I. — Séance du mardi 28 juin i

« Messieurs les Sénateurs,

« Il est de règle, dans tous les États constitutionnels, que les hommes qui ont eu l'honneur de prendre part aux affaires de leur pays défendent, hors du pouvoir, les idées et les projets qu'ils avaient conçus lorsqu'ils siégeaient au banc ministériel, en y introduisant, au besoin, les modifications dont le temps écoulé leur a fait comprendre la nécessité.

« C'est à ce titre que je viens déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi dont le sujet est d'une grande importance, puisqu'il a pour but rétablissement de la liberté dans l'Enseignement supérieur.

« J'aurais hésité, cependant, à prendre cette initiative, si rassemblée, à sa dernière séance, n'avait manifesté le désir de retenir, pour ses discussions, quelques-unes de ces questions dont le caractère, oserai-je dire, est plus particulièrement sénatorial, par la nature philosophique plutôt que financière de leurs dispositions, et qui, placées en dehors et au-dessus de la politique courante, laissent le législateur dans cette sérénité d'esprit si favorable à la majesté de la loi.

« Nous pouvons d'ailleurs compter que le Gouvernement nous apportera le concours des lumières qu'il a recueillies par ses propres études^ ou reçues des commissions dont il a provoqué la réunion.

« Toute société. Messieurs, est dominée et régie, aux grandes époques de son histoire, par une idée générale qui devient le principe de ses institutions. Au moyen âge, c'était la féodalité; plus tard, ce fut la monarchie du droit divin; plus tard encore, la liberté et l'égalité.

<» Chaque fois qu'un de ces grands principes apparaît nettement aux yeux d'un peuple, il devient, par une logique nécessaire, une force qui pénètre tout, pour tout coordonner sur un plan nouveau et transformer lentement, mais invinciblement, les idées, les mœurs et les institutions.

« Alors la société se constitue autour de ce principe en un ensemble harmonieux qui fait les grands siècles et les époques organiques de l'humanité.

« Aujourd'hui le principe générateur de nos institutions est la liberté.

« Elle est entrée dans l'industrie et dans le commerce, c'est-à-dire dans le monde du travail; dans le livre et le

journal, c'est-à-dire dans le monde des idées; et, après quatre-vingts années de luttes douloureuses, mais nécessaires, parce que rien de fort ne naît que dans la douleur, elle est entrée aussi dans les institutions politiques.

« Allons jusqu'au point où la logique, les faits et l'opinion nous entraînent, et mettons la liberté dans l'institution scolaire.

u Cette pensée inspirait le Gouvernement, lorsqu'en 1863, par ses conseils et par l'exemple que donnèrent, à son instigation, les membres de l'Université, il multiplia sur toute la surface de l'Empire les conférences et cours littéraires ou scientifiques, sans imposer à ceux qui les faisaient d'autre obligation que celle de rester dans le domaine de l'art et de la science.

« Le Gouvernement fit bientôt un pas de plus; et de môme qu'il allait, dans les choses politiques, d'un progrès à l'autre, il essaya pour les institutions scolaires, de passer du régime de l'autorisation la plus libérale, qui n'était encore qu'une tolérance, à la liberté légale qui constituait un droit. En 1867, le Ministre de l'Instruction publique présenta au Conseil impérial un projet de loi qui reconnaissait à tout citoyen le droit d'ouvrir une école libre d'enseignement supérieur. La majorité de la commission chargée d'examiner ce projet le repoussa, et, devant l'avis d'hommes très considérables dont l'opposition trouvait une force de plus dans les circonstances du moment, le Ministre dut ajourner son projet.

« Quelques mois après, cette même question vous arrivait. Messieurs, sous la forme d'une pétition où la revendication du principe était voilée par des allégations fausses. A la demande de celui qui avait alors Thonneur d'être le

chef et le naturel défenseur de TUniversilé, le Sénat fit justice d'une attaque violente contre une des grandes institutions de rÉtat; mais au cours de la discussion, des réserves explicites avaient sauvegardé le principe.

« Aussi lorsque, deux ans plus tard, de nouvelles pétitions réclamèrent, en des termes que vous pouviez accepter, la liberté de l'Enseignement supérieur, notre honorable collègue, M. Quentin Bauchart, eut peu de peine à montrer, dans son remarquable travail, que le Sénat n'était pas lié par sa résolution du 28 mars 1868.

« Il n'y aurait donc aucune justice à rapprocher, pour en faire sortir une contradiction, le vote du mois de mars 1868 et celui du mois de février 1870. Si la fidélité aux mêmes idées, si la persévérance dans la même conduite constituent, pour la vie privée, le caractère, et, pour la vie publique, l'autorité, la même pensée peut se retrouver sous des formes en apparence contraires, et la même conduite se manifester, selon le temps, par des actes différents. Cela est vrai pour les assemblées comme pour les individus.

« Par la décision qui renvoya au Gouvernement treize pétitions couvertes de quarante mille signatures, la haute assemblée a voté, autant qu'il était en elle, la liberté de l'Enseignement supérieur. Aujourd'hui, elle peut, avec son droit d'initiative, exécuter ce qu'elle désirait hier; car le projet se présente au milieu de ces circonstances favorables qui, en politique, font l'opportunité et le succès d'une mesure. Les passions, en effet, soulevées en 1867 et 1868, se sont apaisées; le calme à l'égard de la liberté de l'Enseignement supérieur est revenu dans les esprits, et l'on peut étudier ce sujet, comme de telles questions veu-

lent Tôtre, sans autre préoccupation que de chercher la meilleure solution à donner à un des problèmes les plus élevés de la politique sociale.

« Conséquence légitime et nécessaire de la liberté mise, par la loi du 15 mars 1850, dans les écoles du premier et du second degré, la liberté de TEnseignement supérieur est aujourd'hui véritablement demandée par lopinioiï publique, acceptée par le Gouvernement, promise par la majorité des membres du Corps législatif.

« Il ne reste donc qu'à en déterminer les conditions.

« En France, avec la constitution actuelle de notre société, il existe deux grandes forces collectives : TÉtat et l'Église; l'un, qui a besoin d'écoles pour assurer, dans l'intérêt général, le progrès de la science; l'autre, qui en veut pour répandre ses croyances et son influence. Si, en face du clergé et des immenses ressources que lui valent son caractère, sa puissante organisation, le zèle apostolique de ses membres et l'active propagande de ses congrégations, il n'y avait que des citoyens isolés, la lutte, pour ceux-ci, deviendrait bien vite impossible, et la liberté périrait.

« Pour qu'en matière scolaire la liberté véritable existe, dans un pays tel que le nôtre, il faut que la force centralisée de l'État fasse équilibre à la puissance disciplinée de l'Église.

« De cette considération résulte l'absolue nécessité de maintenir la grande corporation laïque due au génie de Napoléon I*"', l'Université, en lui donnant une autonomie plus grande et en fortifiant ses écoles supérieures plutôt qu'en les multipliant. Ses 57 Facultés, ses 600 professeurs n'ont coûté au Trésor public, en 1869, que 50 ou

60 000 francs *. La France est assez riche pour payer plus cher son honneur littéraire et scientifique. Il sera donc nécessaire d'accroître ce maigre budget pour fournir à l'Université les moyens de soutenir, dans l'intérêt de la science pure, une concurrence qui, plus d'une fois, sera excitée soit par des passions politiques ou religieuses, soit par des préoccupations industrielles que l'État doit combattre par l'exemple, heureusement contagieux, d'un enseignement étranger aux intérêts des partis comme à ceux des individus.

« L'Université ne renoncera ni à ses examens, ni à ses concours à ciel ouvert, c'est-à-dire à l'émulation qui fait sa vie, ni à ses grades, dont le principe est depuis 1789 celui de notre société môme : « Au plus digne! »

« Mais à côté d'elle, tout individu, toute association pourra ouvrir des cours et fonder des écoles.

« Si la question était réduite à ces termes, elle serait bien vite tranchée; mais il reste un point délicat et essentiel, la collation des grades qui consacrent aux yeux des familles les études faites et ouvrent à l'élève certaines carrières.

« On comprend que, dans l'ordre des intérêts matériels, servis par l'industrie ordinaire, l'autorité ne vienne plus se placer à côté du consommateur, seul juge compétent, et qu'on ait, en conséquence, supprimé toute garantie du gouvernement.

« Doit-il en être de même pour les intérêts d'ordre moral qui, ne pouvant être appréciés que par des personnes autorisées, échappent au jugement de la foule? La France et l'Allemagne, avec des formes difTérentes, ont