AMBASSADE
imperiale
DALLEMAGNE
bm france
Paris, le 14 juin 1872.
Monsieur lb Président,
J*ai rhonneur de vous remettre ci-joint le résumé des conditions auxquelles on est prêt à négocier à Berlin, sur le paiement des trois milliards et Tévacuation du territoire français.
En me mettant à votre disposition pour toute explication ultérieure, que vous pourriez désirer, je profite de cette occasion •pour vous réitérer, Monsieur le Président, Texpression de la haute considération avec laquelle j'ai Thonneur d^étre, de Votre Excellence, le très humble, très obéissant serviteur.
Arnim.
J'avais oublié de vous dire que le Gouvernement impérial ne croit pas pouvoir admettre qu'un emprunt à lots soit coté aux bourses allemandes.
Recevez, Monsieur le Président, l'assurance réitérée de mes sentiments de très haute considération.
Arnim.
Résumé des conditions proposées par f Allemagne,
1° La France paiera à l'Allemagne un milliard jusqu'au !•' février 1873 ; un second milliard jusqu'au 1*' janvier 1874 ; le troisième milliard jusqu'au 2 mars 1875.
2^ L'Allemagne évacuera les deux départements de la Haute- Marne et de la Marne après le paiement du premier milliard; les départements des Ardennes et des Vosges après le paiement du second milliard. Les deux départements de la Meurthe et de la Meuse ainsi que Belfort resteront occupés jusqu'au paiement du troisième milliard.
3® La France, ne payant le troisième milliard que douze mois après l'échéance, fera dans les caisses de l'Allemagne le dépôt de valeurs négociables non françaises, déclarées acceptables et suffisantes par le Gouvernement impérial pour garantir le paiement du troisième milliard.
4® Le territoire évacué en vertu de cet arrangement sera déclaré neutre sous le point de vue militaire. La France s'engage
à ne pas y réunir de fortes masses de troupes. Elle n'y fera ni des fortifications ni des camps retranchés.
Il est bien entendu que ces réserves cessent dès que le troi« sième milliard sera payé.
5® L'EmpereurM' Allemagne se réserve le droit de réoccuper les départements évacués, en cas de non-exécution des engagements pris par la France.
6* L'intérêt de cinq pour cent, stipulé dans le traité de Versailles, sera servi aux termes convenus, et des sommes qui n'ont pas été versées^dans les caisses allemandes.^
Projet de convention proposé à l* Allemagne, par le Gouvernement français.
15 juin 1872.
ËNTRB LES PARTIES...
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1*'.
Le Président de la République française, soussigné, s*engage à remplir le plus promptement possible envers S. M. l'Empereur d'Allemagne, les engagements dérivant de .l'arlicle 7 du traité du 10 mai 1871» et, en retour, S. M. l'Empereur d'Allemagne siengage à évacuer le territoire français aussitôt que sera payée intégralement l'indemnité de guerre stipulée par le dit traité.
Article 2.
Les sommes restant dues à TËmpire d'Allemagne seront acquittées au moyen d'un emprunt contracté par la France, lequel imposera aux contractants du dit emprunt Tobligation de verser directement dans les caisses du Trésor allemand la somme de trois milliards, aux époques les plus rapprochées qu'il sera possible, sans excéder les ressources du marché financier.
Aussitôt la somme d'un demi-milliard acquittée, c'est-à-dire dans les deux mois qui suivront la conclusion de la présente convention, S. M. l'Empereur d'Allemagne s'engage à évacuer les départements français de la Marne et de la Haute-Marne.
Article 4.
Les second et troisième demi-milliards seront acquittés dans le courant de l'année 1873, et, dès l'entier acquittement du second demi-milliard, les départements des Ardennes et des Vosges seront évacués par les troupes allemandes.
Article 5.
Le quatrième demi-milliard sera acquitté autant que possible dans les derniers mois de l'année 1873, et aussitôt ce versement opéré, S. M. l'Empereur d'Allemagne s'engage à faire évacuer les départements de la Meurthe et de la Meuse, avec la place et le territoire de Belfort, s'il lui est fourni en valeurs par lui agréées, ou en garanties de banquiers par lui reconnus solvables, la totalité des cinquième et sixième demi-milliards.
Article 6,
La France pourra toujours devancer l'acquittement des sommes par elle dues, et dès qu'elle aura payé intégralement les
trois milliards restant dus, exiger l'évacuation immédiate et complète de son territoire.
Llntérét de cinq pour cent stipulé pour les sommes restant à payer sur l'indemnité de guerre, cessera au fur et à mesure de l'acquittement des dites sommes.
Article 8.
Il est convenu que l'entretien des troupes allemandes occupant actuellement les six départements ci-dessus énumérés, entretien qui a été mis à la charge de la France, cessera à mesure de leur retraite successive, dans la proportion d'un tiers par deux départements évacués.
Article 9.
Jusqu'à la complète libération du territoire français, les territoires des six départements successivement évacués seront neutralisés, et ne devront recevoir ni agglomération de troupes (autres que celles qui seraient nécessaires pour la police des lieux) ni ouvrages de fortifications; et S. M. l'Empereur d'Allemagne s'engage, de son côté, à n'élever sur les territoires actuellement occupés aucun autre ouvrage que ceux qui existent actuellement.
Article 10.
Il est bien entendu que S. M. l'Empereur d'Allemagne, si les engagements financiers pris envers lui n'étaient pas complètement exécutés, pourrait réoccuper ceux des six départements ci-dessus mentionnés qui correspondraient à la partie inexécutée des engagements de la France.
Le ministre des Affaires étrangères, DE Rbmusat.
Note remise par M. Henckel Donnersmack à M. Thiers,
17 juin 1872.
Entre...
Il a été arrêté ce qui suit :
Article i**".
La France paiera les trois milliards de francs restant dus à rAllemagne, en vertu des traités de Versailles, le 26 février 1871, et Francfort, le 10 mai 1871, aux époques indiquées ci -après :
Un milliard de francs jusqu'au 1*' février 1873, Le second — — 1*' janvier 1874,
Le troisième — — 1*' mars 1875.
Article 2.
Pour remplir ses engagements, la France négociera un emprunt de trois milliards effectifs dans le plus court délai possible, et imposera aux souscripteurs ou négociateurs de cet emprunt l'obligation de verser directement dans les caisses de TËmpire allemand les sommes qu'ils auront à fournir d'après leurs engagements.
Article 3.
Les troupes allemandes évacueront, aussitôt que le versement d'un demi-milliard sera effectué, les départements de la Marne et de la Haute-Marne; aussitôt que le versement de deux milliards sera effectué, les départements des Ardennes et des
Vosges, à Texception du canton de Belfort; aussitôt que le versement du troisième milliard sera effectué, les départements de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle et le canton de Belfort.
Article 4.
Le paiement de deux mîHiards effectué, la France se réserve la faculté d'offrir à l'Allemagne, en verta de l'article 3 du traité de Versailles, des garanties financières à substituer à la garantie territoriale.
Article 5.
Les départements évacués seront déclarés neutres au point de vue militaire, jusqu'à ce que le paiement intégral des trois milliards ait eu lieu. Jusqu'à cette époque la France n'y aura que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de l'ordre et s'engage à ne pas y établir de camp retranché, à n'y pas faire construire de nouvelles fortifications et à ne pas y élargir les fortifications existantes. En cas de non-exécution ou de contravention aux dispositions contenues dans cet article, les départements évacués pourront être réoccupés par les troupes de S. M. l'Empereur d'Allemagne.
Article 6.
Toutes les conditions établies par les traités de Versailles et de Francfort, qui ne sont pas modifiées par la présente convention, restent en vigueur, ainsi que les stipulations antérieures relatives au mode de paiement.
Article 7.
La France est autorisée, après en avoir fait la déclaration un mois à l'avance, à effectuer en tout temps, aux caisses allemandes, des versements à compte des paiements stipulés dans l'article 1®' de cette convention, auquel cas ces sommes cessent de porter intérêt à partir du jour du versement.
Article 8.
Le paiement des intérétSi sur les sommes restant dues a lieu le 2 mars de chaque année.
ANNEXÉ N- 20 Projet de convention proposé par le Gouvernement allema
18 juin 1872.
Entre...
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1".
Les sommes restant dues à TEmpire d'Allemagne sur 1 demnité de guerre seront acquittées au moyen d'un empi contracté par la France, lequel imposera aux contractants du emprunt Tobligation de verser directement dans les caisses Trésor allemand la somme de trois milliards.
Article 2.
Quinze jours après que la somme d'un demi-milliard aura acquittée, ce qui aura lieu dans les deux mois qui suivron ratification de la présente convention, ou plus tôt si faire se p S. M. r Empereur d'Allemagne s'engage à évacuer les dépa ments français de la Marne et de la Haute- Marne.
Article 3.
Lies second et troisième deroi-niilliards seront acquittés dans urant de Tannée 1873.
ae quatrième demi-milliard seraacquitté jusqu*au 1*'' mars 1874. uB paiement des cinquième et sixième demi-milliards sera tué jusqu'au i^' mars 1875.
Article 4.
Vprès l'entier acquittement du quatrième demi-milliard, les rtements des Vosges et des Ardennes seront évacués par roupes allemandes.
ues départements de la Meurthe et de la Meuse ainsi que de ace de Belfort seront évacués après le paiement des cinme et sixième demi-milliards.
Toutefois, le Gouvernement français se réserve de fournir 9 l'acquittement du quatrième demi-milliard des valeurs ou i^aranties de banquiers, qui en vertu de la clause y relative irticle 3 des préliminaires de Versailles seront substituées à rantie territoriale, si elles sont agréées et reconnues suffiis par l'Allemagne.
Article 5.
^omme l'article 6 du projet du 15 juin 1872.
]omme l'article 7, du même projet.
Article 7.
omme l'article 9, du même projet.
Article 8.
lomme l'article 10, du même projet.
ANNEXE N- 21 Projet de convention proposé par le Gouvernement français,
18 juin 1872.
Entre Sa Majesté £T LE Président de la République,
Ayant été reconnu que pour le maintien stable et définitif de la paix, le temps était venu de régler, d'une part, i'éyacuation du territoire français et, de l'autre, Tacquittement de Tindemnité de guerre stipulée par les préliminaires de paix signés à Versailles, le 26 février 1871, et parle traité définitif de paix du 10 mai 1871, les dispositions suivantes ont été arrêtées :
Article l*'.
Les sommes restant dues à TEropire d'Allemagne, surTindemnité de guerre, seront acquittées au moyen d*un emprunt contracté par la France, dont le produit, qui devra être de trois milliards, sera versé aux époques ci-dessous déterminées.
Article 2.
Quinze jours après que la somme d'un demi-milliard aura été acquittée, ce qui aura lieu dans les deux mois qui suivront la ratification de la présente convention, ou plus tôt si faire se peut, S. M. l'Empereur d'Allemagne s'engage à évacuer les départements français de la Marne et de la Haute-Marne.
Article 3.
Les second et troisième demi-milliards seront acquittés dans le courant de l'année 1873; le quatrième demi-miliard devra être acquitté le !•' mars 1874.
Les cinquième et sixième demi-milliards pourront n'être acquittés !que le 1*' mars 1875, si les circonstances financières ne permettaient pas qu'ils le fussent plus tôt.
Ahtiglb 4.
Après rentier acquittement du troisième demi-milliard, les départements des Ardennes et des Vosges devront être évacués par les troupes allemandes.
Les départements de la Meurtbe et de la Meuse, ainsi que la place de Belfort seront évacués après le paiement des cinquième et sixième demi-milliards.
Toutefois, le Gouvernement français se réserve de fournir après l'acquittement du quatrième demi-milliard des valeurs ou des garanties de banquiers qui, en conformité avec l'article 3 des préliminaires de' Versailles, seront substituées aux garanties territoriales, si elles sont agréées et reconnues suffisantes par l'Allemagne.
La France pourra toujours devancer l'acquittement des sommes par elles dues, et dès qu'elle aura payé^ intégralement les trois milliards qui complètent l'indemnité de guerre, exiger l'évacuation immédiate et totale de son territoire.
Article 6.
L'intérêt de cinq pour cent stipulé pour les sommes qui restaient à payer cessera au fur et à mesure de l'acquittement des dites sommes.
Article 7.
Les troupes allemandes d'occupation devant être diminuées lorsque l'occupation sera successivement restreinte, les frais d'entretien des dites troupes seront réduits proportionnellement à leur nombre.
Article 8.
Jusqu'à la complète libération du territoire français, les ritoires des six départements successivement évacués sei neutralisés, Jet ne devront recevoir ni agglomérations de troi (autres quej celles ,qui seraient nécessaires pour la police lieux), ni ouvrages de fortifications; et S. M. l'Empereur d'A magne s'engage, de son côté, à n'élever sur les territoires act lement occupés aucun autre ouvrage que ceux qui existent tuellement.
Article 9.
11 est bien entendu que S. M. l'Empereur d'Allemagne, si engagements financiers pris envers lui n'étaient pas compl ment exécutés, pourrait réoccuper ceux des six départem( ci-dessus mentionnés qui correspondraient^à la partie inexéci des engagements de la France.
Le, ministre des Affaires étrangères^ DE Rbmusàt.
ANNEXE N* 22 M. le comte d'Arnim à M, de Rémusat.
