N*)TES ET S*>CVE>-IR
« Quant à Ilntérét que peat aToir FElal à créer d'autres écoles, ii*est pas ici questioa de Vîniêrét de tÉiai; il s*agit de savoir si« dans une s€»ciété libre, on peut jouir de la première de toutes les libertés, ceDe de choisir son mode d'enseignement, le mode et le lieu.
« Admettons qu'il s'élèTe une École de droit catholique; si les principes de 89. si la Constitution de 185i y sont Tobjet des attaques des professeurs, cela se saura, et Tautorilé chargée de la surveillance des écoles publiques et libres pourra réprimer ces écarts. Aujourdliui, que disent et que professent les préparateurs en chambre, qui le sait?
« M. DELA5GLE. Lcs préparateurs en chambre ne peuvent sortir des matières de Texamen, et si Ton ne sait pas ce qu*ils enseignent, sait-on du moins d*où sortira cette école nouvelle dont on prévoit Féclosion?
« M. BoxJEAN, sénateur, et M. de Royer, président de In Cour des Comptes. Elle sortira de la rue des Postes.
« M. Delaxgle. Il est plus difficile qu*on ne croit de trouver de bons professeurs. II y a à Paris des cours que je ne voudrais pas suivre, et en province il s'en rencontre de pitoyables. Se persuader qu'on trouvera des hommes qui attireront la jeunesse est une illusion. Si Ton veut fonder un établissement qui réponde à des besoins, on peut tenter Taventure; mais si ces besoins ne sont pas démontrés, le mieux est de s'abstenir, et je suis persuadé, quant à moi, que non seulement il n'y a pas intérêt à faire ce qu'on nous demande, mais qu'il y aurait péril à Tacrordcr. Sans parler de la Constitution, voyez le Code p('»nal? La discussion du code est une porte ouverte à toutes les attaques; le socialisme y passera.
« M. GiRAUD, ancien ministre. Sans aller aussi loin que M. Delangle, je dirai qu'il est difficile de faire un bon professeur, aussi bien d'ailleurs pour la médecine, les sciences, que pour le droit. Il n'en est pas moins vrai que les études juridiques sont en progrès, par la direction même et par l'application que leur donnent les jeunes gens. Les concours d'agrégation se sont succédé d'année en année, depuis sept ou huit ans; le dernier concours a été très brillant; mais je ne tirerai de ce résultat aucun argument.
« Pour moi, le côté le plus saillant de la question est le côté politique. S'il s'agissait seulement d'une question scolaire, je dirais : la situation est bonne, n'y changeons rien; mais la question est tout autre.
« Nous avons à Paris une agglomération de 3 000 étudiants en droit; comment les surveiller, les diriger? Sur ce nombre, on compte 300 à 400 assistants; si les assidus étaient plus nombreux, on ne saurait comment y suffire. Que deviennent les 2 600 autres? J'ajoute que si la totalité des élèves inscrits prétendaient assister aux cours, le Gouvernement se trouverait en faute, puisque matériellement les amphithéâtres ne pourraient les contenir.
« A la Faculté de médecine, le nombre des élèves est également trop élevé et les difficultés sont encore plus sensibles.
« Si donc le projet présenté est un thème d'études; si le Ministre, mis pour ainsi dire en demeure, veut s'éclairer et prendre l'initiative d'une réforme, il paraît en effet plus sage de prévoir et de se préparer, que d'attendre qu'une résolution nous soit imposée.
« La liberté aura-t-elle, du reste, pour résultat de disperser l'armée des étudiants?
« Pour les Facultés de médecine, le résultai n'est pas douteux.
« Pour le droit, où qu'ils aillent, quels que soient les maîtres à qui on les confiera, l'action de ces nouveaux professeurs qui peuvent s'en emparer ne sera pas plus mauvaise que celle des préparateurs.
u M. Troplong, président du Sénat. Je vois bien que rUnivers et le Monde sollicitent la liberté, et Ton sait à quelles fins ; mais en dehors de ces réclamations intéressées, je n'aperçois pas un mouvement marqué vers ce môme but.
a Le Ministre. M. Giraud a énoncé un fait qui pourrait nous préoccuper, à savoir que le niveau des études a baissé en Belgique, depuis que la liberté d'enseignement a été proclamée dans ce pays. Cela est possible et s'explique par l'institution des jurys mixtes où chacun des partis en présence ayant ses candidats de prédilection, l'accord se fait au détriment de la valeur des examens ; c'est entre les juges un échange de complaisance. Cette situation est un avertissement.
« En ce qui touche à la médecine, il semble que la question soit vidée. Depuis dix-huit mois le projet relatif à cet enseignement est prêt. Une commission spéciale en a discuté tous les articles; j'ai entendu l'un après l'autre les hommes les plus compétents, après avoir étudié tous les précédents qui pouvaient m'éclairer. Ici les documents abondent, et il faut remonter à 1811 pour être complet; nous trouvons ensuite les grandes discussions de 1825 et de 1847, en négligeant la série non interrompue des rapports qui ont été préparés sur la matière. Chacun des gouvernements qui se sont succédé depuis le commencement du siècle a étudié la question et a prétendu la résoudre. Le nouveau projet
aurait un double résultat : utiliser nos treize cents hôpitaux comme centres d'études, donner une autorité plus grande aux écoles préparatoires et, du même coup, dégager la Faculté de Paris, en permettant à un grand nombre d'étudiants de trouver dans le voisinage immédiat de leur famille des moyens d'études complets. Nous avons tout à gagner à ce déplacement.
« M. Troplong. Le projet de 1811 n'avait pas pour base la liberté.
« Le Ministre. Je ne le conteste pas; mais il faut admettre que les temps ont changé; et il faut reconnaître encore que les faits ont leur logique. Vous avez donné la liberté dans TEnseignement secondaire, la refuserez-vous au sommet? Qu'on le veuille ou non, la liberté serait dans le sens de notre législation scolaire, et dans le sens de l'ensemble de nos lois.
« M. BoNJEAN. Les chiffres de M. Giraud ne sont-ils pas hasardés, exagérés. Du reste, et même en les tenant pour exacts, que devient cette population de quelques milliers d'étudiants au milieu de Paris agrandi ; leur nombre, quel qu'il soit, n'est pas un danger pour l'ordre et il est une force pour les études, pour les professeurs dont le talent et le zèle sont entretenus par un auditoire nombreux. Si vous dispersez les étudiants, vous ne créerez pas l'émulation par la concurrence, vous abaisserez le niveau. Vous aviez, sur 9 facultés, 5 écoles qui végétaient; vous en avez li aujourd'hui, il ne m'est pas prouvé que ce soit un bien. Direz-vous que les examens sufQsent pour régler les études? Je crois que ces épreuves sont loin d'avoir l'efficacité que vous leur attribuez. Trop souvent ils ne prouvent rien et ne sont pas une garantie par la somme de
hasard et de complaisance qu'ils conliennent ; au contraire, l'obligation de suivre, pendant trois ou quatre années, telles ou telles études est assurément une chose bonne en soi et qui peut produire de bons fruits. Si vous supprimez la scolarité, vous obtiendrez, je le répète, des résultats de hasard, on se fera préparer, et Tamoindrissement des études est inévitable.
a Je me crois très libéral; mais je fais une exception pour renseignement. Quels sont les résultats de cette fatale loi de 1850, quel usage en a-t-on fait? On s'en est servi pour démolir l'Université et la société moderne. Encore, si l'État s'était réservé un droit de surveillance? Le mot y est bien quelque part; mais la chose? Chacun sait de quelle manière dérisoire elle a été entendue et pratiquée.
« Le Ministre. Nos inspecteurs se font représenter les cahiers des élèves et ils les interrogent.
« M. BoNJEAN. Monsieur le Ministre sait bien que dans la plupart des cas, on ne demande pas les cahiers, on ne demande rien. On n'ose pas. Ces prétendues exceptions n'offrent aucune garantie et, en agissant comme on le fait, on n'abandonne pas un droit, on déserte un devoir, le devoir de diriger la jeunesse. Pour quiconque sait voir, le partage de notre jeunesse en deux courants est déjà suffisamment accusé; que sera-ce, avec cette nouvelle liberté que l'on réclame? La séparation sera faite et parfaite.
« Nous avons trois dégrés d'instruction : dans le primaire, les inconvénients de la liberté ne sont pas irréparables. Les enfants sortent de là à dix ou onze ans pour rentrer dans le courant; ils ont tout le temps de se dégager; dans le secondaire, les influences sont plus dangereuses; mais ici encore, elles peuvent s'atténuer dans les Facultés de droit
OU de médecine. — Si vous persistez dans votre projet, vous livrez TEnseignemenl aux Jésuites, sans plus, et nous aurons décidément deux sociétés dans la nation. Je me prononce donc pour le rejet.
« M. Flandin, conseiller d'État. Si je pouvais prévoir un semblable résultat, je me rangerais à Tavis de M. Bonjean; mais je ne pense pas qu'il soit ici question de faire les affaires de la Congrégation. En 1850, on a été contraint, on a cédé à certaines nécessités de Theure, on a obéi aux exigences de certains hommes, qui se sont emparés de l'occasion; il en eût été tout autrement si Ton eût agi en temps utile. D'ailleurs, les récriminations sont vaines; nous sommes, comme il a été dit, dans la voie de la liberté, devons-nous, pouvons-nous nous arrêter?
« Les cours de la Faculté de droit ne sont pas fréquentés, dit-on, par un certain nombre d'étudiants; en regard des assidus, il y a les habitués de café; mais il existe une troisième catégorie de jeunes gens de familles bourgeoises, studieux, appliqués, qui fréquentent les études d'avoués et de notaires. Ceux-là n'assistent aux cours que de loin en loin et ils sont conduits à avoir recours à des préparateurs. Eh bien ! quelles garanties nous offrent ces préparateurs, quel moyen de contrôle? Il y a là trop souvent un péril contre lequel vous ne pouvez rien. Que si, au contraire, vous aviez des écoles régulières, des cours publics que vous pourriez surveiller au lieu de ces leçons clandestines, ce serait tout profit. Veuillez remarquer encore que tel amphithéâtre est peu fréquenté par suite de l'insuffisance du professeur ou de sa négligence, et que la concurrence aurait cet avantage de fortifier l'émulation des corps et des individus.
« Si je passe en province, je dirai que j'y ai vu des cours bien faits, surtout à Caen; mais ces cours sont rares.
u On dit que Texamen est peu de chose par suite du hasard des questions, de Tindulgence des juges, de la présence d'esprit plus ou moins grande des étudiants, de leur plus ou moins de mémoire; mais Texamen, en somme, suppose une préparation, il contraint à des efforts, à une application.
« Le projet présente des avantages surtout pour la province. Il aurait pour effet de retenir les jeunes gens auprès de leurs familles et Ton peut croire qu'il fera naître des individualités.
« En résumé, vous avez un enseignement libre caché ^ renseignement libre existe ; avec le projet, vous supprimez les répétiteurs que vous ne pouvez atteindre; vous êtes mis à même de surveiller les doctrines; puis encore, vous créez la concurrence, c'est-à-dire l'émulation.
« M. Troplong. Par ce qui se fait, prévoyez au moins ce qui se fera. On prêchera la prééminence du mariage religieux sur le mariage civil; on prêche contre le droit de tester..., etc. Pensez-vous que l'on ne s'emparera pas de la liberté pour agir contre nos lois.
« Le Ministre. La loi de 1850 est là.
« M. BoNjEAN. Le premier gouvernement qui aura la main assez ferme la supprimera.
« M. VuiTRY, ministre en exercice et président du Conseil d'État. D'ailleurs, la loi de 1850 a été profondément modifiée par celle de 185i.
« M. Troplong. J'admets la discussion de votre projet. Je vous demande d'abord : quelle action pouvez-vous exercer sur le nouvel enseignement? Où sont vos moyens de sur-
veillance, d'information et de répression. Personne n'ignore ce qui se passe pour les deux ordres d'enseignement et il est certain que les maisons que vous auriez le plus intérêt à surveiller vous demeurent inaccessibles. Vos inspections ne sont que des semblants; on est averti de votre visite, on vous montre ce qu'on veut bien vous laisser voir et vous ne faites que passer. Vos agents ne sont pas complices, mais ils redoutent les conflits, non sans raison, et pour vous et pour eux-mêmes.
« Le Ministre. Je ne peux rien sur les cours interlopes qui se font aujourd'hui; il en serait tout autrement pour les cours ouverts après autorisation. La liberté de l'Enseignement n'est pas, du reste, l'abandon de TEnseignement, il s'en faut; et l'on ne peut refuser la liberté par ce seul motif que la surveillance que l'Élat doit nécessairement exercer sur les écoles s'exerce mal, pour quelque raison que ce soit. La surveillance est un devoir, comme on l'a dit, elle est pour la société une garantie indispensable; il appartient au législateur de prévoir et d'assurer aux représentants de rÉtat dans ces matières une autorité qui ne laisse place à aucune équivoque. Voilà le devoir du législateur, l'administration avertie et convenablement armée, ensuite sa responsabilité. Si donc, les moyens de contrôle, d'action et de répression ne sont pas suffisamment définis, précisons-les; faisons en sorte que personne ne puisse se soustraire au droit commun : la liberté, dans ces conditions, sera un bien et ne sera plus un danger. Encore une fois, il s'agit de savoir si le moment est venu de tenir nos engagements, si nous pouvons nous refuser à l'application d'un principe adopté dans les deux autres ordres d'enseignement, et si nous devons être arrêtés par la seule diffi- II. 3
culte d'une réglementation. L'enseignement du droit, par exemple, c'est Texposé des lois constantes, ce n'est pas la critique de ces lois.
« M. Troplong. L'Enseignement ainsi compris, c'est du Bugnet; c'est un enseignement étroit. Ce n'est pas ainsi qu'on enseigne en Allemagne. Je suppose qu'on veuille enseigner, dans les écoles telles qu'on les conçoit, le droit canonique (et je souhaiterais que cela fût fait dans nos Facultés, et qu'il s'y trouvât place pour l'enseignement de nos libertés gallicanes), que se passera-t-il? Vous verrez bientôt sur ces enseignements comme un reflet des théories de la rue des Postes; et l'on battra en brèche le concordat et nos lois civiles.
« Le Ministre. Un cours conçu dans cet esprit ne serait pas autorisé.
« M. Troplong. Mais on ne vous dira pas dans quel esprit il sera conçu. Le programme que l'on vous soumettra sera irréprochable; puis viendront les allusions, les réticences et les attaques. Je me charge de mettre dans l'histoire du droit tout ce qui me passera par la tête; à quel moment m'interdirez-vous la parole; combien de fois m'avertirezvous avant de suspendre mon enseignement; vous voulez faire la liberté, on criera à l'arbitraire. Et votre surveillance, comment la rendre efOcace? Vous prévoyez que les cours se multiplieront à l'infini, comment les suivre tous? Il vous faudra une armée d'inspecteurs.
« M. VuiTRY. On craint les Jésuites, cela est bien ; mais, je ne me préoccupe pas seulement des soutanes noires, nous avons les soutanes rouges. Dans vos Facultés des lettres, vous avez la philosophie, la littérature, l'histoire, autant de portes ouvertes aux déclamations devant des auditoires
d*étudianis de vingt à vingt-cinq ans. Vos nouveaux cours émancipés dégénéreront en assemblées politiques.
« Le Ministre. Vous oubliez le droit de réunion.
« M. VuiTRY. On ne se réunira pas pour parler philosophie, littérature et histoire.
« Le Ministre. Si fait.
« M. VuiTRY. En admettant, les réunions n'empêcheront pas les cours. Mais que répondez-vous à celte objection : on annonce un cours d'histoire, et Ton parle politique? Interdire un cours sur le simple vu du sujet sera impossible. Vous laisserez passer, puis vous serez conduit à intervenir; ce sera la permanence des conflits. Instituez des cours libres autorisés par le Ministre, sous condition et révocables; aller au delà est bien délicat.
« M. BoNJEAN. Il est extrêmement difficile de distinguer ce qui est permis de ce qui commence à être illicite. Un manquement grave se produit, votre inspecteur fait son rapport; que vaudra son affirmation? Les paroles qu'il aura entendues, les eût-il sténographiées, seront contestées; où prendrez-vous les pièces du débat, où sont-elles? Jugerezvous, vous ou vos délégués, sur le rapport de Tlnspecteur; appellerez-vous des témoins? Tout cela est impossible.
« M. Troplong. Les Jésuites passent à travers bien des réseaux.
« M. DE RoYER. Je ne suis pas surpris des objections qui se produisent; je les avais pressenties; il me paraissait nécessaire toutefois d'étudier la question et de nous tenir prêts.
« Les deux objections capitales sont :
« Le danger des doctrines;
« Les difficultés de la surveillance.
« Ces deux objections peuvent s'appliquer aux cours libres
et aux conférences ; mais pour les écoles dont il est parlé, pour les cours réguliers où la succession des leçons doit former un enseignement complet, nous avons comme moyen de contrôle les examens, et par les examens vous conservez la direction de TEnseignement.
« Aujourd'hui que se passe-t-il? L'assiduité n'est plus obligatoire à Paris, les appels ont été supprimés, — en province on échappe facilement à l'assiduité; c'est-à-dire qu'une forte partie de notre population scolaire ne vient à la Faculté que pour s'inscrire. D'où l'on peut conclure qu'un nombre considérable d'étudiants sont déjà entre les mains des professeurs libres, préparateurs ou répétiteurs, comme on voudra les nommer. D'où cette autre conséquence que les doctrines dont on redoute la diflusion peuvent être actuellement enseignées, sans que l'État puisse y mettre obstacle.
« On a parlé de la loi sur les réunions; il n'y a pas, ce me semble, affinité entre cette loi et celle qui nous occupe, car on affirme que la loi sur les réunions s'applique à des réunions accidentelles et à des réunions électorales.
u Nous ne pouvons oublier d'ailleurs l'engagement contenu dans Tarticle 85 de la loi du 15 mars, ni la promesse de 1830, ni le projet de M. de Salvandy, de 1847.
« M. Troplong. Renfermons-nous dans la réponse de M. de Parieu : ajournons.
« M. DE RoYER. Étudions. S'il peut être imprudent de se hâter, il serait imprudent de ne pas prendre garde et d'abandonner. Le plus sage, je le répèle, est de se tenir prêt en s'aidant des lumières des hommes spéciaux.
« Quels seront les moyens de surveillance et de discipline? C'est sur quoi il faut insister. Ne perdons pas de vue que
les examens et les diplômes doivent être exclusivement réservés aux Facultés. La concurrence que Ton prévoit n'est pas près de s'organiser; et le danger que nous signalait M. Bonjean^ les théories de la Congrégation, n'est pas à venir, puisque nous avons les étudiants non assidus et les répétiteurs.
« M. VuiTRY. Étudier la meilleure organisation de l'Enseignement supérieur est une obligation; mais écartons la liberté. A ceux qui la réclament, en se rendant compte des conséquences qui peuvent suivre et du profit (fu'ils en peuvent tirer, répondez que l'on avisera. Surtout, je ne voudrais pas que l'on apprît au dehors qu'un projet sur la liberté de l'Enseignement supérieur nous a été soumis, ce serait le plus sûr moyen de provoquer les revendications.
« Le Ministre. Le Conseil voudra bien croire que je me rends parfaitement compte de la gravité de cette délibération. La réalisation d'un semblable projet est malaisée, les difficultés sont évidentes; mais ne peuvent-elles pas être résolues? C'est là la question. Si vous admettez qu'en présence de certaines discussions, qui ne manqueront pas de se renouveler, il soit opportun d'examiner ce qui est possible, c'est tout ce que je demande. D'autres avant moi ont cherché une solution; la loi de 1850 prévoit la promulgation d'une loi sur l'Enseignement supérieur, il m'a paru qu'il était de mon devoir de me préparer. Une commission pourrait être instituée, qui nommerait son président et son rapporteur, et je mettrais à sa disposition tous les documents qu'elle pourrait réclamer. Le Conseil impérial serait ensuite convoqué en séance extraordinaire et la commission lui soumettrait ses conclusions.
« M. VuiTRY. Qu'on ne sache pas que nous nous occupons d'amélioration ni de liberté; ce serait un appel et un encouragement.
Signé : « du Mesnil, « Directeur de l'Enseignement supérieur. »
Je ne fus guère plus heureux avec les quinze recteurs que je convoquai à Paris pour leur soumettre la môme question. Neuf furent d'avis de présenter la loi, mais six y étaient opposés, de sorte que, même dans l'Université, je ne pouvais compter sur un vaillant appui. On comprendra qu'après une pareille enquête auprès des hommes les plus considérables de l'État et du Conseil Impérial, suivis par une minorité respectable des recteurs, je n'avais plus à persévérer dans un projet contre lequel se réunissaient tant de boules noires. J'attendis des circonstances plus favorables et je crus les avoir trouvées comme sénateur, en 1870. (Voyez ci-après, page 42.)
Si M. Jules Simon lit jamais ces lignes, j'espère qu'il ne me reprochera plus, comme il le fit dans une séance du Corps législatif (17 juillet 1868), de n'avoir été ni brave, ni libéral; à quoi les députés répondirent, d'après le Moniteur, u par une hilarité prolongée ». Cette attestation me suffit, et je ne suis point certain qu'elle ne se soit pas même produite sur les bancs d'où Torateur me lançait ses foudres.
Ainsi je restai à peu près seul de mon avis ; il était donc certain que le Conseil impérial serait contraire au projet : c'était pour moi une présomption de défaite. Cependant, le 14 mars 1868, je fis encore une tentative auprès de l'Empereur :
« Sire,
a En enirani au Conseil, j*ai lu le Moniteur, et, comme je Tavais prévu, j'y ai trouvé que la discussion sur le droit de réunion avait déjà amené deux choses : la demande de la liberté de TËnseignement supérieur, — c'est ce que Jules Simon a fait hier; et la déclaration que le droit de réunion existerait pour les conférences littéraires et scientifiques comme pour les discussions d'affaires, — c'est ce que M. Josseau, d'accord avec la commission \ a établi dans la séance d'hier.
« L'Empereur sait de plus qu'une pétition sur ce sujet est pendante au Sénat et sera rapportée la semaine prochaine. Le Gouvernement va donc être obligé de faire une réponse publique et officielle à une question qui lui est posée de divers côtés.
« Quelle sera cette réponse?
« La liberté de l'Enseignement supérieur intéresse à la fois l'ordre scolaire et l'ordre politique.
a Au point de vue scolaire, cette liberté serait avantageuse au progrès des hautes études, car elle y mettrait l'émulation qui produirait par la concurrence le bien qu'elle fait ailleurs.
« La politique y était contraire autrefois; peut-elle l'ôlre aujourd'hui?
« L'Empereur a dit lui-môme qu'il y a une grande force dans la logique.
i. « La liberté de réunion est inslituée pour tous ceux qui voudront délibérer sur leurs intérêts industriels et commerciaux, pour tous ceux qui voudront s'occuper en commun de science, de littérature, d'industrie, d'agriculture. Tous les intérêts légitimes reçoivent par les dispositions nouvelles une ample satisfaction. (Rapport de la Commission, p. 6.)
« J'estime que cette force n'est pas à dédaigner pour un Gouvernement.
« Or, dans mon opinion, les deux lois sur la liberté de la presse et sur le droit de réunion impliquent, comme conséquence nécessaire, la liberté de TEnseignement supérieur.
« En outre, le législateur de 1850, qui Ta établie dans Tordre primaire et secondaire, Ta promise à l'article 83 de la loi du 15 mars 1850, pour l'Enseignement supérieur.
« Quand l'échéance de cette promesse peut-elle venir?
« Elle sera venue, selon moi, le jour où sera constituée la liberté de parler et d'écrire, salvis legibus.
« Le journal, par le nombre de ses lecteurs, par la variété des questions traitées, par la répétition, sous toutes les formes, des mêmes doctrines, fera une prédication quotidienne bien autrement active que les leçons s'adressant à un nombre d'auditeurs relativement restreint, sous l'oeil de l'administration, en un lieu déterminé où la répression sera facile et sur un programme arrêté à l'avance.
« Les habiles du parti clérical n'en veulent pas : le cardinal de Bonnechose me l'a déclaré. Quant aux hommes d'opposition, très capables de faire des conférences détestables, ils se plieront difficilement à donner un ensemble de leçons constituant un cours régulier, et soumises à une législation sévère.
« Au pis-aller, il se formera à Paris et dans trois ou quatre autres villes un établissement de chacune des deux couleurs. Ils ne seront bien dangereux ni pour l'ordre public, ni pour l'Université, et ce qui existe sera bien peu modifié, car les étudiants suivent déjà les leçons particulières qui leur plaisent.
« Toutefois, quatre conditions seraient mises à celte concession :
« i** L'État conserverait ses Facultés;
« 2** Les Facultés continueraient à délivrer seules les grades ;
« 3** Pour ouvrir un cours libre, il faudrait être gradué;
« A^ Ces cours libres resteraient , comme dans V ordre secondaire^ soumis, pour la discipline morale, aux tribunaux universitaires; pour les délits, à la juridiction de droit commun.
« J'ai rédigé depuis six mois le projet de loi ci-joint.
« Que Votre Majesté veuille bien le lire, et Elle reconnaîtra qu'une liberté établie dans ces conditions serait sans danger politique.
« 11 n'appartient qu'à l'Empereur de juger si ce projet est opportun. On peut sans doute le différer; je doute qu'il puisse l'être longtemps, quand le régime purement répressif aura été substitué, pour la presse et les réunions publiques, au système de l'autorisation préalable.
« Si l'Empereur y est contraire, il sera facile de faire au Corps législatif et au Sénat une réponse évasive en se rejetant sur les longues études, en France et à l'étranger, que comporte un pareil projet. Mais une fin de non recevoir absolue me semblerait aussi impolitique que dangereuse. Je supplie l'Empereur de ne point autoriser une déclaralion qui repousserait à jamais du cercle des institutions impériales une liberté qui existe en des contrées voisines et qui serait la conséquence légitime de toute notre législation scolaire. »
Le Gouvernement fut aussi timoré que la commission du
Conseil impérial, mais pour d'autres raisons. Il venait de présenter au Sénat un projet de loi sur les réunions publiques; il ne pouvait accorder d'une main ce qu'il refusait de l'autre. Je fus donc obligé de déclarer (séance du 23 mai 1868) que l'Université et son chef accepteraient très volontiers la concurrence d'un enseignement supérieur libre (o/;. cit., p. 633), s'il était possible de déroger par une loi scolaire à une loi générale. « Tout doit être en harmonie, disais-Je, dans la législation d'un grand pays. La loi sur les réunions interdisant certaines discussions auxquelles la loi scolaire pourrait quelquefois conduire, il faut attendre d'autres temps pour que celle-ci soit portée aux Chambres. »
Ce temps arriva bientôt . Envoyé au Sénat , après ma sortie du Ministère, je présentai à la haute assemblée les deux projets suivants :
