II. — Séance du jeudi 4 juillet i

« Messieurs les Sénateurs,

« Le projet de loi présenté dans la séance du 28 juin 1870 établit le principe de la liberté de rEnseignemenl supérieur :

M Liberté pour les personnes, pour les matières et les méthodes d'enseignement;

« Liberté pour les examens, pour les diplômes et, par

'/> ^v-TE^ ET ^>CXEMl5.

cofkSi^fsnt poir !** prc/^î^sPL'tt^ paiticvlières. aa nom de«qaen«« la kiî ^xi^ •»I'!ijcy «ies garaniîes* comme. avaDt IT^. d:«ç existait k^ dif^f-i'gwm de tout membre d'une coq>oratioo oarrore.

« MdL^ rette liLerté. FÉlal «fcjîl en jooîr ansa bien que les partirulier^ oa les a«fi«<iatioQ<.

«> Apré^ aToîr pro*rIamé le prineipe que chacun a le droit de coDsliluer comme â l'eotend des écoles d'Enseignement sapérieur, l'Etat, qui ne peut rmoncer aux siennes, est tenu, non pas de les multiplier pour faire échec è la liberté, mais de les fortifier pour servir la liberté mème^ en montrant jusqu'où le niveau des hautes études peut et doit s'élever. Or. la meilleure manière de donner aux écoles de l'État leur plus grande valeur scientifique, c'est d'augmenter leurs movens d'action et d'exciter encore l'activité

féconde de leurs membres par l'indépendance qui ajoute au sentiment de la dignité el du devoir, comme par l'union volontaire qui accroît la force.

« Le projet ne parle pas des Facultés de théologie qui, nécessairemenl placées en dehors de la conception moderne d'un système général d'instruction publique, feront retour au Ministère des Cultes. Désertées par le clergé lui-même, elles n'ont pas de véritable existence, une seule exceptée, la grande école de Paris, illustre par ses souvenirs, par ses traditions, par le savoir el le courage de ses membres, <ît dont l'Université ne se séparera qu avec un respectueux et fraternel regret *.

1. I.c'H rin«| Facultés de Ihéologic catholique ne sont pas reconnues par le Saint-Sirge, et leurs grades, malgré Tordonnance du 25 déceini>n' 1830, reslenl inutiles pour les fonctionnaires ecclésiastiques. Aussi ironl-i'lIcH drlivré, de ISOS à i^r.f), en cinquante-sept années, celle de Paris mise à part (231), <pic IS5 diplômes, ou environ 3 par an. Plus

« Il crée ces Facultés des sciences économiques et administratives que TAllemagne possède depuis longtemps, que nos intérêts réclament, que les hommes les plus autorisés conseillent, et dont Cuvier traçait le plan, il y a plus d'un demi-siècle;

« Il réorganise nos Facultés et nos Écoles de médecine, autre réforme demandée dès 1811 et déjà tentée trois fois par les assemblées délibérantes ;

« Il donne des garanties nouvelles aux professeurs par la composition des jurys de concours, par le mode de nomination, par de telles difficultés mises au déplacement et à la révocation, qu'elles équivalent à une déclaration d'inatnovibilité.

« La liberté que le projet précédent a placée en face de rUniversité, le projet nouveau la met au sein des Facultés, pour y mettre aussi une plus vive émulation.

« Après avoir constitué l'autonomie des Facultés, il en fait des personnes civiles et leur crée des ressources qui, indépendantes du budget de l'État et se renouvelant d'ellesmêmes, permettront aux Facultés de suivre tous les progrès de la science et de répondre à tous les besoins de l'Enseignement.

« Il réunit, par un conseil librement élu, ces Facultés indépendantes en un corps académique qui représentera

du tiers des professeurs n*onl pas le grade nécessaire pour remplir la fonction prinéipaie des professeurs de Facultés : la collation des grades. La Faculté de Rouen n'a même qu^un seul professeur titulaire et on ne peut, par conséquent, y procédera aucun examen.

Les deux Facultés protestantes sont en miîme temps des séminaires à internat qui relèvent du Ministère des Cultes, et depuis 1811 la Faculté de Montauban n'a fait que 2 licenciés.

Aussi la Constituante de 184X avait voté en principe la suppression des facultés théologiques dont le budget, 165 000 francs, a presque doublé depuis trente ans.

nos anciennes universités provinciales et deviendra aussi personne civile.

« Il fixe pour les laborieuses fonctions du professorat une limite d'âge, mais il conserve même au delà de cette limite leur titre et leur traitement aux professeurs de deux établissements dont Tun remonte à François I", lautre à Richelieu, et d'où sont sortis tant de travaux qui ont jeté le plus vif éclat sur la science française.

« Afin de donner aux écoles dites préparatoires la vie qui leur manque et quelques-uns des élèves qui encombrent les grandes Facultés d'un trop-plein inutile ou dangereux, il reconstitue les Écoles publiques d'Enseignement supérieur fondées par les communes ou les départements, et, en leur assurant des droits, il leur fournit le moyen de prouver qu'elles sont dignes d'en recevoir.

« Pour arrêter la décroissance continue du nombre de nos médecins, il confère de sérieux avantages à l'étudiant sans fortune qui prendra l'engagement de s'établir pour dix ans dans une des trente mille communes rurales où ne se trouve point de praticien à demeure, ou dans une des circonscriptions de l'assistance médicale qui n'aurait pas de médecin *.

« Enfin, selon la tradition du moyen ûge et l'exemple des nations étrangères, le projet continue, au sein des études supérieures, le secours que l'État donne, pour les

{, Le nombre des praticiens, soit docteurs, soit officiers de santé, était :

En iSn, (le 18 099 pour une population de 35 400 486 âmes, soit un praticien pour l 956 habitants;

En 1853, de 18110 pour une population de 36 225 000 âmes;

En 1857, de 17 555 pour une population de 36 154 398 âmes;

En 1866, de 17 080 pour une population de 38 067 094 âmes soit un praticien pour 2 228 habitants.

études secondaires, aux fils de ceux qui Tout bien servi. Au lycée, les enfants reçoivent ce bienfait sans lavoir mérité par eux-mêmes et avant qu'il soit possible de prévoir si leurs dispositions ne le rendront pas inutile ou funeste. Dans les Facultés, la bourse pourra être conférée à coup sûr, puisqu'il sera facile de s'assurer que le bénéficiaire en est digne par sa conduite et par son aptitude particulière pour les hautes spéculations de l'esprit*.

« La centralisation a fait beaucoup pour l'éclat de nos études supérieures; mais la vie, surabondante en de certains points, languit sur d'autres; voyons si, en y portant la liberté, comme ont fait nos voisins dont la rivalité scientifique devient menaçante, nous ne réussirons pas à y ranimer des forces vives que l'administration enveloppe pour les protéger, mais que parfois elle contient, à son insu même, jusqu'à en arrêter l'essor.

PROPOSITION DE LOI Sur l'Enseignement supérieur public.

« Article premier. — L'Enseignement supérieur public est donné :

« 1® Dans les Facultés entretenues par l'État;

« 2® Dans les écoles publiques d'Enseignement supérieur, entretenues par les communes ou les départements.