DÉPENSES DE GUERRE

EN MILLIONS CapiUl. Intérêts.

>runt Magne fait sous TEmpire, au début

la guerre 800 30

)runt de Tours 210 15

tribution des départements pour les mo-

isés et rentes de la dotation de Tannée. 200 10

)runt à la Banque de France à 1 */*. . . 1.500 15

lyer au Chemin de fer de TEst, pour la

leur de la portion de son réseau cédée à

llemagne 325 16

imnité de guerre à 6 Vo 2.000 120

— - à 5 Vo 3.000 150

Totaux 8.035 356

convenait d'ajouter à ces trois cent cinquanteillions d'intérêts un puissant amortissement, is ne voulions pas que notre crédit fût écrasé Snormité de la dette qui pèserait sur nous, en il. Je pris résolument le parti de demander, e amortissement, deux cents millions, étaient donc (356 + 200) cinq cent cinquante-

six millions d'impôts à créer pour équilibrer les recettes avec les dépenses, sauf peut-être une réduction à faire sur quelques chapitres du budget, réduction dont il n'était pas encore possible d'évaluer l'importance.

Jamais pareille augmentation de charges n'avait été imposée d'un seul coup à une nation ; mais, cette augmentation étant la condition de notre relèvement, j'hésitai d'autant moins à la prendre pour base de mes futures propositions à l'Assemblée, que je m'étais assuré, par un examen attentif de tous nos impôts, qu'elle n'était pas au-dessus des forces de la France.

Cet examen m'avait prouvé que les droits d'enregistrement et de timbre pouvaient être doublés sans qu'on eût à craindre d'épuiser cette source de revenus. En surtaxant de trente à cinquante pour cent les sucres, les cafés, les vins, les alcools, et de vingt pour cent le tabac, on ne courait aucun risque de ralentir ces grandes consommations. Le service des postes supporterait sans inconvénients la même surtaxe de vingt pour cent; un droit sur les transports par chemins de fer serait très fructueux, et sa perception très facile si elle était faite par les agents des compagnies.

Ces diverses surélévations ou créations d'impôts avaient l'avantage de ne produire aucune gêne nou-

velle, quant à la forme, et aucune aggravation sensible des frais de perception. Aussi, les préférai-je à des impôts nouveaux que leur nouveauté même aurait rendus vexatoires et peu productifs. Je me proposai donc de repousser toutes les innovations, sauf celles de Timpôt sur les transports par chemin de fer et sur le papier, qui ont réussi, et de l'impôt sur les allumettes, qui jusqu'ici n'a guère produit ce qu'on en attendait.

Ces diverses ressources, qu'on pouvait évaluer à trois cent cinquante millions, restaient de deux cents millions environ au-dessous des nécessités budgétaires. La gauche avait son moyen tout trouvé pour établir l'équilibre budgétaire : l'impôt sur le revenu.

Cet impôt serait le plus équitable de tous, s'il existait un moyen sûr d'évaluer exactement les facultés de chaque contribuable; mais, pour faire cette évaluation, on n'a que la déclaration du contribuable lui-même, fondement trop incertain pour asseoir une taxe, ou l'inquisition des fortunes privées par les agents du fisc, moyen de taxation odieux et arbitraire. L'impôt sur le revenu serait un impôt de discoj'de, et l'expérience qui en a été faite en Angleterre et en Italie n'est pas concluante, les conditions dans lesquelles il est établi dans ces deux pays étant très différentes de celles où il le serait en

France. J'étais donc résolu à le repousser énergiquement, et le Conseil n'eut pas de peine à se rendre à mon avis.

Je considérais également comme une grande imprudence de grever la terre de nouveaux centimes additionnels. La terre est un souffre-douleur continuel; elle paye toutes les folies locales et celles des gouvernements. Un impôt sur le sel, facile à percevoir il est vrai, aurait été, comme Timpôt sur la terre, supporté par le peuple des campagnes. D'ailleurs, il était sage de ne pas épuiser par avance ces dernières ressources, car Ton n'est jamais sûr que de nouvelles fautes ne créeront pas de nouvelles extrémités.

Après avoir ainsi écarté de mes prévisions l'impôt sur le revenu et l'aggravation des taxes assises sur la propriété foncière et sur la consommation du sel, il ne restait plus que les matières premières pouvant nous procurer les deux cents millions dont nous avions encore besoin pour équilibrer notre budget. Cet impôt qui, pendant longtemps, avait donné des produits considérables sans être vexatoire, n'avait été aboli que le jour où, épris des théories du libre-échange, M. Rouher avait cherché à supprimer toutes les taxes sur les produits étrangers. Sans gêner les contribuables, sans accroître les frais de perception, il procurerait peut-être deux

cents millions. Sous ce rapport il n'y arait pas d'inconnu à craindre, puisqu'une expérience séculaire garantissait la réalité des résultats sur lesquels nous comptions. Nous n'avions à redouter que la résistance de l'aristocratie manufacturière, résistance que j'étais décidé à combattre de toutes mes forces pour relever la fortune de TEtat.

Sur ces bases, il devenait possible d'établir le budget, sans trop de nouveautés fiscales, sans des sacrifices trop sensibles et avec un puissant amortissement. Restait toutefois une charge à prévoir et à classer hors du budget : les dépenses dont j'ai fait le fond de ce qu'on a appelé, d'après ma proposition, le compte de liquidation. Ce compte n'avait rien de commun avec l'ancien budget extraordinaire de l'Empire. Je ne devais y porter que des dépenses qui, une fois faites, ne se renouvelleraient plus, telles que les réparations de nos places fortes, le rétablissement de notre matériel de guerre perdu, usé, ou suranné, l'entretien de l'armée d'occupation, les indemnités à certaines localités maltraitées par la guerre, comme Paris, par exemple. On pouvait évaluer le passif de ce compte à quatre ou cinq cents millions, et son actif à deux cents millions, consistant notamment en rentes que l'Etat possède et en reliquats sur les frais présumés des emprunts. Nous avions trois ans, au moins, pour solder ces

dépenses; il était facile de laisser cette charge à la dette flottante, sans faire appel au crédit.

Notre situation financière était donc rassurante pour l'avenir, si l'Assemblée voulait entrer dans la voie que je lui indiquerais. Elle était rassurante aussi, dans le présent; car les impôts, qui depuis nos défaites avaient été perçus par les Allemands, ou abusivement appliqués à des dépenses inutiles, arrivaient aujourd'hui exactement dans les caisses du Trésor. Enfin l'industrie, renaissant depuis le rétablissement de l'ordre, ramenait avec elle la prospérité publique. Mais il restait toujours une grande inquiétude dans les esprits, parce qu'on redoutait le jour du règlement des comptes de la guerre.

Le discours que je prononçai, le 20 juin 1871, pour soutenir devant l'Assemblée le projet de loi d'emprunt de deux milliards proposé par le Gouvernement, calma cette anxiété. Il fit grand effet sur l'Assemblée et sur le monde financier particulièrement. M'appuyant sur les calculs, les prévisions et les considérations qui précèdent, je démontrai qu'en supposant possible une réduction de cent cinquante à deux cents millions dans les dépenses, nos prochains budgets dépasseraient de quatre cent cinquante millions (y compris, il est vrai, deux cents millions d'amortissement) les deux milliards des dépenses normales constatées par les derniers

budgets de l'Empire. J'aurais donc à demander à l'Assemblée près de quatre cent cinquante millions de ressources nouvelles ; nous les obtiendrions sûrement en relevant plusieurs taxes existantes et en imposant les matières premières, car je repoussais absolument l'impôt sur le revenu.

Dans les limites de ce budget, et en cas de besoins urgents, on pourrait recourir, soit à la dette flottante réduite à six cent cinquante millions, chiffre le plus bas auquel elle fût descendue depuis trente ans, soit à la Banque de France, dont je m'appliquai à signaler le concours patriotique dans les circonstances critiques que nous traversions.

La netteté, la sincérité de mes explications convainquirent l'Assemblée, qui, séance tenante et à l'unanimité, vota le projet de loi autorisant le Gouvernement à contracter un emprunt de deux milliards, par souscription publique, en rentes cinq pour cent, et deux cent vingt-cinq millions en plus, devant faire face aux frais de cette opération.

Le délai accordé par le traité de Francfort, pour l'acquittement des cinq cents premiers millions de l'indemnité de guerre, expirait le 30 juin. Le vote de l'Assemblée nationale autorisant l'emprunt étant du 20 juin, il nous restait à peine dix jours pour nous mettre en mesure de tenir nos engagements. Je ne doutais pas que l'emprunt ne fût largement

couvert; mais le ministre des Finances, M. Pouyer- Quertier, esprit mobile, tour à tour confiant à l'excès ou inquiet sans motifs, en approchant du moment de tenter Tépreuve, avait des heures de trouble singulier qu'il me communiquait parfois, je l'avoue. On pouvait, sans craindre de se tromper, compter que la souscription publique s'élèverait à un milliard, car elle avait déjà couvert, et au delà, des emprunts de huit cents millions. Mais aucune expérience n'avait été faite pour deux milliards < t, si l'on échouait, quel désastre! C'en était fait de notre crédit et, avec lui, de notre libération.

C'est pourquoi j'acceptai la proposition que nous firent les plus puissantes maisons de banque de Paris, de garantir la souscription du second milliard, moyennant une commission de vingt et quelques millions. Ce prix m'avait paru d'abord excessif; puis, calculant ce qu'il en coûterait aux banquiers pour se procurer le demi-milliard ou le milliard non souscrit, si l'emprunt n'était pas couvert tout entier, je trouvai ces prétentions moins exagérées. Cette combinaison avait encore un autre avantage : celui d'intéresser les banquiers à notre succès. Nous allions livrer bataille avec des auxiliaires satisfaits, et les souscripteurs, encouragés par leur exemple, se porteraient résolument en avant.

Il ne restait plus qu'une question à résoudre,

celle du taux de rémission. Lorsqu'on adjuge un emprunt à de grandes compagnies, ce taux est déterminé par la concurrence des enchères. Lorsque, au contraire, on ouvre une souscription publique, il n'y a pas d'enchères possibles, et c'est le Gouvernement qui détermine le taux de l'émission, d'après l'intérêt courant des capitaux sur le marché financier, au moment de l'opération. L'étude de ce marché et l'avis des hommes les plus compétents en cette matière, amenèrent le Gouvernement à penser qu'il convenait d'offrir, aux prêteurs, un intérêt d'environ six pour cent, ce qui fît porter le taux d'émission à quatre-vingt-deux francs cinquante.

Arrêté entre M. Dutilleuil, directeur du mouvement général des fonds, M. Pouyer-Quertier et moi, quelques heures avant l'impression A\x Journal Officiel, ce chiffre ne fut connu de personne avant la distribution du numéro de ce journal, qui annonça en même temps, le 23 juin, l'ouverture de la souscription pour le 27. Tout était à improviser. L'administration des Finances n'avait pu être encore transférée à Paris à cause de l'incendie du ministère par la Commune. On installa hâtivement la direction du mouvement des fonds dans l'hôtel du ministre d'État, sous l'Empire, c'est-à-dire au Louvre, et les guichets de souscription au Palais de l'Industrie. Les bureaux des Finances campèrent.

Le 26, on était prêt tant bien que mal, et dès le 27, au matin, les souscripteurs affluèrent aux guichets. Leur empressement n'était pas comparable à celui qu'ils montrèrent, l'année suivante, pour l'emprunt de trois milliards; mais il était déjà grand et annonçait une absolue confiance dans l'état des choses. Les plus rassurantes nouvelles nous arrivaient d'heure en heure, et, bien que je n'eusse jamais conçu de doute sérieux, j'étais pourtant profondément satisfait d'acquérir la preuve que la France, sagement gouvernée, trouverait les ressources nécessaires pour se relever.

Avant la fin de la journée du 27, les souscriptions de Paris dépassèrent la somme de deux milliards cinq cents millions, et les guichets furent aussitôt fermés. Le lendemain, on ajouta à ce chiffre un milliard deux cent cinquante millions souscrits en province, et un milliard cent trente-quatre millions souscrits à l'étranger, ce qui fit ressortir à quatre milliards huit cent quatre-vingt-dix-sept millions la somme offerte à la France par les capitalistes : plus de deux fois et demie la somme demandée I Début propre à nous rassurer pour les appels que nous aurions encore à faire, et bientôt, aux capitaux tant français qu'étrangers.

L'emprunt devait être acquitté en seize paiements égaux et mensuels à partir de juillet, et le premier

versement exigé, à titre de garantie, avait produit trois cent vingt-trois millions; les versements anticipés des souscripteurs qui voulaient payer d^avance, moyennant escompte, élevèrent ce chiffre à huit cent quarante-sept millions, dès le mois de juillet, et quatre semaines plus tard, c'est-à-dire avec le versement d'août, il avait été encaissé par le Trésor une somme totale d'un milliard trois cent quatorze millions. C'était pour le pays le triomphe de sa richesse, de son patriotisme, et la preuve de la haute confiance qu'il accordait au Gouvernement.

Dès lors nous n'étions plus inquiets pour les paiements à faire aux Prussiens. Le premier de ces paiements, fixé à cinq cents millions, ayant été achevé le 15 juillet, les départements de la Somme, de la Seine-Intérieure et de l'Eure furent, le 22 du même mois, délivrés de l'occupation étrangère, et les villes de Rouen, d'Amiens et d'Evreux m'adressèrent les plus touchants témoignages de gratitude.

L'Europe fut frappée de l'étonnante rapidité avec laquelle nous nous relevions de nos désastres. A cette occasion, je dois dire un mot des dispositions des grandes puissances à notre égard.

La Russie, quoique toujours retenue par l'affection de l'Empereur Alexandre envers son oncle devenu Empereur d'Allemagne, commençait à trouver inquiétant le développement de la puissance de ses

voisins. A l'égard de l'Angleterre, elle n'oubliait pas, non plus, son ancienne jalousie, chaque jour ravivée par les événements de l'Asie centrale. Aussi regardait-elle la France comme une alliée utile et probable dans l'avenir.

Pour la Prusse, j'avais le tort fort excusable de m'occuper de l'organisation de l'armée; mais comme je payais exactement, en maintenant Tordre, sans encourager les haines françaises, le Gouvernement allemand ne se montrait exigeant que sur la question des sûretés propres à garantir l'acquittement intégral de notre dette.

Quant à l'Autriche, l'Empereur, sa famille, l'armée applaudissaient à nos efforts et souhaitaient le relèvement de la France, qui pourrait un jour servir de contrepoids à la Prusse. Mais nous ne pouvions gagner la sympathie des Hongrois, qui nous reprochaient nos bons rapports avec la Russie, ni celle des Autrichiens allemands, qui se rangeaient, naturellement, par orgueil de race, du côté de nos vainqueurs. D'ailleurs, le ministre dirigeant en Autriche, M. Andrâssy, était favorable à la Prusse.

En Angleterre, la nation, juste, amicale envers nous, n'aurait pas voulu que la Prusse devînt si grande, ni que la France fût amoindrie; elle assistait donc avec intérêt à notre renaissance; et, si M. Gladstone et lord Granville avaient peu de pen-

chant pour nous, ils n'en étaient pas moins résolus à ne pas souffrir, en Europe, de nouvelles violences de la part des Prussiens.

Enfin, Tltalie sachant que j'avais pris mon parti, non sans regret il est vrai, «dé l'unité italienne, m'était reconnaissante de suivre envers elle une politique ferme et amicale, qui seule pouvait la retenir, peut-être, sur la pente d'une alliance avec la Prusse. On nous regardait donc comme une puissance avec laquelle il y avait encore à compter.

Pour ne pas interrompre l'exposé des projets financiers du Gouvernement, projets approuvés par l'Assemblée, le 20 juin, et consacrés par la confiance des souscripteurs de l'emprunt, le 27 du même mois, je n'ai pas encore parlé de la séance du 8 juin, dans laquelle avaient été résolues deux questions d'un assez grand intérêt politique : l'une relative à l'abrogation des lois de 1832 et 1848, qui avaient frappé d'exil la branche aînée des Bourbons et les princes d'Orléans, et l'autre qui concernait les validations des élections par lesquelles les départements de la Manche, de la Haute-Marne et de l'Oise avaient envoyé à l'Assemblée le prince de Joinville et le duc d'Aumale.

Les princes d'Orléans, dès le 4 Septembre, étaient accourus en France, par patriotisme certainement, mais aussi pour profiter des chances que la chute

de TEmpire pouvait offrir au retour de leur dynastie. J'aurais préféré cette famille à toute autre, si la monarchie m'eût paru possible en ce moment. Mais les républicains et les légitimistes, formant ensemble une grande majorité dans l'Assemblée, s'y seraient opposés, et toute tentative que j'eu&se faite pour favoriser cette restauration eût été, de ma part, non seulement un manque de loyauté vis-à-vis des légitimistes et des républicains, mais encore la violation de mes devoirs envers la France que j'avais mission de pacifier en prévenant les luttes de partis. Je n'hésitai donc pas à décourager, autant qu'il dépendait de moi, les aspirations des princes d'Orléans, aspirations qu'ils avaient manifestées en demandant l'abrogation des lois d'exil et la validation de leurs élections.

Les partisans déclarés des princes étaient nombreux dans l'Assemblée. Le centre droit monarchiste, qui n'acceptait que faute de mieux la République conservatrice, n'était pas fâché d'avoir une occasion d'émettre un vote monarchique; les légitimistes ne voulaient pas, songeant à une fusion possible des deux branches, indisposer les princes d'Orléans en votant contre eux; enfin, la gauche modérée elle-même, par respect de ses principes, trouvait que le titre de prince n'était pas un motif qui permît d'invalider les choix du suffrage unî-

versel. Il était évident que, les partis étant ainsi disposés, TAssemblée voterait l'abrogation des lois d'exil et la validation de l'élection des princes.

La séance du 8 juin 1871, dans laquelle devaient se discuter ces questions, attira naturellement une grande affluence de curieux, et lorsque les commissaires eurent donné lecture de leurs rapports, je demandai la parole.

Je déclarai que je ne partageais pas les dispositions favorables d'un très grand nombre de membres de TAssemblée pour les conclusions de ces rapports. La République, dis-je, dont j'avais accepté le dépôt, était et devait être pour moi la paix publique, qui pourrait être compromise si Ton permettait en ce moment aux représentants des gouvernements déposbédés ou déchus de résider en France, et, surtout, d'y exercer des droits politiques.

J'avais, sous tous les régimes antérieurs, soutenu cette opinion, et les constituants de 1848 savaient, aujourd'hui, ce qu'il en coûtait à la France pour n'avoir pas écouté mes avis sur ce point. Toutefois, les princes d'Orléans m'ayant fait donner l'assurance qu'ils ae paraîtraient pas dans le sein de cette Assemblée et ne justifieraient aucune de mes craintes, je croyais pouvoir me départir de mon opposition à la loi proposée.

Les conclusions des rapports ayant été immédia-

tenaent mises aux voix, l'Assemblée à une grande majorité abrogea les deux lois d'exil de 1832 et de 1848, et valida lesi deux élections.

Après ce vote, le Gouvernement dut s'occuper des nombreuses élections à faire pour compléter l'Assemblée, dont cent dix-sept sièges étaient vacants par suite de décès, de démissions et, surtout, d'élections multiples. Les troubles de la guerre civile, tantôt dans une province, tantôt dans une autre, n'avaient pas permis de remplir ces vacances à mesure qu'elles s'étaient produites. Mais ces difficultés n'existant plus, le Gouvernement convoqua les électeurs. Il décida, en même temps, de ne point intervenir dans les élections : d'abord, parce qu'il n'y avait aucun intérêt, sa popularité dans le pays étant encore entière; ensuite, parce que plusieurs menàbres du Cabinet, qui sous l'Empire s'étaient élevés contre les candidatures officielles, craignaient qu'on ne les accusât de se contredire, s'ils souffraient que le Gouvernement dont ils faisaient partie, intervînt dans les luttes électorales.

Pour moi, réserve faite à l'égard des procédés pratiqués par l'Empire pendant les candidatures officielles, je n'admettais pas qu'un Gouvernement restât indifférent, inactif, muet, au milieu d'une crise aussi grave pour un pays libre, que celle des élections générales ou même partielles. Toutefois,

le besoin d'un rôle actif de notre part ne se faisant pas sentir, je fis donner Tordre aux préfets, dès l'ouverture de la période électorale, de ne pas se mêler aux compétitions des candidats. Ils obéirent à cet ordre avec empressement.

Le vote eut lieu le 2 juillet, et les choix des électeurs, à peu d'exceptions près, modérés mais républicains, donnèrent l'impression que la France acceptait la forme républicaine si l'ordre était assuré. Cette tendance de l'opinion rencontra une apparente résignation chez les monarchistes de l'Assemblée et remplit d'espérance les républicains.

Ceux-ci, après l'abrogation des lois d'exil obtenue par les monarchistes, voulurent, eux aussi, avoir leur succès; et comme les dernières élections leur avaient apporté un renfort d'une centaine de voix, ils songèrent à faire proclamer la République.

Déjà, avant la prise de Paris, ils m'avaient demandé d'exiger cette proclamation.

« Je ne saurais, leur avais-je répondu, soumettre une aussi grave proposition à l'Assemblée dans un moment où la menace de l'insurrection entraverait la liberté de ses délibérations. D'ailleurs, l'état actuel des choses, bien qu'il porte le nom de République, n'est encore qu'un gouvernement d'ordre et de salut, auquel tous les partis peuvent donner leur concours sans faire le sacrifice de leurs opinions. A

la veille d'un assaut qui sera meurtrier, il ne faut pas dire à nos généraux, à nos officiers, qui ne sont pas tous républicains, qu'ils montent sur la brèche pour fonder la République. Laissez-leur la satisfaction de penser que, s'ils s'exposent à mourir, c'est pour le salut de la société et non pour le triomphe d'un parti. »

L'insuccès de cette tentative de la gauche fut connu, et la partie modérée de la majorité m'en sut gré. Mais, depuis les dernières manifestations électorales, il était devenu difficile d'écarter absolument ces nouvelles instances des républicains. Sans aller jusqu'à la proclamation de la République, un grand nombre de membres modérés de l'Assemblée reconnaissaient la nécessité de donner au pouvoir exécutif certaines garanties de durée et de stabilité qui lui manquaient 'pour entreprendre ou pour achever les grandes affaires dont il avait la charge. Dans cette pensée, ils déposèrent sur le bureau de l'Assemblée, le 12 août 1871, une proposition^ qui prit le nom de son promoteur, M. Rivet.

Cette proposition, sans engager l'avenir par une proclamation inopportune de la République, sans porter atteinte à la souveraineté de l'Assemblée, tendait simplement à donner au pouvoir exécutif