiée contre le projet et par la proposition formelle d'en effacer le principe. Je croyais que le rapporteur, selon le devoir de sa fonction, se chargerait de répondre; il s'est tu et tout le monde a fait bravement comme lui. On voulait apparemment me laisser l'honneur ou bien plutôt les embarras et le danger de la réponse. Ma foi ! Sire, j'ai fait comme vos grenadiers; sans songer au péril, j'ai pris le drapeau auquel personne ne semblait vouloir toucher, je l'ai planté sur la crête et il y est resté, avec un certain nombre de bonnes vérités qui n'ont pas plu à tout le monde.

« Le lendemain , au Conseil des Ministres, discussion nouvelle au sujet de ces mots : « En cas d'insuffisance des « ressources communales, il sera pourvu au surplus de la

« dépense par une subvention de l'État.... » On voulait mettre : « Il pourra être pourvu. » C'était substituer un fait à un droit, une faculté à une obligation ; c'était, en un mot, toujours la môme préoccupation d'amoindrir la loi au point de lui permettre de passer par le trou de la serrure du Corps Législatif. Cependant, des paroles très nettes de Sa Majesté l'Impératrice ayant amené de la part de tout le Conseil la reconnaissance formelle que l'Etat, même avec la rédaction proposée, serait moralement tenu d'assister les communes qui auraient voté la gratuité en s'imposant trois centimes, et M. Rouher promettant, à l'aide de cette modification, de faire passer la loi au Corps Législatif, je me suis rendu.

« Le lendemain, en effet, M. le Ministre d'État a fait les déclarations les plus explicites et parlé en faveur du projet de manière à réserver l'avenir.

« Cependant nous n'avons pu empêcher la substitution des mots : Centimes extraordinaires, qui impliquent légalement le vote annuel des plus imposés, aux mots centimes spéciaux, qui laissaient la décision aux seuls membres des conseils municipaux. Les plus imposés, sur qui portera la charge des trois centimes nouveaux, auront évidemment intérêt à ne pas les voter et l'on fera ainsi échec à la loi. C'est ce qu'ont voulu tous ceux qui, ne voyant dans le projet qu'une question de finance, n'aperçoivent pas l'intérêt politique, qu'il recèle. M. Rouher a voté comme moi contre ce changement, mais on a si bien encouragé depuis deux mois l'opposition à la gratuité, on a tant multiplié les efforts pour atténuer le projet et le réduire aux plus mesquines proportions qu'on se trouve aujourd'hui en face d'obstacles dont on aurait pu aisément empêcher la formation.

« Toutefois j'espère que, dans les communes où la gratuité sera populaire, la pression de l'opinion publique forcera la main aux plus imposés. Mais, dans ce cas môme, on aura créé le danger de mettre en opposition dans chaque commune les élus du suffrage universel (les conseillers ordinaires) et les élus du percepteur (les plus imposés) l.

« Tout ce qui nous arrive d'Afrique atteste les heureux effets produits par le voyage de l'Empereur. Que Votre Majesté me permette de lui rappeler la devise du maréchal Bugeaud en Algérie : Ense et aralro. Selon moi, il y manque un mot : et libro. 11 faut contenir les Arabes par l'épée? les gagner par l'intérêt matériel, mais on ne fera brèche clans leurs idées, par suite dans leurs mœurs, que par l'éducation. Votre Ministre de l'Instruction publique a une aussi grande tâche à remplir dans la colonie que clans la métropole. »

Autre lettre à l'Empereur :

Paris, le 22 juin 1866.

« Sire,

« Le Rapport sur la loi de l'Instruction primaire a été distribué aujourd'hui. J'envoie à l'Empereur la dernière page qui le résume . Votre Majesté verra que le Corps Législatif comprend toute l'importance de cette loi. Aussi l'a-t-il mise hier à son ordre du jour, malgré les efforts de M. Vuitry. M. Granier de Cassagnac exprimait l'avis d'une

1. Dans mon discours au Corps Législatif du 2 mars 1867, j'ai donné le résumé sommaire de cette loi; op. cit., p. 368, etc. Il faut y joindre le Discours du M mars 1867 sur la dispense militaire, iôid., p. 375-395, et p. 405-451, 472-479, les instructions envoyées aux préfets pour l'exécution de cette loi.

bonne partie de la majorité en disant : « Nous ne pouvons « rester plus longtemps sous le coup de l'impopularité que « causent les retards apportés à cette discussion. »

La loi fut votée à l'unanimité par le Corps Législatif. Elle imposait aux communes l'obligation d'entretenir une école de filles, comme la loi de 1833 l'avait établie pour les écoles de garçons. Elle aura pour conséquence de créer huit mille écoles de filles et deux mille écoles de hameau ; d'instituer treize mille maîtresses d'ouvrage à l'aiguille ; d'assurer le sort de quatorze mille instituteurs adjoints 1 ; d'améliorer en la consolidant la situation de quinze mille institutrices2; de légaliser les minima promis en 1862 à trente-cinq mille instituteurs; de consacrer l'existence des cours d'adultes en garantissant une indemnité à ceux qui les feront. Enfin, par le droit reconnu aux communes pauvres d'établir la gratuité absolue dans leurs écoles, à la seule condition d'augmenter de trois centimes leur part contributive aux dépenses scolaires, elle appellera dans les écoles plus de cent mille élèves gratuits et elle accordera en réalité aux familles indigentes un dégrèvement d'un million {Moniteur officiel du 3 mars 1867). Avec les idées qui régnaient alors dans le monde officiel sur la faiblesse financière de la France, ce résultat était considérable.

Afin de rendre l'école praticable aux plus pauvres, j'avais

1. Avant le vote de cette loi, il existait, dans les écoles laïques, 2688 instituteurs adjoints recevant 1 054 092 francs, soit une moyenne de 392 francs.